Droit de cité

“ Il ajoute que le droit de cité étant plus ancien, puisqu'il remonte à la naissance de l'individu, et qu'il existait déjà avant toute prise de domicile, on ne voit aucune raison de changer la loi applicable à l'individu. ”

“ Le droit de cité était conféré par la volonté du peuple pour prix de services rendus, tantôt à des particuliers, tantôt à des réunions d'hommes (1) .
Avant la guerre marsique toutes les villes de l'Italie étaient ou des municipes, ou des colonies, ou des préfectures ; toutes participaient au droit de la république (2) .
En dehors de l'Italie, les colonies étaient les unes latines, les autres romaines (3) ; il y avait des peuples libres , des cités alliées, des rois amis, des provinces.
Les villes libres et alliées avaient leur droit particulier, leur autonomie. ”

“ La loi, destinée à réprimer chez un mauvais citoyen de dangereuses tendances, lui aura de nouveau donné droit de cité dans un département où il apportera cet esprit de révolte et d'insubordination qui ne l'aura pas abandonné. ”

“ Un des droits les plus importants dans la société actuelle, est celui qui confère le choix de ceux auxquels est confié le devoir de représenter, au Conseil municipal, au Conseil général, à l'Assemblée nationale, les intérêts de la commune, du département et de la nation.
Ce n'est qu'après quelques années de devoirs accomplis , d'expérience acquise , et non pas seulement au début de la vie, que l'homme peut, justement et légitimement acquérir le droit de cité, les droits de citoyen. ”

“ Quelle raison pourrait être invoquée pour ne pas imiter l'exemple des États-Unis, qui, plus généreux que la France, ne marchandent point ainsi le droit de cité, droit sérieux cependant dans un pays où le peuple toujours souverain se gouverne lui-même presque sans intermédiaire, presque sans agents ? ”

“ Aujourd'hui que l'ouvrier et le paysan ont enfin conquis le droit de cité, aujourd'hui qu'ils sont citoyens, il faut qu'ils connaissent les droits et les devoirs que cette qualité leur impose, pour qu'ils puissent les exercer et les accomplir dans l'intérêt de chacun et de tous. ”

“ Je combattis cette disposition nouvelle ; je montrai que l’homme qui avait sur un territoire une habitation, soit en propriété, soit en location, dont il ne peut être arbitrairement renvoyé, devait y jouir du droit de cité. Ce principe ou l’équivalent a été consacré par la loi du 10 août 1791.
L’opinion générale ne permettait guère de s’élever avec utilité contre les diverses prérogatives royales, qui souillaient la pureté des principes constitution-constitution constitution-nels et contredisaient la déclaration des droits. ”

“ Ce que nous avons vu de la famille, sa religion domestique, les dieux qu’elle s’était faits, les lois qu’elle s’était données, le droit d’aînesse sur lequel elle s’était fondée, son unité, son développement d’âge en âge jusqu’à former la gens, sa justice, son sacerdoce, son gouvernement intérieur, tout cela porte forcément notre pensée vers une époque primitive où la famille était indépendante de tout pouvoir supérieur, et où la cité n’existait pas encore. ”

“ LOI MATÉRIELLE DISPOSITION PAR VOIE Cte 175
la cité antique l'homme était absorbé par la cité. Qu'y a-t-il de vrai dans ces affirmations contradictoires ? La liberté au sens moderne est une certaine situation faite à l'individu et qui est le résultat d'une limitation apportée au pouvoir de l'État. Jamais les anciens n'ont connu cette liberté, et jamais ils n'ont conçu la possibilité d'une limitation du pouvoir de l'État, de la cité, dans l'intérêt de l'individu. ”

“ Un décret du peuple pouvait affranchir un esclave qui avait rendu un service important à l'État. L'affranchissement transformait les esclaves en métœques et ne leur conférait par conséquent pas le droit de cité.
S 9. — Les phyles, les phratries, les dèmes, avaient chacun des assemblées particulières (2) , où les citoyens avaient seuls le droit de discuter les intérêts domestiques, civils ou religieux des familles ou des individus dont se composait l'agrégation. Chaque canton avait, comme la tribu, ses sacrifices, ses administrateurs, ses collecteurs d'impôts, son trésor, ses juges même. ”

“ Ainsi, voilà notre point de départ trouvé. — En théorie, le droit d'être des individualités, hommes et groupes de population, cités, arrondissements, départements ; le droit pour chacun d'eux de voir leurs intérêts pris en considération spéciale, de recevoir la satisfaction que leurs besoins exigent ; — en pratique, le droit pour chaque citoyen, habitant de la cité, de l'arrondissement, du département, d'exprimer son vote sans dérangements, avec toutes les garanties que peuvent offrir la liberté et l'égalité politiques. ”

“ Désormais tous les Français jouissent, en théorie, du droit commun ; par malheur, ce n’est qu’en théorie. En fait, dans la cité, les nouveaux venus s’approprient la place, les prétentions et plus que les privilèges des anciens occupants ; ceux-ci, grands et moyens propriétaires, gentilshommes, parlementaires, officiers, ecclésiastiques, catholiques, notables de toute espèce et de tout degré, sont tout de suite privés des droits de l’homme. ”

“ Toute commune avait pour éléments principaux deux catégories d'habitants, les cives et les incolae, c'està-dire les citoyens et les étrangers à la commune, mais qui y étaient domiciliés. La première classe était formée: 1° des citoyens d'origine, descendants de citoyens ; 2° de ceux qui avaient reçu le droit de cité par une faveur appelée allectio inter cives, accordée par l'autorité municipale à des esclaves que des citoyens avaient affranchis, et enfin, 3° des étrangers que des citoyens avaient adoptés. ”

“ Mais la cité, c'est la majorité des suffrages; et si la majorité veut s'emparer des richesses, si la majorité veut confisquer les biens, qui l'en
empêchera? Au nom de quel droitl'arrêtera-t-on?
Vis-à-vis de la cité, il n'y a pas de droit, pas plus de droit territorial que de droit personnel. Selon les idées romaines, la cité peut ce qu'elle veut; la plèbe n'a qu'à réunir la majorité dans la cité pour être maîtresse absolue et des hommes et des choses : ce qu'elle voudra, elle le pourra. ”

“ V. — L'esprit de la cité au moyen âge n'est pas, comme dans le monde antique, la liberté restreinte, le patriotisme local d'un petit nombre de citoyens exploitant, sous le nom de l'État, au profit de leur propre puissance, de leur gloire ou de leurs plaisirs, des masses d'esclaves courbés sous un joug abrutissant. ”

“ Les deux grandes formes de constitution municipale, la commune proprement dite (1) et la cité régie par des consuls, eurent également pour principe l'insurrection plus ou moins violente, plus ou moins contenue, et pour but l'égalité des droits et la réhabilitation du travail. Par l'une et par l'autre, l'existence urbaine fut non seulement restaurée, mais renouvelée ; les villes acquirent la garantie d'un double état de liberté ; elles devinrent personnes juridiques, selon l'ancien droit civil, et personnes juridiques selon le droit féodal ”

“ Ce conseil épiscopal, créé pour aider l’évêque dans l’administration de la cité, comptait, à côté des ministeriales [17] du seigneur, un certain nombre de bourgeois. À l’époque de la révolution urbaine, c’est lui qui est devenu l’autorité supérieure dans la ville, administrée désormais comme une république. À partir de ce moment, une ère nouvelle commence. Les derniers vestiges du droit domanial disparaissent : la différence primitive entre libres et non-libres s’efface, tous les habitants de la ville deviennent bourgeois, tous relèvent de la juridiction du conseil. ”

“ La cité du moyen âge commence par le municipe ecclésiastique, se continue par la commune féodale ; et tendant par un effort continu vers l'affranchissement des personnes et des terres, devient, par l'extension progressive du pouvoir central, l'unité-élémentaire de républiques confédérées et de monarchies représentatives. ”

“ Les habitants d'une même cité, écrivait-il, ont le droit de se constituer par eux-mêmes en municipalité, c'est-à-dire d'établir une administration et une police pour tout ce qui peut être commun entre eux comme habitants de la cité ”

“ AD L'esprit de cité a subi des modifications bien profondes depuis le patriarcat des premiers âges jusqu'à nos jours ; mais ce qui, malgré les différences des lieux, des temps, des lois générales, subsiste inaltérable, c'est que, dans les populations attachées aux traditions et au sol, règnent l'amour de l'ordre et de la paix, l'habitude du travail, le sentiment de la liberté et de la dignité personnelle, uni au respect du droit et de la justice, à l'honneur, au sentiment de la fraternité, tandis que les populations nomades sont des foyers d'oisiveté, de corruption et de troubles. ”

“ La minorité n'aurait qu'un droit, abandonner la cité, c'est-à-dire renoncer au titre de citoyen et à ses avantages, corollaires des obligations auxquelles elle veut se soustraire.
CHAPITRE IV Du pouvoir exécutif dans la cité.
L'assemblée des citoyens, ayant fait la loi, doit prendre soin qu'elle soit exécutée et obéie par tous. ”

“ Celui qui ne veut pas se placer sous la direction du souverain, ne peut devenir membre de la cité, et reste dans l'état de nature.
La liberté politique ne peut porter atteinte à a liberté naturelle de ceux, qui restent dans l'état primitif. La cité a pour objet unique la conservation des citoyens, et ne peut par conséquent nuire à celle d'autrui. ”

“ Ils considéraient cette autorisation comme nécessaire à la reconstruction des murailles municipales ; car, disaient-ils, quoique le peuple puisse matériellement bâtir des murailles, il ne peut pas faire une cité, «civita«tem, quia civitas dicitur civium unitas; » les édifices, les murs ne constituent pas une cité (civitas) , mais seulement une ville (urbs) . Ce qui constitue la cité, ce sont les habitants, c'est une réunion d'hommes vivant sous les mêmes lois : " Multitudo hominum societatis vinculo adu« nata ad simul jure vivendum. » ”

“ « Unde patet scabinos ex « ipsis civitatibus ac provinciis in quas mittebantur comi« tes ac missi, delectos : ideoque judices proprios appel" lari, quod cives et incolae eos sibi in judices eligerunt. » In charta Halduini comilis Flandrioe, an. 1119.
CHAPITRE VII.
DU DROIT DE CITÉ ET DU DROIT DE JURIDICTION.
Le droit de cité, dans les pays régis par la loi romaine, avait d'étroites analogies avec le droit de cité antique. Le nom de citoyens (civium) appartenait, dans le sens étroit, aux originaires de la cité (1) , des villages et champs adjacents (2) . ”

“ Les institutions ne sont plus faites exclusivement pour les membres de la cité, mais pour l'homme en tant que mem - bre de l'humanité. Le droit municipal étroit d'une petite cité ita - lienne est devenu le droit universel du monde civilise, susceptible ■d'être appliqué partout, en dépit des différences de race, de natio - nalité, de religion. ”

“ Grâce à la paix dont elle est dotée, la ville forme un territoire juridique distinct. Le principe de la territorialité du droit l’emporte, par elle, sur celui de la personnalité. Soumis tous également au même droit pénal, les bourgeois, fatalement, participeront tôt ou tard, au même droit civil. La coutume urbaine s’épanche jusqu’aux limites de la paix, et la ville forme dans l’enceinte de ses remparts, une communauté de droit.
La paix a, d’autre part, largement contribué à faire de la ville une commune. ”

“ Nous exposerons ailleurs, s'il est nécessaire, les autres conditions que nous mettrons à l'exercice des droits de cité parmi nous, mais qui n'empêcheront pas nos immenses majorités d'entrer dans la cité, parce qu'il leur sera toujours facile et honorable de les remplir. ”

“ Liberté pour la famille comme pour l'agglomération ; liberté pour la commune comme pour le canton; liberté pour l'arrondissement comme pour le chef-lieu ; liberté de s'administrer et de se constituer à sa guise suivant son besoin particulier et selon son intérêt local, sans être plus obligé de recourir à la lente et arbitraire hiérarchie d'une autorité aussi ignorante que lointaine des véritables nécessités de la cité, de la petite ville, du bourg, du village ou du hameau ! ”

“ Par exemple, lorsque pour échapper au joug d'un ennemi supérieur en force, des hommes qui vivaient sous le régime municipal ont brûlé leurs habitations, il n'y a plus de ville, mais la cité reste ; elle sera partout où ces fugitifs jugeront à propos de fixer leur résidence.
De ces définitions, il résulte que, sous une constitution libre, toutes les réunions d'habitants doivent former autant de cités ; que, par conséquent, toutes doivent avoir le choix de leurs administrateurs , et que le contraire ne peut être toléré que sous un prince absolu. ”

“ Tout ce que chacun aura, outre sa portion héréditaire, sera inscrit dans un lieu public gardé par des magistrats préposés à cet effet par la loi, afin que les procès qui s’élèveront au sujet des biens soient clairs et faciles à terminer. Passons à un autre point. La cité doit être, autant qu’il se pourra, située au centre du pays, et l’on choisira pour son emplacement un lieu qui réunisse toutes les autres commodités qu’une ville peut désirer : ceci est aisé à concevoir et à expliquer. ”

“ Les pères ont vu la révolution de France, les fils verront la révolution d'Europe.
Les droits politiques, les fonctions de juré, d'électeur et de garde national, entrent évidemment dans la constitution normale de tout membre de la cité. Tout homme du peuple est, à priori, homme de la cité. ”