Emile Cossé

“ La souveraineté politique de l'État est en réalité la liberté qu'il a, de n'obéir qu'à lui-même, en vertu de la force effective, qui le soustrait au danger de se voir imposer une loi supérieure à son propre pouvoir. Cette souveraineté politique, qui se proportionne à la puissance de la Nation, et pour l'accroissement de laquelle se sont déclarées toutes les guerres, est absolument indépendante de la souveraineté organique, qui sert de fondement à la Constitution nationale. ”

“ Quand on considère quels résultats insignifiants a pu donner l'application de la dérogation au principe inscrite dans la charte de 1814, quand on réfléchit sur les raisons qui ont dû pousser, et les Chambres et le chef de l'État à faire si discrètement usage de leurs droits, quand on sent quels périls peut engendrer l'exercice d'un pouvoir dont la nécessité ne se justifierait pas, même s'il s'agissait des intérêts les plus graves, il devient évident qu'il faut à tout prix rendre impossible le recours à des procédés de gouvernement et d'administration aussi peu utiles que réellement dangereux. ”

“ Le désordre, c'est dans l'immoralité de cet état de choses, qui fait de la République le plus triste des gouvernements, qu'il faut en chercher les causes. La destruction de toutes les responsabilités, la légitimité de toutes les ambitions ameutées et aussi justifiables les unes que les autres, l'indétermination de tous les pouvoirs, l'insécurité des fonctionnaires mêmes, en butte aux convoitises des intrigants, qui ont fait une véritable curée de l'administration de la chose publique, voilà les causes les plus frappantes du malaise. ”

“ Ceux qui pensaient tout faire pour le peuple, semblent n'avoir rien fait que contre lui : l'arrêt de développement de la puissance industrielle de la France, tenue depuis vingt ans, grâce aux traités de commerce,dans l'indécision par la peur de l'inconnu, pourrait bien avoir une importance que personne ne soupçonne. On ne l'appréciera sans doute que le jour où l'avenir se trouvera assuré, parce qu'il sera acquis qu'on en a bien fini avec les errements de la politique providentielle et les expériences des novateurs. ”

“ Mais quand plusieurs ouvriers se réunissent pour employer le procédé d'intimidation, que constituent leurs sommations, afin de faire abandonner leurs travaux à des ouvriers, qui n'ont que le malheur d'être du même corps d'état, c'est un odieux attentat à la liberté. Quand la violence s'en mêle, c'est un crime et, sous un gouvernement démocratique, qui aurait une véritable Constitution, c'est constitutionnellement, que devraient être rendus impossibles des excès, si déplorables qu'ils attentent à la souveraineté même du peuple (1) . ”

“ Sous le régime institué par les constitutions de 1791, de l'an III et de l'an VIII, qui consacraient en même temps ces deux principes : que le corps législatif devait ratifier les traités et que l'impôt, sans restriction ni réserve, ne pouvait être voté que pour un an, aucun traité de commerce n'eût pu être conclu qui eût spécifié des conditions de tarification engageant l'avenir, parce que le pouvoir législatif aurait violé la Constitution, s'il s'était, en votant le moindre impôt pour plus d'un an, arrogé un droit qu'il n'avait pas. ”

“ Si l'on veut assurer l'ordre, il faut réformer ce déplorable système d'organisation, dans lequel se confondent les intérêts et les attributions et qui détruit toutes les responsabilités. Les délégataires du gouvernement agiront en son nom, sans avoir à tenir compte de l'état de l'opinion, sur laquelle il ne leur appartient pas d'exercer de pression ; ils se borneront à contrôler les agents, qu'ils doivent diriger et contenir; ils veilleront, sous leur responsabilité, à assurer le respect de tous les intérêts, par la justice et de tous les droits, par la liberté ”

“ C'est à la Constitution même de résoudre les difficultées soulevées, parce qu'elles se rapportent au principe de la liberté de conscience et parce que les membres des clergés sont citoyens. L'urgence d'une solution est donnée par la nécessité d'écarter enfin une question dangereuse, et surtout de mettre à l'abri des risques d'une décision imprudente les intérêts de la République, contre laquelle s'ameuteraient un nombre considérable d'électeurs, froissés dans leurs convictions et atteints dans ceux de leurs droits, qui méritent le plus de respect. ”

“ Tout attentat à la Constitution, tout acte de violence contre le Parlement commis ou préparé par le Président de la République, ses ministres ou les délégataires, à quelque titre que ce soit, du pouvoir exécutif, est un crime de lèse-nation, en vertu duquel ses auteurs sont immédiatement mis hors la loi ; le devoir strict de tout citoyen est d'entraver l'entreprise par n'importe quels moyens. ”

“ DÉTERMINATION ET GARANTIES DES DROITS CIVILS, PUBLICS ET POLITIQUES
La liberté des citoyens s'exerce dans les limites de leur droits légalement définis et les mêmes pour tous, en vertu du principe de l'égalité. Les droits civils fixés par les lois réglementent les rapporte, qu'ont entre eux et avec les pouvoirs publics les membres de l'association nationale ; ces droits privés découlent indirectement de la Constitution, où se trouvent inscrits les principes, qui dominent et là législation et les modifications incessantes, que toi fait subir le pouvoir législatif. ”

“ DE LA LIBERTÉ II. — SON INTERVENTION DANS LA CONSTITUTION DE L'ORDRE POLITIQUE. — FÉDÉRALISME ET UNITÉ. — AUTONOMIE COMMUNALE.
L'ordre à établir dans la société, est le but que doit atteindre la Constitution ; il pourra résulter de l'organisation des pouvoirs publics, d'après l'un ou l'autre des deux systèmes, qui sont également capables de le réaliser et de l'affermir ; le système de l'unité ou le système de la fédération.
Aucun homme intelligent n'imaginera que l'unité politique de la France, si bien établie par la Monarchie, puisse être remise en question ”

“ L'intérêt de l'État dans la gestion des affaires gouvernementales devrait toujours passer avant le reste; les organisations politiques, les plus puissantes sont gérées par des hommes capables qui s'inspirent de la tradition nationale, et se proposent pour but d'accroître dans l'avenir la richesse et la grandeur de leur patrie.
La République sera réduite à l'existence la plus précaire, à la vie au jour le jour, tant qu'il n'aura pas été placé quelque part dans ses institutions un pouvoir moral, hautement doué en intelligence, dont l'intervention pèsera, au nom des intérêts futurs ”

“ Il est un moyen bien simple de séduire les travailleurs, c'est de les bercer de l'illusion qu'on pourrait faire payer tout l'impôt par les riches, impôts sur le capital, sur le revenu, partant sur le superflu. Les impôts somptuaires atteindront les ouvriers de toutes les industries de luxe, qu'ils détruiront. Les autres nous ramèneront à la taille, aux investigations inquisitoriales et à l'arbitraire du fisc, à tout ce qui avait rendu si odieux l'ancien régime, en préparant sa ruine. ”

“ L'intérêt de l'État est qu'on n'élève pas les futurs citoyens dans le mépris des institutions ; voilà pourquoi il a un droit incontestable de surveillance sur l'enseignement secondaire, qui fournit d'ailleurs au recrutement de ses agents. Mais, de ce que les droits de l'État en matière d'instruction sont indiscutables, il ne résulte pas qu'ils doivent s'appliquer rigoureusement à l'enseignement primaire, qui n'est jamais poussé assez loin d'ailleurs pour engager la liberté de l'élève. ”

“ Mais que les fondés de pouvoir abusent de leur mandat, pour ne pas laisser à leurs commettants toutes les conséquences de leur gestion ; qu'il les exonèrent, en grevant les contribuables à venir; qu'ils se permettent, dans la sérénité d'une irresponsabilité absolue, de laisser à leurs successeurs une situation compromise par leurs imprudences ; et que rien, ni dans l'intervention des pouvoirs, ni dans la Constitution, ne s'oppose à un fait aussi scandaleux, c'est bien la preuve la plus flagrante de l'immoralité, poussée à point qu'elle en est devenue inconsciente. ”

“ L'administration des communes est compromise grâce à la politique, et c'est une conséquence bien logique des principes, en vertu desquels la politique dans le Parlement se fait surtout au détriment des intérêts de l'Etat, menacés par un système perfectionné, mais qui n'a qu'un moyen, escompter l'avenir !
Ce qui manque surtout dans la Constitution, ce sont les garanties nettement formulées, grâce auxquelles les intérêts futurs se trouveraient sauvegardés, parce qu'elles gêneraient les imprudents, ceux qui trouvent que tout est bien, pourvu qu'on vive au jour le jour. ”

“ La responsabilité imputable au personnel parlementaire qui n'a pas su mettre son initiative, avec assez d'intelligence et de désintéressement, au service des intérêts nationaux, n'enlève rien à la réalité des causes de la désorganisation de l'État. C'est aux institutions politiques qu'il faut s'en prendre : la confusion des pouvoirs et des attributions, l'indétermination des mandats et la destruction de toute responsabilité effective devaient résulter d'une organisation constitutionnelle, qui semblait avoir écarté avec le soin le plus jaloux les garanties indispensables. ”

“ Votée par le peuple, le 29 mai 1874, la Constitntion fédérale, qui unit les vingt-deux États indépendants et organise la gestion des affaires communes, a accru, au détriment de la liberté et de l'indépendance des États, la puissance de l'autorité fédérale; tout donne à croire que la puissance commune s'augmentera encore, dans l'intérêt de la confédération et afin de développer la force, à tirer pour elle de sa cohésion et de son unité. ”

“ La Constitution de la République fondée sur le principe de la souveraineté nationale, ne peut plus avoir le caractère d'un contrat, le souverain n'étant engagé qu'envers lui-même ; aussi est-elle plus difficile à définir. La Constitution démocratique est le dépôt des principes, d'où dérive la réglementation légale de tous les droits et l'organisation de tous les pouvoirs ; c'est la loi suprême de l'État, et sa fonction essentielle est d'assurer la conservation politique de la Nation, en préservant ses intérêts à venir. ”

“ Seulement il arrive aujourd'hui que les hauts barons de la finance sont entraînés à faire abus de leurs moyens d'action et de leurs forces ; la fatalité les poussera dans la voie, où les grands possesseurs de fiefs s'étaient engagés, et ils risquent de se faire briser, le jour où leur puissance dans l'État aura rompu enfin l'équilibre de tous les pouvoirs et de tous les droits. ”

“ D'où il résulte que toute association a une valeur morale relative, donnée par les termes mêmes de l'engagement, ou par ce qu'il implique, s'il n'est pas rédigé en termes formels.
L'acte constitutif d'une association d'individus, unissant leurs forces et leurs moyens, en vue de multiplier leur puissance de production et de trouver la compensation, dans la quantité et la plus value des produits de leur travail, est rationnel et irréprochable ; il répond au véritable sens du mot, c'est s'associer le plus intelligemment, que s'associer pour produire. ”

“ La Constitution a pour objet d'assurer dans la plus large mesure l'exercice de la liberté individuelle, et ses moyens dérivent du principe fondamental de l'égalité.
L'exercice de la liberté s'effectue sous différentes formes : libertés civiles, réglant les rapports des citoyens entre eux et dans la famille ; liberté de conscience ; droit à l'instruction des enfants, qui doivent être citoyens ; enfin libertés politiques et mode particulier d'exercice de leurs droits, résultant de la condition des citoyens qui font partie de l'armée et des fonctionnaires publics. ”

“ En lui prenant sa liberté, le système de tutelle qu'on lui impose, dégrade et avilit le citoyen ; et il n'est pas certain que rien compense jamais pour lui ce que la perle de la dignité cause de tort à la souveraineté du peuple, en rendant impossible la République honnête, remplacée par celle des appétits, qu'excitent à leur profit les intrigants et les ambitieux de bas étage. ”

“ La République sera absolument condamnée comme système de gouvernement, le jour où il ne sera plus permis de douter qu'elle peut commettre des imprudences irréparables, comme les régimes antérieurs ; et elle se perdra, en se montrant incapable d'atténuer les fâcheux effets d'une gestion imprudente, autrement que parle recours aux expédients ou aux moyens arbitraires et violents, mis en oeuvre par la monarchie, à laquelle on a prétendu la substituer au nom du progrès.
Ceux qui, dans le milieu gouvernemental, ont le sens politique un peu plus développé que les autres, le sentent bien ”

“ Une Nation ne se crée pas de toutes pièces, en vertu de théories et de systèmes philosophiques, qui prouvent la naïveté de ceux qui les conçoivent; ses transformations ne peuvent s'effectuer non plus que dans le temps. Ainsi en avaient jugé sans doute les hommes de la Révolution, dont le génie politique prit sans tergiverser la suite des traditions monarchiques. La France doit son incontestable supériorité à la solidité de l'organisation unitaire, que les nations intelligentes cherchent à constituer chez elles afin d'accroître leur souveraineté politique. ”

“ Le seul mode électoral absurde est celui de l'élection indirecte ou à deux degrés, poussé à la perfection par la Constitution de l'an VIII et abandonné depuis soixante ans, quand les constituants fantaisistes de 1875 eurent l'idée d'y revenir. L'opinion que certains individus se trouvent seuls assez bien doués pour jouir des droits politiques est soutenable, mais prétendre, s'ils ne sont pas assez intelligents pour choisir eux-mêmes leurs mandataires, que les électeurs le seront assez pour nommer ceux qui les choisiront à leur place, c'est de l'escobarderie. ”

“ Enfin, et pour témoigner du respect dû à cette liberté de l'homme et du citoyen, que la Constitution ne saurait placer assez haut, puisqu'elle domine la vie morale des nations civilisées, l'art. 140 établit que la peine d'emprisonnement ne pourra jamais, même pas arrêt de simple police, être infligée autrement que sur l'appréciation du jury.
Quant aux moeurs politiques à transformer, on peut tout attendre de la réforme des institutions, puisque c'est à l'absence même de la législation constitutionnelle que la confusion et le désordre sont uniquement attribuables. ”

“ Le respect des intérêts nationaux, engagés dans l'avenir et qui sont les intérêts propres de l'État, ne peut être garanti que par la Constitution, placée au-dessus des pouvoirs publics. Les garanties, qui préserveront ces intérêts, en les mettant à l'abri de certaines éventualités, ne peuvent valoir qu'à la condition d'être inébranlablement fixées; or ce caractère d'immutabilité et de permanence ne résultera pas seulement du fait qu'elles soient constitutionnellement établies ; il faudra qu'elles soient inscrites dans une Constitution absolument irréprochable au point de vue des principes. ”

“ La condition des citoyens, inégaux en vertu des différences de force et d'intelligence que leur inflige la nature, est égale au sens politique du mot, leur liberté individuelle et leurs droits étant garantis au môme titre et couverts par la môme loi.
En même temps que sa liberté et ses droits de citoyen, la Constitution garantit à chacun le droit absolu de disposer en pleine liberté des produits de son travail, dont personne ne peut le frustrer, c'est le droit de possession. ”

“ Il est certain que le président, fut-il même un général, ne commandera pas plus l'armée en temps de guerre que les souverains monarchiques, Guillaume et Napoléon III ne la commandaient, et que Lincoln ne commandait l'armée fédérale dans la guerre de la sécession ; le pouvoir suprême du Chef de l'État sur l'armée assure le respect du droit résultant, non plus de la hiérarchie seulement, mais aussi de la fonction qui le confère ; d'ailleurs certaines résolutions graves, auraient à être beaucoup moins dangereuses, si elles n'engageaient pas la responsabilité de membres mêmes de l'armée. ”