Joseph-André Rogron

“ Quelle que soit la forme d'une pétition, elle doit être admise; si elle renfermait des choses inconvenantes ou des injures,' la Chambre peut en faire justice, mais une pétition ne peut être rejetée de prime-abord, elle est la garantie des faibles; le droit de pétition ne peut être assujetti à aucune mesure préventive, pas plus que la liberté de la presse, dont il est le complément.
L'article 45 de la Charte de 1830 portait que toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne pouvait être faite et présentée que par écrit, et que la loi interdisait d'en apporter en personne et à la barre. ”

“ Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et de la presse; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient. Or la nation française a donné, peut-être pour la première fois, au monde le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement. ”

“ Le plus grand génie politique de l'Italie disait, au seizième siècle, que, dans ces moments rares et solennels où il s'agit de fonder un Etat nouveau, l'ordonnance d'un seul est indispensable. C'est ce qu'après tant d'expériences diverses la nation a compris si admirablement lorsqu'elle s'en est remise à Louis-Napoléon du soin de formuler la Constitution qui nous régit. ”

“ La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre Chambre et le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. ”

“ Dès que le Sénat aura été associé au pouvoir législatif,- il ne sera plus possible de lui maintenir le droit exclusif de modifier la Constitution, car, au lieu d'être un modérateur, il deviendrait un dominateur. ”

“ Mais l'Empire, plus fort que la République sur le terrain démocratique, lui enlève cette objection. Il a été le gouvernement le plus énergiquement soutenu et le plus vivement regretté par le peuple. C'est le peuple surtout qui l'a retrouvé dans sa mémoire, pour l'opposer aux rêves des idéologues et aux expériences des perturbateurs. D'une part, il est le seul' qui puisse se glorifier du droit reconnu par l'ancienne monarchie, « que c'est à la nation française qu'il appartient » de se choisir un roi » ”

“ Il demande donc aux institutions la stabilité, source de la confiance et mère du crédit.
Toutes ces conditions d'une vie régulière et prospère, la monarchie les procure à la France; toute autre forme ne peut que les compromettre.
La monarchie est le gouvernement des grands États, auxquels conviennent à merveille les institutions faites pour la durée, comme il faut à un vaste édifice les plus solides fondements. La République, au contraire, n'est que le gouvernement des petits États. ”

“ Enfin, nous appelons votre attention spéciale sur le paragraphe final de l'article 6, qui confère à l'Empereur une autorité pleine et entière sur tous les membres de sa famille. Ces pouvoirs spéciaux prennent leur raison d'existence dans les plus graves considérations. Ils rentrent dans le droit généralement institué pour les familles régnantes. Les princes se trouvent placés si haut par le droit public et l'intérêt national, qu'ils sont, à beaucoup d'égards, en dehors du droit commun. Plus leurs priviléges sont grands, plus leurs devoirs sont immenses envers le pays. ”

“ Si Louis-Napoléon est appelé aujourd'hui à reprendre l'oeuvre de son oncle, ce n'est pas seulement parce qu'il est l'héritier de l'Empereur, mais c'est encore parce qu'il a mérité de l'être; c'est à cause de son dévouement à la France, de cette action toute personnelle, toute spontanée qui a arraché le pays aux horreurs de l'anarchie. Il ne lui suffit pas d'être l'héritier de l'Empereur, il faut encore qu'il soit une troisième fois l'élu du peuple; l'hérédité et l'élection s accorderont ainsi pour doubler sa force ”

“ L'impôt, a dit Montesquieu, est une portion que chaque citoyen donne de son bien, pour avoir la sûreté de l'autre. A toutes les époques de l'histoire, les états généraux ont constamment revendiqué le droit de voter les impôts, et si les rois sont parvenus souvent à l'usurper, ce ne fut jamais sans une vive résistance de la part des parlements, qui devaient enregistrer les édits pour les rendre exécutoires. Le premier soin de l'Assemblée constituante fut de proclamer ce principe. ”

“ Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.
Ainsi le peuple reste toujours maître de sa destinée. Bien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. ”

“ Le droit d'adoption illimité serait en contradiction manifeste avec le voeu populaire du rétablissement de l'Empire qui plane sur nos résolutions. En effet, l'Empire est inséparable du nom de Bonaparte; il ne saurait se concevoir sans un membre de cette famille, avec laquelle a été stipulée en France la forme nouvelle de la monarchie. Tout doit rester analogique dans l'oeuvre dont nous nous occupons. ”

“ Quant à la partie de la Constitution qui reproduit les dispositions plébiscitaires ou qui' s'y rapporte étroitement, nous en avons fait la substance même du pouvoir constituant, et pour que ce partage ait un caractère authentique et définitif, nous avons résumé toutes les dispositions de la Constitution actuelle qui, conservant leur nature primitive, formeront la Constitution de l'Empire; tout le reste n'aura plus que la valeur d'une loi. ”

“ Après les grands ébranlements politiques, il arrive toujours que les peuples se jettent avec joie dans les bras de l'homme fort que leur envoie la Providence. C'est la fatigue des guerres civiles qui fit la monarchie du vainqueur d'Actium; c'est l'horreur des excès révolutionnaires, autant que la gloire de Marengo, qui éleva le trône impérial. Au milieu des récents dangers de la patrie, cet homme fort s'est montré au 10 décembre 1848 et au 2 décembre 1851, et la France lui a confié son drapeau prêt à périr. ”

“ L'Empereur peut disposer de son domaine privé sans être assujetti aux règles du Code Napoléon sur la quotité disponible. — S'il n'en a pas disposé, les propriétés du domaine privé font retour au domaine de l'État et font partie de la dotation de la Couronne. ”

“ Une constitution est l'oeuvre du temps; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. Aussi la Constilution présente n'a-t-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple : elle a laissé aux changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. ”

“ Par la la démocratie se concilie à merveille avec la monarchie, et celle union est d'autant plus solide , que la raison se joint aux moeurs pour la cimenter.
Que si des esprits critiques, se croyant plus sages que le pays tout entier, opposaient à ses voeux d'empire héréditaire les inconvenients que les minorités et les mauvais princes peuvent faire peser, à certains intervalles, sur les Etats monarchiques, nous répondrions que toutes les institutions humaines portent en elles des défectuosités et des faiblesses. La monarchie n'a pas le privilége de la perfection ”

“ Si l'on met à part les États-Unis d'Amérique, qui, par leur position géographique, font exception à toutes les règles, et qui, d'ailleurs, ne sont qu'une fédération, la République n'a jamais pu s'implanter que chez les petits peuples, où les embarras de ce gouvernement, difficile et compliqué, ont été corrigés par le peu d'étendue du territoire et de la population. ”

“ Quand bien même cet amour des Français pour la monarchie ne serait qu'un préjugé, il faudrait le respecter : on ne gouverne un peuple qu'en se mettant en rapport avec ses idées. Mais il faut le respecter surtout, parce qu'il est inspiré par les besoins les plus essentiels du pays et par ses intérêts les plus légitimes. ”

“ C'est pourquoi l'on crut l'égalité perdue quand Auguste eut converti la République en monarchie.— En France, nous l'avons crue sauvée et consacrée à jamais sous le règne de l'Empereur. C'est que, dans ce pays d'égalité, il n'y a rien qu'on supporte moins que le gouvernement des égaux ”

“ Il se sent variable dans ses impressions, prompt à s'émouvoir, facile à entraîner. Et, parce qu'il se défie de la rapidité d'un premier mouvement, il recherche un point fixe dans ses institutions, et veut être retenu sur une base stable et solide. On a quelquefois comparé la démocratie française à la démocratie athénienne. Nous le voulons bien sous le rapport de la politesse, de l'élégance et de l'esprit; nous repoussons à tous autres égards la comparaison. Les démocraties grecques ne furent qu'un flux et reflux perpétuel : jamais elles n'acceptèrent de correctif à leur légèreté. ”

“ La faculté de juger, dit-il, n'est rien sans l'autorité nécessaire pour se faire obéir. Dans ce droit réside essentiellement la souveraineté. Les anciens corps de magistrature française, ceux qui, parmi nos aïeux, ont fondé les vrais principes du gouvernement civil, avaient un sentiment exquis du pouvoir, quand ils ont rattaché toutes les branches de l'autorité judiciaire à la couronne par l'établissement de cette maxime, que toute justice émane du roi ”

“ Il satisfait son juste orgueil, parce que, relevant avec liberté et avec réflexion ce qu'il y a trente-sept ans l'Europe entière avait renversé par la force des armes au milieu des désastres de la patrie, le peuple venge noblement ses revers sans faire de victimes, sans menacer aucune indépendance, sans troubler la paix du monde. ”