États généraux de France

“ DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA FRANCE DEPUIS LE REGNE DE PHILIPPE LE BEL JUSQU'A CELUI DE CHARLES VII.
I. — Les assemblées nationales de France, interrompues depuis l'avènement de Hugues-Capet au trône, reparurent au quatorzième siècle sous le noms d'états généraux. Quelques auteurs ont voulu prouver que la reine Blanche, dès 1227, saint Louis en 1240 et 1241 avaient assemblé à Paris des parlements où furent les pairs de France, barons, prélats
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et gens de bonnes villes (1) ; qu'à d'autres époques, notamment en 1245, 1256, 1269 et 1271, le même fait s'était renouvelé (2) ”

“ S'ils ne coopèrent plus au système représentatif, ce système a recouvré son existence dans les deux Chambres; ainsi, cette ancienne constitution, objet de vos regrets, se retrouve , à quelques changemens près, commandés par les circonstances, et se reproduit dans la nouvelle Charte. Si vous n'avez plus d'Etats-Généraux, une noble carrière vous est ouverte , dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés. Vos Rois conservent toujours le droit de récompenser les services que vous ou vos familles avez rendus
(8) à la France ”

“ Que la France est une monarchie héréditaire de mâle en mâle, suivant l'ordre de la primogéniture ; que dans le roi seul, comme chef de la nation, réside le pouvoir de gouverner suivant les lois, et que la puissance législative appartient à la Nation assemblée en Etats généraux, conjointement avec le roi. ”

“ Fig. 93. — Portrait des trois premiers consuls. D'après une gravure du temps.
influence prépondérante se trouve dans la plupart des grands actes qui ont constitué la France moderne ; la transformation des États généraux en Assemblée nationale, l'abolition des privilèges, la formation de l'unité administrative de la France et enfin dans la constitution de l'an VIII qui, d'ensemble, devait être si peu durable, l'établissement
du Conseil d'État, chose qui suffirait à lui assurer une grande place dans notre histoire. ”

“ Les États généraux en France ne furent pas engendrés par les mêmes causes qui , chez d' autres nations , produisirent les assemblées nationales . Ailleurs , celles-ci étaient nées des victoires remportées par les seigneuries féodales ou par les communes sur le trône ; ici , la faiblesse du monarque
monarque ayant pas rendu nécessaire un rempart contre ses abus , elles furent au contraire créées ou du moins rajeunies par le monarque lui-même , dans le but d' obtenir l' appui unanime de tous les ordres de l' État . ”

“ Ce jour-là fut plus remarquable encore, pour le tiers-état par la clôture de la vérification des pouvoirs de tous ses membres. Tout étoit fini pour lui il ne s'agissoit plus que de savoir s'il pouvoit, à lui seul, et avec neuf curés qui étoient venus le joindre, composer les états-généraux, et constituer l'empire françois.
La même question se présentoit pour les deux autres ordres ; chacun d'eux n'étant qu'une section du royaume, ne pouvoit l'ordonner à son gré. Le clergé délibéroit sans cesse pour savoir s'il communiqueroit ses pouvoirs, et la noblesse constituoit sérieusement la nation. ”

“ On doit remarquer que l'irrégularité de la tenue des États-généraux les empêchait de se créer un système, et que la division des ordres était un obstacle à leur nationalité, parce qu'elle plaçait, dans leur sein, des intérêts et des petitesses de castes. ”

“ Enfin, sous Philippe IV, dit le bel, petit-fils de Louis IX, les assemblées connues sous le nom de parloirs le roi et aux bourgeois, qui traitoient des affaires particulières, furent en quelque sorte réunies aux plaits, et formèrent les états-généraux. Ce fut le 27 mars 1302, que pour la première fois le tiers-état y fut appelé, et que dès-lors le parlement devint sédentaire à Paris ”

“ ART. 4. — Qu'il soit déclaré que le tiers-état du Royaume assistera aux États généraux en nombre égal à celui des deux premiers ordres réunis, y votera par tête et non par ordre ni par bureau, présentera ses cahiers et opinera en la même forme, étiquette et cérémonial que les deux autres ordres. ”

“ Les contentions de cette dernière espèce ont eu lieu en France comme ailleurs. Il faut dire à l'honneur du caractère français qu'elles y ont eu toujours, quand elles ont été justes, le résultat qui est dû à la justice. Quand le troisième ordre a demandé à être honorablement placé aux Etats-Généraux, il n'y a pas eu de bataille à ce sujet ; tout le monde y a consenti. Quand il a demandé en 1789 l'abrogation des priviléges
AU 1er. ”

“ Chez plusieurs nations, et notamment dans notre pays, on a fait une trop longue expérience du gouvernement
(1) Histoire du Consulat et de l'Empire,
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absolu. Pendant près de deux siècles, les traditions de la monarchie française ont été faussées ; on a régné sans la nation, et l'histoire nous apprend quelles en ont été les conséquences. Toutes les aspirations tendent au retour des vieilles traditions nationales et l'ont appel aux Etats généraux. Un prince, qui possède toutes les qualités d'un grand roi moins la fermeté, est sur le trône de France. ”

“ La royauté croit ainsi, appuyée sur le peuple; les communes s'émancipent, soutenues par la royauté. Mais bientôt les états généraux semblent avides de prérogatives nouvelles; leur simple faculté de formuler des plaintes ne les satisfait plus : ils tendent à ériger leurs décisions en lois. Si la royauté ne cède pas à cette tendance, du moins ils cherchent à obtenir la périodicité de leur convocation, acheminement quelconque vers des pouvoirs plus étendus. Tel est jusqu'à Louis XIII le développement visible de la constitution française. ”

“ Le Roi invite les États-généraux à s'occuper de la recherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés. ”

“ Lorsque les États-généraux s’étant donnés le nom d’Assemblée nationale, ont commencé à s’occuper de la constitution du royaume, qu’on se rappelle les mémoires que les factieux ont eu l’adresse de faire venir de plusieurs provinces, et les mouvemens de Paris pour faire manquer les députés à une des principales clauses portées dans tous leurs cahiers, qui portoient que la confection des lois se feroit de concert avec le roi. ”

“ Peut-on dire enfin que les états-généraux furent avilis et humiliés de règne en règne, quand on a vu dans quel style leur parlaient Philippe-le-Bel, Jean, Charles V, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François 1er, et lorsqu'on a présentes à la mémoire la fière harangue du seigneur de Laroche, celle de Masselin, des députés de Bourgogne,et lorsqu'on a lu laréponse des états-généraux dans toutes les grandes délibérations où l'on tranchait des questions d'apanages, de territoire, de régence, de droit public et de droit des gens ? ”

“ Ils inaugurèrent pour la royauté une nouvelle ère d'autorité, durant laquelle le tiers état, devenu une puissance alliée, l'aida à désarmer les résistances féodales. Donner alors plus d'importance aux états généraux eût donc été renouveler et cimenter l'alliance de la royauté avec les communes ; mais on ne comprit pas cette vérité tout entière. On accepta le pouvoir absolu que personnifièrent tour à tour Richelieu et Louis XIV. On continua, il est vrai, une politique populaire, en humiliant les hautes classes et en admettant les classes secondaires aux plus hauts emplois ”

“ Le Roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, relatives à l'établissement des États provinciaux, que Sa Majesté aura sanctionnées par son autorité pendant la présente tenue des États-généraux, ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément. Sa Majesté les place à l'avance au rang des propriétés nationales qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés, sous la garde la plus assurée. (Art. 34 de la Déclaration du 23 juin 1789.) ”

“ Pour que tout se transforme, il suffit que le roi jette sur le peuple « un œil compatissant et populaire » (4) . Sa Majesté, « daignant jeter un regard de compassion sur leurs misères. viendra à leur secours » (5) . En Louis XVI seul, « dont ils implorent le secours » (6) , dont ils réclament « les bontés ordinaires » (7) , ils placent en définitive leur meilleure espérance : « Si malheureusement on voit les Etats généraux ne rien conclure par division, que l'on se rapporte à la décision que voudront bien donner le roi et M. Necker (8) . » ”

“ Dans la seconde phase de leur histoire, de 1484 à 4789, les Etats généraux ne sont plus une réunion générale des vassaux du roi quelle que soit leur nature ; ils sont l'assemblée des représentants de la nation entière. Cette transformation de leur caractère fondamental, qui se réflète tout particulièrement dans leur composition, amena de profondes modifications dans leurs attributions et leur fonctionnement. ”

“ Nous supplions très humblement nos dignes représentants aux États généraux d'avoir égard aux réclamations du Tiers état qui est en cette province, plus que partout ailleurs* dans la plus grande oppression ; nous les supplions très humblement encore de manifester et avec toute l'énergie possible, aux États généraux, que nous sommes prêts de tous sacrifices pour le meilleur des Rois, le bonheur et la prospérité de son empire, auquel nous sommes fidèlement attachés. ”

“ Art. 4. — Qu'il est persuadé que sur les remontrances faites à Sa dite Majesté par la Province, elle voudra bien lui rendre irrévocablement ses États provinciaux dont elle a constamment joui sous ses anciens maîtres.
Art. 5. — Qu'il seroit à désirer que Sa Majesté déterminât le retour périodique des États généraux, à des tems fixes et non éloignés.
Art. 6. — Qu'il seroit bien intéressant pour la nation que Sa Majesté assurât par une loi invariable et perpétuelle la liberté de ses sujets, tant dans leur personne que leurs propriétés. ”

“ Durant une soixantaine d'années la France a été gouvernée par les régimes les plus divers, des plus libéraux aux plus autoritaires, alors que pendant quatre siècles se sont succédé sans interruption au pouvoir 68 souverains appartenant à différentes dynasties. ”

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n'avoir pour organes que leurs représentants, s'accoutumaient à voir les parlements en prendre la place et se faire les contrôleurs du pouvoir suprême. Les états généraux y perdirent en prestige ce que les autres y gagnèrent; mais du moment de leur puissance commence la décadence de ceux-ci : ils ont pour guide l'ambition et ils font fausse route.
Henri IV était mort; mais dans la confusion qui suivit le crime de Ravaillac, seul le duc d'Epernon paraissait suivre le fil d'une intrigue préconçue, et tendre vers un but, criminel ou non, mais net et précis. ”

“ Pour les royalistes de la veille, la royauté avec une charte constitutionnelle, deux chambres et un ministère formé en partie de bonapartistes ralliés et de libéraux impénitens, la royauté avec l’administration et la justice aux mains des fonctionnaires et des magistrats de l’empire, avec les grands commandemens laissés aux lieutenans de Napoléon, avec des révolutionnaires nommés pairs de France et des régicides maintenus à la cour de cassation, n’était pas la royauté. ”

“ Un gouvernement qui, sans délai, nous garantisse ces biens, est aujourd'hui le premier besoin de la patrie. Français, ceux de vos députés qui se trouvent déjà à Paris se sont réunis, et en attendant l'intervention régulière des Chambres, ils ont invité un Français, qui n'a jamais combattu que pour la France, M. le duc d'Orléans, à exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume. C'est à leurs yeux le plus sûr moyen d'accomplir promptement par la paix le succès de la plus légitime défense. ”

“ B. Les principaux fonctionnaires dans les provinces étaient les suivants :
Gouverneurs de provinces. — La charge fut créée par Louis XII. Sous François Ier, les gouverneurs étaient au nombre de douze. Sous Louis XIV et Louis XV, la France se divisait en trente-neuf gouvernements militaires. Les gouverneurs de province avaient d'abord les attributions les plus étendues; ils étaient à la fois gouverneurs et lieutenants généraux. En qualité de gouverneurs, ils exerçaient leur autorité sur la population civile; comme lieutenants généraux, ils commandaient les forces militaires. ”

“ Dans les premiers, la monarchie française a si bien fait sentir son autorité, qu'à partir du milieu du XVIIe siècle, il ne reste aucune trace de l'institution des États provinciaux, et l'on peut parler de l'administration des intendants au XVIIIe siècle sans avoir à faire allusion une seule fois à ces assemblées. Il est au contraire indispensable de rechercher quels furent les véritables prédécesseurs des fonctionnaires qui viennent d'être nommés, et de donner quelques détails sur les agents qui dès l'origine furent envoyés par les rois de France pour les représenter dans les provinces. ”

“ Louis XIII, par ses lettres patentes de mars 1612, accorde la confirmation générale des mêmes privilèges, franchises et exemptions « et précisément de leur faculté accoutumée pour la convocation et tenue de leurs Etats particuliers' »
En 1615, les députés aux Etats généraux, qui craignaient que leur pays ne fût réuni au Languedoc, obtiennent une nouvelle confirmation de leurs privilèges. Le roi déclara que le Comté « demeurerait pays d'Etats, gouvernement et sénéchaussée séparés de tous autres, faisant corps à part, le sénéchal et gouverneur ne relevant que de lui 2. » ”