Carl Joseph Anton Mittermaier

“ Que devient la légitimité de la peine de mort, si l'on arrive à démontrer qu'aucune de ces théories, fondées sur la justice, ne repore sur un principe qui apprenne au législateur, d'une manière claire et satisfaisante pour la raison, les conditions de l'exercice de la puissance pénale, ses limites, et le but même de la peine ? Elles s'appuient sur de fausses prémisses, se contentent de formules obscurs et mystiques, visent à l'impossible ; enfin elles sont contraires à la nature humaine et à l'expérience, et, loin de guider le législateur, le jettent dans l'arbitraire. ”

“ De même qu'un médecin prudent a, dans le choix de ses remèdes, égard à leurs propriétés, à leur force, à la constitution de ses malades, de même un législateur sage doit, pour le choix des peines, connaître le tempérament des hommes qu'il gouverne ; car la valeur d'une pénalité est dans son action sur l'individu qu'elle atteint et sur l'ensemble des citoyens. Un grand trésor d'expérience est la meilleure garantie de la sagesse des lois; c'est à l'expérience aussi qu'il faut s'adresser pour juger la question de la peine de mort. ”

“ Veut-on dire que l'État, protecteur du droit des citoyens, peut, en définitive, priver de la protection légale tout citoyen qui commet par un grand crime un attentat contre l'ordre social? Il y a loin de là au pouvoir de tuer un homme (2) . Le législateur aurait peut-être, comme dans l'antiquité, le droit de mettre le criminel hors la loi, de le chasser du milieu social, ou, comme dans la loi germanique, le droit de traiter le criminel en proscrit privé de la protection légale; mais on n'arrive pas même de cette manière à prouver la légitimité de la peine de mort. ”

“ A ceux qui pensent qu'on peut rendre la peine de mort légitime en supprimant la publicité de son exécution, nous répondons par ces mots de Chauffour (2) : « Si la peine de mort est juste, osez donc, comme le faisaient nos pères, l'exercer au grand jour. Si elle doit moraliser les masses, donnez-leur en plein soleil ce terrible enseignement ; mais si vous doutez vous-même de votre oeuvre, si vous ne croyez à l'efficacité de l'appareil du supplice, pourquoi n'accordez-vous pas à l'humanité une satisfaction entière? » ”

“ Elle peut convenir à la procédure d'un état social encore barbare, où la justice est sauvage ; une violente nécessité, amenée quelquefois par les lois de la guerre, l'introduit dans la loi; mais, dans un Etat comme le nôtre, l'échafaud n'est qu'un terrible spectacle, qui soulève l'imagination, poursuit dans ses rêves l'homme doué de sensibilité, et n'est qu'un reste des temps barbares. Quant au criminel endurci, il considère la peine de mort comme une sorte de maladie lointaine, par laquelle il paye à la nature un tribut inévitable (2) . ”

“ Après une époque heureuse, où la liberté florissante avait pour effet l'amoindrissement ou l'abolition de la peine de mort, survenait une réaction violente, qui rendait à la loi pénale toute sa rigueur ; le retour vers la liberté était, au contraire, suivi d'un nouveau changement de législation favorable à l'abolition de la peine. L'exercice du droit de grâce n'a pas, plus que la législation, échappé aux vicissitudes de la politique. Après une époque où il est fréquent, régulier, il devient rare ; les exécutions capitales se multiplient, et l'on abuse de la peine de mort sans scrupule. ”

“ Des juges expérimentés, circonspects et vigilants, ne croient pas à la nécessité de son rétablissement, et le peuple est de plus en plus persuadé qu'elle est inutile avec un bon régime pénitentiaire. On ne croit plus à sa nécessité pour l'expiation des grands crimes, dès qu'on sait que les idées d'expiation reposent sur un principe obscur du mysticisme et sur les idées surannées et fausses du talion et de la vengeance. Comment prétendre que la suppression de la peine de mort blesse le sentiment de la justice dans le peuple? ”

“ Il importe plus encore de savoir si les jugements qui prononcent cette peine sont rarement exécutés ; si le sentiment de la justice , de plus en plus développé dans l'âme des souverains, les dispose à faire grâce ; s'ils ne savent discerner quand elle est ou non méritée, et si l'opinion publique tend à croire que le hasard ou l'arbitraire en décident. Une raison décisive pour l'abolition de la peine de mort, c'est un changement complet du système pénitentiaire rendant possible la transformation même des hommes coupables des crimes punis de mort. ”

“ On fait valoir que tel homme qui commet un acte de brigandage irait plus facilement jusqu'à l'assassinat, s'il n'avait à craindre d'autre peine que celle des travaux forcés à perpétuité. Mais on suppose à tort que le criminel examine de sang-froid les avantages et les inconvénients du crime qu'il va commettre. L'expérience prouve qu'il n'en est pas ainsi. Veut-on prétendre encore qu'après l'abolition de la peine de mort , un condamné , sortant de la prison où il devait rester à perpétuité, commettra facilement un assassinat, sachant qu'il encourt seulement la prison perpétuelle? ”

“ Partout où la peine de mort a depuis longtemps cessé d'être en usage, le peuple s'est habitué à la regarder comme abolie. Une exécution nouvelle éveille sa pitié en faveur du condamné, et souvent l'indispose contre le gouvernement ; il voit dans ce malheureux, moins coupable que d'autres qu'on a graciés, une victime expiatoire choisie parle gouvernement pour donner la preuve de son énergie. ”

“ La peine de mort disparaîtra un jour du code des nations civilisées. Déjà des philosophes, des jurisconsultes, des hommes d'État d'une grande expérience et d'un rang élevé, se sont prononcés contre cette peine, et le Massachussett entrera dans une ère nouvelle de progrès le jour où, mettant, par la suppression de cette peine, sa législation en harmonie avec les principes les plus élevés du droit pénal, il entrera dans la pratique du vrai bien. ”

“ Nous venons de voir que la peine de mort, restreinte même à l'assassinat, a de très-graves inconvénients. Ce crime a des aspects infiniment variés, et s'il faut punir de mort tous les cas de meurtres que la classification légale réunit sous la dénomination d'assassinats, bien des condamnations à mort seront hors de proportion avec la gravité du crime. La mort d'un homme est-elle le résultat d'un meurtre ou d'un assassinat? ”

“ On se trompe, si l'on croit sauver la peine de mort par de telles assurances, et ôter toute portée à la condamnation ou même à l'exécution d'un innocent par ' son ancienneté. Un tel malheur ébranle pour longtemps la confiance dans la justice, atteint l'autorité des décisions judiciaires, et inspire la défiance contre toute espèce de condamnations à mort. On aurait tort aussi de prétendre que la procédure orale et l'institution du jury rendent impossibles les erreurs judiciaires. L'expérience prouve que les condamnations d'accusés innocents ne sont pas bien rares. ”

“ Une condamnation à mort émeut l'opinion publique, et souvent le peuple en blâme l'exécution, quand d'autres condamnations toutes récentes ont été effacées par la grâce, et sont attribuées à des motifs auxquels le souverain n'aurait pas dû s'arrêter : il déplore le refus de la grâce, et croit que le prince a cédé aux obsessions de son ministre et au désir de produire l'intimidation par un exemple qui atteste la force de la loi pénale. Récemment on a vu le nombre des adversaires de la peine augmenté par dès exécutions multiples de condamnations prononcées pour un même crime. ”

“ C'est incontestablement un grand progrès que de restreindre ainsi l'application de la peine; aucune législation ne peut méconnaître la différence entre les crimes politiques et les crimes ordinaires. En matière politique il est bien difficile de séparer les actes licites des actes punissables, et les hommes les plus honorables, les plus dévoués à leur patrie, peuvent, dans l'exercice de leurs droits politiques, être amenés à des actes punissables aux yeux d'un tyran. ”

“ Coupe-t-on les têtes pour assurer le repos des citoyens ou même pour épargner les dépenses de prisons? La peine de mort doit intimider les criminels : l'expérience m'a prouvé le contraire; la peine de mort doit agir sur la masse: il suffit de voir la barbarie, la dépravation, l'attitude des êtres sauvages qui assistent à des exécutions, pour savoir quelle impression ce spectacle sanglant produit sur la classe élevée comme sur la classe inférieure du peuple. ”

“ Tout prouve que les crimes punissables de mort, comme les autres, sont isolés; que le concours de circonstances fortuites amène une recrudescence de grands crimes dans certaines années; mais le nombre des exécutions n'a aucune influence sur celui des crimes, et même des assassinats. C'est pour l'assassinat qu'on soutient la nécessité de la peine de mort ; examinons les résultats de la statistique en Prusse pour ce crime. ”

“ Le législateur qui a recours à la peine de mort, usurpe le pouvoir de Dieu, seul maître de la vie humaine; il ôte à l'homme la faculté de s'améliorer et de se rendre, par un repentir sincère, digne de la vie céleste ; il confisque des droits qui appartiennent non pas au citoyen, mais à l'homme. ”

“ Suivant Puccioni, aucun des prétendus principes du droit pénal ne justifie la peine de mort. Une condamnation à mort, pour être juste, doit être fondée sur la vérité ; mais la vérité est si difficile à saisir, que l'on condamne des accusés innocents, et la peine de mort a le grand inconvénient de rendre de telles injustices irréparables. Puccioni réfute très-heureusement les arguments produits par les défenseurs de cette pénalité, et il prouve qu'elle n'est ni nécessaire ni même utile. ”

“ Cette rivalité des partis fait qu'il ne faut pas attendre une justice pénale régulière du parti appelé à juger l'autre ; les condamnés sont des martyrs pour l'un d'eux, et le gouvernement peut voir que les condamnations, surtout les condamnations à mort, irritent contre lui une grande partie du peuple, et rendent les peines odieuses. A ces temps d'agitation succède peu à peu le calme, et le gouvernement devient plus juste et plus doux ; il voit qu'on est allé trop loin et qu'on a prononcé des condamnations injustes ou trop rigoureuses. ”