Fortuné Roustan

“ L'administration des domaines ne s'est donc montrée tiède que pour le gouvernement Impérial: or, cette tiédeur recèle une hostilité secrète dont la cause est facile à comprendre.
Napoléon Ier avait imprimé à toutes les administrations une impulsion vigoureuse; il savait discerner et récompenser le mérite; mais il exigeait qu'on travaillât sérieusement et qu'on fût à la hauteur de ses fonctions. Depuis lors, les abus, l'incapacité, l'indolence et le gâchis se sont introduits dans le monde financier; ce n'est plus le chef de l'Etat qui dicte la loi, ce sont les bureaucrates ”

“ Quand la presse est absolument libre (dans un pays et dans un grand Etat comme le nôtre, une telle liberté sera toujours dangereuse) , quand la presse est entièrement libre, les énormes sottises que nos demi-savants font imprimer tous les jours étouffent les bonnes idées et les empêchent d'aboutir. C'est donc du gouvernement de Sa Majesté l'Empereur que j'attends la prompte réalisation des réformes que je poursuis, et j'ai la certitude, Dieu aidant, que mon espoir ne sera pas déçu. ”

“ J'ai placé depuis longtemps mes plus solides espérances dans le gouvernement énergique, mais aussi intelligent que paternel, de Sa Majesté l'Empereur. Tant pis pour les aveugles et les incrédules, tant pis pour les fonctionnaires inexpérimentés qui méconnaissent le profond génie politique de Napoléon III !
4° Page 347, note.
Quelque système que l'on adopte, il est bien difficile, dans un grand Etat, qu'il ne soit pas faussé en plus ou en moins. Avec la liberté pleine et entière, on a bientôt la licence et l'anarchie, et les horribles massacres du mois de juin 1848. ”

“ En bonne justice, un auteur qui s'exprime sincèrement et avec clarté ne peut être responsable des interprétations malveillantes d'un public sans religion et sans vrai courage, d'un public aveuglé et corrompu par les passions les plus mauvaises, et qui appelle progrès et liberté ce qu'on appellerait avec plus de raison désordre et servitude. ”

“ En outre, et dans la pratique, les lois de sûreté générale protégent des abus que le gouvernement ignore sans doute, et sur lesquels il est du devoir de tout bon citoyen de l'éclairer, même au prix de son repos ou de sa vie.
Ces principes seront plus amplement développés dans un ovrage que l'on imprime à Bruxelles et qui a pour titre : Pétition adressée au Sénat ; à quelles conditions l'Empire sera éternel. Un exemplaire, monsieur le président, vous sera transmis dès que l'ouvrage sera complétement imprimé (1) . ”

“ Sa Majesté l'Empereur est un très-honnête homme, qui veut sincèrement le bonheur et la gloire de la France, et qui a pour principe de protéger les honnêtes gens de tous les partis; mais il ne saurait, sans manquer à ses devoirs, tolérer des doctrines pernicieuses et laisser une pleine liberté à des démagogues aussi absurdes qu'incorrigibles. ”

“ Sa Majesté l'Empereur, qui se montre si bienveillant et si juste envers les fonctionnaires publics, n'aurait jamais permis, s'il avait eu connaissance de cette affaire, qu'un receveur de l'Enregistrement et des Domaines, zélé pour les intérêts de l'Etat et dont la gestion était irréprochable, fût livré coup sur coup aux tribunaux, pour avoir tenté d'éclairer le gouvernement et de divulguer, non pas des abus, mais des vices administratifs qui portent au Trésor le plus grand préjudice ! ”

“ C'est l'homme de coeur et d'intelligence, grandi par le talent et par l'adversité: c'est le protecteur courageux de tous les employés qui souffrent, l'éloquent défenseur de leurs plus légitimes intérêts. Oui, pour eux tous, il est bien plus qu'un père : c'est l'envoyé de Dieu même, c'est leur providence bénie, c'est l'ange exterminateur des abus! ”

“ Nouvelle raison d'attribuer aux seuls percepteurs des contributions directes des recouvrements qu'il n'est ni de bonne politique ni de bonne administration de confier aux préposés de l'Enregistrement et des Domaines, déjà surchargés de travaux très-compliqués, de travaux ayant pour but de rendre les créances de l'Etat liquides et exigibles, au lieu que les opérations des percepteurs sont, en général des plus simples et des plus faciles. ”

“ Mais, pendant leur vie, qu'ils s'attendent d'être négligés de la plupart des hommes, et méprisés, calomniés, persécutés par les personnes mêmes qu'on regarde comme très-sages et très-modérées (MALEBRANCHE, Recherche de la vérité, préface) .
Ainsi que je l'expliquerai dans mon ouvrage : A quelles conditions l'Empire sera éternel, pour que le droit de pétition soit sérieux, il est indispensable que les citoyens aient au moins, comme devant les tribunaux ordinaires, deux degrés de juridiction : le Sénat d'abord, et, ensuite, le Corps législatif. ”

“ L'Empereur et moi sommes deux têtes faites pour nous comprendre.
Sa Majesté représente ce qu'il y a de noble et d'excellent dans le principe despotique. Je crois représenter, à mon tour, ce qu'il y a de noble et d'excellent dans le principe républicain : car l'Empire n'est, à mes yeux, que l'heureuse association du principe d'autorité avec le principe révolutionnaire !
III
Extrait d'un prospectus, en date, à Valenciennes, du mois d'août 1858, imprimé à Bruxelles, et immédiatement envoyé par la poste à tous les employés de l'Enregistrement et des Domaines. ”

“ Ce dernier inconvénient est moins dangereux que le premier, parce que, dans une société profondément corrompue, un gouvernement fort contient tout au moins les passions mauvaises et empêche les citoyens de s'entr'égorger fraternellement. Le gouvernement lui-même, précisément parce qu'il est fort (l) et qu'il a intérêt à ne point mécontenter l'opinion, réprimera les abus bien mieux que notre ancien régime constitutionnel, tant regretté par la coterie centrale et qui, grâce à sa faiblesse, n'a su enfanter que le désordre et le gâchis. ”

“ Sur ce point, je suis d'accord avec l'auteur même du Contrat social, avec J.-J. Rousseau qui disait, dans sa correspondance, que toute la liberté du monde ne vaudrait rien, s'il fallait l'acheter par le sang d'un seul homme. Or, une insurrection, quand même elle aurait une cause légitime, fait toujours répandre beaucoup de sang, et de sang innocent, outre qu'elle amène de grands désordres. ”

“ Elle est donc blâmable devant Dieu comme devant les hommes, ainsi que je m'en suis expliqué dans ma brochure (l'Anti Labienus, plus de lois de sûreté générale) , mise en dépôt chez MM. Dentu et Garnier au Palais Royal.
D'après ma doctrine, l'homme de coeur se fait tuer et ne tue pas ; mais il doit protester énergiquement, par les voies légales et au besoin jusqu'à la mort, comme saint Jean-Baptiste, contre les abus de pouvoir de l'autorité. ”

“ Dans tout le cours de notre ouvrage Des réformes urgentes, deuxième édition, notamment aux pages 9,73, 99,102,148,163 à 174, et 245, nous prouvons la nécessité de rétablir les inspecteurs généraux de l'Enregistrement et des Domaines, et de les choisir ordinairement parmi les directeurs les plus instruits, les plus laborieux et les plus expérimentés. Mais il faudrait alors qu'on pût arriver directeur à l'âge de quarante ans et non de cinquante.
4° La répression sérieuse de la fraude, en matière d'enregistrement, produirait, net et en plus, trente millions par an. ”

“ Le droit et la justice, obscurcis quelquefois, il est vrai, ont bientôt prévalu et repris leur légitime empire, La conscience humaine a toujours protesté contre le désordre moral; et la voix de tous les siècles, recueillie et conservée dans l'histoire, en estun monument certain. ”

“ Dans les principales villes de la France, où, par suite du défaut d'une bonne organisation administrative, l'infraction aux lois fiscales règne en quelque sorte en souveraine, dans les principales villes de l'Empire français, à Lyon, Bordeaux, Rouen, Toulouse, Marseille, Nice, etc., établir des employés spéciaux, tels que les contrôleurs des successions de Paris, employés qui auraient pour mission de surveiller et de réprimer sérieusement les fraudes de toute nature, en faisant toutes les comparaisons prescrites par les instructions et les règlements administratifs ”

“ Les causes de ma condamnation, par le tribunal correctionnel de Versailles, à trois mois d'emprisonnement, sont expliquées dans une brochure dont je suis l'auteur et qui a pour titre : Plus de lois de sûreté générale! J'ai prouvé, dans cette brochure, que je n'avais commis aucun délit. Aussi, ma peine, réduite à quinze jours par la Cour impériale de Paris, a-t-elle été mise à néant par Sa Majesté l'IMPÉRATRICE, grâce que je n'aurais certainement pas obtenue, si le délit, surtout en pareille matière, avait été sérieux (V. la note 2, page 44) . ”

“ Quant au pamphlet à raison duquel j'aurais été arrêté en 1859, à Valenciennes, pour avoir tenté de l'introduire frauduleusement en France, j'affirme que ce prétendu pamphlet n'est autre chose qu'un ouvrage entièrement inoffensif aux yeux de la loi, qui m'a été inspiré par les sentiments les plus louables, et qui a pour titre : Le libre-échange, la douane et les contrebandiers. ”

“ Et, d'une autre part, quand il est bien constaté qu'un individu est fou, on continue de le détenir, s'il est déjà enfermé au lieu qu'en ce qui me concerne, on m'aurait mis en liberté, contrairement au bon sens et à tous les usages, après s'être bien convaincu que j'étais un fou et un fou dangereux. ”

“ Qu'est-ce donc que M. GARNIER (actuellement député auCorps législatif, auteur d'ouvrages très-remarquables, et ancien employé supérieur de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre) , qu'est-ce donc que M. Garnier? — Dans la modeste sphère de ses attributions, c'est l'homme qui, contrairement au proverbe, est populaire, même dans son pays, où il est entouré, à bon droit, de l'estime et de la considération générales ”

“ L'enregistrement des procès-verbaux de délit soumis à la formalité en débet et rédigés par les gendarmes, les gardes champêtres, les commissaires de police, les agents voyers et autres fonctionnaires assermentés, serait renvoyé par les receveurs aux percepteurs qui, en faisant les annotations convenables, s'assureraient si tous les procès-verbaux ont été suivis de jugements et en justifieraient dans la forme ordinaire. ”

“ En vertu de l'art, 45 de la Constitution, et autant dans l'intérêt du gouvernement qu'au nom de l'opinion publique exprimée par le voeu bien connu de l'immense majorité des Français, le soussigné, Honoré-Joseph-Fortuné Roustan, ancien receveur de l'Enregistrement et des Domaines, demeurant à Versailles, rue d'Anjou, n° 12, a l'honneur de demander au Sénat l'abolition entière et immédiate, sans aucune espèce de restriction ni de réserve, des lois de sûreté générale.
Nous voulons, avant tout, que le gouvernement soit fort ”

“ Plus j'ai trouvé en lui l'étoffe du jurisconsulte, moins j'y ai trouvé celle du réformateur.
Des caractères formés par la bonne chère et l'opulence ne sont pat suffisamment énergiques et sont trop faciles à dompter : avec une simple condamnation à un mois d'emprisonnement et à quelques mille francs d'amende, ils seront effarouchés et démoralisés tout de bon, et l'on n'aura pas beaucoup de peine à leur fermer la bouche.
Les réformateurs sérieux doivent être pauvres, comme le Christ et ses disciples, et n'avoir pas même une pierre où ils puissent reposer leur tète. ”

“ Par les documents conservés à la comptabilité générale des finances, à Paris, il est donc facile de s'assurer qu'en 1856, comme je l'affirme, les remises moyennes du bureau de l'Enregistrement d'Orgelet (Jura) étaient inférieures de cinq cents francs au moins à celles du bureau de Fresnes Saint-Mamès (HauteSaône) . ”

“ Le Répertoire périodique aurait la même destination et remplacerait l'ancienne influence du Journal de l'Enregistrement. M. Garnier, élevé aux utiles fonctions de directeur général chef du contentieux, serait le président et le créateur du Comité dont il parle lui-même (Rép. périod., art. 768, §2, page 15) , et qui aurait pour attribution de faire succéder la lumière aux ténèbres, de centraliser et de coordonner les décisions administratives, et de tirer enfin le monde fiscal du chaos dans lequel il s'embourbe depuis longtemps, à défaut de principes bien arrêtés ni clairement définis. ”

“ Les hommes de ténèbres et d'iniquités n'auront ainsi aucune prise sur eux; et, en les faisant môme envoyer en prison, ils leur assureront gratuitement un logement commode et une nourriture plus succulente que celle qu'ils avaient chez eux. ”

“ Dans les cas de diffamation ou d'injure contre les cours, « tribunaux, ou autres corps constitués, la poursuite n'aura « lieu qu'après une délibération de ces corps, prise en assemblée " générale et requérant les poursuites. » ”

“ Les percepteurs, au moyen des porteurs de contraintes qui parcourent les communes à peu de frais et dont les salaires sont très-modérés, ont des moyens de recouvrement plus faciles et moins coûteux que ceux adoptés par l'Administration des Domaines ,laquelle ne se sert, d'après ses règlements spéciaux, que des huissiers ordinaires. ”

“ En Belgique et pour les successions en ligne directe (page 16 de la brochure) , la valeur imposable des immeubles, c'est-àdire la valeur vénale, est fixée par la loi, d'après le rapport moyen du revenu cadastral à la valeur vénale. ”

“ Néanmoins le ministre de l'intérieur a maintenu la prohibition d'introduire l'ouvrage en France, bien que S. E. le ministre d'Etat, M. Rouher, ait affirmé,:dans la séance du Corps législatif du lundi 11 janvier 1864, qu'en dehors des journaux, la liberté d'écrire existe, et que l'écrivain ne relève que de l'autorité judiciaire. ”

“ Les percepteurs étant très-bien rétribués et leurs places étant aujourd'hui, pour beaucoup d'entre eux, des demi-sinécures, il n'y aurait aucune espèce d'injustice à les obliger, comme nous, à gagner leur pain quotidien à la sueur intellectuelle de leur front. ”

“ La liberté de l'insulte et de la calomnie sera toujours une liberté déplorable qui, tôt ou tard, fera couler le sang le plus précieux: c'est donc d'après les ré. sultats et l'histoire en main, que l'on peut juger de la bonté des doctrines démagogiques (Rapprocher cette appréciation des pasquinades de M. Glais-Bizoin. — Corps législatif, séance du mardi 27 février 1866) .
5° Extrait d'une brochure publiée en 1853, et reproduite en partie et en note à la page 357, De l'insuffisance des traitements. ”