Droit réel

“ C'est dans la seconde solution que réside la vérité : 1. Vérité juridique : la propriété, droit réel, opposable à la collectivité tout entière, ne peut pas naître et rayonner à son insu; comme la loi tout court, la loi contractuelle doit être publiée, du moment que l'observation en est imposée à tous. ”

“ L'action réelle est le droit de poursuivre en justice un droit réel; il y a quatre droits réels : la propriété, l'usufruit, les servitudes et les hypothèques. Le droit réel est un droit absolu qui peut être exercé envers et contre tous.
L'action personnelle est le droit de poursuivre en justice l'exécution d'une obligation personnelle; l'obligation décide soit d'un contrat, soit d'un quasi-contrat, soit d'un délit, soit d'un quasi-délit. ”

“ Qu'est-ce d'abord qu'un droit réel? — Le droit réel est celui qui établit entre la personne sujet du droit, et la chose objet du droit, une relation directe et immédiate : le titulaire va droit à sa chose : il exerce sur elle, au gré de ses convenances, les prérogatives qui lui appartiennent; nul intermédiaire nécessaire n'apparaît ici. Dès lors, vous ne rencontrerez jamais, dans le droit réel, que deux éléments, savoir, la personne sujet actif du droit, et la chose qui en est l'objet. Voilà la notion traditionnelle du jus in re. ”

“ Les droits que l'on peut avoir sur les biens sont réels ou personnels, suivant la manière dont ils affectent l'objet auquel ils s'appliquent.
Le droit réel est celui qu'une personne exerce directement sur une chose déterminée, pour en retirer tous les avantages que ce droit comporte. ”

“ C’est l’œuvre d’art datée et signée, attirant, sur l’ajustement parfait de ses éléments, l’attention et l’intérêt qui s’attachaient naguère aux lentes et obscures élaborations d’où sort tout être réel et vivant. Si le droit codifié a sa philosophie, il a aussi sa logique. L’autorité suprême d’un texte qui dérobe ses causes en donnant ses raisons et qui n’en donne guère que de métaphysiques ou de pratiques incline le juriste à faire de l’analyse son procédé habituel. ”

“ Certains juristes, dominés par les doctrines traditionnelles et qui ne comprennent la protection d'une affectation que si l'on peut lui donner le support d'un droit réel, ont écrit des dissertations inutiles pour rechercher quel était le droit réel qui était créé par la loi de 1907 et quel pouvait être le sujet de ce droit. ”

“ A ce point de vue, les actions réelles se heurtent plus,facilement que les actions personnelles à l'exception de chose jugée. L'action réelle est générale de sa nature, en ce sens qu'elle embrasse d'un coup toutes les causes d'acquisition du droit réel ”

“ Elle consiste dans le droit pour certaines personnes déterminées de maintenir comme réel, en vertu de la volonté unique et supérieure de la loi et dans la mesure où elles y ont intérêt, un acte juridique, malgré le caractère de fiction et d'inexistence totale ou partielle dont il est entaché. ”

“ La loi est destinée à opérer dans le monde réel, dans une société d'êtres vivants. A qui confiera-t-on dans cette société le soin de déterminer si ce qu'on appelle « la loi », si cette « règle écrite, œuvre délibérée de réflexion sociale » à laquelle on veut attribuer la qualification de loi, opère bien une réforme des rapports sociaux dans le sens de la liberté ; à qui appartien- dra-t-il de décider si la loi existe ou n'existe pas ; à quel concept philosophique de la liberté se référera celui qui sera investi de la mission de procéder à une semblable appréciation? ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ La pensée de ce travail est l’application de la méthode aux problèmes de la philosophie ; toute autre intention m’est étrangère et même injurieuse.
J’ai parlé avec une médiocre estime de la jurisprudence ; j’en avais le droit, mais je serais injuste si je ne séparais pas de cette prétendue science les hommes qui la cultivent. Voués à des études pénibles et austères, dignes à tous égards de l’estime de leurs concitoyens par le savoir et l’éloquence, nos jurisconsultes ne méritent qu’un reproche, celui d’une excessive déférence à des lois arbitraires. ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Devant vous, Messieurs, qui avez souffert et combattu pour elle, il est inutile de dresser le lamentable inventaire des échecs subis par la liberté, pas plus que des agressions dont la propriété est l'objet et des périls qui la menacent. La lumière s'est faite, sans doute, dans beaucoup d'esprits, et cependant le programme de vos travaux, la pensée d'étudier l'origine et la légitimité du droit de propriété, et les garanties qui lui sont dues, étonnera encore beaucoup d'admirateurs de la société et du progrès modernes. ”

“ Votre erreur à vous est de ne pas voir qu’autre chose est le conditionnement, par la justice sociale, par le droit économique, politique et civil, de la propriété, droit naturel, autre chose une absurdité comme la légitimation de la propriété. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Mais, dites-vous, la justice ne peut pas être la fidélité à observer les conventions ou les lois, puisque les lois elles-mêmes ont été faites sur la justice. Les hommes, avant de faire les lois, avaient-ils, en effet, des notions de justice, et est-ce sur ces notions que les lois ont été faites ? Pour résoudre cette question, examinons comment les premières lois durent être formées. C’est la propriété acquise par le travail, ou par droit de premier occupant, qui fit sentir le premier besoin des lois. ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ Les deux liens civils — nous n’avons pas à parler ici des liens moraux — de toute société sont : le respect de la liberté individuelle et le droit de propriété. Dans tous les pays civilisés, la liberté et la propriété sont du domaine de la loi et de la compétence des tribunaux juridiques. ”

“ Le droit, c'est le pouvoir juridique sur les biens, acquis et conservé en conformité de la loi, c'est-à-dire de la conscience collective. Et on arrive ainsi, assez rapidement, à différencier la possession, pouvoir, appropriation de fait, de la propriété, pouvoir, appropriation de droit. ”

“ L'histoire des lois, et la philosophie, qui compare les lois positives avec les révélations du sens intime, sont bien plus que des méthodes. Ce sont, comme nous l'avons vu, deux des trois aspects de l'objet même du droit. ”

“ Messieurs, il suit de là que toute loi imaginable qui mérite ce nom ne le mérite qu'en tant qu'elle renferme en elle-même, de loin ou de près, directement ou indirectement, quelque chose qui appartienne au bien et au bien absolu. Toute loi n'est loi qu'à cette condition. Vous me direz qu'il y a par le monde une foule de lois, les lois de la procédure par exemple, qui sont complétement arbitraires. Le cœur humain, la raison humaine, ne se sentent pas immédiatement obligés de respecter ces lois pour elles-mêmes ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Pour eux le texte de la loi est tout, il suffit à tout, il répond à tout. Au lieu de chercher à expliquer la loi positive par la loi naturelle, au lieu de remonter à la source du droit pour montrer la justice et la raison des dispositions légales, ils se contentent de prendre ces dispositions telles qu'elles sont, et d'enseigner comment elles s'appliquent, sans rechercher comment elles se justifient. ”

“ Mais comme il est important que la loi soit utile et juste, la question pour nous est de savoir quel est le procédé intellectuel qui peut entraîner plus facilement le législateur à sacrifier la vérité des principes à l'arrangement logique de la matière, à mettre des hypothèses et des conséquences de ces hypothèses, artistement coordonnées, à la place des dispositions que la justice légitime et que l'utilité publique exige. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ Passons maintenant au DROIT INDIVIDUEL, qui est celui que chacun possède d'agir librement, à la condition de ne pas gêner les mouvements d'autrui et de respecter la propriété, qui est le principe constitutif des sociétés civilisées. ”

“ Si un des droits essentiels de l'homme, le droit de propriété, par exemple, est mis en question, s'il faut justifier par des raisonnements un principe qui sert de base à toutes les lois civiles, la société effrayée n'aura recours ni à la théologie ni à la jurisprudence, mais à la philosophie, pour la défense de ses institutions en péril, et les seuls arguments qu'elle accueillera avec faveur, sont ceux qui reposeront sur la connaissance du coeur humain, et sur les maximes immuables du droit naturel. ”

“ A la vérité leurs décisions semblent se borner à appliquer le droit existant : elles ne sont dans la première apparence qu'un reflet par agrandissement de la loi ou de la coutume projeté sur une situation de fait. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Le droit naturel, en tant qu'indépendant de tout système général de philosophie, et en tant que ne relevant que du discernement juridique et ne se réglant que sur les exigences du droit, a atteint avec lui son plus haut degré de développement. ”

“ En un mot, s'il m'est permis d'employer cette image, cette méthode n'est autre chose que l'alliance du droit positif et du droit naturel, contractée sous l'œil et avec l'auxiliaire de trois témoins stipulant pour les grands intérêts dont ils ont la garde : la philosophie, stipulant au nom des intérêts moraux de l'homme; l'économie politique, au nom des intérêts positifs de la société; l'histoire, au nom des intérêts permanents, à la fois moraux et matériels, de l'humanité tout entière. ”

“ Les résultats obtenus dans le droit naturel ou le libéralisme, lequel n'est que la mise en oeuvre des principes du premier, ont donc le caractère de conséquences et applications inflexibles des principes absolus de justice ”

“ Entre elles, les échanges sont incessants : d'une part, les règles du droit sont, pour la plupart, empruntées à la morale, au point que le droit n'est autre chose que la morale dans la mesure où elle revêt un caractère obligatoire; d'autre part, il arrive que la loi positive exerce une répercussion sur les mœurs d'un pays; il est des lois qui sont moralement salutaires, d'autres qui sont pernicieuses : l'interjection fameuse : quid leges sine moribus? n'est vraie que d'une vérité relative. ”

“ Vainement objecterait-on le principe de la relativité des conventions, écrit dans l'article 1165; il faut se rappeler qu'il n'est point valable pour les conventions donnant naissance à des droits absolus, notamment pour celles qui transfèrent la propriété; un acte productif d'un droit opposable à tous est, par la force des choses, lui-même opposable à toute personne : la généralité de l'effet reflue en quelque sorte sur la cause qui s'en trouve elle-même généralisée. ”

“ Pour nous, le principe de la naissance de tout droit est dans ce fait précis, et tout individuel, de la propriété. Le Droit est donc simple et facile à constater dans chaque cas spécial; il ne faut pas, pour en reconnaître l'existence, avoir recours à des recherches compliquées sur l'utilité générale, sur les lois ou les intérêts de la société humaine, ou sur la possibilité de la coexistence d'autres hommes. ”