Régime pénitentiaire

“ Une autre réforme qu'il serait indispensable aussi d'opérer, c'est celle de notre régime pénitentiaire.
Notre civilisation excessive, ou plutôt l'idée fausse en tant de points que nous nous faisons de la civilisation et des obligations de douceur et d'humanité qu'elle impose, nous a fait tomber, sous ce rapport, dans un abus, dans une exagération dont il ne faut pas nous dissimuler le péril.
Trop sévère pour des fautes minimes ou excusables, notre législation pénale est loin d'être assez rigoureuse pour les délits et les crimes d'une gravité réelle. ”

“ Cette triste situation de la population prisonnière appelle sur notre régime pénitentiaire des réformes promptes et radicales. L'intérêt et la dignité de la société les réclament. On n'arrivera jamais à ramener le coupable dans la voie de l'honneur et du devoir qu'en montrant que la répression exercée vis-à-vis de lui est exempte de haine, qu'elle est dictée par l'équité la plus pure, qu'on punit dans la personne du criminel, non la nature humaine, innocente par elle-même, mais des écarts funestes, des actes préjudiciables au corps social, dont lui seul est responsable. ”

“ Supposons que d'ici quelques années, par suite des changements qui auront été introduits dans la loi de 1875, la transformation des prisons départementales soit accomplie. Notre système pénitentiaire sera-t-il parfait? Tout sera-t-il pour le mieux du monde dans le meilleur des mondes? Non, car il restera encore un terrible problème à résoudre : il restera à statuer sur le sort des incorrigibles. Que le régime pénitentiaire actuel favorise l'oeuvre de démoralisation à laquelle ces individus se vouent corps et âme dans les prisons, c'est un fait indéniable. ”

“ On peut craindre, enfin, que si la peine capitale restait ou plutôt redevenait la clef de voûte du système répressif d'un peuple, toutes les améliorations à apporter au régime pénitentiaire de ce peuple seraient reléguées au second plan et risqueraient d'être longtemps oubliées. ”

“ Si l'on veut réfléchir à l'objet du système pénitentiaire et à sa portée naturelle, on verra qu'il ne saurait avoir l'influence générale qu'on lui attribue ; et que l'on pose mal la question, lorsqu'on lui demande compte en termes absolus de la progression des crimes : le régime bon ou mauvais d'une prison ne saurait exercer d'influence que sur ceux qui y ont été renfermés. ”

“ Il n'y aura jamais de règle absolue dans le régime intérieur des prisons. Lorsque, dans ce triste inventaire des délits et des crimes, les trois quarts sont imputables à la civilisation, est-il étonnant de voir la réforme s'adresser là où le besoin se fait sentir et revêtir les attributs du temps et de l'opportunité? L'histoire du système pénitentiaire reproduira toujours la marche commune à toutes les institutions qui ont pour but d'améliorer la condition de l'homme. ”

“ Cette opinion renferme, sans doute, un grand fonds de vérité, et il est permis de dire qu'il existe une corrélation certaine entre l'abolition de la peine de mort et le système pénitentiaire. Aucun homme sage ne voudrait proposer l'abolition de cette peine sans l'établissement d'une législation pénale et d'un régime pénitentiaire qui donnent à la société des garanties suffisantes dans le sens indiqué plus haut, et surtout sans un régime pénitentiaire qui rende possible l'amélioration des plus grands criminels. ”

“ A cause du nombre insuffisant des établissements pénitentiaires, beaucoup de condamnés subissent leur peine dans les prisons judiciaires, qui ne sont pas aussi avantageuses pour leur instruction et leur moralité. Le régime pénitentiaire est l'objet des études incessantes des ministères de la justice et de l'intérieur. ”

“ Les multiples difficultés inhérentes à la réalisation du régime pénitentiaire ont attiré de nouveau l'attention des législateurs sur l'idée de se débarrasser des délinquants par leur relégation dans des pays lointains.
En France surtout, la petite criminalité (les vols, les abus de confiance, les escroqueries, l'outrage à la pudeur, l'excitation à la débauche, le métier de souteneur) a pris une nouvelle extension; elle a, pour ainsi dire, doublé pendant ces trente dernières années. On ne sait que faire de cette armée croissante. ”

“ Si le régime pénitentiaire est une mesure d'urgence et de nécessité, les opinions n'en varient pas moins sur les moyens de concilier, dans l'application, les mesures d'humanité et les justes représailles que la société exerce envers ceux de ses membres qui ont violé les lois. ”

“ Entre les mains du pouvoir exécutif, la peine ne poursuit pas un but uniquement afflictif. Si elle est fidèle à son devoir moral, à ses précédents, à son titre même, l'Administration pénitentiaire s'attache au relèvement de ceux que la justice lui a remis. Elle est amenée ainsi à tenir compte, pour fixer le régime et, si la loi le lui permet, la durée effective de la peine, de la conduite du détenu en prison. ”

“ Ce n'est pas sur le corps qu'agit, à proprement parler, le régime pénitentiaire; rien de pénible pour un détenu, il n'est pas employé aux travaux les plus durs , il travaille et rien de plus ; c'est une habitude paisible, persévérante ; c'est cet ordre, cette discipline auxquels il est soumis qui exercent sur lui une influence bien supérieure à celle que lui laisserait le tread mill qui n'a pas encore été exporté en France et ne le sera probablement jamais. Quant aux effets fâcheux d'une vie trop sédentaire, les faits parlent. ”

“ « Et il est impossible que le régime pénitentiaire exerce une grande influence morale sur de si courtes détentions» ; c'est l'oeuvre du temps. Ce sont des remèdes qui n'agissent que lentement et qui n'en sont que plus efficaces.
Cependant s'il arrive qu'un détenu , après avoir passé dans la prison pénitentiaire un temps assez long pour que
137 la réforme morale soit opérée, tombe en récidive, sera-t-il de nouveau soumis au premier régime? ”

“ Pour la France, la nécessité d'une réforme dans le régime de ses prisons est urgente, et reconnue de tout le monde : le nombre toujours croissant des criminels en récidive est un fait qui frappe tous les esprits. Les condamnés libérés, qui ne sont autres que des criminels plus corrompus par leur séjour dans les prisons, deviennent, partout où ils se montrent, un juste objet d'effroi. ”

“ Mais d'autres mesures doivent être adoptées en faveur des détenus appelés un jour à jouir de leur liberté et à faire partie du corps social ; il tie suffit pas de les punir; il faut encore essayer de les corriger, de les rendre moins immoraux et moins dangereux. Les vices de notre régime pénitentiaire sont bien connus; agissant par la crainte, il affaiblit les forces physiques et morales, sans exciter ces heureux inslincls, ce sentiment du devoir qui guident l'homme de bien. ”

“ Maisons d'arrêt, Maisons de correction, Maisons centrales, Bagnes ou déportation, est éminemment philosophique. Si, pour toutes, on doit empêcher l'évasion, prévenir la corruption, dans les trois dernières, il faut en outre combattre les récidives par l'empire des habitudes morales, et rechercher les moyens de discipline dans le temps et la volonté humaine.
L'expérience prouvant que la population d'une même prison ne peut être soumise au même régime, il sera nécessaire d'établir des distinctions, non plus seulement selon la nature des délits, mais encore selon les aptitudes psychologiques. ”

“ Et non seulement l' administration , les surveillants , mais la Calédonie tout entière est intéressée à la question du régime pénitentiaire .
La vie des colons deviendra intolérable , si la terreur ne plane pas sur les transportés , non libérés ou libérés .
On n' a pas à redouter les abus de la peine de mort avec l' institution du jury , il penchera toujours vers l' indulgence . ”

“ Dans une autre prison du centre, le logement du gardien-chef est au milieu des locaux de la détention; sa famille se trouve en contact avec les prisonniers affectés au service général.
Toute discipline, tout régime pénitentiaire sont impossibles dans la grande majorité de ces prisons.
Elles ne présentent aucune sécurité contre les évasions : elles facilitent les ententes, les correspondances secrètes. Elles vont à l'encontre du but assigné à la peine : celle-ci perd tout effet intimidant, et, par suite, toute efficacité. ”

“ Cette peine reste toujours l'instrument normal de la moyenne et de la petite répression; or, même lorsqu'elle sera affranchie des graves inconvénients qui tiennent à notre déplorable organisation pénitentiaire, même sous un régime d'internement idéal, le rôle de la courte peine d'emprisonnement ne saurait conserver une pareille importance dans l'économie générale de la répression, à notre époque et dans notre milieu. Il est un nombre considérable d'infractions, pour lesquelles la prison même non corruptrice, même avec suspension de l'exécution, ne constitue pas une pénalité adéquate. ”

“ A l'opposé, certains criminalistes, animés de sentiments plus humanitaires, ont proclamé que jamais la rigueur du régime pénitentiaire ne pourrait rien faire contre la récidive. C'est surtout par manque de volonté que l'individu va retomber de délit en délit ”

“ Depuis que le principe pénitentiaire a pris rang dans la législation pénale et dans la discipline des prisons de plusieurs états modernes, le nom en a été adopté en France comme l'expression collective de toutes les réformes qu'appelle le régime actuel de nos prisons. Ainsi entendu, l'adjectif pénitentiaire reçoit un sens que son étymologie lui refuse; car il signifie, dans son sens propre, réforme fondée sur le repentir. Le repentir du coupable n'est que l'effet possible de la peine ”

“ Le système de la Régie devrait seul être en usage dans les prisons. De même que les fonctionnaires de l'État ont seuls qualité pour régler tous les instants et tous les modes de la vie pénitentiaire, « ils devraient avoir seuls le droit de réglementer le travail dans l'intérêt même de l'œuvre dont ils ont la charge, et sans autre préoccupation que celle des intérêts bien multiples dont ils ont le souci ». (Herbette.) La Régie a le défaut de ne pouvoir en tout temps assurer pour le compte de l'État un travail certain à tous les détenus. ”

“ Martignon à l' audience de la police correctionnelle .
pénales , et lorsqu' il y a ainsi envers les moins coupables excès de sévérité , le régime pénitentiaire vient encore ajouter une aggravation terrible dans l' exécution des condamnations .
Il est surtout à remarquer qu' à l' égard d' un grand nombre d' inégalités qui se rencontrent ainsi dans la législation , l' administration vient , avec le régime pénitentiaire , nous priver du bénéfice des mesures que nous avons prises pour rétablir la proportion entre la culpabilité et la peine . ”

“ On distinguera aussi les pénitenciers qui suivent les règles de Pensylvanie, des prisons cellulaires que l'on cherche à établir en France, où la loi du silence n'est pas rigoureusement observée, où les communications sont faciles, où des consolations sont prodiguées aux détenus par les employés de l'administration, le médecin, l'aumônier, les sœurs de charité ; où le travail, les exercices religieux, l'étude et la promenade préviennent l'ennui, et compensent jusqu'à un certain point la perte de la liberté. ”

“ Les opinions des économistes et des législateurs, louchant l'influence moralisatrice de l'emprisonnement solitaire, n'offre plus le même désaccord ; on reconnaît généralement que ce genre d'emprisonnement possède des avantages qu'on ne trouve point dans les autres établissements pénitentiaires. Mais, en admettant la réalité de ces avantages, a-t-on le droit de sacrifier la santé des détenus, d'altérer profondément leur constitution, d'abréger la durée de leur existence, dans l'espoir de les corriger, de les rendre meilleurs? ”

“ Mon intention, je le répète, n'est pas de nier les inconvéniens et les dangers que la réclusion collective entraîne après elle ; je suis le premier à les reconnaître. Seulement, je crois qu'on les exagère, qu'on les exploite, qu'ou en abuse, et qu'ils ne suffisent pas pour motiver le système pénitentiaire dont on veut nous gratifier. Un point également sur lequel il n'est pas inutile d'insister, c'est l'er-reur dans laquelle sont une foule de personnes honorables, qui ne
rapportent en quelque sorte la multiplication des crimes qu'au régime actuel de nos prisons. ”

“ La loi du régime pénitentiaire doit être brève, précise, invariable ( i ) ; elle doit prescrire l'ordre, le travail, le silence rigoureux, la méditation, l'obéissance, la sobriété et l'instruction, sans entrer dans des détails réglémentaires (2) ; elle doit être affichée dans les salles d'ateliers et dans le réfectoire, à exclusion d'ignorance.
La construction (3) de l'édifice ne doit pas être élégante, mais solide et commode ; la forme semi-circulaire , comme celle de Genève, paraît la plus convenable ”

“ La vraie difficulté , à notre avis , consiste dans l'organisation et l'administration d'un tel régime, facile à diriger dans une petite république où l'œil du gouvernement peut tout surveiller, difficile à régler dans un gouvernement de trentedeux millions et plus de citoyens, où les dilapidations sont inévitables.
Les maisons pénitentiaires, si elles sont négligées , si on laisse y introduire des abus , tombent de suite comme il arriva en Angleterre, en Amérique et dans les Pays-Bas ; car alors les directeurs bénéficient sur les condamnés ”

“ Dans les bagnes et dans les établissements pénitentiaires des autres provinces, faute d'espace suffisant, on a du, en général, conserver le régime de la vie en commun, mais avec des classifications selon l'âge et le sexe des condamnés, et en raison de la gravité de leurs peines. ”