Asservissement

“ Le défaut de sûreté des propriétés produisant alors son effet ordinaire dans la société, la décadence des arts et de l'industrie , l'ignoranee, l'anarchie viendront à sa suite, et enfin l'asservissement et le despotisme. ”

“ IVe ET Ve SIÈCLES. — DISTINCTION ET COEXISTENCE DE L'ESCLAVAGE PERSONNEL ET DU SERVAGE.
Le IVe siècle de notre ère est un de ceux où l'autorité publique, en essayant d'établir partout une servitude uniforme, a le plus fait, à son insu, pour la liberté.
Si l'on jette sur cette époque un regard superficiel, on n'y aperçoit qu'une intolérable oppression. L'État semble être à la recherche de tous les citoyens pour les river à quelque chaîne et les enfermer dans quelque geôle. Du haut en bas de l'échelle sociale, il semble que les hommes aient perdu la faculté de se mouvoir. ”

“ Ce sont donc les peuples mêmes qui se laissent ou plutôt se font gourmander, puisqu’en cessant de servir ils en seraient quittes ; c’est le peuple qui s’asservit, qui se coupe la gorge, qui, ayant le choix ou d’être serf ou d’être libre, quitte la franchise et prend le joug, qui consent à son mal, ou plutôt le pourchasse. S’il lui coûtait quelque chose à recouvrer sa liberté, je ne l’en presserais point, combien qu’est-ce que l’homme doit avoir plus cher que de se remettre en son droit naturel, et, par manière de dire, de bête revenir homme ”

“ L'usage, dans les bois d'autrui, consiste au droit d'y prendre diverses sortes de commodités, suivant que la chose est réglée par les titres, ou par la possession. Il n'y a nul doute que ce ne soit une servitude, quoi qu'en ait voulu dire un auteur moderne. Mais est-elle réelle ou personnelle? Il y a une distinction à faire à cet égard. Si ce droit est accordé à une personne, et pour une considération personnelle, la servitude est personnelle, et finit par la mort de la personne ; et s'il est concédé à un corps qui ne meurt point, en ce cas il finit au terme de cent ans. ”

“ Le servage existait encore dans les provinces de l'Est ; dans ces provinces qui sont régies par les coutumes serves, les terres portent les traces de l'ancienne servitude. Le servage était personnel où réel : la servitude personnelle était inhérente à la personne, et la suivait partout; le seigneur pouvait revendiquer cette servitude par droit de suite partout où le serf allait, partout où il transportait son avoir; le seigneur recueillait la succession du serf mortaillable. La servitude réelle résultait de la détention d'une terre ”

“ Les pratiques administratives et financières qui étaient en vigueur en France et à peu près dans tous les autres états tenaient dans la servitude une bonne partie des forces vives de la société, dont la libre mise en œuvre était pourtant la condition de l’ordre social. ”

“ L'esclavage, la servitude, le servage. — Les diverses sortes de serfs. - Comment on devenait serf. — La condition du serf. — Comment le serf sortait de sa condition. — L'affranchissement. — L'appropriation par les serfs. — Mouvement des serfs analogue à celui des leudes.
Depuis la conquête romaine et l'invasion des barbares, deux états de servitude connexes : L'esclavage, tel que nous l'avons montré ; l'homme dans l'absolue dépendance du maître; La servitude : l'homme attaché plus au sol qu'à la personne, mais sans que ses obligations aient d'autres limites que la volonté du maître. ”

“ Injustement tu flétris du nom servitude l'obéissance que Dieu ou la nature ordonne. Dieu et la nature commandent la même chose, lorsque celui qui gouverne est le plus digne, et qu'il excelle sur ceux qu'il gouverne. La servitude est de servir l'insensé ou celui qui s'est révolté contre un plus digne que lui, comme les tiens te servent à présent, toi non libre, mais esclave de toi-même. Et tu oses effrontément insulter à notre devoir! Règne dans l'enfer, ton royaume; laisse-moi servir dans le ciel Dieu à jamais béni, obéir à son divin commandement qui mérite le plus d'être obéi ”

“ N'attendez rien des pauvres ni des étrangers, et ne vous laissez pas offrir des présents par eux. Que votre tribunal soit accessible à tous, que nul ne le quitte avec la tristesse de n'avoir pas été entendu. Avec ce que votre père vous a légué de richesses, rachetez des captifs et délivrez-les du joug de la servitude. Si quelqu'un est admis en votre présence, qu'il ne s'y sente pas un étranger. ”

“ Il faut vouloir vivre ou il faut se résigner à crever. Voilà ce que la France devrait comprendre, doit comprendre. La France a fait l’épreuve de toutes les formes de gouvernement, c’est-à-dire de servitude, qui émanent de la propriété individuelle du sol. ”

“ L’esclave est propriétaire de sa vie, et se trouve, dans une certaine limite, usufruitier du travail de ses bras. Plus tard, à la fin du IXe et dans le cours du Xe siècle, la servitude se transforme en servage. ”

“ Mes amis, vous êtes des hommes libres! On s'est enfin décidé à exécuter et à publier le décret de l'an dernier qui abolit le servage dans toute la France. À présent, vous vous ferez payer votre travail et vous établirez vos conditions. Il n'y a plus de dîmes, plus de redevances, plus de corvées; le moutier n'est plus ni seigneur, ni créancier, et bientôt il ne sera même plus propriétaire. ”

“ Une troisième différence entre les servitudes administratives et les servitudes du droit civil est encore plus caractéristique.
Jamais une servitude constituée suivant le droit civil n'implique un acte de la part de celui qui la subit. La servitude consiste in patiendo, non in laciendo. ”

“ Ici nous voyons les paysans se traîner dans les abjections d’une servitude dont leur corps est la garantie, et cette garantie saisit la femme et l’enfant comme le père ; là les vassaux placés hors du droit commun, sous l’omnipotence du maître, ne peuvent même, pour sauver leur vie, invoquer la justice des tribunaux. ”

“ Les servitudes sont établies par des lois, par des lois permanentes ; elles peuvent l'être en application du pouvoir réglementaire qui appartient à l'administration.
B. Avec les torts et dommages que l'administration cause dans l'exécution des travaux publics. 2 Le dommage, c'est un fait ; ce n'est pas un droit, comme la servitude.
S'il est direct, matériel, il engendre droit à une réparation; voilà la règle. 5
(4 ) En agissant en cas de préjudice, ils n'ont d'autre but que de le faire réparer.
(2) Jugé que le dommage permanent doit être assimilé à l'expropriation. ”

“ Ce sont nécessairement le danger et l'injustice de priver les citoyens d'une liberté, de les grever d'une servitude et d'apporter une entrave à la latitude consacrée de leurs stipulations conventionnelles. ”

“ Les restrictions de la dernière espèce, assez nombreuses, du reste, sont fondées soit sur des motifs de sûreté ou de salubrité publiques, soit sur des raisons qui se rattachent à la conservation ou au développement de la richesse nationale, soit sur les besoins de la marine ou de l'armée, soit enfin sur les exigences du trésor. Cette matière rentrant plutôt dans le Droit administratif que dans le Droit civil, nous n'aurons point à l'exposer en détail. Nous nous contenterons donc d'indiquer ici les plus importantes de ces restrictions. ”

“ Toute loi qui ordonnerait que le souverain fît tout aux frais du public pour la sûreté et la conservation des biens d’un particulier ou d’un corps, sans que ce corps ou ce particulier contribuât aux charges communes, serait une subversion des lois. ”

“ SECTION V. — Des modalités en matière de servitudes réelles.
1° D'après le droit civil, une servitude réelle ne pouvait être affectée d'aucune modalité résolutoire. — En principe, la servitude établie avec la modalité était constituée purement. — 2° Mais le préteur, à l'aide de l'exception pacti ou doli mali, venait au secours de la partie en faveur de laquelle la modalité avait été établie (3) . — 3° C'est ce système qui a été suivi par Justinien. — 4° Quid de la modalité suspensive (4) ?
SECTION VI. — De l'extinction des servitudes réelles. ”

“ Variétés du servage. — D'anciens esclaves (servi) devenus serfs, d'anciens hommes libres plus ou moins déchus ou réduits en servage, la postérité confuse des coloni, colliberti, inquilini, liti, etc., et des affranchis à des conditions diverses, voilà quels sont, au moyen âge, les éléments de la population inférieure : c'est une variété de conditions inextricable, d'autant plus inextricable que l'homme libre, incontestablement libre, est soumis lui-même à des situations tout à fait différentes suivant les lieux. ”

“ En dehors des servitudes frappant les zones riveraines, des chemins de fer et dans ces mêmes zones, le pouvoir de surveillance de l'autorité administrative lui attribue le droit de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté des hommes et des propriétés. ”

“ Une servitude peut être stipulée à perpétuité, ou pour un temps déterminé, ou pour la durée de la vie de celui qui la stipule, ou pour la durée de la vie d'un tiers, ou avec une condition résolutoire. ”

“ A chaque ville, à chaque village où nous passions, la population entière, les autorités en tête, accourait se prosterner sous nos pas, baiser nos bottines, nous marquer l’obséquiosité de la plus dégradante servitude. ”

“ J'ai posé pour principe qu'il n'étoit pas au pouvoir des propriétaires de prescrire contre la sureté, la salubrité & la commodité publiques. Ce principe, fondé fur le droit de la nature & des gens & fur le droit public, est une vérité trop frappante pour qu'on lui donne une plus grande clarté. ”

“ La loi pour l’affranchissement des servitudes publiques rencontre maintenant un milieu de lutte et de défiance réciproque, et son application, au lieu de s’effectuer avec cet esprit d’ordre et de respect pour les droits d’autrui nécessaire pour assurer les fins d’une loi quelconque, et spécialement de celles qui ont un caractère social, a servi au contraire à préparer le champ de bataille et, dans beaucoup de cas. à fournir des aimes pour d’âpres conflits qui ont souvent dégénéré en désordres et en actes de violence. ”

“ L'intérêt du maître a conseillé cette forme de servitude, qui le dispense de toute surveillance, et qui élève ses profits en excitant l'espoir et l'ambition du travailleur libre, plus ardent que l'esclave. ”

“ Je crois aussi avoir suffisamment établi la nécessité, les avantages & les moyens de nous affranchir de tant de servitudes, c'est au Gouvernement à les apprécier & à ordonner.
Qu'il me soit permis d'ajouter que dans un siecle aussi éclairé que le nôtre, le bien n'est pas plus difficile que le mal : il n'est question que de le vouloir efficacement & d'éclairer la main-d'oeuvre avec le flambeau du zele & de la connoissance de l'ordre, par qui seul tout se conserve, & sans lequel tout se détruit. ”

“ Un homme pouvait sortir du servage par l'un des trois faits: le désaveu, — l'effet de la clergie, — l'affranchissement. A. Désaveu. — Le désaveu ne pouvait mettre fin au servage que lorsque le serf était tel seulement propter rem, c'est-à-dire en tant que détendeur d'une tenure servile, mais appartenait réellement, en dehors de sa tenure, à la classe franche. ”

“ Aussi l'histoire nous présente au moyen âge, d'une part, le serf refusant la liberté, si elle n'est accompagnée de conditions fixes et de garanties assurées que les redevances seront invariables, et de l'autre l'homme de pooste, l'homme libre, excédé par les exactions seigneuriales, se jetant dans la servitude et multipliant les mainmortes. ”

“ Enfin les servitudes établies par le fait de l'homme ne sont pas énumérées par la loi. Elles peuvent être variées comme les besoins qui les font établir. On peut citer, comme exemples, les conduites d'eau, les égouts, les vues, le droit de passage, le droit de puiser de l'eau, le droit de faire paître des bestiaux, la prohibition de bâtir sur un fonds de terre ou de n'élever de maisons qu'à une hauteur déterminée. ”

“ Ce que la loi a voulu , nous le répétons, c'est de faciliter au gouvernement les moyens de surveillance, en exigeant l'autorisation; à la science, des moyens de guérison plus certains, et à la morale, une garantie réelle en ordonnant la séparation. Sans cette nécessité de l'autorisation , qui garantirait l'existence de ces divisions indispensables? personne n'ignore que les aliénés ont les passions violentes, et que les plus graves désordres ne tarderaient pas à naître dans une maison où n'existerait aucun moyen de les prévenir ou de les réprimer. ”

“ Les signes apparents de ces servitudes une fois établis conservent par eux-mêmes et par eux setils la possession de la servitude. Signum retinet sigtiatum.
Les servitudes discontinues pour être possédées d'une façon continue, ne doivent pas être exercées sans cesse ; il suffit qu'elles soient exercées quand les besoins du fonds dominant l'exigent et ce n'est, nous l'avons dit, que l'abstention ou là cessation des actes ou faits de l'homme constituant cette possession qui peuvent là faire perdre. ”

“ La quasi-possession des servitudes continues et apparentes se perd lorsque, par le fait de l'homme, il a été opéré, dans le fonds dominant, des changements qui ont fait disparaître l'état de choses constitutif de la servitude, ou qu'il a été établi, sur le fonds servant, des empêchements à son exercice. ”

“ «Pourroit estre que aucuns par mauvez conseil et par deffaute de bons avis, charroient en desconnessance de si grant benefice et de si grant grace, que il voudroit mieus demourer en la chetivité de servitude que venir à estat de franchise, nous vous mandons et commettons que vous de telles personnes, pour l'aide de nostre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens, et les conditions de servitude de chascun, vous en leviez si souffisamment et si grandement comme la condition et la richesse des personnes pourront bonnement souffrir et la nécessité de nostre guerre le requiert.» ”

“ Les trente ans commencent à courir selon les diverses espèces de servitudes, ou du jour où l’on a cessé d’en jouir, lorsqu’il s’agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu’il s’agit de servitudes continues. ”