Antonin Loriol

“ Placée dans ces régions élevées d'où elle domine la loi, l'amnistie a, dans tous les temps, propagé au loin de salutaires influences et contribué ainsi aux progrès de la moralisation sociale.
V
A QUELS FAITS ET A QUELLES PERSONNES S'APPLIQUE L'AMNISTIE? — En considérant le mot délit dans son acception la plus large (1) , on doit admettre que les délits de toute nature peuvent donner lieu à l'exercice du pouvoir amnistiant. — Quant aux personnes, celles qui profitent de l'amnistie sont les seuls délinquants qui ont participé aux délits mêmes et qui ont été l'objet de l'amnistie. ”

“ Elle est générale, lorsqu'elle comprend un certain genre de délit et qu'elle ne fait aucune exception de personnes. Elle est particulière, lorsqu'elle exclut, comme l'ont fait les amnisties de 1814, 1816 et 1817, la classe d'individus qui en est jugée indigne; par exemple, ceux qui sont déjà traduits en jugement ou repris de justice, ou ceux qui ont commis certaines rigueurs. (Mangin, n° 45.) — L'amnistie est conditionnelle, lorsqu'elle soumet à quelques mesures, à l'accomplissement de quelques conditions ceux ou partie de ceux qui en sont l'objet. ”

“ L'EMPIRE ET L'AMNISTIE
I
Dans le cours de l'existence politique d'une nation, le patriotisme de chaque citoyen doit loyalement s'associer aux actes du pouvoir qui tendent à resserrer l'union du gouvernant et des gouvernés. Cette adhésion apparaît spontanément, grandit, se propage au loin, lorsque ces actes sont l'expression d'une généreuse pensée et ont un caractère de véritable grandeur. ”

“ L'amnistie intervient. — Elle abolit d'une manière complète et absolue jusqu'au souvenir des actes coupables commis aux époques et dans les circonstances exceptionnelles indiquées par l'art. 7. Elle efface pour toujours les mesures de sûreté générale, qui, plus tard, en ont été la conséquence. Or, ces actes et ces mesures, dans la loi de 1858 (art. 7 et 9) , servent de base aux nouvelles mesures de sûreté générale qu'elle adopte ! ”

“ Le gouvernement de l'Empereur n'a rien négligé pour faciliter les modes d'application du décret d'amnistie. Dès le 3 septembre 1859, le ministre de l'intérieur adressait aux préfets une circulaire relative à la prompte mise à exécution de l'amnistie. Les individus, détenus dans les maisons centrales pour une condamnation ou une simple prévention ayant une cause politique, ont été mis en liberté sur-le-champ. ”

“ La grâce, au contraire est individuelle et s'applique aux personnes à l'égard desquelles une condamnation définitive a été prononcée.
Tels sont les principes qui ont été consacrés par la Cour de cassation. Voici dans quels termes : " L'un des caractè" res principaux auxquels se reconnaît l'amnistie est " qu'elle est rendue dans un intérêt général, à la différence " des lettres de grâce qui sont individuelles. » (19 juillet 1839, aff. Charasson, Répert. DALLOZ.)
« Amnistie,» a dit M. de Peyronnet (1) , " c'est abolition " et oubli; grâce, ce n'est que pitié et pardon. ”

“ Ces gens ont toute la férocité de la peur ; naturellement, ils n'approuvaient pas l'amnistie.
" L'Empereur Napoléon III, se sentant fort, commençait à vouloir régulariser son pouvoir, en lui donnant des limites. En effet, un champ que vous entourez d'une haie paraît plus grand et est plus à vous. Les limites du pouvoir le constatent et le consacrent. ”

“ A l'occasion de son mariage, l'Empereur a grâcié plus de 3,000 individus parmi ceux qui avaient été l'objet de mesures de sûreté générale prises après les troubles du mois de décembre 1851. Par suite de ces grâces, de celles qui avaient été précédemment accordées et des nombreuses soumissions qui avaient été faites chaque jour, il ne restait plus à cette époque (30 janvier 1853) que 1,200 personnes environ soumises à l'expulsion ou à la transportation. ”

“ La loi, destinée à réprimer chez un mauvais citoyen de dangereuses tendances, lui aura de nouveau donné droit de cité dans un département où il apportera cet esprit de révolte et d'insubordination qui ne l'aura pas abandonné. ”

“ L'article ne spécifie pas quel a dû être le lieu de ce premier internement. —L'article 9, au contraire, tout en mentionnant les individus expulsés du territoire comme pouvant devenir l'objet d'une nouvelle mesure dans le cas qu'il signale, s'appliquera aussi à ceux qui ont été internés en Algérie.
Cette différence s'explique : dans ces deux articles, l'internement dont le lieu n'est pas déterminé (art. 7) , et l'internement en Algérie (art. 9) , antérieurement prononcés, sont la condition expresse des nouvelles mesures qui peuvent être ordonnées aux termes de la loi. ”

“ On n'est pas un homme politique, on n'est pas un homme fort, on n'est presque pas un homme intelligent, quand on ne sait pas attendre ; et d'ailleurs, en politique, il n'y a jamais à attendre longtemps pour trouver à redire. ”

“ Les internés ne sont pas plus heureux : un avocat est interné dans un village où il n'y a pas même une justice de paix; — un bijoutier, au milieu des charbonniers et des bûcherons, etc.. Des déportés et des prisonniers, je n'ai pas à décrire les souffrances, les privations, les tortures, - on les devine facilement. ”

“ Dans l'exécution, on imprimera ainsi à la loi de 1858 une force de rationnelle aggravation. Tel doit en être le caractère essentiel. Et cependant, ces rigoureuses dispositions, appliquées ainsi que nous l'indiquons, mais avec justice et discernement, ne seront ni systématiques, ni oppressives. ”

“ Nous respectons certaines convictions, lorsqu'elles sont sincères, et savons excuser ce qu'elles peuvent avoir d'exagéré. Mais, au moins, fallait-il garder le silence ; il y aurait eu clans cette réserve une apparence de dignité. Ce silence même aurait dû être la seule protestation digne d'hommes qui se respectent et qui ont à coeur de ne pas donner à leur pays le spectacle d'aussi tristes manifestations. Il n'en a pas été ainsi.
Parlons d'abord des proscrits qui se sont montrés les plus modérés en appréciant l'acte du 16 août. Parmi eux se trouve M. Louis Blanc. ”

“ Et d'abord, qu'est-ce que l'amnistie? — " L'amnistie, » a dit M. Legraverand, ce est un acte du souverain qui cou" vre du voile éternel de l'oubli certains crimes, certains " délits, certains attentats spécialement dévsignés, et qui ne « permet plus aux tribunaux d'exercer aucunes poursuites " contre ceux qui s'en sont rendus coupables. » — L'amnistie comprend dans ses effets une classe d'individus qui ne sont pas désignés nominativement. Elle s'applique au délit encore plus qu'aux personnes. ”

“ VOTÉE A L'UNANIMITÉ PAR LES PROSCRITS FRANÇAIS DE LA COMMUNE RÉVOLUTIONNAIRE.
A nos concitoyens.
" L'édifice est couronné. L'Empire a comblé son injure envers " nous; il la fait pleine et entière : IL NOUS AMNISTIE. Insulte, " piége, ou peur de l'avenir, IL NOUS AMNISTIE...NOUS NE L'AMNIS" TIONS PAS. Les principes ne pardonnent pas. ”

“ Car, il faut le répéter, vu que je l'ai déjà dit : les affaires politiques se passent entre un très-petit nombre de gens ; le gros du pays, la foule obéit à des impressions, à des élans, à des paniques, attend l'issue de la bataille pour prendre parti, attend qu'il y ait un vainqueur pour choisir son allié. ”

“ Parmi les trois premières classes, — quelques-uns ont de la fortune comme Schoelcher, comme Félix Pyat, etc.. ; —d'autres ont une notoriété de génie et de talent comme Victor Hugo, comme Louis Blanc, comme Edg. Quinet, qui leur permet de gagner facilement leur vie partout, leurs ouvrages s'adressant au monde entier ; d'autres encore, médecins, littérateurs ou ouvriers, trouvent à s'occuper plus ou moins fructueusement. ”

“ Déjà, lors de l'inauguration de l'empire, ce généreux appel avait été fait. L'Empereur a ordonné qu'il serait répété de nouveau. « Il n'y aura plus désormais hors « du sol de la patrie que ceux qui se seront obstinés à méconnaî« tre la volonté nationale et la monarchie qu'elle a fondée. »
— Voici l'état numérique des principales catégories de condamnés politiques auxquels s'applique le décret d'amnistie du 16 août 1859 : sur onze mille trois individus transportés en 1848, il ne s'en trouve plus aujourd'hui que cent trente-huit. ”

“ Le dévouement avec lequel elle a sauvé " l'Italie lui réserve pour l'avenir de précieuses et nobles « compensations. Déjà un acte de généreuse clémence a « rendu une patrie à ceux qui l'avaient perdue. L'amnis« tie honore le coeur de l'Empereur, en même temps qu'elle « constate sa puissance. L'Empereur a rapporté de Ma" genta et de Solferino le droit d'être généreux et libé« ral. »
Ainsi se réaliserait la vérité que proclamait l'Empereur il y a sept ans.
Le temps de la lutte est passé. L'édifice politique est élevé, la liberté en sera le couronnement. ”

“ Remarquons au reste que si " la plupart des insurgés de juin ont été libérés par des " actes émanés du gouvernement seul, c'est qu'il s'agis" sait, non d'amnistie, non pas même de grâces propre" ment dites, mais de mesures administratives, en ce que " les insurgés déclarés transportables n'étaient pas des " accusés ou condamnés dans toute la rigueur du mot. ”

“ « Non, l'Empire a inscrit ces principes en tête de sa « constitution, il adopte franchement tout ce qui peut en« noblir les coeurs et exalter les esprits pour le bien ; mais « aussi, ennemi de toute théorie abstraite, il veut un pou« voir fort, capable de vaincre les obstacles qui arrête« raient sa marche, car, ne L'oublions pas, la marche de « tout pouvoir nouveau est longtemps une lutte. » ”

“ TROISIÈME HYPOTHÈSE. — L'art. 7 permet de remplacer l'internement dans un des départements de l'Empire par l'internement en Algérie. Si l'on admet que le premier internement a eu lieu clans une ville déterminée, ou dans un département, l'internement en Algérie étant alors appliqué, il y aura aggravation de répression. ”

“ Art 1er. — « Tous les individus actuellement détenus à Belle« Ile, et dont la transportation a été ordonnée en vertu du décret « du 27 juin 1848, par suite des décisions des commissions ins« tituées par le pouvoir exécutif, seront transférés eu Algérie, » quelle qu'ait été l'époque de leur arrestation. »
— On sait que les chefs, fauteurs et instigateurs de l'insurrection du mois de juin 1848 ne furent point soumis à des mesures de sûreté générale, ils furent jugés par les conseils de guerre, aux termes de l'art. 2 du décret des 27 juin et 5 juillet 1848.
Il est ainsi conçu : Art. 2. ”

“ « Les avertissements donnés jusqu'à ce jour aux feuilles pério« diques de l'Algérie et des colonies, en vertu du décret du « 17 février 1852, sont considérés comme non avenus. »
« Le ministre de l'intérieur, » ajoute le moniteur, " après s'être « concerté avec les ministres des affaires étrangères et de l'Al« gérie et des colonies, vient de prescrire les mesures nécessaires « pour assurer l'exécution immédiate de l'amnistie pleine et en« tière accordée par l'Empereur. »
(1) Décret organique sur la presse des 17-23 février 1852.
ART. 32. ”

“ Cet amendement fut combattu, au nom de la commission, par M. Dupin aîné. Il soutint que le pouvoir laissé au Président de la République de devancer l'Assemblée, en proposant l'amnistie, devait suffire à ses prérogatives. L'Assemblée constituante rejeta l'amendement. La rédaction de la commission fut maintenue. L'art. ”