Léopold Hervieux

“ Le principe de la séparation des pouvoirs est donc la première base de la constitution. Il faut que le mandat législatif ne soit exercé que par ceux qui l'ont reçu; il faut que personne ne pèse sur la conscience du magistrat chargé d'interpréter la loi; il faut surtout que celui qui doit exécuter les décisions du législateur et celles du juge ne puisse directement ou indirectement s'approprier leurs attributions. ”

“ La République n'est aujourd'hui qu'un fait. Le 4 septembre dernier, elle n'a pas été légalement substituée à l'Empire. La foule, qui l'acclamait aux abords du palais Bourbon, n'avait pas un droit qui n'appartenait qu'à la France entière, et le Corps législatif, qui seul représentait la nation, n'avait pas reçu d'elle les pouvoirs constituants. D'ailleurs, si elle les avait possédés, elle n'aurait pu régulièrement s'en servir; car, dans sa frayeur, la droite de l'Assemblée s'était dispersée, et la gauche, restée en séance, ne se composait pas d'un nombre de députés suffisant pour délibérer. ”

“ Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. ”

“ Personne n'admet que les fonctions législatives ou judiciaires soient transmissibles. Il n'est pas un homme qui ne trouverait ridicule qu'un enfant en bas-âge pût, à la place de son père, siéger dans une Assemblée législative ou présider une cour ou seulement un tribunal. Pourquoi, quand il s'agit des fonctions du pouvoir exécutif une pareille hypothèse ne semble-t-elle plus hyperbolique? ”

“ Pour tout souverain, le pays qu'il gouverne n'est ni un mandant ni un patron. Le pays n'est pas une personne, c'est une chose, et cette chose est pour lui un patrimoine qu'il cherche à agrandir le plus possible, ce qui est une perpétuelle cause de guerres, et dont il cherche le plus possible à assurer la transmission à sa descendance, ce qui expose constamment le pays à tomber dans des mains incapables. ”

“ L'idée qu'éveille surtout la forme républicaine, c'est l'idée de la souveraineté nationale, l'idée que la nation est tout, l'idée que tous les droits et que tous les pouvoirs en émanent.
Si tous les pouvoirs en émanent, il est naturel qu'ils soient conférés par elle. ”

“ Mettre tous les pouvoirs dans la main d'un seul homme ou d'une seule assemblée, c'est créer le despotisme ; quiconque peut tout, ne larde pas à abuser de tout ; et pour rendre cette pensée plus claire et plus précise, je laisse ici encore, la parole à Montesquieu. ”

“ Il n'est en fait intelligible que pour ceux qui en cherchent dans l'histoire la véritable origine; c'est encore une épave du système féodal. A une époque où tous les pouvoirs étaient réputés appartenir non à la nation, mais au roi, il était naturel que les magistrats chargés de rendre la justice en son nom fussent nommés par lui. ”

“ Sous l'influence d'un régime politique qui a duré huit siècles, on s'explique que ce qui devrait heurter le bon sens semble tout naturel. Mais la vérité finit toujours par triompher, et, de nos jours, plus d'une fois nous avons pu voir les partisans les plus acharnés du pouvoir absolu lui rendre un hommage d'autant plus éclatant qu'il était plus involontaire. ”

“ Il n'en est pas moins vrai que le principe de la séparalion des pouvoirs a de nos jours perdu une grande partie de son ancienne popularité. Depuis 1789, toutes les constitutions de la France l'ont proclamé, et, toutes nous ayant plus ou moins conduit au despotisme, on en a conclu que ce principe était l'anéantissement de la liberté. ”

“ Il y a, au contraire, grand avantage à l'élection du chef
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du pouvoir exécutif par le suffrage de la nation. Il est évident que les hommes, qui, dans une assemblée législative, représentent leur pays, ne peuvent oublier, même dans l'accomplissement de leur mandat, les sentiments qui personnellement les animent. Toute assemblée législative comprend, surtout dans cette malheureuse terre de France, qui est par excellence le pays des prétendants, des groupes politiques qui appartiennent à des partis plus ou moins puissants. Le plus fort fera passer son candidat. ”

“ Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. ”

“ L'enfant peut aller à l'école ; l'homme ne le peut pas.
Il faut donc, sans violer le principe du suffrage universel, recourir à un moyen terme, à. celui qui nous est indiqué par la Constitution de 1791, et qui consiste dans l'élection à deux degrés.
L'universalité des citoyens, sans distinction de cens ou de capacité, aura à nommer un nombre plus ou moins considérable d'électeurs, qui, à leur tour, procéderont à l'élection définitive. Cette élection à deux degrés sera un remède temporaire, dont l'usage devra cesser avec le mal. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ N'est-il pas vrai que c'est pour cet enfant de quatorze ans, d'origine à peine française, que le sang de la France a coulé à flots, que sa richesse immense a été détruite, qu'elle a été soumise par des armées pleines de haine aux plus exécrables violences, et qu'elle est enfin exposée à voir séparer d'elle les provinces chez lesquelles l'attachement à la patrie française avait les plus profondes racines ? ”

“ Aujourd'hui tout le monde comprend qu'un pays n'est pas dans la main d'une famille régnante un patrimoine transmissible. L'esprit le moins cultivé ne voit plus dans le gouvernant qu'un mandataire salarié dont le peuple est le mandant, et qui, comme tout mandataire, peut être révoqué, môme sans cause. ”

“ Une constitution républicaine ne peut pas admettre l'inégalité des droits politiques. Le cens à pu leur servir de base dans une monarchie dont la bourgeoisie était le point d'appui ; la charte de 1830 a pu ainsi substituer à l'aristocratie du sang détruite par la première révolution, l'aristocratie peut-être plus légitime de la fortune. L'égalité, qui est la base de toute république, ne peut admettre ”

“ Quand on ne se place qu'au point de vue des justiciables, on peut comprendre que les magistrats de l'ordre judiciaire, n'ayant à trancher que les contestations entre particuliers, soient nommés par le chef du pouvoir exécutif. Mais comment admettre qu'il puisse également investir de leurs fonctions les conseillers de préfecture destinés à juger les différends entre les particuliers et l'État? ”

“ Toutes les nations de l'Europe y marchent à pas plus ou moins rapides. Ce n'est pas seulement l'absolutisme déguisé sous le nom de pouvoir personnel qui a succombé à Sedan, c'est le principe monarchique. ”

“ Le mandant et le patron ne choisissent tel mandataire ou tel employé qu'à raison des aptitudes qu'ils lui reconnaissent. Mais l'homme ne transmet pas à ses enfants ses aptitudes avec sa fortune. De là le principe que posent les articles 1795 et 2003 du Code civil, principe suivant lequel
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la mort met fin au contrat de louage et au mandat.
Le principe monarchique, reposant sur la transmission du pouvoir exécutif, est donc incompatible à la fois avec la loi de la nature et avec la loi civile. ”

“ Nos ennemis eux-mêmes en ont fait l'involontaire aveu, et, qu'ils le sachent bien, si, poussés par leur soif de conquête, ils séparent de nous ce pays dont l'âme est si française, il sera pour eux, jusqu'à ce qu'ils nous l'aient restitué, une nouvelle Pologne qui nous vengera de nos défaites. ”

“ Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la distance de trente mille toises du corps, législatif, si ce n'est sur sa réquisition ou avec son autorisation. ”

“ La Constitution délègue exclusivement au Corps législatif les pouvoirs et fonctions ci-après :
1° De proposer et décréter les lois : le Roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération ”

“ A plus forte raison, la môme garantie de capacité devrait-elle être réclamée du candidat, auquel on pourrait encore demander un certificat de stage dans une étude d'avoué.
Pour les juges de première instance les électeurs seraient élus par l'assemblée primaire de l'arrondissement justiciable du tribunal. Les conseillers d'une cour d'appel devraient être pris parmi les tribunaux de son ressort, et seraient nommés par les électeurs justiciables de cette cour. ”

“ Qu'on recherche froidement les causes des guerres qui ont ensanglanté l'Europe moderne, et l'on verra que presque toutes ont eu pour mobile ou un injuste désir de conquête, ou un misérable intérêt dynastique, et quelquefois les deux mobiles ensemble. ”