Asile (droit)

“ Jetez les yeux maintenant sur l'art. 248 du Code pénal, et vous verrez que, tout en punissant avec grande raison celui qui donne asile à l'assassin, qui met obstacle aux recherches de la justice, on établit une différence immense entre la pénalité due au crime de l'un et au simple délit qu'on reproche à l'autre. ”

“ Les individus sains d'esprit sont envoyés en prison, les aliénés, dans un asile. Ces deux choses seront toujours distinctes. Pour les confondre il faut ignorer les plus élémentaires raisons d'être de la peine et de sa finalité. — Les individus sains d'esprit, quand ils commettent un délit, sont envoyés en prison par l'effet d'une sanction propre du droit pénal. Les fous, spécialement au cas où ils sont dangereux, sont renfermés dans un asile en vertu d'une mesure de prudence du droit administratif et civil. ”

“ C'est sans doute que la peine capitale fut, jusqu'à ce jour, nécessaire aux institutions humaines. Pourquoi le nier? Ce n'est pas en amoindrissant les questions que l'on parvient à les résoudre. On dénie à la société son droit de mort, comme si. la société n'avait pas le droit de faire tout ce qu'elle fait; on croit qu'il suffit d'un simple décret pour résoudre une question terrible, comme s'il était possible
L'HOMME SANS ASILE. 3
de trancher à volonté de telles questions ! Il y a ici un noeud à délier, et le sang coulera longtemps encore avant que le pouvoir social ose y porter la main. ”

“ Si c'est par hasard et sans haine que quelqu'un a frappé son prochain et que cela se prouve devant le peuple, après que la cause du meurtre aura été agitée entre celui qui aura frappé et le parent du mort, il sera délivré de la main de celui qui voulait venger le sang et ramené par sentence dans la ville où il avait cherché un asile, et il y demeurera jusqu'à la mort du grand-prêtre. ”

“ Il n’est sorte de moyens, à commencer par les commissaires de police, et à finir par la torture, qui n’oient été employés par la jurisprudence ancienne et par les tribunaux révolutionnaires, pour faire tomber dans le piège l’homme à qui la société doit accorder d’autant plus de moyens de défense, qu’elle se croit le triste droit de le faire périr.
Si l’assemblée constituante avoit supprimé la peine de mort, au moins pour les délits politiques, peut-être les assassinats judiciaires dont nous avons été les témoins n’auraient-ils pas eu lieu. ”

“ Ceux qu'on ne peut atteindre, on les frappe jusque dans leurs amis, leurs parents, leurs frères qui leur donnent un asile, un secours, du tabac, du pain. Si la défense de la loi est une insurrection, la pitié est un crime :
« Art. 4. Tout individu qui sera convaincu d'avoir fourni des secours en vivres ou en argent à un insurgé, ou de lui avoir donné asile chez lui, sera considéré comme complice de l'insurrection, et, en cette qualité, sera poursuivi, arrêté et puni avec toute la rigueur des lois qui régissent l'état de siège. »
(Arrêté du commandant des liasses-Alpes, colonel Fririon.) ”

“ Ainsi, dans le premier cas, le fait d'assassiner par exemple le chef de l'État non pour satisfaire une vengeance ou obéir à tout autre mobile non politique, mais dans le but de renverser le gouvernement, ici dans cet acte complexe, mixte, le crime de droit commun, l'assassinat, doit prédominer et primer les éléments politiques qui peuvent se rencontrer dans ce fait délictueux. ”

“ Le criminel que la loi ne menace pas, que ne défend pas la nature, ne rencontrant d’asile ni dans les bois, où les alliés du mort le poursuivent, ni chez les tribus étrangères, qui le livreroient, ni à son foyer domestique, qui ne le sauveroit pas, devient si misérable, qu’un tribunal vengeur lui seroit un bien. ”

“ Si dans le pouvoir que vous exercez en ce moment, vous ne vous reconnaissez pas les dépositaires d'un pouvoir divin, que tôt ou tard vous devrez remettre dans les mains de qui de droit, en votant pour la peine de mort, vous vous faites (sans le vouloir, bien entendu) les assassins légaux des coupables; et en votant contre la peine de mort, vous vous faites les assassins illégaux de l'humanité tout entière, à qui il ne restera plus aucune garantie contre des monstres qui ne reconnaissent d'autre justice que la pointe acérée de leur poignard, ou le canon de leur mousquet. ”

“ C'est ce qui nous explique pourquoi les constitutions impériales n'excluent point de l'asile les hommes chargés de crimes énormes, comme elles les exceptent des indulgences pascales, ce qu'elles n'eussent point manqué de faire, si le recours à l'église avait eu pour résultat de soustraire, par sa vertu propre et irrévocablement, le criminel à la juridiction laïque 2. ”

“ Si l’accusé est vraiment coupable, si son cœur est encore disposé au crime, n’est-il pas inhumain de le transporter chez des nations qui l’accueilleront dans la proportion de l’attachement qu’elles auront conçu pour la nation qui l’aura proscrit, tandis qu’il portera dans un asile dont il violera les lois, le germe des haines nationales ? ”

“ Plusieurs bons esprits demandent que cette peine soit effacée de nos codes. Mais ils n'envisagent point la question sous son véritable aspect.
Leur principal argument est que la loi n'a pas le droit de répandre le sang humain.
Le législateur a le droit de tout faire, puisqu'il occupe le trône de la toute-puissance. Quoi ! si la peine de mort est le seul moyen d'arrêter le poignard de l'assassin, la loi n'aura pas le droit de la prononcer! Quoi ! si la peine de mort est le seul moyen de sauver la société, la société n'aura pas le droit de l'établir ! ”

“ Ce décret a déjà donné lieu à une procédure dans la ville de Meaux; plusieurs de nos frères sont dans les fers et prêts à perdre la vie. Cinquante pères de famille ont abandonné leurs femmes et leurs enfants pour se soustraire aux persécutions des traîtres qui, au nom de la loi, veulent assassiner le peuple. Nous devons obéir à la loi, sans doute, mais si elle est mauvaise, nous avons le droit de réclamer contre elle et d'invoquer la loi suprême, qui est le salut du peuple. ”

“ Le coupable chassé d'un pays, doit nécessairement se réfugier dans un autre, et partout où il va, il porte avec lui ses dispositions à enfreindre les lois et à corrompre la morale publique. Le même crime qui l'a fait juger indigne de résider dans sa patrie, le rend nuisible ou dangereux à la contrée qu'il choisit pour asile. Livingston, Rapport sur le projet d'un code pénal fait à l'assemblée générale de l'état de la Louisiane, p. ”

“ Il y avait, sous l'ancien gouvernement, tant de moyens d'échapper à la vengeance des lois qu'à peine un assassin sur vingt recevait la punition méritée. Les maisons des grands seigneurs et les églises servaient d'asile aux criminels, et, ce qui paraît plus monstrueux, il suffisait d'endosser l'habit militaire ou de se cacher pendant un certain temps pour n'être plus recherché. ”

“ Nobles, vierges, soldats, filles publiques se ruent sur le Tribunal, arrachent aux juges leur condamnation trop lente, réclament la mort comme un droit dont ils sont impatients de jouir. Ce n’est pas assez de cette multitude dont le zèle des délateurs a rempli les prisons et que l’accusateur public et ses acolytes s’épuisent à faire passer devant le Tribunal : il faut pourvoir encore au supplice de ceux qui ne veulent pas attendre. Et tant d’autres, encore plus prompts et plus fiers, enviant leur mort aux juges et aux bourreaux, se frappent de leur propre main ! ”

“ CETTE profusion inutile de supplices, qui n’a jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si la peine de mort est véritablement utile & juste dans un Gouvernement bien organisé. Quel peut être ce droit que les hommes se donnent, d’égorger leur semblable ? ”

“ Il est l’assassin cum privilegio legis, l’assassin dont l’assassinat est décrété par le législateur, délibéré par le juré, ordonné par le juge, consenti par le prêtre, gardé par le soldat, contemplé par le peuple. Il est l’assassin qui a parfois pour lui l’assassiné ; car j’ai discuté, moi qui parle, avec un condamné à mort appelé Marquis, qui était en théorie partisan de la peine de mort ; de même que, deux ans avant un procès célèbre, j’ai discuté avec un magistrat nommé Teste qui était partisan des peines infamantes. ”

“ Je prie les législateurs d effacer du code des Français ces lois sanguinaires qui commandent des meurtres juridiques. Je veux leur prouver que la peine de mort est essentiellement injuste. La société qui a la force de contenir un coupable, de 1 enchaîner et le rendre impuissant, n'a pas le droit de le tuer. Aux yeux de la justice, ces scènes de mort que la société ordonne avec tant d'appareil ne sont pas autre chose que de lâches assassinats juridiques ”

“ Or, il se peut qu'un crime constaté par l'Assemblée à la charge d'un accusé traduit devant elle soit si grand, apparaisse avec un caractère tellement odieux, que l'idée de justice distributive réclame impérieusement le plus grand des chatiments institués par notre législation, la peine de mort exceptée. Eh quoi ! la patrie aurait été indignement sacrifiée en vue d'intérêts égoïstes, la perfidie du coupable n'aurait eu d'égale que sa lâcheté, des maux sans mesure auraient été déchaînés par lui sur la nation, et un châtiment quelconque pourrait paraître trop sévère pour l'auteur de ces maux ! ”

“ Il dit : « Un fait quelconque, postérieur au délit, ne peut être qu'un délit spécial. » C'est-à-dire on ne peut être complice d'un fait commis antérieurement.
Mais vous êtes complices des faits postérieurs, des faits d'incendie et d'assassinat. Nous comprenons bien la portée de cette accusation; elle a pour but de faire prononcer la peine de mort contre tous les accusés.
Une loi de 1830 a eu soin de spécifier que toute une série de crimes prévus par le Code pénal étaient des crimes politiques. Une autre loi, de 1848, abolissait la peine de mort en matière politique. ”

“ Un autre danger, c'est d'encourager l'assassin condamné à la prison perpétuelle à commettre, dans sa prison même, un nouvel assassinat qui n'entraînerait pas la peine de mort.
8° Comment refuser à l'Etat le droit d'ôter la vie à un criminel, disent de nombreux partisans de la peine, quand l'Etat a le droit incontestable d'exiger des citoyens tout sacrifice nécessaire à l'existence de la société et à la défense de l'Etat ? L'Etat oblige les soldats à exposer leur vie pour le salut de la patrie. ”

“ Ainsi, pendant la première moitié du siècle, silence complet sur ces graves questions : l'esprit public passe à côté d'elles sans se révolter, sans manifester un doute; la loi continue toujours de frapper l'accusé sur de simples indices, de proscrire toute procédure publique, d'ordonner la torture comme mode de preuve, de prodiguer la peine de mort, d'inventer les supplices les plus raffinés, de frapper même des faits comme le sacrilège, le suicide, l'hérésie, qui ne peuvent être des crimes qu'aux yeux de la religion. ”

“ Dans les temps d'ignorance et de barbarie, les plus grands criminels trouvaient un asile inviolable au pied des autels du Créateur; les païens n'auraient pas souillé les temples de leurs dieux du sang d'un homme, même coupable ”

“ BOUCHEREAU. La mort, avec un sursis déterminé par la Convention.
SAINT-JUST. La mort.
BELIN. La détention, ou la mort si les rois étrangers voulaient remettre Capet sur le trône.
PETIT. La mort.
CONDORCET. Toute différence de peine entre les mêmes crimes est un attentat contre l’égalité. La peine contre les conspirateurs est la mort ; mais cette peine est contre mes principes, je ne la voterai jamais. Je ne puis voter la réclusion, car nulle loi ne m’autorise à la voter. Je vote donc pour la peine la plus grave qui ne soit pas celle de la mort. ”

“ Longtemps ils ont été punis de mort; aujourd'hui, l'attentat ayant pour but soit de détruire ou de changer le Gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle, est puni de la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée1; le complot ayant le même but, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la déportation; s'il n'a été suivi d'aucun acte, la peine est celle de la détention2. ”

“ C’est toujours la loi du désert, œil pour œil, dent pour dent, sang pour sang. Au lieu d’un meurtre on en a deux ; mais on n’y regarde pas de si près dans le pays de l’esclavage. Les meurtriers ont d’ailleurs de charmans euphémismes pour justifier leur conduite : ils vous disent qu’il fallait satisfaire à l’âme irritée de leur infortuné parent, que la société réclamait justice, et qu’ils n’ont fait qu’envoyer le meurtrier devant le tribunal du souverain juge. ”

“ L'assassinat politique, qui est partout abhorré, a encore son culte en Italie et ses adorateurs : de temps à autre ceux-ci voyagent, et quand ils sont traduits en cour d'assises, ils réussissent, par leurs exposés de doctrines, à épouvanter des magistrats habitués, depuis trente ans, à entendre, sans sourciller, des récidivistes d'une perversité inouïe. ”

“ Haute trahison, faux serment, parjure, subornation des fonctionnaires, séquestration des citoyens, spoliation, vol, meurtre, ce sont là des crimes prévus par tous les codes, chez tous les peuples ; punis en Angleterre de l’échafaud, punis en France, où la république a aboli la peine de mort, du bagne. ”

“ Chez une nation où la peine de mort est employée, il faut pour chaque exemple que l’on donne, un nouveau crime, au lieu que l’esclavage perpétuel d’un seul coupable met sous les yeux du peuple un exemple toujours subsistant et répété. ”

“ Par exemple, le pape Grégoire XIV a déclaré que les assassins sont indignes de jouir de l'asile des églises, et qu'on les en doit arracher. Cependant nos vingt-quatre vieillards disent, Tr. 6, ex. 4, n. 27: Que tous ceux qui tuent en trahison ne doivent pas encourir la peine de cette bulle. Cela vous paraît être contraire ”

“ J'ouvre le Code pénal, j'y lis la peine de mort contre les traîtres et les conspirateurs. Louis est coupable de conspiration. Je lis encore, dans la Déclaration des droits de l'homme : « La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Je condamne le tyran à la mort. ”