Droit économique

“ Cette forme est déterminée par la loi économique de la division du travail : chacun, au lieu de produire tout ce qui lui est nécessaire, produit une seule espèce de valeur en grande abondance et se procure, par voie d'échange, tout ce dont il a besoin ”

“ Et il est bien vrai que, d'une part, l'étude de l'économie politique implique une instruction juridique assez développée, tandis qu'à l'inverse on ne saurait comprendre le véritable sens, la signification profonde de nos institutions, si l'on ne possédait pas quelque bagage économique : certaines réglementations, telles celles de la propriété, des hypothèques, des conventions matrimoniales ou des successions, sont tracées en contemplation de l'ordre économique dont le retentissement sur l'ordre juridique est indéniablement nécessaire ”

“ Le mouvement économique sans cesse grandissant depuis le commencement du XIXe siècle, en même temps qu'il développait les transactions du commerce, a étendu les limites de la science du droit. Des perspectives nouvelles se sont révélées aux yeux du jurisconsulte, à mesure que les relations humaines sont devenues plus actives et plus fécondes. ”

“ Les réglementations sur le travail et son produit la propriété de tout genre, sur l'agriculture, l'industrie et le commerce; les douanes, les octrois, les impôts sous leur forme actuelle ; les monopoles et priviléges de toute sorte, émanent du principe autoritaire, vicient la production, faussent la répartition et restreignent la consommation au détriment de tous.
Tout individu a le droit absolu de disposer de son travail et du produit de ce travail, comme il l'entend, en respectant le droit égal des autres. ”

“ III Nous avons vu que l’organisation juridique de la société détermine, en grande partie, les modes de production et de répartition de la richesse, que, par conséquent, la connaissance du droit est indispensable à l’économiste. La connaissance de l’économie politique n’est pas moins nécessaire au législateur qui vote les lois, aux juges qui les appliquent, et aux juristes qui les interprètent. ”

“ C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance qui a prolongé l'illusion sur le préjudice immense que l'existence des communautés cause à l'industrie, et sur l'atteinte qu'elle porte au droit naturel. ”

“ C'est ce caractère obligatoire et légal qui a créé la civilisation et qui fait de la matière cosmique de l'économie politique, la matière juridique, le monde du droit se substituant à celui de l'échange. ”

“ Intéressons-nous à ces ouvriers qui ne vivent que de leur difficile travail, à tous ces entrepreneurs d'industrie enfin, dans les provinces où l'industrie est encore en enfance. Car si le droit de la propriété et le principe du travail ont une valeur dans une nation civilisée, c'est lorsque la propriété et le travail commencent à chasser la misère, c'est alors surtout qu'il est grand et beau de leur donner l'appui et l'encouragement qu'ils réclament. ”

“ La concurrence, autrement dite la liberté du commerce, en un mot la propriété dans les échanges, sera longtemps encore le fondement de notre législation commerciale, qui, du point de vue économique, embrasse toutes les lois civiles et tout le gouvernement. ”

“ Que cette forme de contrat doive rester la loi générale de nos sociétés, de telle sorte que la masse des travailleurs se trouve privée de tout droit sur les produits du travail et de tout intérêt dans la production, voilà qui serait contre nature. ”

“ Ainsi, les sociétés formées en vue de faire un commerce quelconque sont régies à la fois par le droit commun, c'est-à-dire par la loi civile, et par un droit particulier et spécial, c'està-dire par la loi commerciale, laquelle comprend les usages du commerce aussi bien que la loi écrite. ”

“ Mais avec le temps, et quand les premiers éléments des sociétés se furent peu à peu compliqués d'intérêts nouveaux; quand les hommes, ne se bornant plus à satisfaire les besoins de chaque jour, songèrent aux besoins de l'avenir; quand la division du travail eut donné naissance à l'industrie commerciale , alors les intérêts commerciaux se distinguèrent des intérêts civils, et les uns et les autres se trouvèrent régis par des principes différents et un droit particulier. ”

“ Association, suppression de la concurrence, abolition du numéraire, tout cela se vaut. On ne peut pas plus supprimer la concurrence que la monnaie, intermédiaire obligé des échanges. II y a un seul moyen de faire cesser les souffrances sociales, un seul, qui est direct, certain, point ruineux, point attentatoire à la propriété, telle que les hommes l'entendent, c'est le droit au travail. ”

“ Le droit qui aspire à la justice absolue, oh ! le droit l'interroge avec scrupule et avec anxiété, pour lui demander si par les contrats il ne distribue pas aux producteurs le prix et les revenus des services et des capitaux sur d'autres bases que sur celles de leur coopération réelle. La législation, enfin, a besoin de la posséder, dans ses moindres replis pour activer, par des lois nouvelles et des institutions perfectionnées, le mouvement des forces productives, là où il peut être accéléré par la société elle-même. ”

“ Les matières économiques ne sont pas matière à législation, elles sont matière à science. Elles ne tirent leurs lois que d'elles-mêmes. Tout ce qui leur est extérieur les dénature et les compromet plus ou moins.
La production et la circulation des produits qui sont l'objet principal de l'économie sociale, sont soumises à une loi qui leur est tout à fait spéciale, l'offre et la demande, loi qui ne comporte aucune restriction, aucun empêchement, aucune réglementation ; elle est complète par elle-même, et elle porte sa sanction avec elle. ”

“ Admettons que l'argent ne soit qu'une marchandise, qu'un outil de production, qu'un instrument de travail économique, faudrait-il pour cela affranchir de toute entrave la circulation de ce capital, et proclamer la liberté des conventions en matière de prêt? ”

“ Par exemple, dans la vente, la causa civilis, ce serait la merces et le pretium. Dans le louage, ce serait la res et la merces, etc. Or, je le demande, qu'estce qu'il y a ici de civil? Quel élément trouverez-vous, dans la vente et dans le louage, qui puisse être considéré comme une création spéciale du droit civil? Est-ce que chez aucune nation vous comprenez une vente sans une chose vendue et sans un prix, un louage sans une chose louée et sans un prix, etc.? ”

“ Les fonctions qui appartiennent naturellement à l'individu sont celles qui ont pour objet la production des richesses, leur répartition, leur circulation et leur consommation. En principe, l'État ne doit pas s'ingérer dans ces intérêts ni pour gêner la liberté des individus, ni pour faire concurrence aux industries privées; il est institué pour les protéger, et il usurperait s'il accordait des faveurs à l'un des concurrents, ou s'il faisait lui-même concurrence au travail libre avec des capitaux appartenant à tous. ”

“ Le fruit d'un travail contre le fruit d'un autre travail. Le numéraire luimême, le prix de la vente que représente-t-il? le produit accumulé et économisé du travail. Le droit d'échange et de vente est dans l'intérêt de tous. En multipliant les matières d'exploitation et de travail, il donne à chacun la faculté de se livrer au travail pour lequel il a le plus d'aptitude. ”

“ Analysant ensuite les lois économiques avec une sûreté de principes qui eût fait honneur à un professeur du Collége de France, il montra que l'intérêt est variable de sa nature, de même que le prix des autres marchandises; que son taux tend à se conformer à" celui des profits, et que les profits obtenus aujourd'hui par l'industrie sont plus élevés que ceux qui étaient retirés de l'exploitation des terres, seul connus autrefois; enfin que la restriction augmentait la prime de risque, et qu'il était dangereux d'accoutumer les citoyens à éluder la loi. ”

“ Je remarquerai qu’on peut violer le droit de propriété, non-seulement en s’emparant des produits qu’un homme doit à ses terres, à ses capitaux, ou à son industrie, mais encore en le gênant dans le libre emploi de ces mêmes moyens de production ”

“ Dès l'origine des Sociétés, l'importance des échanges commerciaux, leur répercussion au point de vue économique et social sur le développement même de la civilisation ont appelé l'attention des législateurs sur la nécessité de donner à ces opérations avec une certaine liberté d'action, une certaine sécurité. ”

“ On trouvera qu'il pèse moins injustement sur les Banques, les banquiers, et sur les entreprises privilégiées, soit parce que l'argent n'est pas imposé comme les autres marchandises , soit en raison d'autres priviléges, tels que concessions de Mines , Canaux, Chemins de fer, etc. ”

“ Le droit commercial et le droit industriel acquièrent chaque jour plus d’importance. Les principales affaires qui occupent le barreau se rapportent aux mines, aux chemins de fer, aux fabriques, aux grandes entreprises de toute nature qui mettent en valeur le fonds national. ”

“ La législation peut, en effet, aider au développement de certains éléments producteurs dont elle observe les difficultés d'éclosion; à des époques d'industrialisme avancé, alors que d'immenses fortunes s'élèvent par le commerce, les manufactures et la concentration de la propriété, tandis que des fractions considérables de la population tombent dans les conditions de l'existence la plus précaire, elle peut, elle doit intervenir pour apporter un élément pondérateur au jeu des forces économiques. ”

“ Le sens de l'évolution juridique contemporaine nous paraît le suivant : D'une part, le législateur et les tribunaux font preuve d'une grande sollicitude vis-à-vis des faibles. L'on protège l'ouvrier en face du patron, le public en face des grandes compagnies, le locataire en face du propriétaire, le débiteur menacé de ruine en face du créancier.
D'autre part, en face du.droit de propriété s'institue le droit nouveau du travail. La loi sur la propriété commerciale, comme aussi le projet de loi sur la propriété culturale du fermier consacrent ce droit du travail et de l'activité créatrice. ”

“ La société qui veut éviter cette double alternative, doit se conformer à la loi économique, exigeant que l'individu ait une consommation proportionnée aux dépenses de force de son labeur, et que la cité ait une consommation proportionnée à l'entretien de ses instruments, Ce résultat si désirable se produit nécessairement lorsque la justice préside à la production et empêche que la propriété subisse la spoliation. ”

“ Ce n'est pas, en effet, par sa seule existence et sa propre vertu que l'argent produit des fruits civils ; c'est par le travail qui en use ; l'argent oisif ne porterait point un intérêt qui est le payement de l'exploitation de son utilité.De quelque façon que l'on place son argent, il faut du travail pour le faire fructifier. Si on opère sur ses propres capitaux, on profite de tout ce qu'ils produisent ; si on opère sur les capitaux d'autrui, il faut en payer le loyer, et l'on ne profite des fruits qu'on en recueille que pour la portion de ces fruits excédant le prix du loyer. ”

“ DU COMMERCE EN GÉNÉRAL.
échanges ne peut produire tous les avantages économiques décrits ci-dessus qu'autant que les échanges se font sous l'empire de la liberté. Il faut, pour cela, que chacun puisse chercher sans entraves le meilleur parti de son travail, le meilleur placement de ses produits et la manière la plus avantageuse d'employer l'argent qui lui en revient. C'est aussi ce qu'exige la plus stricte justice, qui défend d'empêcher l'être libre de s'assurer la plus grande somme de bonheur qui soit à sa portée. ”

“ Pour mieux rester encore dans les généralités, la conception fondamendale de la valeur, de cette loi universelle par laquelle toute chose n'a de puissance que selon la quantité des autres objets qu'on en peut obtenir par l'échange, et par laquelle, encore, aucun produit, ni aucun service n'est apte à recevoir de rémunération qu'autant qu'il est agréé par le public, et que celui-ci consente à l'acquérir moyennant l'abandon d utres produits ou d'autres services, cette grande loi industrielle n'est-elle pas encore basée sur la justice ? ”

“ Si nous considérons les importants progrès qui ont été la conséquence des besoins sans cesse croissants de l'industrie et du commerce, nous trouverons là une nouvelle confirmation du principe, que le commerce est un des principaux facteurs de la société juridique des Etats. ”

“ Rien n'est plus conforme que la liberté commerciale à l'esprit de nos lois et aux tendances générales de notre temps. L'esprit de nos lois, c'est que chacun soit rendu responsable de ses oeuvres, agisse à ses risques et périls. Pourquoi donc des privilèges sous forme de tarifs ? Pourquoi la masse des citoyens payerait-elle un véritable impôt à un certain nombre d'industries ? ”

“ La théorie économique de Law, dont l'influence n'a pas été moindre que celle des précurseurs du libre-échange, repose, au contraire, sur le principe de l'intervention de l'État dans les relations industrielles et commerciales des citoyens entre eux. ”

“ En quoi cette prohibition aurait-elle retardé la marche de notre civilisation? En quoi, depuis qu'un homme de génie l'a remise en vigueur, a-t-elle troublé la paix du monde? En quoi l'industrie exploite-t-elle le pays, puisqu'aux dires des économistes, c'est elle qui, de concert avec le commerce, l'enrichit à chaque seconde de son existence? ”

“ On rapproche souvent du droit commercial le droit industriel. Sous cette expression on désigne généralement l'ensemble des dispositions légales réglant les rapports de l'industrie manufacturière ou du commerce avec les particuliers ou avec l'État et apportant des restrictions à la liberté du travail en organisant des monopoles ou en conférant à l'autorité publique un droit de surveillance ou de contrôle sur l'exercice d'une industrie. ”

“ Une valeur véritablement telle, comme la monnaie, le papier de commerce de premier choix, les titres de rente sur l’État, les actions sur une entreprise solide, ne peut plus ni s’exagérer sans raison, ni perdre à l’échange : elle n’est plus soumise qu’à la loi naturelle de l’augmentation des spécialités industrielles et de l’accroissement des produits. ”