Juriste

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Magistrats, conseillers, jurisconsultes, juges, avocats, officiers ministériels, avoués, huissiers, conseils, hommes d’affaires, agents d’affaires et défenseurs, sont les Variétés sous lesquelles se classent les gens qui rendent la justice ou qui la travaillent. Les deux derniers bâtons de cette échelle sont le praticien et l’homme de loi. Le praticien, vulgairement appelé recors, est l’homme de justice par hasard, il est là pour assister l’exécution des jugements, c’est, pour les affaires civiles, un bourreau d’occasion. Quant à l’homme de loi, c’est l’injure particulière à la profession. ”

“ Celte connaissance des lois se nomme Jurisprudence, vaste science qui s'applique à tout ce que les lois ont pour objet de régler : aux choses divines aussi bien qu'aux choses humaines, à tous les droits, à tous les devoirs, à toutes les obligations, à tout ce qui sur la terre peut s'appeler juste ou injuste.
Ceux qui professent cette noble science s'appellent Jurisconsultes , quand ils l'exercent avec élévation, avec Conscience; quand ils ont le coeur droit, l'esprit juste, un caractère ferme, une ame indépendante. ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ En un mot, dans les traditions de ce XVIe siècle, si troublé et si grand, la carrière du jurisconsulte avait pour dénoûment ordinaire l'étude des plus hautes questions du droit public. Quoi de plus naturel? Le droit est un et simple : c'est la science des rapports humains. ”

“ Vous êtes entourés d'éminents jurisconsultes qui ont signé cette consultation ; ils sont forts. Eh bien ! nous qui ne sommes ni jurisconsulte, ni orateur, mais nous qui parlons au nom de, la loi, nous qui nous appuyons sur la loi, nous sommes aussi fort qu'eux.
Voyons quelle est la question.
Il y a pour juger de pareils débats, pour les apprécier, des principes sérieux, incontestables, des principes que nos jurisconsultes reconnaissent pour déterminer la compétence; il faut deux choses : il faut fixer la nature de l'action qui est soumise au tribunal ”

“ Trop souvent d'ailleurs forcé d'employer le temps à commenter des lois absurdes et barbares pour en sauver les contradictions, pour dissiper les ténèbres qui les environnent, et fixer les bornes de leurs vaines subtilités , le jurisconsulte a besoin de venir puiser à la source du Droit universel, les principes de justice, que tant de lois bizarres semblent dérober à ses yeux, et de chercher des motifs d'encouragement dans les vues utiles que cette étude lui suggère pour la réformation des lois. ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ Je puis, ensuite, vous attester, si cela est nécessaire, que le Droit existe; que la Loi est vivante ; que les bons juges l'appliquent tous les jours, et que, par conséquent, les bons avocats doivent l'étudier sans cesse. ”

“ La jurisprudence des tribunaux, les dissertations des jurisconsultes, les comptes rendus de l'administration, l'économie politique, les réclamations de l'intérêt privé, les rapports d'une multitude d'agents qui sont à la disposition du pouvoir, s'offrent à lui de
toute part comme un vaste foyer dont il peut accepter la lumière lorsqu'elle est pure. ”

“ L'exégèse des textes ne correspond qu'à son moindre droit et à son moindre devoir.
Philosophe et politique, le jurisconsulte a un admirable rôle à remplir ; il doit développer l'idée, observer les moeurs, étudier les besoins, contribuer à restreindre le domaine de la loi juridique, à mesure que la loi morale avance, et préparer en tous rapports les revendications de la liberté. ”

“ A Dieu ne plaise que nous condamnions l’étude du droit civil. Nous aimons et nous respectons dans le magistrat et dans le jurisconsulte ce généreux dévouement qui se porte toujours au secours du plus faible, et mesure la protection au pouvoir de l’oppresseur ”

“ Leges in scholis deglutiuntur, in palatiis digeruntur. La pratique du droit s'apprend bien mieux dans les recueils de jurisprudence que dans les traités scientifiques. Sans doute, les livres élaborés dans le silence du cabinet présentent plus d'érudition ou de rigueur dans les déductions; mais les débats judiciaires et les sentences qui les décident nous forment plus sûrement le sens pratique et développent bien mieux en nous le talent du
jurisconsulte, c'est-à-dire la justesse du coup d'œil dans l'appréciation des faits et la sagacité dans l'application de la loi. ”

“ Mais comme rien n'est plus important pour vous et pour tous ceux qui veulent étudier le droit d'une manière supérieure, et capable de former non-seulement un juge, mais un législateur, que de s'accoutumer de bonne heure à savoir faire ce discernement , je crois, mon cher fils, qu'avant de vous jeter dans l'étude de la jurisprudence, il est important que vous lisiez quelques livres qui vous apprennent à remonter jusqu'aux premiers principes des lois ”

“ Le droit privé, objet spécial et presque exclusif de vos examens, se divise lui-même en droit privé théorique, — c'est le droit civil proprement dit, — et droit privé pratique, qui contient dans le sens large toute la procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui tracent aux ayants droits le procédé à suivre pour faire valoir leurs droits en justice. ”

“ Nous qui n'avons pas de préférence pour les époques en matière de jurisprudence, nous qui croyons qu'à toutes les époques les magistrats ont respecté et appliqué la loi, nous allons puiser partout dans la jurisprudence, depuis quarante ans, et Je suis convaincu que nous trouverons la preuve que ces principes si simples, si élémentaires, si applicables à la cause, ont été constamment appliqués par les tribunaux. ”

“ Il lui faut les connaissances et les mœurs d'un philosophe, c'est-àdire d'un sage exempt de préjugés, qui commande à ses passions , et qui sait compatir à celles d'autrui. Je ne parle ici que du jurisconsulte appelé à raisonner sur les lois déjà faites; à l'égard de l'homme d'état chargé de préparer des projets de lois, il a besoin de bien d'autres qualités dont je ne peux pas m'occuper dans ce traité élémentaire. L'un, simple organe de la loi , se borne à en découvrir le véritable sens , et ne doit pas aller plus loin. ”

“ Pour bien comprendre et connaître le Droit, il faut le considérer non seulement du point de vue statique ou théorique, comme on le fait quand on l'étudie dans les commentaires, mais du point de vue dynamique, c'est-à-dire observer la vie juridique, les rapports qui se nouent entre les individus, la façon dont ils se forment, comment ils évoluent, les litiges qu'ils provoquent, les solutions que les Tribunaux leur donnent. ”

“ Il faut donc, par un commentaire vif et lumineux, diminuer autant que possible le volume de ce mal inhérent à notre nature ; il faut faire surgir des textes, en les creusant et en les combinant, les décisions qu'ils renferment pour chaque fait et pour chaque hypothèse ; il faut dissiper les ombres qui vou-
draient en voiler la pureté ou en ternir l'éclat, en un mot former à côté de la loi un ensemble de principes , un corps de doctrine qui la complète et qui l'éclairé.
Au jurisconsulte appartient ce rôle. ”

“ Lorsque la loi est obscure, on doit préférer le sens le
SECT. V.—DES. LOIS ET DES CONVENTIONS, ETC. 77
plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution. Pour fixer le vrai sens d'une partie de la loi, il faut en rechercher les motifs, le but qu'elle s'est proposé, en combiner et en réunir les différentes dispositions ; remonter aux sources dans lesquelles elle a été puisée ; interroger les discussions qui l'ont préparée, la doctrine des auteurs, les usages, la jurisprudence des tribunaux, surtout celle de la Cour de cassation. ”

“ Il peut se résumer dans la formule suivante : le faible d'esprit peut accomplir seul et sans assistance les actes d'administration; tout ce qui peut être considéré comme relevant de. l'administration lui est permis; mais tout le reste lui est défendu.
En partant de cette donnée, la jurisprudence en arrive,
d'une part, à permettre au faible d'esprit certains actes cependant compris dans la liste légale, et, à l'inverse, à lui interdire des actes qui n'y figurent pas. ”

“ En toutes choses, la conduite, les écrits, les discours de l'avocat doivent être, et annoncer d'un côté, loyauté, franchise, amour de l'ordre, de la justice et de la vérité; de l'autre, humanité, zèle, dévouement, sagesse, science, honneur, probité, prudence, discrétion et circonspection. ”

“ Le magistrat, l'avocat, l'officier ministériel, tous ceux qui s'occupent de la science des lois, y saisiront d'un coup d'œil l'ensemble de la doctrine et la décision spéciale qu'ils chercheront. L'homme du monde lui-même y trouvera les documens nécessaires pour s'éclairer sur sa position et sur ses droits. ”

“ C'est surtout lorsqu'on est entré dans le système du droit civil proprement dit, à propos de chaque groupe d'institutions et de chaque institution, que l'étude approfondie de l'histoire présente de l'importance et de l'intérêt pour l'explication et la justification du droit moderne. ”

“ Le jurisconsulte qui suit attentivement le développement et l'application des grands principes du droit, exprimés par la raison, et dans la conscience humaine, a besoin pour éclairer sa marche, de connaître aussi les principes d'une science supérieure, les principes de la morale. ”

“ Nous devons insister sur ce point, car il arrive fréquemment qu'une personne qui a passé un acte avec une autre se croit liée avec elle pour un temps déterminé par les conventions. Eh bien ! si l'acte sous seing privé n'a été ni enregistré, ni publié, l'une des parties peut parfaitement demander la dissolution de la société avant le temps convenu, et le tribunal est forcé de se conformer à la loi qui exige, sous peine de nullité, que ces diverses formalités soient accomplies pour les actes sous signatures privées. ”

“ S'il y a deux espèces de jurisprudence, il y a aussi deux classes de légistes : les uns n'aspirent qu'à se rendre capables de la direction ou de la défense des intérêts privés: d'autres veulent réaliser, dans toute son étendue, l'idée qu'on se fait du véritable jurisconsulte. ”

“ Éclaircir les lois, les interpréter, les appliquer aux faits pratiques, en s'attachant à leur texte et à leurs détails, et en étudiant les solutions que leurs difficultés reçoivent dans les écrits des docteurs et devant les tribunaux, est l'objet d'une autre science, qui est la jurisprudence.
Entre ces deux sciences, la liaison est intime ; car, d'une part, pour
avoir un sentiment juste et une notion vraie des principes qui ont fait et feront les lois, la connaissance des lois qui existent et de celles qui ont existé est indispensable ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Dès que le législateur a écrit les textes avec la netteté concise que F œuvre législative commande, le rôle de la science commence. Il faut bien saisir l'esprit renfermé dans la lettre, le commenter, l'interpréter, l'appliquer. La jurisprudence est fille de la législation. ”

“ S'il veut être avocat, juge, arbitre, homme utile à ses concitoyens ; s'il veut consulter, plaider, bien juger, tracer des conventions, diriger une procédure, faire valoir un droit; de nouveaux exercices lui sont nécessaires pour donner à ses premières études tout le développement pratique que comporte la profession d'avocat. ”

“ D'ailleurs, pour que la coutume prît une part appréciable dans le développement historique du droit positif, il aurait fallu ou des corps judiciaires permanents pouvant établir et maintenir la tradition progressive qu'on appelle la jurisprudence, ou une classe d'hommes voués par profession à l'étude des lois et pouvant entretenir l'esprit de suite dans la législation. ”

“ Mettez un esprit sérieux, habitué aux études juridiques, en présence d'un livre de droit civil, de droit commercial, de droit pénal, même de procédure ou de droit romain ; soyez certain qu'avec du courage et de la persévérance il arrivera au terme de son travail avec l'intelligence acquise de son sujet. ”

“ La capacité des officiers de justice obligés de savoir les lois consiste au bon sens avec un degré d'intelligence et de droiture d'esprit capable de cette science qui consiste en une connaissance claire et solide et en ordre des définitions, des principes et des règles des diverses matières du droit, afin de posséder la liaison des règles à leurs principes et d'en savoir faire l'application aux questions qui sont à juger ”

“ La législation et la jurisprudence sont tenues de savoir ce qu'elles peuvent, ce qu'elles doivent, ce qu'elles font lorsqu'elles se mettent en rapport avec les services des hommes et des choses, sur lesquels leur influence est considérable, qu'elles respectent ou troublent, aident ou arrêtent. ”

“ Nous avons dans nos magistrats non-seulement de bons jurisconsultes, mais des hommes tellement familiarisés avec l’étude des transactions qu’ils en saisissent les variétés infinies avec une grande précision et une admirable sûreté de coup d’œil. Nos recueils de jurisprudence sont un monument que ne possède aucun peuple. ”

“ Notre première règle est justifiée par la nécessité de respecter les principes qui régissent la compétence ratione materiae et la distribution que le législateur a faite des matières contentieuses entre les diverses juridictions, La sentence, la décision proprement dite, ne peut porter que sur des questions rentrant dans les attributions du juge. Un exemple, emprunté à une hypothèse qui se réalise fréquemment en pratique, va nous permettre de bien faire comprendre le sens et la portée de notre règle. ”