Roger Cahen

“ De l'avis de M. Bertrand, directeur de la prison de Louvain2, les détenus anormaux seront mieux dans une prison ordinaire disséminés parmi les autres, que mis « en friction mutuelle et continue ». Il affirme, que le traitement des anormaux doit être répressif et non hospitalier, et s'il faut user de rigueur envers certains délinquants, c'est bien aux anormaux qu'il faut le faire, car ils sont plus intimidables et plus sensibles à la crainte. Avec un régime adouci à l'excès, ils n'auront plus la conscience d'avoir commis une faute et la punition perdra de sa valeur intimidatrice. ”

“ A première vue, il semble l'idéal, car il aurait l'immense avantage de ne pas faire passer sans aucune transition un détenu de l'isolement complet et de la rigide discipline pénitentiaire, aux tentations qui marquent la crise de la libération, mais par une progression savante, de l'amener insensiblement à la vie libre. Le danger de désadaptation sociale, qui est l'inconvénient capital de tout régime pénitentiaire est réduit au minimum. ”

“ Quand peut-il y avoir lieu à internement ?
Pour que l'internement soit possible, il faut que deux conditions soient réunies (article 7) :
1° que l'inculpé ait commis un crime ou un délit; 2° qu'il soit dément ou anormal ;
1 ° Que l'inculpé ait commis un crime ou un délit. — Notons cependant que la loi n'exige pas, comme pour la mise en observation, que l'infraction entraîne la détention préventive. Cette disposition, ainsi que nous l'avons signalé, permettra de faire tomber sous le coup de la loi de plus larges catégories d'individus, que celles qu'atteignait la mise en observation. ”

“ Edouard Ducpétiaux. C'est lui qui fut l'instigateur et le défenseur acharné du système d'emprisonnement, qui fait de l'isolement complet du détenu l'instrument de son expiation et de son relèvement et qui poursuit son amendement, non plus par le travail, mais par l'action rédemptrice des secours moraux que devaient lui prodiguer ceux qui sont chargés de son esprit et de son âme. ”

“ La cellule, dit-on, prive le détenu de toute société et contribue à le désaxer complètement lorsque vient sa libération.
L'homme est un être fait pour vivre au milieu de ses semblables, le priver de cette compagnie, c'est courir le risque de le désocialiser et compromettre définitivement sa réadaptation.
Tous ceux qui défendent le régime cellulaire font remarquer que la compagnie des délinquants est pernicieuse et corruptrice. Nous avons vu que Ducpétiaux disait déjà « que la société des prisons communes est une société « contre nature qui ne correspond à aucun besoin légitime ». ”

“ En ne voulant étudier que le délit en soi, et en négligeant systématiquement l'examen du délinquant, la théorie classique faisait une œuvre sans vie et sans aucun contact avec le réel. Le Code pénal s'inspirant de ces principes ne punissait les délinquants que s'ils étaient doués déraison, capables de comprendre la portée de leurs actes, aussi divisait-il les auteurs d'infraction en deux classes : les déments et les normaux. ”

“ En effet, tout individu qui, par la maladie mentale est incapable du contrôle de ses actions est un véritable dément.
Est-ce cela qu'a voulu le législateur ? Il n'en est rien, et pour connaître ses véritables intentions, c'est encore dans les travaux préparatoires que nous devons les chercher. Il a voulu atteindre, non pas seulement les déments complets, car il eut été de peu d'intérêt de légiférer, mais les anormaux ayant une responsabilité atténuée dans une large mesure. ”

“ A vrai dire, la tâche des offices de patronage rencontre aussi d'autres difficultés. L'opinion publique mal avertie de ces questions est hostile aux efforts des œuvres de réadaptation sociale. Il lui semble qu'il y a d'autres misères plus dignes à soulager et que d'assurer du travail, d'aider à vivre, de fournir des subsistances à des individus sortis de prison, alors que tant de pauvres gens qui ont été probes toute leur vie manquent du nécessaire est une entreprise déraisonnable. ”

“ D'autre part, chacun de ces deux condamnés lit un journal quotidien, il en extrait les faits saillants, afin de présenter aux détenus, sous la forme de nouvelles brèves, l'actualité politique et sportive.
Ainsi ceux qui sont en prison n'ont pas rompu tout lien avec le monde extérieur ; à l'expiration de leur peine lorsqu'ils seront rentrés dans la société, ils n'auront pas cette impression de dépaysement, qui caractérise la libération. ”

“ Quant aux condamnés aliénés, ils étaient dirigés vers les asiles. Mais l'immense catégorie des anormaux furent soumis au même régime que les autres condamnés. C'était le meilleur moyen pour développer leurs tares et en faire des déchets sociaux. Les avertissements et les conseils de Ducpétiaux n'avaient pas été écoutés ; on ne devait pas s'étonner de la faillite du système.
« L'emprisonnement séparé, écrivait-il, on ne doit pas « se lasser de le redire, peut devenir un agent de torture « et de mort, comme il peut être un puissant instrument de « régénération et de salut » 3. ”

“ « Lorsqu'il existe des raisons de croire que l'inculpé est en état de démence ou dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale, le rendant incapable du contrôle de ses actions, les juridictions d'instruction et de jugement peuvent dans les cas où la loi autorise la détention préventive, le placer en observation dans l'annexe psychiatrique d'un centre pénitentiaire, en ordonnant, s'il y échet, l'exécution immédiate de cette décision ». ”

“ Il faisait de l'isolement de jour et de nuit, le remède infaillible contre la délinquance.
Pour lui, seule, la séparation absolue était de nature à rendre à la sortie de prison un homme amendé, parce que préservé pendant son séjour des influences corruptrices si néfastes, sûrs obstacles à son relèvement. L'ouvrage de Ducpétiaux eut un grand retentissement ; des députés à la tribune de la Chambre des représentants signalèrent l'œuvre de l'inspecteur général, stigmatisèrent les vices du régime en commun et demandèrent une réforme du système pénitentiaire. ”

“ Ce régime, à n'en pas douter, allait à l'encontre des meilleures intentions. En voulant conserver le détenu dans un état de solitude absolue, on développait en lui les maux les plus redoutables. L'homme est un être social, qui a besoin pour s'épanouir de la compagnie de ses semblables. « La préparation à la vie sociale, disait le Docteur Vervaeck, « ne peut être assurée que par un retour prudent, progressif, « à l'existence commune durant certaines heures de la « vie pénitentiaire » 1. ”

“ Dans une école, aussi vigilante que soit l'attention du maître, peut-il empêcher ses élèves de chuchoter quelques mots pendant les heures de classe ? Pourquoi n'en serait-il pas de même dans la prison commune ? Au reste, le personnel pénitentiaire, ne se fait guère d'illusions sur l'effet bienveillant de cette mesure. Les détenus d'une prison commune travaillant dans un même atelier finissent tous, au bout d'un certain temps, par connaître l'état civil de chacun d'eux, et les circonstances qui les ont conduits en prison. ”

“ Mais comme nous l'avons déjà souligné, l'aide qu'on apporte aux anciens détenus n'implique pas que l'on doive se désintéresser des chômeurs qui ont un passé irréprochable derrière eux.
Mais ne pas secourir des individus déjà diminués par une détention et en état d'infériorité, c'est les pousser vers la récidive. On ne voit pas ce que la société aurait à y gagner.
Aussi la Belgique a-t-elle développé les œuvres de réadaptation sociale et de patronage, sachant que c'était là de l'excellente politique criminelle. ”

“ La vérité c'est que la société, lorsqu'elle punit un de ses membres, doit se soucier de sa santé intellectuelle et physique et ne pas rejeter dans son sein un être déchu et affaibli.
Sans doute est-il regrettable que tant de malheureux, qui n'ont rien à se reprocher, n'aient pas leur nécessaire ; on ne peut que le déplorer et s'employer de toutes ses forces à leur venir en aide. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas donner aux délinquants, qui sont frappés dans le bien le plus précieux : la liberté, les soins les plus élémentaires que réclament l'humanité et la dignité humaine. ”

“ Le surplus est divisé en deux masses égales, l'une appelée quotité disponible, qui sert aux détenus à leur apporter des douceurs pendant leur peine, l'autre constitue la quotité réservée ou fonds réservé, qui leur est remis à la sortie de prison. ”

“ Mais lorsque l'on évoque les discussions relatives au rôle de la cellule dans l'emprisonnement, il faut noter que tout le monde est d'accord pour écarter cette dernière solution et pour. conserver à la séparation de nuit, le caractère d'un dogme intangible.
Ce ne peut être que des difficultés d'ordre budgétaire qui ont fait admettre, dans certaines prisons, un mode d'incarcération si peu conforme aux règles les plus élémentaires de moralité et de dignité humaines.
Lorsque nous parlerons d'emprisonnement en commun,
c'est de la réunion des détenus, pendant le jour, qu'il faudra comprendre. ”

“ Loin des discussions d'école si souvent stériles, Prins pensa que la répression devait avoir une autre base. Aussi fonda-t-il, avec le concours de van Hamel et von Liszt, l'union internationale de droit pénal et la théorie de la défense sociale.
A une conception purement répressive de la lutte contre le crime, il y ajoutait la prévention.
La société doit se défendre contre la criminalité, car celle-ci la met en péril, aussi doit-elle s'attacher à supprimer les causes sociologiques et anthropologiques de la délinquance. ”

“ Dans certaines prisons existe une fanfare, composée uniquement de détenus, le chef même peut être un condamné. Les répétitions ont lieu dans un sous-sol chaque semaine ; seul le chef de la fanfare a le droit de prendre la parole. La répétition se fait, d'ailleurs, sous l'œil attentif d'un surveillant. Chaque dimanche et jour de fête, la fanfare donne une heure de concert, les musiciens sont réunis au centre de la prison, les détenus restent en cellule, mais entendent parfaitement l'exécution des morceaux. ”

“ La mise en observation psychiatrique suspend-elle la détention préventive ? 1.
A première vue, il semblerait que l'on doive faire une réponse négative à cette question. L'individu mis en observation est privé de sa liberté, soumis à une discipline rappelant de très près celle de la prison. Sans doute, les locaux ne sont-ils pas les mêmes. Mais il peut arriver qu'un détenu dont l'état de santé est alarmant, soit transporté dans un hôpital pour y recevoir des soins. ”

“ La seule explication qui semble être plausible est dans la réticence manifeste des parlementaires, d'abandonner les théories classiques de la responsabilité. Tant qu'il reste une fraction de discernement, la plus minime soit-elle, la société peut exercer dans cette mesure le droit de punir. En qualifiant d'incapables du contrôle de leurs actions, et par conséquent de déments, des individus qui, bien que jouissant seulement d'une atténuation de responsabilité, « on faisait sortir » néanmoins du droit pénal, les principes étaient saufs. ”

“ Il s'inquiète surtout dans l'hypothèse d'une relaxe, sans que l'internement, ait été prononcé des répercussions sur l'opinion publique de cette jurisprudence. Selon lui « celle-ci sème des graines de crimes ».
Pour M. Paul Leclerq les mots « peuvent ordonner l'internement » n'impliqueraient pas pour les juridictions appelées à statuer, une simple faculté leur permettant d'appliquer ou non l'internement, mais que les juges pourront ordonner l'internement, « et à son défaut autre chose ». Ce sera la libération s'il s'agit d'un dément, la condamnation comme précédemment s'il s'agit d'un anormal. ”

“ D'autre part, prononcer un internement de longue durée contre un individu, qui par sa débilité mentale n'est plus dangereux pour la société, ne répond pas aux exigences de la loi de défense sociale, qui comme son nom l'indique est surtout une loi de protection de la société. ”