Droits politiques

“ Les droits politiques sont ceux qui confèrent une participation plus ou moins directe à la gestion des affaires de l'Etat; tels sont l'aptitude aux fonctions publiques, le droit d'être juré, le droit d'élire et d'être élu aux fonctions qui dépendent de l'élection, etc. ”

“ Mais les gouvernements qui partent d’une source légitime ont de moins qu’autrefois le droit d’exercer sur les individus une suprématie arbitraire. Nous possédons encore aujourd’hui les droits que nous eûmes de tout temps, ces droits éternels à consentir les lois, à délibérer sur nos intérêts, à être partie intégrante du corps social dont nous sommes membres. Mais les gouvernements ont de nouveaux devoirs. Les progrès de la civilisation, les changements opérés par les siècles, commandent à l’autorité plus de respect pour les habitudes, pour les affections, pour l’indépendance des individus. ”

“ Il est bien positif que la plus nuisible et la plus périlleuse existence sociale, pour un peuple, est celle où il exercerait des droits politiques sans avoir les hautes vertus , qu'exigent d'aussi importantes attributions. ”

“ Ce sectionnement des forces morales du peuple a été pratiqué avec une grande habilité, principalement par la création de soi-disant devoirs et de prétendus droits politiques, qui n’existent effectivement ni les uns ni les autres. ”

“ Or, qu'arriverait-il si tous les hommes qui jouissent de leurs droits civils exerçaient au même titre tous les droits politiques? Que la représentation nationale serait l'expression de la volonté de quelques centaines d'hommes influens, et jamais entièrement celle des intérêts de la nation ”

“ Fixer au pouvoir social des limites étendues, mais visibles et immobiles ; donner aux particuliers certains droits et leur garantir la jouissance incontestée de ces droits; conserver à l'individu le peu d'indépendance, de force et d'originalité qui lui restent; le relever à côté de la société et le soutenir en face d'elle, tel me paraît être le premier objet du législateur, dans l'âge où nous vivons. ”

“ Les chefs des nations verront que c'est sur la législation que repose l'édifice social ; que des lois injustes ou irréfléchies détruisent la force des gouvernemens , produisent la rebellion des peuples , et préparent de tristes et sanglantes révolutions ; ils donneront à leurs peuples un code civil destiné à établir l'ordre social et l'ordre moral. Ce code de législation réglera l'exercice des droits civils et des droits politiques , fixera tous les rapports, soit d'intérêt, soit d'affection, qui peuvent exister parmi les citoyens ”

“ Je ne dis point que ce soit chose aisée que d’apprendre à tous les hommes à se servir des droits politiques ; je dis seulement que, quand cela peut être, les effets qui en résultent sont grands.
Et j’ajoute que s’il est un siècle où une pareille entreprise doive être tentée, ce siècle est le nôtre. ”

“ Citoyens, tous les problèmes politiques et sociaux d'aujourd'hui et toutes les solutions de demain dépendent, en dernière analyse, de la conception que chacun se fait des droits de l'Etat vis-à-vis de soi-même. ”

“ Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autres titres que les acclamations et les volontés d'un parti, ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales et ne garantirait point : La liberté des citoyens, L'égalité des droits civils et politiques, La liberté de la presse, La liberté des cultes, Le système représentatif, Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts, La responsabilité des ministres, L'irrévocabilité des ventes de biens nationaux de toute origine. ”

“ Les doctrines ardentes^ des philosophes du dixhuitième siècle ayant poussé la nation vers de nouvelles aspirations, elle voulut conquérir d'autres droits, les droits politiques dont elle avait joui à son origine dans sa plus illimitée extension, et qui lui étaient échappés pendant si longtemps Alors se produisit le gouvernement par le peuple et pour le peuple. ”

“ Et la justice politique, c'est l'ordre dans la démocratie; c'est le respect des droits des gouvernants et le respect des droits du peuple ; c'est la transformation sans bouleversements ; c'est l'avènement pacifique du droit social des multitudes, et non le déchaînement des factions contre tout ce qui est autorité. ”

“ Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, les causes de la prospérité, du bien-être et de la stabilité dépendent de ces lois qui concernent les devoirs et les droits réciproques de l'État et des citoyens. ”

“ Revenez, si vous le voulez, aux mœurs féodales, à la foi théocratique, ou à la piété de césar ; rétrogradez de dix, de vingt, de quarante siècles, mais ne parlez plus de libertés représentées, de droits et d’intérêts représentés : parce que les libertés et les intérêts, dans leur collectivité et leur rapport, ne se représentent point, et que le représentant d’une nation, de même que le représentant d’une famille, d’une propriété, d’une industrie, ne peut en ètre que le chef et le maître. La représentation des intérêts, c’est la reconstitution de l’autorité ! ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ J'ai maintenant à vous parler des lois, et de la différence qu'il y a entre celles d'un peuple qui exerce sa puissance, et celles d'une nation enchaînée par les intrigues d'un pouvoir dominateur.
Les lois d'un peuple libre n'ont plus à prononcer sur les intérêts privés de qui que ce soit, rien à régler sur ce qui peut concerner les droits et les besoins des particuliers. ”

“ Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ”

“ ART. XVIII. Le gouvernement doit garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées et la résistance à l'oppression. ”

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
5. Tout citoyen doit ses services à la patrie, et au maintien de la liberté et de la propriété, toutes les fois que ses devoirs l'appellent à les défendre.
DROITS.
ART. 1. Les droits de l'homme sont : la liberté, la sûreté et la propriété.
2. Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi et à la nomination des représentais du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ Or, dans cette déclaration, tout est suffisamment exprimé : droits, devoirs, moyens, garanties ; le but de toute société et de toute civilisation; le bien-être et la conservation de l'individu ; la protection, la liberté, le progrès, l'égalité, la solidarité, la fraternité entre les hommes, entre les peuples ; le droit, la sûreté, la liberté et la propriété de chacun, justement et moralement définies, efficacement assurées ; la souveraineté du peuple ; l'universalité des suffrages ; l'abolition de tous les privilèges ; l'élection et la responsabilité des agents du pouvoir ”

“ Ces éléments des la. vie sociale, morale et politique d'un peuple souffrent évidemment chez nous. Je n'en puis dire ici qu'un mot : Voulonsnous la liberté ? Voulons-nous exercer nos droits naturels, afin d'y pourvoir? ”

“ Vous qui enseignez avec tant de conviction la déclaration des droits de l' Homme et du Citoyen, vous ne serez bientôt plus qu'un instrument entre les mains des puissants du jour. Vous devrez enseigner le respect de la loi quelle qu'elle soit, faire connaître les bienfaits d'une démocratie où régnent la liberté, l'égalité, la fraternité ! ”

“ Ce que vous voulez, ce que veulent tous les honnêtes gens, qui sont encore les plus nombreux, croyez-le bien, c'est un gouvernement représentatif, sous lequel la volonté nationale pourra se manifester sans révolution, et sera sûre d'être écoutée ; un gouvernement qui respectera les droits de tous, sans distinction de personnes ni de partis, et saura se faire obéir ”

“ Représentant du gouvernement central, je ferai respecter, en son nom, les droits et les intérêts de tous. La République n'est-elle pas la mère de toutes les libertés et la protectrice de tous les intérêts légitimes? ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Le pouvoir législatif rassemble dans les mains de l'Etat les intérêts communs, l'investit des droits dont il a besoin pour leur donner satisfaction et en régler l'exercice. Il détermine les rapports de l'Etat avec les citoyens et les rapports des citoyens entre eux ; il impose à la liberté individuelle les restrictions commandées par les exigences de l'ordre public; il pourvoit à l'acquisition, à la possession et à la transmission des biens ; il régit les personnes et les choses. ”

“ Intermédiaire direct entre les institutions et le peuple, elle devait s'inspirer la première du plus profond respect pour les principes, leur ménageant ainsi celui de la nation; puis stimuler de bonne foi l'étude et la pratique des droits nouveaux dans les limites du juste; condamner les tendances abusives des imaginations ardentes dont l'intérêt personnel est le seul mobile. ”

“ Ils contracteront, par la pratique des institutions républicaines, des sentimens et des habitudes de religion, de devoir, d’ordre, de consolidation de leurs droits par le respect de ceux d’autrui : ils placeront ainsi en eux-mêmes des bases solides et pour leur bonheur à venir et pour leur concours à la grandeur de la nation ”

“ Les promoteurs de cette triste doctrine de la tutelle universalisée prouvent combien il eût importé de ne conférer des droits politique qu'aux hommes, assez élevés moralement pour attacher eux-mêmes quelque prix à leur propre liberté. ”

“ Nous pensons enfin que la forme de gouvernement, dite républicaine, est la seule qui satisfasse la vérité, la justice et la raison; que, sous ce régime, l'homme recouvre sa dignité originelle, et jouit librement de l'exercice de ses droits imprescriptibles ”

“ Nous venons, diraientils , enfans de la liberté, au nom des sociétés populaires, réclamer les droits imprescriptibles des citoyens, celui de se réunir, de discuter entr'eux les actes du Gouvernement, d'examiner la conduite de ses agens, de s'occuper des mesures législatives, de l'intérêt national , et du régime qui présente les meilleures institutions et le plus de bien-être. Nous pensons que la république renferme ces avantages, puisqu'il y règne plus de liberté, et que le partage des fortunes empêche d'y rencontrer ni riches ni pauvres. ”

“ Les droits de citoyen sont ceux de vote et d'élection, d'éligibilité, de port d'armes, d'être appelé aux fonctions de juré et aux fonctions publiques, de faire partie de la garde nationale , de parvenir aux grades dans l'armée, enfin tous les droits qui ont rapport à l'exercice des pouvoirs de l'empire , la puissance législative, l'autorité exécutive et administrative, et le pouvoir judiciaire. ”

“ Il suit de là que dans une démocratie les libéraux doivent avoir un double souci : limiter rigoureusement les droits de l'État, défendre et garantir les droits de l'individu.
L'État dans ses rapports avec l'intérêt individuel et la liberté. — Qu'est-ce que l'État? L'État n'est qu'une abstraction. Ce n'est point un être supérieur, doué d'une raison infaillible et impartiale, ne poursuivant que l'intérêt général. L'État, c'est la collection des organes nécessaires à la vie sociale. ”

“ Au temps où nous vivons, et eu égard à l'opinion publique, devenue une puissance dont le triomphe peut être retardé, mais est certain, les qualités politiques des gouvernements sont la droiture, la franchise, la pratique de la liberté, de la justice et de l'humanité. ”

“ Lutter, au nom de la liberté et de l'égalité, contre l'injustice, l'arbitraire et le privilège;
Garantir, par la laïcité, les droits de l'esprit et de la conscience contre l'intolérance religieuse; Soutenir le. gouvernement du peuple par luimême soit, en pratique, le suffrage universel, le régime de libre discussion et le contrôle parlementaire contre les prétentions autoritaires des partis de réaction et contre les usurpations croissantes des puissances d'argent, secondées par une presse à leur service ”

“ Demandons que tous les Français soient déclarés frères, égaux en devoirs et en droits sans aucune espèce de priviléges, tous membres de la garde nationale, tous électeurs, et éligibles a toutes les fonctions publiques, sans aucune vile condition d'argent.
Demandons le droit naturel et imprescriptible d'association, de réunion et de discussion; la liberté individuelle sans arbitraire d'aucun homme, la liberté de la presse sans entraves, sans cautionnement ni timbre.
Demandons surtout la garantie de tous les droits et de tous les intérêts des travailleurs ”

“ Quiconque défend les réformes de 1789, l'égalité des droits, l'accessibilité de tout citoyen à tout emploi, sa participation au gouvernement des affaires publiques; quiconque, en un mot, s'associe à l'immortelle proclamation des droits de l'homme, celui-là a dans le coeur les véritables sentiments républicains. ”

“ Certaines publications, aujourd'hui défuntes, et posées en défenseurs des droits de l'autorité, pouvaient-elles par l'exaltation systématique de leur langage rappeler le pays à la pensée d'un devoir favorable aux principes gouvernementaux? On en est d'accord aujourd'hui ; ces valeureux champions, égarés par leurs bonnes intentions, ont contribué surtout à faire naître, puis à accroître, les défiances qui entretiennent toutes les idées subversives : aujourd'hui, peuple et pouvoir ne sont inspirés l'un envers l'autre que par des préventions! ”