Crime politique

“ Les avocats des accusés,—ceux qui parlent,—ont continué à soutenir, comme dans la première affaire, la théorie d’une différence à établir dans la pénalité entre le crime politique et le crime—comment appellerai-je l’autre crime?
Le pouvoir combat cette théorie en paroles, mais l’admet en action; quand il a obtenu la condamnation de ses accusés, il leur inflige une peine différente de celle prononcée. ”

“ Sous l’influence de ces idées il traitait de crime politique toute insurrection ou tout coup d’état renversant ou tentant de renverser un pouvoir établi, afin de remettre entre les mains d’un homme ou d’un parti la gestion de la chose publique Ce genre de crime, selon lui, est le plus considérable de tous, du moins dans nos sociétés modernes ”

“ Je suis de votre avis, — répondit Saint-Hardouin — en secouant gravement la tête, — mais, voyez- vous, pour les Anglo-saxons, un crime politique est un crime politique, de quelque côté qu'aillent leurs sympathies, et cette constatation ajoute à leur répugnance à intervenir après une décision d'une Cour Martiale française. ”

“ Au crime politique s’ajoute d’ailleurs le crime de droit commun. Le désordre appelle le pillage. La vendetta privée a beau jeu de s’exercer sous le couvert des « exécutions d’espions. » Tel incendie de château ou meurtre de notable rappelle ceux des whileboys d’autrefois. Comment y aurait-il de borne ou de frein au crime quand, les fondements premiers de la société étant renversés, le crime lui-même est devenu loi ?
V Et quand, il faut le dire, les agents de la puissance publique rivalisent d’excès et de violences avec les révolutionnaires. ”

“ Pour nous, une infraction politique est celle qui, sans constituer, par elle-même, de crime ou de délit ordinaire contre les personnes ou les propriétés, porte atteinte à l'organisation sociale ou politique de l'État soit à l'intérieur, soit dans ses rapports avec les nations étrangères. ”

“ L'assassinat et l'émeute furent érigée en droit, et l'on vit s'accréditer la maxime impie, que la fin justifie tous les moyens. Alors les plus impures passions jetèrent le masque et formèrent, sous les auspices du crime, les plus effroyables associations. Le fanatisme, l'ignorance , la cupidité se donnèrent la main et enveloppèrent dans la même proscription la constitution politique et la constitution sociale elle-même ! ”

“ Ainsi que les éléments du crime, ses artisans sont à découvert. On voit le monstrueux assemblage des délires d’une faction avec les amorces de la rapine, l’assassinat conseillé par l’esprit de parti, sous l’égide duquel on essaie de se justifier à soi-même les plus ignobles excès. La voix des chefs donne le signal du pillage des deniers publics pour solder des crimes ultérieurs; de vils et farouches stipendiaires l’effectuent à bas prix, ne reculent pas devant l’assassinat; et des fauteurs de rébellion, non moins coupables, aident au partage, au recel du butin. ”

“ Ce sont les crimes raffinés que la civilisation enfante ; les crimes excessifs que l'intelligence dépravée combine avec art ; les crimes illogiques, j'allais dire les crimes inutiles.
104 LA COMEDIE POLITIQUE.
Et par un phénomène bizarre, en même temps que les circonstances du crime se transforment, s'aggravent d'atrocité, la criminalité se déplace : elle gagne les couches supérieures de la société : l'exemple vient d'un bas. Presque tous les misérables que la justice jette, pantelants, sur la sellette des accusés, justifient l'axiome : Nul n'est plus cruel qu'un voluptueux. ”

“ Ainsi, un seul ivrogne , un seul indiscret, un seul révélateur , par imprudence ou par intérêt, un seul traître , une seule femme séduite ou trompée par la Police, peut tout compromettre ;: un seul membre qu'on peut poursuivre pour un crime, politique ou autre, et qui se trouve ainsi à la discrétion de la Police, peut tout perdre en révélant ou même en accusant faussement ( comme B... qu'on dit avoir été accusé du meurtre d'un sergent de ville , et épargné à la condition qu'il accuserait ses camarades communistes) . — Mais le plus dangereux effet des Sociétés secrètes, c'est de. ”

“ La politique n'est pas du ressort des tribunaux mais bien la justice éclairée par les lois ; où a-t-on trouvé dans nos lois la peine d'une prison perpétuelle ? la légalité d'une séquestration homicide où l'individu meurt en détail, comme les condamnés de l'inquisition au petit feu? Les révoltés politiques, ayant les armes à la main , commettent le plus grand crime qu'il soit possible d'imaginer contre l'ordre social, il n'y a pas d'insurgés qui manquent assez de bon sens pour ne pas savoir qu'ils courent à la victoire ou à l'échafaud ”

“ Qu'y a-t-il dans tout cela? une rébellion? une conspiration? Non certes; ouvrez les codes les plus tyranniques , les lois les plus artificieuses ; étudiez cette définition du complot qui existe dans notre Code pénal, et qui, proposée dans le conseil d'état de Napoléon , saisit d'étonnement et presque d'effroi la plupart de ses membres. Si nul intérêt actuel ne vous pousse, si vous
27 n'êtes en présence d'aucun nom propre fameux , d'aucune prévention particulière, je vous défie de reconnaître, dans ce que je viens de d'écrire, les caractères légaux du crime. ”

“ Depuis que les sociétés ont inventé la justice, elles n’ont jamais trouvé le moyen de donner à l’innocence accusée un pouvoir égal à celui dont le magistrat dispose contre le crime. La justice n’est pas bilatérale. La Défense, qui n’a ni espions, ni police, ne dispose pas en faveur de ses clients de la puissance sociale. L’innocence n’a que le raisonnement pour elle; et le raisonnement, qui peut frapper des juges, est souvent impuissant sur les esprits prévenus des jurés. ”

“ Martens, N. R. G., 2= série, t. XXXIII, 1906, p. 17-18.
( 2) V. R. D. L, 1881, p. 232 ; cpr. affaire Wasilieff, Gaz. Lausanne, 28 sept. 1908.
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politique n'est pas plus une cause d'excusé que celle de toute autre passion, qui peut être aussi forte et souvent aussi; légitime. Le crime ne sera véritablement politique que lorsqu'il sera susceptible d'obtenir un résultat politique par la transformation ou la destruction des institutions qu'il veut combattre. ”

“ Comment, en effet, celui, qui a le bourreau sous lui, à son service, qui dispose de la force et domine la justice par le crime, qui ne se soumet point aux lois, qui se place au-dessus d'elles, qui les a toutes violées, qui s'est parjuré publiquement, qui a commis toutes les violences, toutes les trahisons, tous les crimes; comment ce criminel, qui a assassiné le peuple et qui lui a volé sa souveraineté, sa liberté et sa fortune, son or et son sang, pourrait-il invoquer la protection des lois comme un honnête citoyen, un membre de la communauté, qui observe, respecte et défend ces mêmes lois? ”

“ Oui, c'est souscrire au jugement et à l'assassinat de votre roi que de consentir à vous associer au régicide; car ce n'est pas l'homme ici, c'est le crime seul; qu'il faut poursuivre, puisque c'est le crime qu'on vous présente , et que le crime seul est le motif de l'élection, et la vraie source des droits qu'on invoque ! Je déclare aussi que c'est le crime seul que j'attaquerai; un devoir sacré et inexorable me l'ordonne. Il n'est, on le sait bien, ni dans mes mœurs, ni dans mes principes , ni dans mon caractère d'attaquer l'homme ”

“ Les illusions du pouvoir sur ses périls ou sur ses actes sont infinies. Il y a de la sincérité dans ses plus absurdes terreurs, et même de l'innocence dans ses procédés les plus criminels. Mais dans la situation dont je parle règne toujours le même caractère. C'est toujours la politique asservie par la police, et la justice envahie par la politique. ”

“ Faire de la politique devient un délit créé, poursuivi, puni au nom de la paix publique. La police, encouragée, prend une part active à cet étranglement de la vie civique. Perquisitions, arrestations arbitraires, dont les victimes sont parfois des représentants qui sont accueillis par les ricanements de la majorité, quand ils réclament, abondent d’un bout à l’autre de la France. ”

“ Ne craignez pas que la juste indignation que le crime inspire, s'étende jusqu'aux innocens. Si les pairs de France sont les plus fermes appuis de la monarchie, ils sont aussi les plus ardens défenseurs des opprimés. Aucune prévention ne peut les atteindre. On ne veut ici que la justice, et l'on ne cherche que la vérité. ”

“ Eh quoi! c'est nous qui après plus d'un demisiècle de vie honorable, sommes forcés, par des magistrats judiciaires, à nous défendre contre des préventions de crime!... Et quel mal avons-nous fait ou médité? Nous avons été avec constance fidèlement dévoués à la patrie, sans plier jamais sous les caprices des puissants, dans les diverses périodes de la Révolution. Et voilà le grand crime auprès de ces réacteurs qui, à genoux devant tout dépositaire du pouvoir, montrent du courage, de la rage, contre les hommes sans défense. ”

“ « La plupart des crimes politiques sont des complots; les accusations maintenant entamées le prouvent... Communément, l'autorité n'est pas surprise, ici, comme en matière de crimes privés, par un délit imprévu, ignoré, qui ne se révèle que par sa consommation, et dont il ne reste qu'à rechercher l'auteur. Elle assiste au contraire à la naissance du crime, elle le voit du moins au berceau...» ”

“ Que, quand ils abusent du pouvoir qui leur a été confié, pour violer la loi, pour fausser les élections, pour compromettre les finances, et pour verser à flots le sang des citoyens dans des guerres civiles ou dans de folles entreprises à l'étranger, ils commettent le plus grand crime qu'on puisse consommer.
(1) L'instruction engendre les grands peuples; sans elle, la liberté et le sang des citoyens deviennent fatalement le jouet de certains monstres de l'humanité auxquels le servilisme et l'ignorance donnent le litre de sauveurs.
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Celui qui assassine un homme est condamné à mort. ”

“ Quand, peu à peu, par une sorte d'infiltration et d'érosion continue, la calomnie, altérant les gloires les plus pures, dénaturant les actions généreuses, aura corrompu, rongé dans l'âme de chacun de nous la foi au désintéressement, à la justice, à la vérité; quand tous les hommes qui se dévouent à la chose publique, orateurs, hommes d'État, chefs d'armée, fonctionnaires , quand tous les détenteurs du pouvoir seront tombés tour à tour frappés par une sorte de loi des suspects ”

“ Certes, c’est une consolation pour l’humanité de songer que les partisans du crime constituent rarement la majorité, mais cela n’influe pas sur le jugement qu’il engendre. Le crime commis au nom d’une nation provoque la responsabilité nationale et la crée. ”

“ Non, non ! les gouvernements qui préparent leur ruine, et qui ouvrent les voies à leurs ennemis, ce sont ceux qui luttent avec effort contre les généreuses tendances de l'esprit public et qui s'usent à les comprimer : ce ne. sont pas ceux qu'unissent aux citoyens les mêmes admirations, les mêmes volontés, les mêmes sentiments d'indépendance et de nationalité. Tout condamnait donc vos prétentions surannées et vos criminelles entreprises; tout vous présageait le dénoûment où est venue s'ensevelir une présomptueuse ambition. Vous êtes venu en France pour un crime ”

“ Viole dans l'exercice de votre mandat de representant du peuple, chasse de votre siege, emprisonne, puis exile, vous vous retirez dans un pays qui se croit libre et qui s'en vante. La, votre premier acte est de publier le crime et d'afficher sur les murs l'arret de votre cour de justice qui declare le gouverneur prevenu de haute trahison. Votre premier acte est de faire connaitre a tous ceux qui vous entourent et, si vous le pouvez, au monde entier, le forfait monstrueux dont votre personne, votre famille, votre liberte, votre droit, votre patrie viennent d'etre victimes. ”

“ Le décret est un vrai chaos, où les affaires spéciales de police (comme l’arrivage des denrées à Paris) marchent de front avec les mesures les plus générales de la politique. Les délits moraux s’y confondent avec les crimes d’État, par exemple la corruption des citoyens et la subversion de l’opinion publique avec la subversion des pouvoirs publics. ”

“ Mais entendez la voix bien plus puissante de la patrie et de l’humanité, qui leur répond : Vous êtes devenus coupables dès l’instant où vous avez consenti à être les ministres d’un pouvoir destructeur, les agens d’une faction qui voulait exterminer tout ce qui lui était contraire, les organes d’une loi de sang, et qui ne vous laissait d’autre tâche que celle de frapper d’innocentes victimes, ou de punir des opinions qui n’étaient pas les vôtres. ”

“ Vous avez créé un tribunal révolutionnaire, chargé de punir les conspirateurs: nous croyions que l'on verrait ce tribuliaI, découvrant le crime d'une main et le frappant de l'autre; mais il est encore asservi à des formes qui compromettent la liberté. Quand un coupable est saisi commettant un assassinat, avons-nous besoin, pour être convaincus de son forfait, de compter le nombre des coups qu'il a donnés à sa victime?
Eh bien ! les délits des députés sont-ils plus difficiles à juger? N'a-t-on pas vu le squelette du fédéralisme, des citoyens égorgés, des villes détruites? voilà leurs crimes. ”

“ Que les jugemens soient publics ; que les preuves du crime soient publiques aussi, et l’opinion, qui est peut-être le seul lien des sociétés, mettra un frein à la violence et aux passions. Le peuple dira : « Nous ne sommes point esclaves, nous sommes protégés par les lois. » ”

“ Il est temps, répétons-le, que ce monstrueux sommeil des consciences finisse. Il ne faut pas qu'après cet effrayant scandale, le triomphe du crime, ce scandale plus effrayant encore, soit donné aux hommes : l'indifférence du monde civilisé. ”

“ Eh bien ! n' est -ce pas ce que fait sans cesse le gouvernement , quand il jette de la société dans le bagne et rejette du bagne dans la société cette multitude de malfaiteurs et de criminels , trop heureux d' avoir une occasion de se mettre aux gages d' un parti , et de s' apposter derrière une barricade ?
Comment le peuple ne se dépraverait -il pas au contact journalier de tant de professeurs émérites de perversité , que dégorgent annuellement les prisons , ces universités du crime ? ”