Liste électorale

“ Le scrutin de liste, paralysant toute vie électorale, expose ipso facto aux coups de théâtre les plus malheureux. Par la faculté qu'il offre aux électeurs de se rapprocher et de s'entendre, par les lumières qu'il fait pénétrer dans les plus humbles demeures, le scrutin d'arrondissement tend au contraire, formant une entente commune et éclairée, à nous préserver des soubresauts et des catastrophes. ”

“ Chacune d'elles doit avoir le sentiment d'être défendue, sans quoi le régime parlementaire ne leur apparaît plus comme l'expression de la volonté nationale, mais comme un instrument faussé et oppressif; c'est pourquoi le scrutin de liste, qui est une condition indispensable de la représentation proportionnelle, doit conduire tout naturellement à elle. ”

“ Le scrutin de liste, au contraire, échappe à ces inconvénients, en ce qu'il conduit chaque électeur à voter pour plusieurs candidats et en ce qu'il peut fournir, dans les conditions d'application que l'on va exposer, un nombre de représentants en rapport avec l'importance des partis. ”

“ En faveur du scrutin de liste par département on fait valoir que pour recueillir, dans toute leur sincérité, les vœux de la nation, il faut la consulter, non dans ses parcelles et dans ses molécules, mais dans ses groupes naturels et dans ses grandes masses. Plus lé théâtre de la lutte électorale est restreint, plus les préoccupations de l'électeur tendent à s'abaisser. Le scrutin uninominal fait prévaloir les intérêts locaux sur l'intérêt général, il livre les députés aux obsessions des électeurs et les électeurs aux promesses des candidats. ”

“ Quand on se présente seul, il n'y a pas besoin de programme politique ; avec le scrutin de liste, il en faut un. Mais en revanche, le scrutin de liste met souvent en mouvement des masses considérables d'électeurs, et dégénère en plébiscite ; avec lui, les électeurs ne connaissent pas les candidats et ce sont les comités qui composent arbitrairement les listes. Tous ces inconvénients n'existent pas avec le scrutin de liste limité. ”

“ Il est bien démontré, et je ne viens pas contester la nécessité d'une réforme électorale, nous sommes tous d'accord à ce sujet, que le scrutin d'arrondissement a de graves inconvénients, que le scrutin de liste en a aussi. Le principal est de faire dépendre, dans un département, d'une voix, le sort du parti républicain. Oui, citoyens, nous pourrions voir dans un département qui compte 100.000 électeurs, une représentation entière passer à la réaction par le fait d'une seule voix. Ce n'est pas possible que cela soit. Ce n'est pas possible que nous jouions le sort de la République sur une voix. ”

“ Plus de bulletin de liste, et si les membres de l'Assemblée croient qu'en les maintenant, leurs chances de réélection se seront augmentées dans ce cas, qu'il soit dit dans la loi électorale revue et corrigée : que chaque électeur ne laissera sur la liste qu'un nom, celui qu'il préfère, et qu'il biffera les autres. ”

“ La liste électorale comprend ; 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2° ceux qui figureront pour la cinquième fois, sans interruption, l'année de l'élection i, au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. ”

“ Car, dans le second degré proprement dit, les électeurs du second degré sont du moins désignés par les électeurs primaires, qui exercent ainsi une influence efficace sur le résultat définitif des élections ; tandis qu'avec le scrutin de liste, la masse électorale, dépouillée de toute action propre,-n'intervient dans les élections que pour enregistrer l'oeuvre des Comités et, le plus souvent, ratifier leurs intrigues. ”

“ Le scrutin de liste met les électeurs des départements dans la nécessité d'accepter une liste de candidats à la députation élaborée par un ou deux comités improvisés au chef-lieu du département.
L'immense majorité des électeurs ne connaît ni la personne ni les opinions des candidats présentés, si ce n'est par la couleur ultra-conservatrice ou ultra-radicale de l'un et de l'autre comité, siégeant au chef-lieu. ”

“ Il craint les grands courants ; le meilleur régime électoral est celui qui préserve des surprises, et le rétablissement du scrutin de liste serait la plus périlleuse aventure dans laquelle le mauvais génie de la République l'ait engagée. ”

“ La liste électorale se trouve légalement modifiée de plein droit par une décision du juge de paix ou de la Cour de cassation, et, bien que la rectification de cette liste n'ait pas été effectuée au jour de l'ouverture du scrutin, le Président du Bureau électoral a le droit et le devoir de s'opposer au vote des électeurs radiés par cette décision, .sans que, d'ailleurs, l'exercice de ce droit ait été subordonné par la loi à une notification préalable de la décision qui lui serait faite2. ”

“ Chaque suffrage, attribué à un candidat, est compté à titre d'unité : 1° Comme suffrage individuel au profit du candidat nominativement désigné, 2° comme suffrage de liste au profit de la liste à laquelle appartient le candidat. Si l'électeur inscrit sur son bulletin un nombre de candidats inférieur à celui des députés à élire, mais appartenant à une seule et même liste, cette liste bénéficiera d'un nombre de suffrages égal à celui des députés qui sont à élire. ”

“ Que de gens qui avaient applaudi, par esprit de nouveauté, au scrutin de liste inventé par le gouvernement provisoire de 1848, en sentent aujourd'hui les défauts ! — Ce système n'a enfanté que la confusion. — Les villes sont sans représentation spéciale; les électeurs des campagnes, comme ceux des villes , ne reçoivent d'impulsion que des comités improvisés au chef-lieu de département ”

“ Ainsi, nous avons 240,000 électeurs, au lieu de 90,000, 459 députés, au lieu de 258. On ne peut nier que ces deux circonstances ne rendent la question plus difficile et n'ajoutent beaucoup à la force des anciennes objections. Peu de mots suffiront pour le prouver.
Quel est le vice essentiel du scrutin de liste ? le voici, ce me semble, tel qu'on l'a toujours signalé : quand chaque électeur doit écrire un seul nom sur son bulletin, il choisit naturellement, nécessairement celui des candidats qui lui convient le mieux ”

“ Pour qu'un candidat soit nommé député au premier ou au second tour de scrutin , il faut qu'il ait réuni la moitié plus un , du nombre des suffrages exprimés , et de plus, aux deux premiers tours de scrutin , il faut que cette moitié soit au moins égale au tiers, plus un, du nombre des électeurs qui composent la totalité de la liste imprimée et affichée. ”

“ Pour déterminer les élus de chaque liste, l'ordre d'inscription ne fait plus rien : sont élus ceux qui, sur chaque liste, ont obtenu le plus de suffrages, les quatre premiers de la liste A, les trois premiers de la liste B, les deux premiers de la liste C, le premier de la liste D.
Dans ce système, l'électeur vote donc à la fois pour une liste à qui sa voix sera comptée lors de la distribution
des sièges entre les listes, et pour certains candidats à qui son suffrage sera attribué lorsqu'on répartira les sièges entre les candidats de chaque liste. ”

“ Car si chacun modifie la liste pour faire, si je puis m'exprimer ainsi, une liste à son image, le nombre des candidats augmente bientôt à l'infini, les voix se disséminent et leur division devient un puissant auxiliaire pour la république démocratique et sociale.
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Nous ne traversons pas des temps ordinaires. La conduite des électeurs ne peut pas échapper à l'influence des événements. L'action électorale ne saurait être aujourd'hui ce qu'elle a été dans le passé, ce qu'elle sera dans l'avenir, lorsque le sol ne tremblera plus sous nos pas. ”

“ Journal officiel, Doc. parl., Sénat, session ordinaire de 1885, n° 140.
rondissement garantit la liberté de l'électeur en lui permettant de voter de façon éclairée : il connaît les candidats ou peut facilement se renseigner ; c'est impossible avec le scrutin de liste qui rend les députés irresponsables. Une grande réforme devrait être faite : le remplacement des bulletins imprimés, qui ne présentent pas de garantie, par un bulletin écrit par l'électeur dans la salle du vote, en présence de sa conscience et de sa raison; le scrutin de liste l'empêchera d'aboutir, il y a trop de noms. ”

“ Que devient alors le suffrage direct de la constitution ? Autre observation dans l’élection préparatoire même, la liste qui est proposée aux suffrages des électeurs par le comité de l’union électorale a de grandes chances pour avoir la majorité, des électeurs qui prennent part à cette opération préliminaire. ”

“ Le vote aura lieu à la manière habituelle des élections au scrutin de liste.
Au recensement général on n'admettra à concourir à l'élection que celles des listes déposées qui auront réuni un nombre moyen de suffrages égal au moins au résultat officiel de la division du nombre des électeurs inscrits par le nombre des députés à élire. ”

“ Pourquoi tout un département concourt-il à nommer soit 10 ou 15 députés inconnus de la majorité des électeurs, hormis deux ou trois candidats ayant une notoriété politique ou professionnelle?—Est-ce pour rendre la majorité des choix impossible à l'électeur? ”

“ Ce mode de scrutin n’a été inventé que pour assurer à un certain parti la majorité aux élections ; pour atteindre ce but, tous les moyens ont paru bons aux opportunistes. On a d’abord, tout en maintenant en droit le suffrage universel, livré en fait l’électeur à la discrétion de l’administration et des comités électoraux ; on a, ensuite, trouvé le moyen de réunir sur une même liste les opportunistes et les radicaux. Sur ces deux points, les promoteurs du scrutin de liste ont pleinement réussi. ”

“ Plus l'élection est populaire, plus il est à craindre que ces conditions no soient pas remplies, et c'est à la loi d'y pourvoir. Elle n'y pourvoit nullement en autorisant le scrutin de liste, lorsque les députés à élire sont nombreux. ”

“ Nous avons le regret d'être d'un avis diamétralement opposé, estimant que le scrutin de liste ne peut être à toutes les époques, comme dans tous les pays, qu'un système électoral détestable, et que s'il est un État où il soit moins dangereux, sans en devenir pour cela plus respectable, c'est indubitablement celui où la forme du gouvernement n'est pas contestée. ”

“ En matière d'élection, le principe fondamental, c'est que l'électeur fasse ce qu'il veut et sache ce qu'il fait. Dans un pays de suffrage universel, le scrutin de liste satisfait-il à cette double condition pour ce qui regarde le plus grand nombre des électeurs ? ”

“ Le scrutin de liste, dont les hommes de septembre ont exhumé le vieux principe, a pour résultat réel de restreindre le droit électoral de l'individu, sous couleur de l'élargir. Il est certain que si, au lieu d'avoir à voter pour un seul candidat, j'ai à voter pour plusieurs, mon choix se trouve embarrassé d'autant, et ma liberté, par conséquent, diminuée. ”

“ Le scrutin de liste n'est à vrai dire qu'un moyen d'organiser, dans chaque département, les électeurs de chaque parti en corps d'année pour les lancer les uns contre les autres, armés de bulletins de vote. ”

“ L'intérêt local, dans le système, objet de nos préférences, ne décide pas une fois sur cinquante du sort de l'élection. On calomnie indignement les électeurs d'arrondissement en les représentant ainsi comme indifférents aux grands intérêts de la patrie ! Nous prétendons, au contraire, qu'ils se préoccupent beaucoup plus de ces grands intérêts que les électeurs au scrutin de liste; et cela par une raison bien simple, c'est que les premiers peuvent saisir le sens de l'élection, lequel, au contraire, échappe presque toujours aux seconds!.... ”

“ Hélas ! une Assemblée sans divisions ne serait pas la représentation de la France. Ce que nous soutenons simplement, c'est qu'on est mieux fondé à espérer une forte majorité du vote uninominal d'arrondissement, que du scrutin de liste départemental.
D'abord, dans une élection de département et avec l'état de division des esprits en France, les listes sont toujours nombreuses. Non-seulement aucune ne triomphe jamais tout entière, mais il arrive fort souvent que plusieurs listes font passer un nombre à peu près égal de candidats. ”

“ Au mois de novembre 1875, alors que ce même sujet était en discussion à l'Assemblée nationale, une voix éloquente laissait tomber, du haut de la tribune, ces paroles de prévoyance, avec la triple autorité d'une conviction indubitable, d'une haute expérience et d'un grand caractère :
« Le scrutin de liste est une arme à deux tranchants. Ne le laissons pas entrer dans notre législation politique, sous peine d'accoler un danger en permanence aux institutions que nous travaillons à fonder. » ”

“ Eh ! sans doute, nous ne le méconnaissons pas, le scrutin de liste a sa valeur comme instrument politique, surtout dans certaines circonstances. Qu’on ne s’y méprenne pas trop cependant. Le scrutin de liste, qui n’est qu’un plébiscite plus ou moins déguisé, à peine atténué, n’est pas précisément le mode de suffrage des temps réguliers, des régimes établis et fixés. ”

“ Oui! tous les républicains éclairés et sagaces ont reconnu et affirmé que le scrutin de liste était le mode le plus sûr pour obtenir l'expression la plus vraie du suffrage universel. Et, en effet, il est évident pour tout homme sensé et exempt de passions contraires intéressées, il est évident que, en élargissant le cercle électoral, le scrutin de liste donne les plus grandes garanties pour la sincérité du vote. ”