Jacques Cohen

“ Nous sommes dans un pays qui a des mœurs, des habitudes, des traditions monarchiques. Si vous donnez à votre président de la République une puissance égale à celle des rois, vous referez une royauté, l'Assemblée deviendra l'instrument du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est fort par lui-même, par les tendances de la France, il ne faut pas le fortifier encore et pour l'empêcher d'être trop fort il faut le diviser, il faut
mettre le véritable gouvernement aux mains de l'Assemblée. ”

“ L'Assemblée doit être une, car « la souveraineté est une, la volonté nationale est une ; comment donc voudrait-on que la délégation de la souveraineté ne fût pas unique, que la représentation nationale fût coupée en deux, que la loi émanant de la volonté générale fût obligée d'avoir une seule expression pour une seule pensée » ? C'est sur ces vieux poncifs de la logique républicaine que le comité de constitution s'est appuyé, que la Constituante s'appuiera pour voter l'Assemblée unique ”

“ L'erreur des fondateurs de la République de 1848 a été de croire qu'en quelques jours près d'un demi-siècle de gouvernement personnel pouvait être anéanti. Depuis l'avènement de Bonaparte, la France a toujours eu à sa tête un chef qui a pris des décisions et qui en était responsable. Le seul fonctionnement du suffrage universel dans la liberté ne pouvait amener obligatoirement une République indivisible. ”

“ Le peuple souverain peut avoir plusieurs agents distincts, l'un pour faire les lois, l'autre pour les exécuter. La division des pouvoirs est nettement établie. Si l'élection a lieu par l'Assemblée, le peuple ne nomme plus son agent. L'origine des deux agents n'est plus pareille. Le pays s'attend à ce qu'on lui attribue la nomination du président... Le président nommé par l'Assemblée n'aurait qu'un pouvoir éphémère. Nommé par le pays il serait plus fort. Il ne peut être trop fort pour que la République soit forte elle-même et durable. ”

“ Mais Marrast revient à son système de droit social : « Il y a un droit social indépendamment du droit individuel, mais la commune n'est pas un droit : famille et commune ne sont pas la même chose. Si vous créez des cantons ce n'est plus un droit car c'est quelque chose d'artificiel. Mais il n'y aura plus d'unité si vous créez des forces qui peuvent la briser. Comment songer à amoindrir la centralisation quand vous avez dans les télégraphes, dans les chemins de fer des moyens qui doivent unir plus fortement les individus. » ”

“ La commission elle-même admet au moins dans un cas la nomination par l'Assemblée ; il faut pousser le principe jusqu'au bout. La France est un pays où on est moins ami de la liberté que de la centralisation, des distinctions honorifiques, des places, des armées permanentes. Avec toutes ces dispositions qui ont besoin d'être corrigées il ne faut pas un pouvoir exécutif fort car il augmentera le mal que toutes ces dispositions font naître. Il n'y a que la puissance d'une assemblée qui peut conjurer les dangers qui pourraient naître des tentatives du parti socialiste ou des anciennes dynasties. ”

“ « Les pouvoirs législatif et exécutif se heurtent en s'équilibrant sous l'œil nocturne de la presse ; le premier légifère, le second gouverne... ils se jalousent, c'est ce qu'il faut ; ils se disputent, tant mieux,... s'ils crient c'est qu'ils ne sont pas morts ! »
C'est d'ailleurs au président Cormenin que Tocqueville et Barrot attribuèrent l'insuffisance du projet de Constitution, comme nous l'avons vu. En effet, aucune discussion d'ensemble n'eut lieu, pas plus entre commissaires qu'avec les délégués des bureaux. ”

“ Beaumont a implicitement opposé la République à la monarchie absolue ou à un régime dictatorial. Dans ces deux régimes le monarque ou le dictateur n'ont de comptes à rendre à personne, ils agissent de leur propre initiative.
Le président de la République représente la politique générale du pouvoir exécutif dont il est le chef. Il en est le chef mais un chef qui doit rendre compte à la Nation ou à ses représentants de ses actes. Il peut être loué de son activité politique mais il peut aussi bien être révoqué ; c'est la sanction de la responsabilité. ”

“ A ce raisonnement Dufaure réplique : le pouvoir législatif partagé en deux, voit sa force divisée devant un président « qui sera le représentant de toute la France ». « Je crains qu'une seconde Chambre n'affaiblisse la première et ne l'empêche de résister au pouvoir exécutif, car je crois que ce dernier pouvoir aura plus d'autorité qu'on ne le suppose. »
Dupin élargit le débat en esquissant un historique de la question. La Constitution de 1791 ne comportait qu'une Chambre, celle de 1793 était une « hydre à mille têtes » ; l'empire a multiplié les rouages, il a devisé pour mieux régner. ”

“ Les constituants de 1848 n'ont pas compris cette vérité et il est curieux de constater du point de vue sociologique comment les hommes intelligents et expérimentés composant le comité de constitution, ont cédé aux entraînements de l'époque. Ils n'ont pu s'affranchir de l'esprit grégaire qui poussait chacun à croire que la démocratie, que le suffrage universel pouvaient fonctionner sans heurts dans un pays non préparé. Le peuple, tenu dans un état d'ignorance et de misère pitoyable, était encore incapable de se gouverner lui-même et par conséquent de choisir ses dirigeants avec discernement ”

“ Il exerce le pouvoir exécutif et le transmet héréditairement à ses successeurs. Il est irresponsable car la fiction de l'infaillibilité royale est maintenue, couverte par la responsabilité ministérielle. Le roi sanctionne les décrets législatifs présentés par les ministres mais ne peut maintenir son veto que pendant deux législatures seulement. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique permanente, indissoluble, renouvelée de plein droit tous les deux ans. Le suffrage n'est pas universel ; l'élection se fait à deux degrés. ”

“ L'envahissement de l'Assemblée nationale par les révolutionnaires sous la conduite de Barbès et de Blanqui faillit faire sombrer une première fois la République. Seule, l'intervention de la garde nationale sauva la situation. Il y eut encore les troubles du 12 juin dus à l'élection de Louis Bonaparte, prélude des journées sanglantes de juin. La dissolution le 21 juin des ateliers nationaux ne fut que la cause immédiate de l'insurrection; les causes profondes résidaient dans la crise économique qui sévissait, dans le chômage qui s'accentuait tous les jours davantage. ”

“ Le désir d'un gouvernement fort devait de plus en plus s'ancrer dans l'esprit des constituants, avec d'autant plus d'intensité que ceux qui avaient dirigé la France de février à juin n'avaient guère donné l'exemple de l'autorité. « Le pays non accoutumé à se gouverner lui-même avait perdu toute initiative... Il voulait bien être libre mais il ne savait pas l'être... Se croyant faible pour avoir été trop longtemps languissant, il implorait par toutes les voies de la presse, des clubs, de l'Assemblée un gouvernement fort (2) . » ”

“ Marrast exprime dans le dernier passage de son discours Ce qui alors était la doctrine dominante inspirée par les errements de la Révolution de 1789, la souveraineté de la nation. L'Assemblée est déléguée par le peuple pour le représenter, or le peuple est le seul souverain, donc l'Assemblée est souveraine. Elle domine tous les pouvoirs et notamment l'exécutif qui est un simple agent. Marrast refuse donc l'initiative des lois au président, moins dans la crainte de conflits entre lui et l'Assemblée, que dans le désir de maintenir la prédominance de celle-ci. ”

“ Cette discussion fort intéressante sur le président de la République montre dans l'ensemble que le comité de constitution ne s'est pas laissé entraîner à de vaines controverses. Limité à quatre ou cinq membres le débat n'a pas l'ampleur oratoire qu'il présentera à l'Assemblée constituante. Chacun cherche à bien connaître les raisons qui sont pour ou contre tel ou tel système. Mais souvent la logique, plus que le bon sens, domine dans l'esprit des constituants. ”

“ Les Assemblées sont permanentes et ne peuvent être dissoutes, ce qui les rend indépendantes de l'exécutif.
Dans le second cas, l'équilibre entre les pouvoirs n'est plus conservé. Si le législatif est le plus puissant nous avons un gouvernement d'Assemblée : l'exécutif est à la merci de l'Assemblée qui le révoque à son gré ; ce fut le cas de la commission exécutive et du gouvernement de Cavaignac comme président du Conseil des ministres. ”

“ Nous pouvons dire qu'en cette séance dont la durée a été de 4 h. 1/2 s'est décidé le sort de la République. On a admis sans l'ombre d'une critique l'exercice du pouvoir exécutif par une seule personne élue au suffrage universel. On s'est attaché à des discussions de détail sans examiner le fond de la question : l'âge, la durée des fonctions, la réélection du président ont fait l'objet de débats assez longs. Mais le mode de nomination qu'il importait par-dessus tout de discuter n'a été étudié que brièvement et en fin de séance
comme une question accessoire et de peu d'importance. ”

“ Il faut, dit-il, organiser non plus l'âme mais le corps de la société. Le caractère général de cette organisation c'est la plus grande liberté aboutissant à la plus grande unité ... Mais le type de la liberté, c'est la famille puis la commune qui n'est qu'une collection de familles ; personne n'a le droit d'empêcher ces personnes de s'administrer comme elles l'entendent, car la commune doit jouir de la même liberté que la famille. ”

“ Martin le demandait lors de la première discussion sur le pouvoir exécutif afin que celui-ci fût fort. Il exige à nouveau ce droit afin d'éviter un conflit entre les deux pouvoirs, conflit d'où naîtrait une révolution. Il veut l'exécutif fort, mais il ne veut pas qu'il abuse de sa force : des moyens constitutionnels doivent l'autoriser à mettre fin à une querelle avec l'Assemblée.
Cette voix de la sagesse est la seule qui s'élève pour demander le droit de dissolution en faveur du président. D'autres commissaires s'opposent à cette initiative. ”

“ « La liberté républicaine exige que la responsabilité soit réelle, point tracassière mais point décevante ; c'est pour cela que notre projet constitue une Haute Cour de Justice où l'Assemblée nationale peut renvoyer ses propres membres, les ministres et le président de la République. » Ainsi, la définition de la notion de responsabilité que nous avons recherchée maintes fois, soit dans les discussions du comité de constitution soit dans les observations des délégués des bureaux, nous est donnée par le rapport. ”

“ La responsabilité du président et des ministres consiste en une responsabilité judiciaire : ils répondent des crimes de haute trahison qu'ils commettent au cours de leurs fonctions. De responsabilité politique il n'en est point question. Ainsi, la plupart des commissaires s'imaginaient avoir créé une République parlementaire en conservant le nom de certains rouages du gouvernement parlementaire. ”

“ « si vous le placez en face d'une seule Chambre il y a des conflits incessants au bout desquels le pouvoir exécutif détruit la puissance législative » — empêcher l'intempérance législative : « il y a entre eux (ces 2 corps) une diversité de vues dont tous profitent. Il y a encore cet avantage qu'une faction ne fait pas se cantonner dans l'assemblée et se rendre maîtresse de la souveraineté nationale ». Cette défense de la dualité, Tocqueville la complète en critiquant le moyen que préconise le comité contre le vote hâtif d'une loi : le système des deux lectures. ”