Souveraineté nationale

“ Du principe de la souveraineté nationale, il ne résulte point nécessairement et logiquement que les membres de la nation pris individuellement aient un droit quelconque de participer à la puissance publique. ”

“ Dans la doctrine de la souveraineté nationale, les gouvernants sont les représentants ou les organes de la volonté de la nation ; cette volonté étant une volonté collective est, parce qu'elle est une volonté collective, déclarée supérieure aux volontés individuelles. Et alors les gouvernants agissant au nom de la souveraineté nationale exercent la puissance publique. L'Etat-personne est titulaire de la souveraineté comme droit subjectif et les gouvernants exercent cette souveraineté. La volonté des gouvernants est la puissance publique. ”

“ Pendant la guerre et pour la défense de la patrie en effet, la liberté et la puissance, la souveraineté individuelle est suspendues pour faire place, dans le mouvement de l'organisme social, à la liberté et à la puissance, à la souveraineté nationales. La prépondérance de la souveraineté sociale de l'individu et de la commune passe toute entière au sein de l'assemblée nationale, où elle se résoud par la concentration la plus complète de toutes les forces sociales, mentales et physiques de tous ordres, aux mains de l'Etat où tout est concentré pour l'intérêt et le salut de tous. ”

“ Cependant, si vous reconnaissez formellement la souveraineté nationale, si vous n'arrivez au trône qu'en vertu d'une constitution délibérée par les représentants spéciaux de la Nation, approuvée par elle et jurée par vous, tous les citoyens, même les républicains les plus ardents, se rallieront sincèrement et unanimement autour de vous ; et, véritablement élu par la Nation la plus héroïque, la plus franche et la plus aimante, vous serez bientôt le plus respecté, le plus chéri, le plus puissant et le plus heureux de tous les monarques. ”

“ L'idée qu'éveille surtout la forme républicaine, c'est l'idée de la souveraineté nationale, l'idée que la nation est tout, l'idée que tous les droits et que tous les pouvoirs en émanent.
Si tous les pouvoirs en émanent, il est naturel qu'ils soient conférés par elle. ”

“ Car, avec une apparence de souveraineté nationale, avec le semblant d'une délégation périodiquement rafraîchie et renouvelée, avec le cérémonial d'une libre discussion sur tout et à propos de tout, dans cette étonnante organisation, toutes les libertés publiques, toutes les aspirations individuelles, tous les ressorts de l'aetivité publique et privée aboutissent, en fait en droit, au pouvoir illimité d'un seul. ”

“ Il n'y a qu'un gouvernement issu de la souveraineté nationale qui, s'élevant au-dessus de l'égoïsme des partis, ait la force de cicatriser vos blessures, de rouvrir vos coeurs à l'espérance , comme les églises profanées à nos prières, et de ramener au sein du pays le travail, la concorde et la paix. ”

“ Un gouvernement factieux se dresse en face de la souveraineté nationale dont vous êtes seuls les légitimes représentants. Vous saurez vous élever avec courage et dignité à la hauteur des grands devoirs qu'une telle situation vous impose. ”

“ Car, la république et la monarchie, la monarchie et la république, peuvent également exprimer la souveraineté nationale, comme elles sont également capables de suffire aux destinées de la véritable démocratie. C'est à la France de consulter ses préférences, ses inclinations, ses nécessités. ”

“ Au nom de la souveraineté nationale, au nom de l'ordre et de la paix sociale, afin de sauvegarder tout à la fois notre dignité comme citoyens, et nos intérêts comme contribuables, nous repousserons le pacte nouveau qu'on nous propose, et nous répondrons énergiquement NON ! comme il convient à des hommes libres. ”

“ C'est la souveraineté même qui organise constitutionnellement les institutions nationales, en vue de la réalisation des conditions de justice et d'impulsion morale, qui maintiendront l'État dans la voie des améliorations progressives. Et il importe de bien définir cette souveraineté du peuple qui, en constituant, doit viser ce résultat : accroître la puissance nationale et assurer la grandeur de l'État, en augmentant sa souveraineté politique. ”

“ Ce principe fondamental de tous les États, la Souveraineté nationale, contre laquelle s'élèvent les esprits qui ne la conçoivent pas, existe, qu'elle soit reconnue ou non par le fait de la généralité des citoyens d'une nation. Les appels faits au peuple dans les proclamations des souverains, et les discours des orateurs , sont des actes de reconnaissance de cette Souveraineté, qui les approuverait peutêtre quelquefois ; mais qu'elle rejeterait souvent , comme contraires aux principes qui fondent et dirigent cette puissance. ”

“ On nous demande d’accepter, de reconnaître un principe qui ferait résider la souveraineté nationale dans les masses confuses et absolues, comprenant tout le monde, au lieu de le faire résider dans la généralité de tous ceux auxquels la loi reconnaît la capacité d’élire et d’être élus. ”

“ Voyez la différence qu'il y a d'une royauté au règne vrai de la Démocratie... Sous une République sociale, il n'y a plus de pouvoir, d'autorité, plus de roi, plus d'empereur, plus de président, rien... la volonté seule du Peuple à la place de celle d'un souverain. ”

“ A l'homme qui va dans l'Assemblée actuelle défendre encore, avec l'énergie qu'il a développée dans les deux premières phases dont je viens de parler, et aussi avec l'éloquence qui lui est propre, les intérêts et l'avenir de la véritable souveraineté, la seule légitime, la souveraineté nationale! ”

“ C'est le principe le plus dangereux et le plus funeste qu'on puisse alléguer en présence d'une société. En langage constitutionnel, quand vous dites souveraineté nationale, vous dites la souveraineté du Roi, des deux Chambres, exprimant la souveraineté de la nation par des votes réguliers, par l'exercice de leurs droits constitutionnels. ”

“ Eh bien ! c'est de cet instinct si sûr et si salutaire de respect à la constitution démocratique ; c'est de cette conscience de la légitimité réelle, absolue de la souveraineté nationale, que se doit inspirer, sûr alors dé n'errer jamais, le gouvernement d'une démocratie. ”

“ Dépositaires de la souveraineté nationale, vous allez fonder nos institutions nouvelles sur les larges bases de la démocratie, et donner à la France la seule constitution qui puisse lui convenir, une constitution républicaine. (A ces mots, l'orateur est interrompu par les cris de : Vive la République ! répétés dans toute la salle et dans les tribunes.) ”

“ Jetons donc un coup d'oeil rapide sur cette puissante et forte organisation de la vraie République, sur l'ensemble des faits, sur la possibilité des réformes sociales avec la souveraineté absolue et directe du Peuple; puis, nous tirerons les conséquences logiques qui doivent en découler, et prouver jusqu'à la dernière évidence la supériorité du gouvernement de tous, sur l'absolutisme de quelques-uns.
Et, en effet, un Etat avec un pouvoir, avec un chef, quel qu'il soit, est incessamment agité de toutes les passions des hommes. ”

“ Le principe du gouvernement, que la Charte de 1830 nous a donné et garanti, est celui de la SOUVERAINETE NATIONALE.
Celte souveraineté s'exerce par les délégués du peuple. Plus il a apporté d'attention et de prudence dans le choix: qu'il en a fait, plus il obtient d'avantages, en ce qu'ils veillent constamment à en accroître la masse ; moins il à de charge à supporter, parce qu'ils entretiennent l'union et la confiance entre les gouvernans et les gouvernés,.ce qui est de l'intérêt des uns et des autres, parce qu'ils donnent la force morale contre les ennemis intérieurs et extérieurs. ”

“ Courage donc, Citoyens, courage!., que chacun se prépare à remplir dignement son devoir, que chacun s'en pénètre bien, afin qu'au jour où la Constitution sera légalement révisée, tout républicain demande avec ensemble, et vote surtout pour la suppression de la présidence et de tout pouvoir oppresseur! Que chacun demande la souveraineté réelle et directe du Peuple et l'établissement de la vraie République!.. ”

“ La nation est souveraine : si le fait est contesté, qu'il soit établi avant toutes choses que les familles ou les dynasties qui croiront de leur droit ou de leur devoir de contester la souveraineté de la nation se présentent à la barre de l'Assemblée pour y établir et défendre les droits qu'elles invoquent. A l'Assemblée de décider de la légitimité de ces droits; il est de son devoir de statuer, avant toutes choses, à cette Assemblée qui ne fait les choses qu'à demi, qui depuis un an passé rêve une monarchie, sans savoir au juste où prendre un monarque? ”

“ Sans assemblées primaires, point de souveraineté du peuple ; ce n'est et ne peut être que dans les assemblées primaires que le peuple exerce la souveraineté en désignant les électeurs. Sans souveraineté du peuple, point de lois d'élection bien populaires; sans lois bien populaires, point d'égalité et de liberté; sans égalité, sans liberté, point de garde nationale possible; sans garde nationale, point d'ordre public stable, et notre devise ne serait plus une vérité. ”

“ Mais le remède est près du mal. Il consisterait à tirer du principe de la souveraineté nationale deux délégations : l'une constituante, avec mission de pourvoir à l'exécution des lois; l'autre chargée de les faire. Le pouvoir exécutif serait conféré à vie, terme éphémère, sans doute, mais qui fait mieux ressortir la grandeur et la stabilité des institutions.
16 DE LA NÉCESSITÉ
La constitution poserait les principes généraux et, cette grande oeuvre accomplie, des élections nouvelles constitueraient la législative. ”

“ Elle avait, dès les premiers jours de sa session, déclaré que les mêmes droits appartenaient à tous, et proclamé la souveraineté nationale ; mais, ne perdant pas de vue les principes conservateurs, elle avait cru devoir en renfermer l'exercice dans de justes bornes. ”

“ Or, la souveraineté étant dans la société l'autorité à laquelle tous les citoyens , tous les corps politiques , en un mot tous les membres de l'État doivent être soumis, il est clair que l'assemblée nationale a le pouvoir de décréter sur tout ce qui concerne les citoyens et les administrations civiles et militaires ”

“ Pour que le Parlement soit considéré comme une émanation véritable de la souveraineté populaire, il faut que cette souveraineté soit consciente dans ses manifestations, que son choix puisse traduire ses aspirations, afin que s'établisse l'équilibre indispensable entre la société et la représentation nationale. ”

“ De cette manière, on n'aura point à redouter l'abus de cette souveraineté dont le nom seul est un épouvantail pour les hommes méticuleux ou pusillanimes. Je crois fortement qu'il serait de l'intérêt du chef, dans les gouvernemens monarchiques, de reconnaître la souveraineté du peuple; dès-lors les droits réciproques ne seraient plus contestés, toute hostilité cesserait de part et d'autre ; les institutions, qui n'auraient plus en vue que le bonheur de tous, assureraient la stabilité des gouvernemens dans l'intérêt commun des rois et des peuples. ”