Paul Lucas-Championnière

“ Tels sont les effets généraux des lois abolitives de la féodalité: tout ce qui a porté le caractère de droit seigneurial et n'existait qu'en vertu, soit de la loi justicière, soit de la convention féodale, aux mains du seigneur ou de son représentant, a disparu comme une servitude, comme un droit d'usage ou d'usufruit qui s'éteint. Le résultat de l'abolition a été la liberté et l'affranchissement, rien de plus; rien de nouveau n'a été créé, rien d'ancien n'a été transmis ; la propriété a été rendue libre et dégagée de toute entrave, de toute association forcée ”

“ Relativement à la banalité de pêche, l'interdiction immémoriale, frappée par l'autorité du ban justicier, est enfin levée ; ce n'est point, comme en matière de fief, une propriété nouvelle ou un élément nouveau de propriété, que le possesseur doit à la loi abolitive; il ne tient d'elle que la liberté dans l'exercice d'un droit qui n'a jamais cessé de lui appartenir; l'abolition du droit de pêche banale a dû produire le même effet que celui de chasse justicière à l'égard des possessions du justiciable, la cessation d'une défense et rien de plus. ”

“ La diversité que reconnaît la coutume de Troyes entre les droits des divers seigneurs sur leurs serfs est plus grande encore de coutume à coutume : dans les unes, la taille, c'est-à-dire l'obligation du servage en quoi qu'elle consiste, ne s'attache qu'à sa possession, à sa terre, à sa maison ; dans d'autres, c'est à son domicile, et l'homme libre qui vient s'établir dans tel lieu est, après un certain temps, infecté d'esclavage comme d'un mal endémique et contenu dans l'air qu'on y respire ; ailleurs c'est le corps du serf qui est affecté de la servitude ”

“ Il n'est pas permis d'interpréter les institutions qui ne sont plus par des idées qui sont les nôtres ; jamais le seigneur justicier ne s'est cru l'administrateur des droits de sa justice; jamais ses contemporains ne lui ont reconnu le caractère d'usufruitier de ses profits utiles. A ses yeux et aux yeux de tous, il en était propriétaire absolu, et il en disposait librement comme des biens les plus privatifs de son domaine. La législation de l'ancien régime ne comprenait que deux systèmes, la propriété domaniale et la propriété privée ”

“ La noblesse féodale a trouvé sa cause la plus féconde dans le service militaire et les fonctions des armes, par suite de l'engagement dans les liens du fief. Tous les seigneurs justiciers, tous les seigneurs féodaux, tous les hommes nobles et de distinction sont des hommes de guerre. Dans des temps où la force faisait le droit, il est évident que l'homme armé fut réellement supérieur à celui qui ne l'était pas; quiconque eut une autorité militaire dut se croire et se crut d'un autre ordre que ceux qui subissaient ses ordres ou sa puissance ”

“ Rien ne démontre plus irrésistiblement la possibilité d'un droit que son existence; c'est pourquoi j'insisterai à mon tour sur cette preuve incontestable de la possibilité du droit de propriété des eaux courantes, et, de même que je viens de le montrer dans le Code civil pour une hypothèse particulière, je le montrerai pour toutes les rivières non navigables, dans la législation de tous les peuples et de tous les temps. ”

“ L'emploi le plus remarquable que les possesseurs de justices aient fait des profits qu'ils en retiraient est la concession en fief. L'inféodation, dans les XIe et XIIe siècles, fut le contrat le plus commun et le plus usité ; c'était un moyen de se créer la puissance seigneuriale, la plus avantageuse et la plus recherchée de toutes les possessions. Lors donc que les éléments de l'ancien impôt romain, leurs accessoires et accrues furent tombés dans le domaine privé, leurs propriétaires les concédèrent en fief, comme ils les partagèrent, les vendirent, les donnèrent et les baillèrent en fermage. ”

“ Sans doute l'eau mobile échappe à l'homme, mais pendant tout le temps qu'il en use il la possède, et quand elle lui échappe, c'est qu'elle a rempli son usage et cesse de pouvoir être utile.
Quelle est donc la chose, autre que la terre; qui n'échappe pas à l'homme tôt ou tard? combien d'objets frappés du droit incontestable de propriété, don til ne peut faire usage qu'une fois? C'est la condition essentielle de toute chose mobilière; la langue répond à cette vérité en faisant du mot user le synonyme de détruire. ”

“ On ne peut non plus les ranger dans les stipulations féodales, ni dans les obligations du vasselage; ils ne sont pas davantage une condition naturelle du servage, ou un privilège de noblesse. En un mot, rien ne les rattache aux causes que nous avons indiquées comme celles du pouvoir féodal ou justicier.
C'est qu'en effet toutes les attributions seigneuriales sous lesquelles gémissaient le vassal ou le vilain ne prennent pas leur source au même lieu; il en est auxquelles on ne peut assigner d'autre origine que la force et la violence, l'abus du pouvoir et le pillage à main armée. ”

“ Pour édifier l'étang privilégié, comme pour construire le moulin banal, le seigneur doit nécessairement posséder un cours d'eau sur son fonds; l'eau doit en provenir et faire partie de sa terre, elle ne peut que se dilater sur les champs voisins; mais la loi ne lui accorde nulle part, et dès lors elle lui refuse le droit d'aller la chercher sur les terres de sa justice, non de son fief. Les coutumes du Maine et d'Anjou, attributives du privilége au seigneur féodal, exigent même que la chaussée soit dans son domaine, il ne pourrait pas s'emparer des eaux de son vassal. ”

“ Le fief et la justice n'ont rien de commun ; la justice c'est le pouvoir tombé dans le domaine privé; le fief c'est la propriété servant de base à l'association ; de même que la seigneurie féodale est étrangère à l'autorité publique, de même la seigneurie justicière est étrangère à la possession du sol. La conséquence est manifeste, relativement à l'objet particulier de notre examen: le seigneur justicier n'a pas eu et n'a pas pu avoir la propriété des rivières; la nature de ce droit est incompatible avec la nature propre et essentielle de la justice. ”

“ Il n'est pas un procès qui n'offre ce système; le seigneur y plaide, sans exception, que les villageois sont ses tenanciers ; que leur jouissance consiste en droits d'usage qu'ils tiennent de sa concession ; que les terres sur lesquelles ils les exercent sont sa propriété. La possession même des habitants est une preuve que leurs droits ne sont que précaires ; le paiement d'un cens, d'une redevance, d'un devoir quelconque, en est la justification irrécusable. ”

“ C'est alors par confédération que s'exerce le droit de se faire justice à soi-même ; c'est la confédération qu'on offense en blessant un de ses membres ; c'est elle qui poursuit la vengeance et c'est elle qui reçoit la réparation ; le châtiment du coupable est pour elle un devoir, et la famille qui laisse impuni le meurtre d'un des siens est frappée d'indignité dans l'opinion de tous.
Par la même raison nul autre qu'elle n'a droit d'intervenir aux querelles qui s'élèvent dans son sein. L'individu qu'elle renferme n'a pas de voix pour réclamer la justice commune ”

“ On retrouve cette distinction dans toutes les coutumes ; mais parfois elle y est clairement exprimée, parfois aussi elle n'est que supposée, et n'apparaît qu'autant qu'on se rappelle son existence.
Le servage appartient à un ordre d'institutions qui n'est ni le fief, ni la justice; cette condition de l'homme asservi, réduit à l'état de chose ou de bétail, a son origine dans la nuit des temps. L'esclavage existait dans la société romaine; il se retrouve chez les nations de la Germanie; plus doux, moins odieux, plus humain chez les barbares que chez le peuple civilisé. ”

“ Est-ce à la liberté ou à la propriété que ces paroles du législateur doivent s'appliquer? Assurément c'est à l'une et à l'autre. La propriété consiste à faire librement de sa chose tout ce qui n'est pas défendu. Toutes les fois qu'une chose est possédée dans cette condition, le droit qui l'affecte est la propriété.
La jouissance d'une eau courante n'a donc rien qui répugne à l'établissement de la propriété, même en présence des servitudes imposées à cette jouissance dans l'intérêt de ceux qui doivent en exercer une semblable. ”

“ Le domaine publie ne pouvait tenir aucun droit, aucune attribution de la cause qui avait approprié le justicier; la liberté ne peut rien devoir à la servitude et ne saurait puiser à la même source. Ainsi, dans les attributions actuelles du domaine public, les droits de hallage, de monnaies, le service militaire, les contributions, l'appropriation des terres sans maître, des déshérences, des épaves, n'ont rien de commun avec l'héritage de la justice. ”

“ La juridiction féodale est une véritable juridiction ; elle comporte des juges, une loi, des droits respectifs, des débats, des plaideurs, un jugement; la justice du père de famille ne contient rien de semblable. C'est une autorité, une puissance qui n'a rien de public, de réciproque ou de contractuel; celui qui l'exerce n'a reçu tacitement ou expressément aucune délégation d'un pouvoir supérieur, ou de celui qui la subit. Ce dernier n'exerce pas un droit ou une poursuite ; il n'est et il ne peut être que passif. ”

“ Jamais un droit général n'a séparé ces deux éléments essentiels de la propriété. Je défie qu'on me montre un temps où il en a été autrement; où le propriétaire, en vendant un domaine, n'a pas vendu les eaux qui le traversent; où les héritiers n'ont pas partagé les rivières avec les terres qu'elles baignaient ; où le maître d'un territoire ne s'est pas cru le droit d'assembler les eaux courantes, de les diriger, d'en user comme de ses prés, de ses bois, de ses vignes et de ses marais ”

“ Loin qu'il y eût des fiefs sans justice féodale, cette justice était de l'essence même du fief ; tout vassal devait par la loi même de l'inféodation servir son seigneur et assister à sa cour : debet servitium et justitiam.
Jamais la justice féodale n'a été séparée du fief; en d'autres termes, jamais un vassal n'a été, à raison de son fief, justiciable d'une autre cour que de celle de son seigneur dominant. Il en était au surplus de la cour féodale comme de tous les autres éléments de la directe seigneuriale ”

“ Ainsi, qu'on y prenne bien garde, si l'air et la lumière échappent à l'appropriation , c'est en tant seulement que pour leur jouissance l'appropriation est inutile ; il en serait de même de toutes autres choses; si, pour en user, il n'était pas besoin d'une possession particulière , la propriété privée ne viendrait pas les affecter. Nul ne songerait à s'emparer d'une portion du sol si, pour en tirer les fruits de la culture, une possession exclusive, paisible et durable n'était pas une condition absolument nécessaire. Les peuples errants et pasteurs ne connaissent pas la propriété foncière ”

“ Quant aux petites rivières, aux ruisseaux, aux eaux éloignées des ténements du seigneur, à celles qui sont l'objet d'une jouissance et d'une possession privée, les coutumes gardent le silence; elles n'ont point de droit exceptionnel à constater. Le droit commun est celui de la propriété, des règles qui régissent ses limites et qui déterminent les effets de l'accession; ce droit existe et tous les jurisconsultes l'ont reconnu. ”

“ J'ai déjà fait souvent observer la différence qui existait sous plusieurs rapports entre le bénéfice militaire et le bénéfice sub censu, en d'autres termes, entre le fief et la censive. Cette différence qui se manifestait dans les relations du seigneur au censitaire était plus grave encore dans les conditions respectives de la directe et du domaine utile. La directe censuelle était infiniment plus puissante et plus étendue que la directe féodale. Elle comprenait une plus forte portion de la dominité : le droit du censitaire était plus faible, plus précaire que celui du feudataire. ”

“ Au XIIIe siècle, ils ont perdu leur liberté ; ils sont considérés comme de condition serve, ou, du moins, il est de règle que le seigneur justicier peut s'emparer de leur personne. La raison probable de ce changement fut que la plupart des aubains étaient des colons ou des serfs fugitifs, qui ne faisaient ainsi que changer de mains sans changer d'état. C'était d'ailleurs, pour le justicier, un droit de même nature que celui de bris et naufrage ; odieux abus de la force sur l'individu d'autant plus faible qu'il est plus isolé ! ”

“ Ce serait également une erreur de supposer, avec d'autres légistes, que la justice féodale était une dérivation de la propriété, et un pouvoir inhérent à ce droit.
Sans doute la justice féodale avait une relation fort grande avec la propriété, puisque le seigneur était propriétaire et que le domaine direct, constituant son droit, était la propriété ; mais dans le fief, si la propriété était essentielle, elle n'était pas cependant le fief lui-même; elle n'en était que le moyen. Tous les propriétaires n'étaient pas seigneurs féodaux ; tous les possesseurs inférieurs n'étaient pas des vassaux ”

“ Pour eux le seigneur dominant fut un souverain ; il eut un fisc et un pouvoir. Dans leur législation, la commise est une confiscation, parce que la félonie est un délit public.
Le territoire français a dû chaque élément de ses institutions à chaque évènement de son histoire ; la domination romaine y a jeté une part immense, celle qui appartenait au gouvernement d'une nation éclairée et dont les oeuvres semblent empreintes du cachet de l'éternité ; le reste est dû aux faits qui se sont succédé sur le sol. ”

“ Sans doute, dans toute organisation sociale, le pouvoir exécutif est la force, et l'exécution des lois et des décisions judiciaires, son application matérielle; mais l'énorme différence qui existe entre celle de la société et celle de l'individu est telle qu'elle exclut toute idée de résistance et de lutte. Il n'en était pas ainsi dans l'anarchie du moyen âge : les justiciables étaient souvent aussi puissants que les juges, et les jugements demeuraient inexécutés faute de moyens d'exécution. Il n'existait donc véritablement de justice que contre les faibles, et non pour eux (1) . ”

“ Les recueils sont remplis de conventions sur le partage des droits de justice; à chaque instant on rencontre des ventes de la moitié d'une justice. Les accords que firent les comtes avec les communes, avec les établissements ecclésiastiques et même avec les seigneurs féodaux, comprennent une foule de ces subdivisions fort curieuses dont l'étude jette un grand jour sur la nature de l'institution des justices; ce morcellement des droits justiciers, si différents des droits de fief et de propriété, produisit pourtant des avantages souvent identiques quant à leur nature réelle. ”

“ Ainsi, sous le rapport de la servitude personnelle, les abus féodaux furent les mêmes que les abus justiciers; l'asservissement appartint au fief comme à la justice, et c'est ce qui nous explique pourquoi les droits relatifs au servage, à la mainmorte et à l'aubenage, qui, de leur nature, n'appartiennent ni à l'un ni à l'autre, se rencontrent dans les deux, variés et disputés, comme tous les droits dont la cause n'est ni régulière ni légitime. ”

“ N'est-il pas évident que, dans ces trois textes, le censualis, le judex et le prévost sont trois justiciers ; que census, justitia et censel ne sont qu'une même chose ; et que la règle, qui veut que nul possesseur du cens tributaire ne puisse le recouvrer autrement que par l'intermédiaire du justicier, est toujours la condition romaine, qui ne cesse pas de se maintenir et de caractériser l'impôt (n° 119) .
Le seigneur censier n'est pas seigneur de fief, et les textes coutumiers opposent fréquemment l'un à l'autre ; c'est un justicier également distingué du seigneur foncier ”

“ La nature du droit de justice relativement à la terre et son rapport avec la propriété ont toujours paru fort difficiles à définir ; les explications dans lesquelles les feudistes entrent à cet égard prennent dans leurs écrits un caractère singulièrement poétique ; c'est à l'aide d'une comparaison qu'ils éludent ou fran dussent la difficulté. Tantôt la justice est une ombre qui couvre la terre sans la pénétrer, tantôt elle est au sol ce que la forme est à la matière ; l'image qui a joui près d'eux de la plus grande faveur est celle du nuage s'élevant au-dessus d'un marais ”

“ Je viens d'expliquer la hiérarchie de la justice primitive ; celle du fief en diffère essentiellement : dans la première, l'indépendance absolue de chaque justicier est la condition caractéristique de son pouvoir ; dans la seconde, au contraire, c'est la subordination qui constitue la vassalité et par suite l'association féodale. Chaque feudataire est l'inférieur de son seigneur dominant; il lui est lié par les obligations de la foi ; il lui doit le service , la fidélité, l'hommage et l'obéissance ”

“ La jouissance des choses communes n'est pas la même que celle des choses absolument privées ; on ne jouit pas d'une terre ouverte comme d'une terre close, ni d'une hérédité indivise comme d'un lot échu. La propriété, comme la liberté, a ses limites et ses conditions déterminées par le droit d'autrui et par le plus grand bien de la société. ”

“ Les droits de justice subirent une altération plus profonde encore dans les conventions des onzième, douzième et treizième siècles, connues sous le nom d'affranchissement des communes. Le véritable, caractère de ces actes passés entre un seigneur justicier et ses sujets n'est pas toujours un affranchissement de serfs, car les communes ne sont pas des esclaves ; au contraire, le plus souvent les hommes y stipulent comme libres et francs. ”

“ La plupart des légistes ont rattaché à la possession féodale la puissance publique de l'autorité des seigneurs; c'est une erreur grave; on ne trouve dans l'histoire aucun seigneur puissant et revêtu d'un pouvoir public qui n'ait été investi d'une dignité justicière. Les seuls hommes qui aient exercé sur les populations un droit de commandement ont été ducs, comtes, vicomtes, vidames , avoués, châtelains ; c'est à leur droit de justice qu'ils ont dû leur puissance politique, et non à leur condition de vassal ou de seigneur féodal. ”

“ Défense au possesseur de chasser sur ses terres, de pêcher dans ses eaux, de moudre à son moulin, de cuire à son four, de fouler ses draps à son usine, d'aiguiser ses outils à sa meule, de faire son vin, son huile, son cidre à son pressoir, de vendre ses denrées au marché public, d'avoir étalon pour ses troupeaux, pigeons dans sa fuie ou lapins dans son clapier; par suite, droit exclusif pour le seigneur à toutes ces jouissances, et nécessité pour l'homme coutumier d'en accroître les profits par son usage. ”

“ Loin de là, sous le premier rapport, l'histoire de l'industrie humaine nous présente les riverains comme seuls et paisibles possesseurs des ruisseaux jusqu'à une époque très avancée de la civilisation romaine ; l'intérêt à la discussion et au partage est pour ainsi dire une chose récente et novatrice dans les annales du droit des eaux courantes. Sous le second point de vue, l'usage des petites rivières comporte essentiellement la jouissance et l'exclusion, éléments constitutifs de la propriété, sans lesquels elle n'existe point, mais qui n'existent point sans elle. ”