Charte de 1814

“ Or, cette Charte de 1814 repousse le principe de la souveraineté du peuple ; tout, dans ses dispositions, repose sur le pouvoir royal ; tous les autres pouvoirs et la Charte elle-même en découlent; et tandis que la constitution de 1791 avait indiqué deux faits qui permettaient de reconnaître une abdication présumée, celle-ci les repoussait par son silence, et prononçait sans exception et sans autre garantie que la responsabilité des Ministres , l'inviolabilité du Roi. ”

“ La première atteinte portée à la Charte de 1814, consécration informe des principes proclamés par l'Assemblée constituante, fut l'ordonnance en vertu de laquelle Louis XVIII changea, de son chef, les conditions primitives de l'élection et de l'éligibilité. Dès-lors, chaque jour vit naître un nouveau projet de contres-révolution. ”

“ Le Constitutionnel, qui a pris la mission spéciale d'entretenir, dans la partie simple et confiante du Peuple Français, l'irritation anti-dogmatique et anti-féodale, a été merveilleusement servi par la charte de 1814 qui, donnant aux idées de changement l'appui le plus indiscret, a provoqué immédiatement les tentatives non moins indiscrètes de résurrection féodale et dogmatique: thème fécond, que le Constitutionnel a brodé, retourné, amplifié, sans mesure et sans relâche.
Enlevez ce sujet à ses déclamations quotidiennes ; renoncez franchement à ce qui ne peut plus être ”

“ A l'Empire succéda la Restauration des Bourbons. Louis XVIII, philosophe et homme d'esprit, comprit que les Français, malgré leurs écarts, conservaient le sentiment démocratique, et, pour y satisfaire, il octroya la Charte de 1814, calquée sur la Constitution anglaise. Certes, cette Charte, quoique limitée à certaines libertés, était autrement libérale que la Constitution de l'an VIII et devait lui concilier bien des esprits ”

“ Ces deux prescriptions de la charte de 1814 comme de celle de 1830 étant les plus essentielles comme les plus fermes bases du gouvernement représentatif, je vais examiner l'a manière dont elles sont aujourd'hui exécutées.
Pour que les hommes soient tous égaux devant la loi, il faut que la liberté de leur personne, la libre manifestation de leur pensée, la propriété de tous leurs biens soient également protégées et garanties par les lois. ”

“ Elle doit être faite pour tous, et non pour des ergoteurs. Le peuple n'est pas métaphysicien. Tant pis pour ceux qui introduisent dans les constitutions des équivoques et des arrière-pensées ; ils en portent un jour la peine. La grande majorité de la nation française n'avait pas lu la Charte de 1814, ou, si elle l'avait lue, elle n'avait pas saisi le sens ambigu de l'article 14; elle ne s'était arrêtée qu'aux faits principaux, elle avait compris que cette charte garantissait la liberté de la presse et celle des élections, libertés qui devenaient dérisoires avec l'article 14. ”

“ Que ces hommes, appréciant les progrès de la civilisation en France et les exigences de l'époque ou ils vivaient, aient voulu l'entière exécution de la Charte de 1814, parce qu'ils y voyaient un moyen de concilier pacifiquement les prétentions rivales du peuple et de la royauté, c'est ce dont il n'est guère permis de douter; aujourd'hui, que l'expérience nous a éclairés sur ce point, nous pouvons juger combien ils se faisaient illusion sur la valeur elles chances de durée de cette Charte qui, par son article 1.4, mettant toutes nos garanties à la disposition du pouvoir, devait tôt-ou. ”

“ La royauté serait alors restée face à face avec ses ennemis naturels et invétérés. Avec eux seulement il pouvait y avoir duel à mort; mais ils ne l'auraient pas provoqué, car la France aurait servi de second.
La Charte de 1814, ainsi accollée à des institutions d'une autre époque, portait donc en elle-même un germe de destruction. Cependant quelque imparfaite, quelque boiteuse que soit une constitution , elle peut se soutenir long-temps encore avec l'appui des moeurs publiques et d'une certaine probité nationale qui ne permettra pas de se prévaloir de ses côtés faibles. ”

“ Tout homme sage et prévoyant, qui se fut trouvé à la place de Charles X , eût maintenu la charte de 1814, et en eut accepté les conséquences, si ce n'est par attachement à la liberté, du moins par politique et dans l'intérêt bien entendu du salut et de l'avenir de la royauté. ”

“ A l'inverse, la constitution de l'an VIII en fit l'apanage exclusif du chef de l'État.
La Charte de 1814 ne changea rien à cet état de choses.
En 1830, apparaît pour la première fois le principe de l'initiative accordée à la fois au roi et aux Chambres ; principe maintenu par la constitution de 1848.
Le second Empire suivit les errements du premier : le chef de l'État a seul l'initiative des lois.
La constitution de 1875 partage de nouveau le droit d'initiative entre le chef de l'État et les Chambres (L. 25 février 1875, art. 3-1°) . ”

“ Ces hommes qui ont travaillé quinze ans au renversement de la Charte de 1814 comme trop libérale, ils n'ont pas honte aujourd'hui d'apporter aussi leur part d'injures et de calomnies contre la constitution de 1830 qu'ils accusent de n'être pas assez libérale. ”

“ La charte de 1814, charte octroyée, charte apportée par les baïonnettes étrangères, ne mérite guère l'honneur d'être citée après les lois de la Révolution.
Les grands propriétaires seuls ont des droits politiques. L'immense majorité de la nation est tenue à l'écart. Le nombre des citoyens est fort limité; car celui-là seul mérite le titre de citoyen qui a l'exercice des droits civils et politiques. Il fallut alors, pour être jugé capable d'élire un député, être âgé de trente ans et payer trois cents francs de contributions directes. ”

“ Messieurs, je comprends que peu après que la Charte de 1814 fut établie, si une cause se fût présentée où il se fût agi de danger pressant pour l'état, la cour des pairs pouvait en être saisie selon l'esprit de la Charte. Elle pouvait procéder au jugement sans avoir fait encore sa jurisprudence, fondant l'autorité de son arrêt sur ses consciencieuses intentions, sur son indépendance, sur le soin qu'elle observe de suivre autant que possible les formes des tribunaux; enfin, sur l'impossibilité que les lois fussent faites encore ”

“ En 1814, on comprit que le Pouvoir législatif ne devait être absorbé ni par un homme ni par un corps de fonctionnaires. Sans aller jusqu'aux doctrines proclamées par la Révolution, l'article 14 de la Charte déclara que la puissance législative s'exercerait collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. ”

“ A la place de l'absolutisme, ou gouvernement sans frein et sans contrôle, la partie la plus | éclairée de la population dans chaque État réclamait d'abord une Constitution, c'està-dire un acte qui fixât les droits du souverain et de la nation, puis l'établissement du régime parlementaire comme système de gouvernement, à l'imitation de ce qui fonctionnait en Angleterre depuis le XVIIe siècle et de ce que la Charte de -1814 venait d'accorder à la France. Mais parmi les autres États de l'Europe, quatre seulement virent donner satisfaction à ce vœu et encore d'une manière passagère ou illusoire. ”

“ Eh bien , l'oeuvre la plus capitale, la plus heureuse suivant moi, qui ait été miséau jour pour le bonheur de la France, a pour elle un laps de temps d'épreuves d'environ trente années, car cette oeuvre, c'est la Charte que Louis XVIII a donnée à la France en 1814. Et que l'on ne vienne pas dire ici qu'elle ne convenait pas à sa population ; que la France ne l'a pas acceptée avec reconnaissance, avec amour, car elle s'est insurgée, elle a fait une révolution toute entière pour punir ceux qui avaient osé porter atteinte à cette charte. ”

“ Hugues Capet, ni les états-généraux de Philippe-le-Bel, ni le pouvoir absolu de Richelieu et de Louis XIV, ni les parlemens de la Fronde, de la régence et de Louis XV, ni les trois ordres de Louis XVI, ni l'assemblée unique de la constituante, ni la chambre muette de Bonaparte, ni la charte octroyée de 1814 avec sa pairie héréditaire et son cens de 300 fr., ni le monopole de 1830 ; mais nous voulons ce qui, dans tous ces régimes, a été l'essence de la constitution de la France, et qui, pour nous, est dans ces deux termes : Lex fit constitutione regis et consensu populi. ”

“ Si la légitimité royale revenait en France, les légitimités nobiliaires et cléricales auraient de grandes chances pour revenir au point où elles étaient en 88 ; et pour bien en juger, il faut se rappeler le chemin qu'elles avaient fait dans ce sens-là de 1815 à 1830, par les lois présentées du droit d'aînesse, du sacrilége, etc., etc., et par le milliard accordé aux émigrés, contrairement au texte de la Charte de 1814, qui mettait absolument sur la même ligne les biens dits nationaux et les autres. ”

“ En effet, j'accorde pour un instant que le contrat qui lie le peuple au monarque, et qui est ainsi la première pièce de l'édifice, ne doit pas être passé plus solemnellement que celui qui règle les intérêts et les devoirs des citoyens entre eux; j'accorde enfin qu'une charte constitutionnelle est tout simplement une loi ordinaire : pour une loi, il faut lé concours du Roi et de la nation; quand il s'agit d'une charte constitutionnelle, ce concours est donc également nécessaire. ”

“ Rien ne fatigue autant les peuples que l'incertitude et l'instabilité. Depuis 25 ans, que de lois mobiles n'avons-nous pas vues I Autant de secousses, autant de Constitutions ; autant et plus de' Constitutions que de Factieux en chef et de grands personnages. Mais la Charte fameuse de l'Assemblée Constituante fut rimée en Vaudevilles : et, dès-lors, on ne sut plus que rire et plaisanter de tout ce que firent en ce genre les Novateurs. Sire, ne vous attachez point, de grâce, à redonner aux Français la Charte de 1814. ”

“ Quels sont les vices , quelles sont les lacunes que renferme l' Ordonnance de réformation ?
J'entends dire à quelques personnes : Qu'importe que nous n'ayons pas de Charte constitutionnelle ? Si le Roi veut sincèrement le bien, nous n'en serons pas moins peureux ; si, au contraire , il est mal intentionné , une Constitution ne sera pour nous qu'une faible et inutile barrière à lui opposer : ce qui le prouve , c'est que le Directoire , c'est que Buonaparte ont successivement foulé aux pieds et la Constitution de l'an 5, et la Constitution de l'an 8. ”

“ Il n'est donc pas étonnant qu'en 1814 la Charte n'ait pas été généralement comprise, et que les agens du pouvoir , au lieu de chercher à la consolider , l'aient souvent violée ou méconnue, en invoquant les lois anciennes les plus contraires aux dispositions de ce nouveau pacte. On doit même peu s'étonner que les citoyens n'aient point d'abord réclamé contre ces violations. Citoyens et fonctionnaires, presque tous avaient les mêmes préjugés, la même ignorance des vrais pricipes sociaux, la même habitude d'une soumission aveugle au pouvoir. ”

“ Ma question n'était donc pas inutile ; car comme vous le verrez dans mes Principes politiques , imprimés pendant les cent jours, je ne donne pas le nom de constitution à cet acte émané du pouvoir; je l'appelle ordinairement la Charte royale, ou la Charte de 1814.
M. B.
Peu importe le nom; que pensez-vous de la chose ? « Cet acte ne renferrne-t-il pas tout ce qui » est nécessaire pour la jouissance de la li» berté (1) , » et n'est-ce pas avec raison « que » je n'ai fait depuis trois ans que d'en recomman» der la plus scrupuleuse exécution ? ”

“ Les Ministres et les Conseillers d'Etat, qui sans doute feront presque.
toujours partie de la Chambre des Députés, proposeront probablement, en leur propre nom 5 les projets de lois et de finances ; et les propositions qui seront faites par les Menjbres de l'une ou l'autre Chambre, et qui dans la Charte de 1814 ne pouvaient avoir lieu qu'en Comité secret, seront soumises, après une discussion publique, à leur sanction réciproque, et à l'assentiment de Sa Majesté (2) . Sous une forme un peu différente, la marche paraît donc être la même, et les heureux résultats doivent l'être également. ”

“ Elle eût voulu s'emparer de la Charte. Elle ne le pouvoit pas : parce que la légitimité n'est point une succession qui puisse être recueillie par l'illégitimité. Il avoit suffi à la légitimité de se montrer, pour faire voir combien il y avoit loin de la servitude à la liberté : il est incontestable que si la Charte n'eût pas été publiée en 1814, l'acte additionnel n'auroit semblé en 1815, ni ridicule ni liberticide.
Ici vont s'ouvrir pour la France, à la fois et pour l'Europe , des destinées nouvelles. En 1814 , la révolution avoit achevé le cercle qu'elle avoit à parcourir. ”

“ La charte de 1814 ne fut pas le résultat d'un pacte formé entre la France et la dynastie rappelée : ce ne fut point une condition imposée à la restauration par la France; ce fut un acte volontaire émané de la puissance royale. «A ces causes , disait Louis XVIII, après avoir » rappelé , d'une part, les prérogatives de sa couronne, "et, de l'autre, les voeux et les besoins de ses peuples , " à ces causes, nous avons volontairement, et par le libre
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» exercice de notre autorité royale , accordé et accor» dons , fait concession et octroi à nos sujets..... de la » charte constitutionnelle.» ”

“ Cependant, ainsi que beaucoup de bons esprits, il ne put s'empêcher de reconnaître les défauts saillans que présentait cette constitution, qui fut, comme on sait, l'oeuvre des doctrinaires. Il y eut surtout, deux, dispositions de la charte de 1814 qui lui parurent très impolitiques , et voici comment il s'est exprimé lui-même à cet égard : « On autorise;, » écrivait-il alors à Paris, la noblesse anciennne à » reprendrer ses titres et la nouvelle à conserver les » siens. Mais ces qualifications d'ancienne et de » nouvelle ne sont point faites pour amener entre » elles aucun, rapprochement. ”