Nicolas de Condorcet

“ En général, toutes les fois que par la nature même des choses un pouvoir doit influer sur un autre, il faut que la loi règle son action, ou la Constitution reste abandonnée au hazard ; & comme on doit donner aux Citoyens un moyen légal de changer une Constitution qui leur déplaît, parce qu’autrement ils la changeroient par une insurrection, il faut donner aux Législatures un moyen légal & direct d’écarter les Ministres qui leur sont odieux, parce qu’elles en trouveroient aisément d’autres aux dépends de l’esprit public. ”

“ Il est sans doute superflu de prouver que l’opposition de deux partis n’est jamais pour la liberté qu’une barrière illusoire, & que l’accord & non la lutte des pouvoirs politiques, et le but d’une Constitution raisonnable. ”

“ Des hommes choisis par un Corps législatif & contre lesquels ce lui qui existe n’a pas exercé son droit d’exclusion, lui font moins étrangers & peuvent y obtenir plus aisément la confiance qui leur est nécessaire, pour remplir utilement leurs fonctions.
Veut-on que les Ministres puissent être Membres des Législatures ? Si le Monarque nommoit arbitrairement, il seroit presque forcé d’y borner son choix, puisque c’est pour lui le seul moyen de s’assurer de n’en point faire qui soit odieux au parti dominant. ”

“ On conserve dans cette forme de nomination les avantages réels de la Monarchie, c’est-à-dire, que l’on peut plus aisément & plus sûrement maintenir l’unité dans le Pouvoir exécutif, & ce qui est plus important, dans un grand nombre de circonstances locales, éviter les factions qui partageroient un Conseil de chefs indépendans, ou l’influence de leurs intérêts particuliers qui, bien plus que ceux d’un Monarque, pourroient être contraires à l’intérêt national & dont l’activité se déployeroit avec plus d’énergie & de danger, que les passions de Ministres subordonnés. ”

“ La Monarchie doit être héréditaire, parce que l’élection d’un Monarque peut entraîner des troubles ; que la possibilité de parvenir au Trône répand dans le Corps de la Nation un caractère d’intrigue & d’ambition toujours dangereux pour la liberté & l’autorité des Loix. D’ailleurs, l’élection conduit aussi à de mauvais choix. L’ambitieux qu’on auroit choisi joindroit au pouvoir de sa place celui de son parti ; & il faut mieux accorder moins de pouvoir à un Chef héréditaire, que d’être conduit à l’hérédité par l’abus qu’un chef électif seroit bientôt de son pouvoir. ”

“ On pourroit craindre une confusion de pouvoirs en chargeant le Corps législatif de choisir les Agens d’un autre pouvoir, si ces Agens devoient l’exercer sous les mêmes hommes qui les ont élus ; mais si l’élection n’a lieu qu’au moment où un autre Corps législatif doit remplacer le premier, cette confusion n’existe pas, puisque celui qui élit n’a plus de pouvoir au moment où il fait les élections, & que ses membres, redevenus citoyens privés, ne sont plus que de simples électeurs. ”

“ La responsabilité d’agens arbitrairement choisis par le Monarque, suffit-elle pour remplir ces conditions ? Non sans doute ; car un Prince ennemi de la liberté, trouvera des scélérats ambitieux prêts à s’exposer à tout, pour augmenter leur pouvoir, ou des scélérats intrigants qui croiront avoir assez d’adresse pour éluder les loix. Une Nation qui n’opposeroit que la responsabilité aux entreprises des Ministres, seroit exposée à payer de plus l’argent dont ils auroient besoin pour en éluder les dangers. ”

“ Pourquoi d’ailleurs cette circonstance nécessiteroit-elle un appel à la Nation ? Pourquoi supposer que les loix auxquelles le ministère s’oppose sont précisément celles qui mettent la liberté en danger ? Ce qui est vraiment utile, c’est qu’une loi ne passe pas sans un mûr examen, non plus que la loi contraire ; & en atteindra bien mieux ce but en établissant une lutte d’opinions entre le Corps législatif & le Conseil du Monarque qu’en retardant la décision pendant quelques années. ”

“ Nous touchons au moment où l’Assemblée Nationale, en organisant les pouvoirs qu’elle créés, va décider si la corruption doit ou ne doit pas être un des refforts de la Constitution Française ; c’est-à-dire, si nous flotterons des siècles entiers peut-être au gré des sophistes, des intriguans, des hypocrites qui se disputeront le pouvoir, ou si nous resterons libres ”

“ Ce n’est donc point d’après le résultat des élections faites jusqu’ici, qu’on doit juger de la bonté des choix qu’on peur espérer d’une élection faite par la Législature, & sut-tout d’une élection solennelle par laquelle elle termineroit ses fonctions [2] Enfin, si cette concurrence de la Législature n’est qu’utile dans une Constitution libre & Monarchique déjà consacrée par le temps, elle devient presque nécessaire au moment où cette Constitution remplace une Monarchie absolue ”

“ On a fixé un terme de dix ans à l’éligibilité que confère l’élection de la Législature, parce que, si l’on fixoit un terme trop court, la néceslité de faire en même temps un trop grand nombre de choix, rempliroit la liste d’hommes sans talens, sans considération personnelle, tandis que les Ministres désignés n’ayant qu’une espérance plus foible de parvenir, en deviendroient d’autant plus intriguans. ”

“ Le patriotisme, dans un pays libre, ne consiste pas à crier contre l’autorité des Ministres, car ils n’ont que celle qui leur est confiée ; mais examiner si la loi ne lui a pas donné trop d’étendue ; il ne consiste pas à s’élever contre leurs opinions ont leurs personnes, mais à observer leur conduite, & à juger leurs actions. ”

“ Ceux qui, au contraire, portent l’activité de leur zèle, non sur les choses, mais sur les places ou sur les individus, sont de véritables ennemis du peuple, qui cherchent à le séduire & à profiter de son ignorance, ou des ambitieux qui cachent des vues personnelles sous le voile d’une hypocrisie politique ”

“ On n’élira pas le plus éclairé, mais celui qui sur une question particulière a fait semblant d’adopter tel ou tel parti. Si la discussion n’agite pas la Nation, on élira comme à l’ordinaire, & alors l’objet de cet appel ne sera pas rempli. ”

“ J’observerai qu’elle n’est bonne que pour une présentation & non pour une nomination, pour former une liste d’éligibles & non pour élire, & qu’elle suppose que le nombre des électeurs est très-grand, & que celui des places pour lesquelles il s’agit de désigner est très-petit, 1o. Chaque votant écriroit sur une liste autant de noms qu’il y a des places auxquelles cette présentation donne un droit exclusif, huit, par exemples ; s’il y a huit places de Ministres, six, s’il y en a six. Ler personnes écrites sur cette liste seront seules susceptibles d’un second scrutin. ”

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