Dominium

Définition et enjeux

Institutes de Justinien. I. Livres I-II (1841)

“ Nous passons maintenant aux choses qui sont dans notre patrimoine ou dans notre domaine; car le dominium ou la propriété est le principal droit que l'on puisse avoir sur une chose. C'est un droit exclusif et en quelque sorte illimité, qui renferme tous les autres. ”
Source : Gallica

Portrait de Charles Augustin Sainte-Beuve Charles Augustin Sainte-Beuve,  Notice sur M. Littré, sa vie et ses travaux (1863)

“ Enfin, ce qui est décisif, Yhistorique élève deux objections fondamentales : la première, que la forme primitive est non pas danger mais dongier ou donger; la seconde, que le sens primitif est non pas péril, mais pouvoir, autorité, et, par suite, interdiction, défense. Il faut donc, quant à l'étymologie, ne considérer que cette forme et ce sens ; on satisfait à l'une et à l'autre à l'aide du latin dominium, seigneurie, pouvoir, fournissant par dérivation la forme fictive dominiarium, ou la forme réelle dongier. On voit les conditions précises imposées à l'étymologie ”
Source : Gallica

Portrait de Paul Viollet Paul Viollet,  Précis de l'histoire du droit français… (1886)

“ Les Romanistes notamment Azo employèrent les expressions Domaine direct, Dominium directum; Domaine utile, Dominium utile; on sent qu'ils s'inspirent des expressions Action directe, Action utile et qu'ils entendent appeler Domaine direct, Dominium directum, le droit réel d'où naît une Action directe; Domaine utile, le droit qui donne lieu à une Action utile5. Ensuite on assimila le droit imparfait du vassal au Dominium utile des glossateurs et le droit du suzerain au Dominium directum. ”
Source : Gallica

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