Droit de la guerre

“ Le droit de la guerre, ramené à ses vrais principes, nous venait lui-même en aide. Le droit de la guerre ayant pour but de vider par les voies de la force les litiges internationaux, une des conséquences fondamentales qui en résultent est la distinction à faire entre le domaine public, seul et unique objet de la conquête, et les propriétés particulières, placées hors de son atteinte. ”

“ Pour moi, qui affirme la réalité du droit de la guerre et qui fais de ce droit la sanction du droit des gens, mais qui en même temps ne puis oublier que la guerre peut avoir pour but l’extinction d’une nationalité, je ne me prononce qu’avec réserve. ”

“ III. — Le droit de la guerre qui n'a pu être évitée par l'arbitrage n'est que celui de légitime défense, seul appelé à déterminer les règles du licite et de l'illicite qui doivent la régir.
IV. — La guerre est illégitime par le caractère illicite de son but et par celui des moyens qu'elle emploie.
V. Le but de la guerre est illicite quand elle est faite pour arriver par l'invasion d'un État à la conquête de tout ou partie de son territoire.
VI. — La guerre légitime est celle que soutient un peuple pour défendre son indépendance et l'intégrité de son territoire. ”

“ Le droit de la force étant donc, dans l’ordre du développement historique, la souche d’où partent tous les autres, celui qui naturellement vient après lui et qui forme le premier embranchement est le droit de la guerre, à la suite duquel se présenteront, les uns après les autres, le droit des gens ou international, le droit politique, le droit civil, etc. ”

“ Il est dans le progrès que bientôt les peuples décident eux-mêmes de leur sort, qu'ils aient le droit de guerre et de paix.
Oui, ici, philosophes éclectiques, jurisconsultes scolastiques, savants classiques et académiciens, vous avez raison : le droit de la guerre qui permet qu'une volonté humaine, aussi aveugle que fragile, précipite à la mort toute une armée de citoyens dont la volonté souveraine est en désaccord avec elle; un tel droit est inique. ”

“ Mais si la guerre est, comme je le soutiens, la lutte des forces, ayant pour objet de déterminer la création, l’absorption ou l’équilibre de deux États, si elle est la sanction du droit des gens, il est évident que, comme une semblable lutte exige une déclaration préalable, elle suppose le droit de s’armer et implique par conséquent, de la part des neutres, le droit de fournir à celle des parties qui en manque des munitions de guerre et des armes. ”

“ Depuis la formation et la coexistence des nations modernes, et depuis que les guerres sont devenues de grandes guerres nationales, on est arrivé à reconnaître qu'on ne fait pas la guerre uniquement pour le plaisir de la faire, mais qu'elle est un moyen d'atteindre de grands buts politiques ou de se défendre contre d'iniques attaques. Aucune restriction conventionnelle n'est plus admise quant au mode adopté pour nuire à l'ennemi; mais les lois de la guerre imposent des limites et des restrictions fondées sur les principes de la justice, de la bonne foi et de l'honneur. ”

“ Le droit de la guerre, dit-il, est fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut ou doit faire violence à un autre peuplé. C'est le rapport des choses et non des personnes qui constitue la guerre ”

“ J'insiste sur ce point, qui montre d'une manière frappante combien les militaires sont convaincus, au fond de leur âme, de la réalité du droit de la guerre, et quelles ténèbres règnent à ce sujet dans leur conscience. La même chose qu'on punit comme infâme 'chez un ennemi, en vertu du droit de la guerre, on se la permet à soi-même comme licite et honorable, en vertu du même droit. ”

“ Justice de la force, instituée pour vider les différends entre les puissances, la guerre est inévitable ; il ne reste qu’à en régler les conditions. Nous entrons en plein dans le droit, ou pour mieux dire, dans la procédure guerrière. ”

“ Quels sont les actes licites dans une guerre juste? il pose, en principe, que tous ceux-là le sont qui, au lieu de tendre exclusivement à l'extermination de l'ennemi, ont pour but la défense du pays, le triomphe du droit et la réalisation d'une paix durable sans exigences déraisonnables de nature à irriter le vaincu et à rendre impossible toute conciliation future. ”

“ Déclaration de guerre.
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La guerre est l'ensemble des actes par lesquels un état ou un. peuple fait respecter ses droits, en luttant par les armes contre un autre état ou un autre peuple.
1. La guerre n'est pas un moyen de procédure; c'est la lutte effroyable de forces matérielles opposées. La guerre, quelles qu'en soient les causes ou le but, a une foule de conséquences juridiques. Elle a toujours pour conséquence l'anéantissement des droits qui découlent de la paix ; le droit international peut à grand'peine contenir la guerre dans des limites déterminées. ”

“ LA GUERRE JUSTE.
1° La guerre juste est un mode d'exécution du droit. Lorsqu après avoir recouru à la procédure instituée par la S. D. N. un Etat a été reconnu fondé dans sa plainte, il a le droit de recourir à la guerre si son adversaire persiste dans ses actes d'hostilité ;
2° La guerre juste est un mode de protection du droit. Lorsqu'un Etat a été attaqué sans procédure pacifique préalable, les autres Etats sociétaires viennent à son secours pour une garantie collective de son indépendance politique et de son intégrité territoriale. ”

“ Comme moyen extrême de se faire justice eux-mêmes, le droit des gens reconnaît aux États le droit de déclarer la guerre. La guerre, c'est l'usage de la force pour soutenir des droits que les moyens pacifiques ont été impuissants à défendre. Ce qui constitue la justification de la guerre, c'est que la nation lésée se trouve dans l'impossibilité de faire exécuter une juste sentence contre l'État qui viole le droit, fort de la puissance de ses armes. ”

“ Rappelons simplement une idée dont le développement quoique lent, fut continu à travers les siècles : la guerre ne rompt pas tout lien de droit entre deux Etats : il subsiste, au-dessus des actes de violence, des principes dont l'observation s'impose, qui découlent de la nécessité ou qui sont inspirés par l'équité : tels sont la foi à la parole donnée, le respect de l'ennemi désarmé ou blessé, l'interdiction de l'usage d'armes inutilement barbares. ”

“ Au XIXe siècle, avons-nous dit, l'opinion publique, les théoriciens du Droit international, comme les gouvernements des Etats civilisés, admettent que la guerre est exclusivement une lutte entre les Etats et que les actes des belligérants doivent être dirigés seulement contre les forces militaires de l'adversaire, et non contre les sujets paisibles et non armés. ”

“ L'insuffisance de la lutte violente, dont les résultats correspondent à la force plus grande et non au droit mieux établi, pour résoudre les conflits internationaux, a été. reconnue de tout temps; aussi voit-on, à toutes les époques, des tentatives plus ou moins heureuses et plus ou moins sincères pour substituer à la guerre une organisation véritablement juridique permettant d'apprécier d'une manière impartiale les prétentions adverses des Etats et de prononcer une sentence équitable à laquelle les peuples intéressés se soumettraient volontairement. ”

“ Au contraire, la guerre défensive étant un droit légitime des Etats, comme nous le démontrerons plus avant, lorsqu'il y a lieu de faire usage des armes pour sa propre défense, ce fait devrait être régi par les lois que nous établirons relativement au droit de faire la guerre, et non par celles applicables à l'intervention. ”

“ Si, dans l'une comme dans l'autre, il est exact d'admettre, avec le droit moderne, que la guerre est une relation d'Etat à Etat, dans l'une comme dans l'autre il n'est pas moins certain que les particuliers, les non-combattants, les ennemis passifs, sont atteints par l'effet d'une répercussion inévitable et souffrent des actes nécessaires à la réalisation du but de la guerre. — Dans l'une comme dans l'autre, le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens propres à amener la paix. ”

“ Tous les États qui, la guerre survenant, se seront déclarés neutres et se trouveront dans les conditions voulues pour pouvoir légalement réclamer cette qualité devront être traités par les belligérants comme ayant conservé la pleine jouissance de toutes les facultés qui leur appartenaient en temps de paix, sous réserve des restrictions que le droit commun fait découler de l'existence de la guerre.
Les belligérants doivent éviter de faire application du droit de la guerre aux ressortissants des États neutres qui ne se livrent à aucun acte d'hostilité. ”

“ Bien que la guerre soit une situation anomale et violente où prédomine la force matérielle, il y a des lois de la guerre, des droits et des devoirs de belligérants, ensemble de préceptes et d'usages, que les nations qui luttent sont tenues de respecter, soit entre elles, soit à l'égard des autres Etats. ”

“ Oui, la guerre, comme toute poursuite ou action judiciaire, est soumise à des règles ; elle a ses formalités, en dehors desquelles tout ce qui se produit entre les combattants peut être argué de nullité ; en un mot, elle a son droit. Toute la pratique militaire des nations en témoigne ; il n’y a pas d’idée qui nous soit plus familière que celle d’une guerre dans les formes, pas d’expression qui, parmi les publicistes, revienne plus souvent. ”

“ De leur côté, nos tribunaux ont proclamé certaines règles avec une grande fermeté et les ont posées comme les premiers pilotis du nouvel édifice à élever sur les terrains fuyans du droit international. C’est bien le moins que nous ayons une jurisprudence de la guerre ! L’ennemi, par l’occupation militaire du territoire, acquiert-il sur les domaines de l’état envahi un droit tel qu’il puisse en disposer ? ”

“ Devant la raison des masses, au contraire, la guerre prend un caractère différent. Dans l’incertitude du droit international, ou, ce qui revient au même, dans l’impossibilité d’en appliquer les formules à des justiciables tels que les états, les parties belligérantes s’en rapportent, par nécessité ou convention tacite, à la décision des armes. ”

“ L'état de guerre autorise, entre belligérants, les actes de violence contre les personnes prenant une part active aux hostilités, toutes opérations offensives et défensives conformes aux lois et usages et en général toutes celles qui, bien que imprévues, seront justifiées par leur nécessité même. ”

“ La guerre publique était remplacée par des guerres privées et celles-ci étaient dirigées, même en temps de paix, et entre sujets de nations en paix, non seulement contre la personne et les biens de l'offenseur, mais aussi contre la nation même à laquelle il appartenait. ”

“ Qui de nos jours voudrait affirmer que tout est permis contre l'ennemi pour assurer la victoire? Qui oserait, comme en d'autres temps, empoisonner les fontaines et justifier l'assassinat? Aujourd'hui, l'usage de certaines armes a été d'un commun accord prohibé ; il est généralement admis que les particuliers ne prenant pas part aux opérations de guerre demeurent sous la garantie du droit de la paix; que les combattants eux-mêmes qui déposent les armes et se rendent doivent être respectés et protégés dans leur personne et dans leurs biens ”

“ Le droit de la guerre admis par toutes les nations civilisées, accorde aux gouvernements ou commandants de places assiégées, le moyen d'obvier en pareil cas à cet inconvénient, en diminuant le nombre de bouches inutiles à la défense, en les faisant évacuer la place. ”

“ Paul ne répondit pas un seul mot. Il se rappelait cette phrase abominable du prince Conrad, rapportée dans le journal d’Élisabeth : « C’est la guerre... C’est le droit, c’est la loi de la guerre ». Cette loi, il en sentait peser sur lui le poids formidable, mais il sentait en même temps qu’il la subissait dans ce qu’elle a de plus noble et de plus exaltant, le sacrifice individuel à tout ce qu’exige le salut de la nation.
Le droit de la guerre ? Non. ”

“ La menace de la guerre et le droit qu'a l'Etat de faire usage des armes pour contraindre au respect du droit international positif constituent une large sanction du droit. Si on ne recourt pas en toute occasion à la force armée, la crainte des hostilités est un moyen suffisant pour obliger tous les Etats à se maintenir dans les limites fixées par les lois internationales 2. ”

“ Les lois de la guerre réprouvent la violation de la parole donnée à l'ennemi, les cruautés inutiles, les dévastations barbares, les jouissances immorales et les actes de cupidité défendus et punis comme crimes communs, en un mot, tout ce qui est contraire aux lois de l'honneur militaire. ”

“ Lorsque l'une des parties a, de fait ou par déclaration formelle, commencé les hostilités, son adversaire a le droit, à partir de ce moment, d'invoquer et d'appliquer les lois de la guerre.
Chez les nations civilisées, le droit de faire la guerre appartient au chef du pouvoir exécutif, agissant tantôt seul, tantôt avec le concours ou l'agrément des autres corps de l'Etat. ”

“ Le but auquel chaque belligérant doit tendre dans la guerre, c'est de réduire son adversaire avec le moins de sacrifices: possible, non seulement de sa part, mais encore: de la part de l'ennemi. Toute destruction qui n'est pas commandée par, la raison de guerre, et qui n'a d'autre cause que la volonté de détruire, est contraire au droit-.des gens ; même la vengeance, lorsqu'elle est exercée sur un ennemi sans défense, n'est pas une excuse suffisante. La morale la condamne. ”

“ LOIS DE LA GUERRE. — Les peuples du monde ancien nous ont donné trop souvent le spectacle des scènes horribles de dévastation et de massacre, pour qu'on puisse faire remonter jusqu'à eux l'origine du droit de guerre. ”

“ La guerre est donc, tout le monde le reconnaît, un mode barbare et très-peu sûr de protéger le droit. II n'y a aucune certitude que la force soit du même côté que le droit, ou que ceux dont les droits sont les meilleurs soient en même temps les plus forts. Et cependant le sentiment qu'ont les peuples de leur droit se fait jour même sous cette forme grossière et passionnée de la guerre. ”