Intégrité territoriale

“ Nous entendrons donc par souveraineté, le droit et la puissance de gouverner; par souveraineté territoriale, cette puissance en tant qu'elle s'exerce dans un endroit déterminé. Le territoire d'un État est toute l'étendue de pays sur laquelle un État peut agir en sa qualité d'État, qui est soumis avec tout ce qu'il contient à ses lois et à sa juridiction. ”

“ Dès lors, la condition essentielle pour l'acquisition de la souveraineté territoriale est la liberté des territoires sur lesquels on veut l'établir. Il suit de là que le peuple qui a occupé un territoire, qui en a fait sa propriété par son travail, soit en lé défrichant, soit en y établissant sa demeure, et qui se l'est légitimement approprié, ne peut plus en être dépouillé. ”

“ La souveraineté territoriale, pour lui, n'est pas un but, un instrument de domination politique et de grandeur terrestre, mais un moyen, une garantie matérielle, la seule qui, dans les conditions actuelles du monde, puisse protéger efficacement sa pleine liberté morale et l'indépendance de son ministère. ”

“ On a encore déduit de ce système du statut territorial que : aucun souverain ne peut régler directement par ses propres lois les objets existants en dehors de ses domaines, quand bien même ils appartiendraient à ses propres sujets, ou exercer une juridiction sur les citoyens qui demeurent hors du territoire, ou donner une valeur extra-territoriale à ses propres lois, sans blesser directement l'indépendance et la souveraineté des autres Etats. ”

“ On critique, par exemple, l’excessive centralisation actuelle ; on préconise la décentralisation. Dans l’état actuel des choses, tant qu’existe la propriété territoriale individuelle, le remède serait pire que le mal. ”

“ Le territoire réel d'un État se compose de la région occupée par les nationaux, région dont la souveraineté territoriale a la possession juridique, et qui comprend toute l'étendue renfermée entre les limites ou frontières constituant la ligne de séparation d'avec les pays limitrophes se trouvant au pouvoir d'une autre souveraineté. ”

“ Tous les étrangers ont le droit de quitter librement un pays pourvu qu'ils y aient rempli toutes leurs obligations à l'égard des particuliers et des autorités.
CHAPITRE III
DU TERRITOIRE DE L'ÉTAT
I. DU TERRITOIRE DE L'ÉTAT EN GÉNÉRAL.
§ 87. — Le territoire se compose de l'étendue de terre et d'eau qui dépend exclusivement du pouvoir suprême d'un État. La souveraineté politique, considérée par rapport au territoire, prend le nom de souveraineté territoriale. Celle-ci se manifeste par la domination qu'elle exerce sur un territoire déterminé et sur tout ce qui s'y trouve. ”

“ C'est que le jour où la France aura renoncé à la division administrative par départements et à la représentation fictive de ses conseils généraux pour adopter la division territoriale par Etats et une représentation locale qui ne relève que d'elle-même, qui soit indépendante, les risques d'insurrection, de révolution, de dictature, d'usurpation, s'ils n'ont pas totalement disparus, seront considérablement amoindris. ”

“ Enfin, suivant l'étendue sur laquelle se développe le régime d'autonomie et la compétence de ses institutions propres, on distingue l'autonomie territoriale, où toutes les personnes, habitants de cette région autonome, ou étrangers de passage, tombent sous les pouvoirs autonomes, c'est-à-dire où les autorités autonomes exercent librement les pouvoirs dans les limites de la compétence à elles reconnue dans tout le territoire autonome et sur toutes les personnes qui s'y trouvent. ”

“ La Souveraineté territoriale a la publica potestas, l'imperium et la jurisdictio sur tous ceux qui habitent le territoire, et si elle impose certaines charges à ceux qui viennent volontairement s'établir sur le territoire de l'Etat pour jouir des avantages qu'assurent les lois de cet Etat à ceux qui l'habitent, elle a incontestablement le droit de le faire. ”

“ Ce système de la territorialité des lois, fondé sur l'exclusivisme de la souveraineté territoriale, a été appliqué au début de la féodalité, quand chaque puissance s'enfermait dans son domaine récemment conquis et veillait jalousement à ce qu'aucun empiétement de souveraineté n'y fût exercé. C'était la contre-partie du système de la personnalité des lois consacré par les barbares et en vertu duquel, sans souci de l'autorité territoriale de la loi, chacun relevait de sa loi personnelle déterminée par son origine nationale ”

“ La souveraineté territoriale ne se fonde, en effet, que sur la possession matérielle, c'està-dire sur une occupation laborieuse et permanente qui crée un lien d'union entre l'occupant et la chose occupée. ”

“ I. En général. II. Des servitudes binon faciendo.lW. Des servitudes in paliendo.
57. Du droit territorial et de ses restrictions, en général.
I. Le principe de territorialité.
La souveraineté appliquée au territoire constitue le droit territorial, ou droit de territorialité, que l'on rattache aussi au droit de conservation. C'est l'empire sur le territoire: imperium, non dominium (2) . La souveraineté territoriale est régie tant par le droit public interne que par le droit des gens.
L'Etat est maître chez lui. Il est libre de faire, sur toute l'étendue
(1) Vattel, II, § 44. ”

“ Telle quelle, l’organisation administrative et territoriale de la Grande Ile réalise la décentralisation que réclamait toute la colonie; elle permet d’accélérer le règlement d’un grand nombre d’affaires que retardait souvent l’obligation de les soumettre aux services centraux, mais fallait-il encore, pour réaliser le régionalisme, qu’elle fît de la région un corps vivant, capable de régler ses intérêts spécifiquement régionaux, de poursuivre, sans devenir un Etat dans l’Etat, son développement personnel. ”

“ On adopta rapidement le principe des subdivisions territoriales. Quelques-unes existaient déjà, en fait, depuis plusieurs années, en marge de la législation universelle, mal tolérées, du reste, par le pouvoir central. D’autres se formaient hâtivement, au hasard des sympathies et surtout des antipathies du moment, sans frontières nettement délimitées, avec des enclaves, des colonies, des enchevêtrements compliqués. ”

“ Ainsi il sera essentiel de faire une nouvelle division territoriale par espaces égaux partout. Il n'y a pas de moyen plus puissant et plus prompt de faire sans trouble, de toutes les parties de la France, un seul corps, et de tous les peuples qui la divisent une seule nation. ”

“ La subordination de la décentralisation à la centralisation, comme de la politique extérieure à la politique intérieure, suppose unité de principe et de fin dans la politique. Or, si on se met en dehors des bases naturelles de la société française, c'est-à-dire, l'intérêt de la religion, de la famille et de la propriété dans la commune et la province, et en dehors de la mission de la France, où irez-vous chercher un point de départ et un but commun à toute la nation? ”

“ La division territoriale de la France, basée sur l'arbitraire, gagnerait, diton, à être modifiée, remplacée par un cadre plus large et plus rationnel, tenant mieux compte des affinités et des groupements ethniques. ”

“ Tout est perdu, si nous nous permettons de considérer les Municipalités qui s’établissent, ou les Districts, ou les Provinces, comme autant de Républiques unies seulement sous les rapports de force ou de protection commune. ”

“ La coopération des collectivités territoriales simples pour l'accomplissement d'une œuvre commune, est une nécessité trop générale, pour n'avoir pas été mise en forme par la législation administrative des Etats évolués. ”

“ Par là ces colonies s’élèveraient du rang de provinces secondaires à celui d’un état puissant, ayant d’ores et déjà plus de deux millions d’habitans, un territoire immense, d’excellentes voies de communication intérieure, des ressources inépuisables, et sur lequel la métropole étendrait son égide aussi long-temps qu’il aurait besoin d’une protection militaire. Dans cette utopie, vous devinez que la centralisation s’obtient sans secousses, sans mesures tyranniques : l’assemblée législative fonctionne en toute liberté; le pouvoir exécutif est dans des mains constamment pures et fortes ”

“ Nous sommes fermement convaincu, d'ailleurs, que la décentralisation provinciale est le meilleur moyen d'arriver à compléter, par des voies pacifiques et d'une manière durable, nos frontières naturelles. ”

“ Organisation politique nationale La division d’un pays en régions, provinces, districts et communes, ou en départements et communes comme en France, dépendra, naturellement de la disposition des habitudes historiques, des nécessités actuelles et de la nature particulière de chaque pays. Il ne peut y avoir ici que deux principes communs et obligatoires pour chaque pays, qui voudra organiser sérieusement chez lui la liberté. Le premier : c’est que toute organisation doit procéder de bas en haut, de la commune à l’unité centrale du pays, à l’État, par voie de fédération. ”

“ Il faut, sans rien enlever de sa force politique au gouvernement central, donner, par un sage et' progressif mouvement de décentralisation, une activité plus grande à la vie administrative des communes et des départements, de telle sorte que la province puisse résister aux empiètements sans fin d'une capitale démesurément prépondérante, et que chacun des groupes qui forment notre nation, prenne une part convenable à la gestion de ses propres affaires. ”

“ La méthode naturelle, — une fois bien définis et délimités les attributions et les droits de l’état, du département, de la commune, — est au contraire de faire partir la vie de la base pour la conduire au sommet. Que chaque groupe vive de sa vie propre et spontanée, et se rattache harmonieusement et librement à l’unité centrale par un lien élastique et souple, que la commune et le département s’administrent eux-mêmes autant que possible et soient administrés par l’état le moins possible, voila ce qu’on demande sous le nom de décentralisation. ”

“ Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendit partout les éléments de la vie politique, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d’ordre public et de prospérité matérielle. ”

“ Voilà le principe de ce qu'on nomme la décentralisation.
Un pays centralisé, c'est un pays où toute réglementation part du centre ; un pays décentralisé, c'est celui où les seuls ordres donnés par le gouvernement central sont ceux qui ne comportent pas, sans préjudice pour l'unité nationale, d'applications diverses dans les différentes régions. ”

“ Si vous instituez un état politique qui fasse que vos possessions extérieures ne soient pas fortement reliées à la métropole, mais qu'au contraire, elles en soient indépendantes, qu'arrivera-t-il ? Malgré l'attachement inviolable des colons à la métropole, et, si persuadés que vous soyez que ces colons n'abuseraient pas de l'indépendance que vous leur accorderiez, n'est-il pas évident que des intérêts différents peuvent se créer et que, dans une ou deux générations, vous aurez formé, à vos dépens, des États nouveaux que vous ne pourrez peut-être pas retenir dans votre giron ”

“ Que les communes puissent avoir leur autonomie, leur volonté, leur voix dans les affaires publiques.
Laissez à chaque province l'administration de ses intérêts. Là, vous trouverez des gens qui traiteront honnêtement et sérieusement les affaires, parce qu'ils seront sous les yeux et sous l'influence de leurs mandants.
Qu'on ne dise point que c'est détruire l'unité de la France; l'unité ne consiste pas à concentrer sur un seul point la vie de toute une nation ”

“ La centralisation qui fait sa force au dehors, et dont les excès ont porté sur la gestion des intérêts locaux, subordonne l'action de la commune et des autres divisions politiques et administratives à l'unité prédominante de l'État. Il faut donc se placer au sein de cette unité, sous peine de perdre toute vue d'ensemble, toute intelligence de notre organisation politique et administrative : il faut descendre de l'État aux départements et aux communes. ”

“ L’autorité, dans chaque département, se constitue en indépendance ; et par l’indépendance de son territoire, et par sa rectitude, chaque département aura des représentants distincts ; et si la représentation se divise par le choc des intérêts ou des passions, la République française est dissoute. ”

“ Aider au développement d’institutions politiques convenant au Territoire sous tutelle et favoriser l’évolution des habitants du Territoire vers la capacité à s’administrer eux-mêmes ou l’indépendance, compte tenu des conditions particulières au Territoire sous tutelle et à ses populations et des aspirations librement exprimées des populations ”

“ Comme organisation générale, le territoire étant partagé en six régions dans le sens du rayonnement, allant directement de la capitale aux frontières, l'armée nationale aura six grandes divisions correspondantes, dont les armées provinciales formeront les subdivisions. Car, dans l'ordre militaire comme dans l'ordre politique, il y aura tout à la fois décentralisation et unité. ”

“ L'admirable division de la France en départements a détruit les intérêts de province ; elle a ramené le pays à l'unité d'intérêts et de législation. Ce qu'on a fait pour les provinces, il est encore plus essentiel de le faire pour les communes. On ne détruira point ce qui attache les individus à leurs localités respectives. ”

“ Les frontières de la France étant plus fortes du côté du Midi et de l'Ouest que du côté de l'Est et du Nord , la forme de société qui peut le mieux, dans une telle situation , assurer l'intégrité du territoire , est l'unité.monarchique se perpétuant par l'hérédité. L'unité est nécessaire, car dans une république fédérative , par exemple , les provinces de l'Ouest et du Midi, qui sont le moins exposées aux invasions, se porteraient faiblement aux.sacrifices indispensables pour protéger les provinces de l'Est et du Nord. ”