Eugène Pierre

“ Le droit du député, c'est de voter comme il l'entend. Le droit de l'électeur, c'est de savoir comment le député vote afin de lui continuer ou de lui retirer plus tard sa confiance en connaissance de cause1. L'électeur qui prétend imposer à un député un vote contraire à son opinion viole la loi du gouvernement représentatif. Le député qui, pour être réélu, trompe l'électeur sur son vote, la viole également et manque, de plus, à la probité la plus vulgaire. Or, le vote public est le seul moyen d'empêcher qu'il en soit jamais ainsi. ”

“ Les règles de la diffamation, dit M. Labbé, ne sont pas applicables aux dépositions faites, aux écrits produits devant une autorité judiciaire, une autorité investie d'une juridiction, une autorité appelée à trancher un débat contentieux. Il ne pouvait en être autrement. Il faut que la justice soit éclairée. Les parties et les témoins ne sauraient être tenus de s'abstenir de toute imputation diffamatoire. Dans les rapports du monde, le devoir est de respecter la considération d'autrui ; devant la justice, le droit ou le devoir est de dire la vérité ou ce qu'on croit être la vérité. ”

“ Le Sénat, la Chambre des députés actuels sont, chacun séparément, souverains juges de l'éligibilité de leurs membres, de la validité de l'élection, comme l'étaient les Assemblées de 1871 et de 1848. Il n'y a pas plus de limites ni de restrictions aux prérogatives de ces Chambres, lorsqu'elles vérifient les pouvoirs de leurs membres, qu'il n'y avait de limites et de restrictions aux prérogatives des Chambres antérieures. Le Corps législatif de l'Empire lui-même était aussi puissant, aussi souverain que l'Assemblée de 1848, lorsqu'il statuait sur une question de validité d'élections. ”

“ La question ainsi posée, devient une question de principe qu'il vous faut trancher. Il serait tout à fait impossible à un gouvernement de libre discussion, à un gouvernement parlementaire, de gérer les grandes affaires de l'État, les affaires militaires et les affaires diplomatiques, s'il n'y avait pas quelque part un secret inviolable pour tout le monde. On ne fait pas la diplomatie sur les toits, et on ne saurait traiter de plans de campagnes, d'effectifs, de mobilisation, quand les ennemis peuvent entendre, et vous savez qu'ils n'ignorent rien de ce qui se passe ici, même dans les couloirs. ”

“ J'attache, dit-il, et nous attachons tous, le plus grand prix à la garantie qui résulte du vote au scrutin public sur tout ce qui est relatif aux crédits. Le règlement veut que toute loi portant ouverture de crédit soit votée au scrutin. Il importe peu que le crédit ouvert soit compensé par une annulation équivalente. L'ouverture d'un crédit ne composte pas seulement la quotité de la somme allouée, mais aussi son emploi; et vous savez que, dans le vote du budget, la spécialité des crédits est établie par chapitre. ”

“ On a toujours reconnu, dit-il, que l'amnistie, œuvre de la puissance publique, touchant aux intérêts sociaux et généraux, ne pouvait en aucune façon porter atteinte aux intérêts privés; les droits des tiers demeurent toujours sauvegardés; et lorsque le délit a ce caractère spécial d'être un délit qui ne peut pas être mis en répression par l'action publique seule, lorsque le délit ne peut être réprimé que sur la plainte du citoyen, lorsque l'action n'est pas libre de s'exercer sans que cette plainte se manifeste, ce délit est un délit d'ordre privé qui n'est jamais amnistié par la loi générale. ”

“ Le tribunal, sans aucun titre, en dehors de toute compétence, par un abus flagrant, a fait le procès à la Chambre des députes, avec l'apparence d'un parti pris de censure et de condamnation. Un pareil acte d'invasion sur le domaine politique est un exorbitant écart qu'il importe de ne pas encourager. Nous n'avons pas à défendre devant la Cour de cassation, qui n'aurait pas compétence pour statuer sur la question ainsi envisagée, la Chambre des députés et le Gouvernement contre le jugement qui les a si abusivement censurés et condamnés. ”

“ Le droit de vote, sous l'empire du suffrage universel, a pour corrélatif le devoir de voter. L'électorat n'est plus un privilège; il participe à la nature de l'institution du jury.
Chaque citoyen français, quand la période électorale est ouverte, est appelé, en désignant tel ou tel candidat, à donner son avis sur la politique générale, sur la direction à lui imprimer. Chaque électeur est, pour ainsi dire, appelé à juger le député à qui il a déjà donné un mandat. ”

“ Les États-Généraux transformés en Assemblée nationale firent cesser un mélange qui rendait l'arbitraire facile et naturel. Après avoir déclaré « qu'il n'y a point, en France, d'autorité supérieure à la loi », le décret des 5-3 octobre 1789 décida que « le Pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale », que « le Pouvoir exécutif ne peut faire aucunes lois, même provisoires ». Il ajouta : « Aucun acte du Corps législatif ne pourra être considéré comme loi, s'il n'est fait par les représentants de la nation, librement et légalement élus, et s'il n'est sanctionné par le monarque. » ”

“ La Constitution du 14 janvier 1852, sortie du coup d'État du 2 décembre, définissait dans les termes suivants les attributions essentielles du Chef du Pouvoir exécutif : « Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif. » Aux termes des articles 5, 6 et 7, le Président de la République était le Chef de l'État; il avait le droit de déclarer la guerre, de fairejes traités de paix, d'alliance et de commerce, de nommer à tous les emplois. Il avait seul le droit d'initiative et de sanction. La justice devait se rendre en son nom. ”

“ Dans un projet, la rédaction la plus simple, la plus brève peut contenir certaines doctrines, même certains mots, qui répugnent aux membres les mieux disposés à accepter l'ensemble de la réforme entreprise; il faut que chacun ait le moyen de dire nettement sur chaque chose ce qu'il pense, ce qu'il approuve et ce qu'il condamne. Le droit d'exiger la division en toute matière rend certainement le vote des lois plus laborieux; il impose aux représentants du pays un plus long effort d'attention; les Constitutions qui le suppriment ou l'amoindrissent font au législateur une tâche plus facile. ”

“ Le pouvoir des ministres ne saurait être indéfini : où en est la limite? C'est la raison, c'est le bon sens qui la trace; elle est dans les décisions de la Chambre prises concurremment avec les ministres.
« Il y a chose jugée, chose jugée pour tout le monde. La loi de la discussion est faite: les ministres, comme tous les autres membres, doivent s'y soumettre. S'ils demandent la parole pour une communication, il n'y a pas violation de la chose jugée; mais s'ils n'ont d'autre but que de rentrer dans une discussion fermée, il y a abus de la Charte. » ”

“ D'après votre commission, la définition la moins étendue qui puisse être donnée de la responsabilité particulière établie contre les ministres par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875, c'est qu'ils commettent un crime toutes les fois qu'en qualité d'agents de la puissance exécutive ils commettent une violation de la loi. Il est en outre incontestable en principe que la responsabilité judiciaire d'un ministre se trouve encourue toutes les fois qu'il fait, même en dehors des qualifications de la loi pénale, un abus criminel du pouvoir qui lui est confié. ”

“ De même, si la condamnation pénale a été prononcée par arrêt de justice et prononçant une peine, laquelle entraîne, aux termes des articles 28 et 34 du Code pénal, une dégradation civique, toutes les fois qu'on se trouvera en présence d'un acte authentique, il ne peut pas y avoir de doute ou y avoir de difficultés. S'il ne peut s'agir d'un étranger, d'un incapable de par la loi, ne serait-ce pas un devoir pour le préfet de se conformer à la loi, à un acte de justice, à l'acte authentique? ”

“ Ceux qui demandent des lois, des constitutions se trompent. Les mesures nécessaires pour protéger l'ordre dans le Parlement ne sont pas du domaine de la loi, mais du domaine du règlement. Il faut que la majorité d'une Assemblée puisse fonctionner sans trouble. S'il naît des désordres, il faut absolument qu'on puisse les réprimer. Cela ne porte pas atteinte au droit de la minorité, car il n'est pas dans le droit de la minorité d'empêcher la majorité de remplir son mandat. ”

“ La Commission a été, en effet, chargée de faire une enquête politique, et nullement une instruction judiciaire. Si on admet que le ministère public peut, dans un but de répression, faire usage des dépositions recueillies dans une enquète parlementaire qui n'est pas close et dont les résultats ne sont pas publics, n'a-t-on pas à craindre que les témoins refusent de dire la vérité, de peur que leurs dépositions ne deviennent un élément de poursuite ou de conviction, soit contre des tiers, soit contre eux-mêmes? ”

“ Nul ne peut être valablement élu sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Par conséquent, tout individu qui serait incapable d'être électeur pour la nomination des députés serait également incapable d'être élu sénateur.
Le Sénat a considéré que l'âge légal doit être atteint au jour de l'élection ; il ne suffirait pas qu'il le fût à la date de la vérification des pouvoirs, parce qu'il dépendrait d'un bureau en hâtant ou en retardant le dépôt du rapport de rendre une élection nulle ou valable. ”

“ Tant, que le règlement n'est pas devenu une habitude, tant qu'il n'a pas coulé pour ainsi dire, dans les mœurs de l'Assemblée, le travail législatif est fréquemment entravé, parce qu'à toute minute il se rencontre des membres qui croient incorrectes les formes suivies et dont les réclamations provoquent un débat préjudiciel. Le temps seul épargne ces embarras en faisant du règlement une chose usuelle, facile a manier, et pour que l'oeuvre du temps s'aceomptisse, il importe de ne pas toucher chaque jour aux articles du règlement. ”

“ Qu'arrive-t-il toutes les fois qu'à la suite d'élections générales la Chambre se réunit pour la première fois? Cette Chambre composée tout entière de non validés, n'ayant qu'une présomption de droit, n'a pas d'existence légale, elle ne peut être saisie ni d'une interpellation ni d'une proposition de loi; elle ne peut pas voter l'article de loi le plus insignifiant; elle n'a même pas le droit de voter pour constituer son Bureau provisoire. ”

“ Monsieur le Président d'âge et messieurs les membres du Bureau provisoire de l'Assemblée législative, le Bureau de l'Assemblée constituante a tenu à honneur de vous attendre et de vous recevoir, afin de constater que, sous l'empire de notre Constitution républicaine, il ne saurait y avoir d'intermittence dans le Pouvoir législatif. Votre présence met fin à notre mandat, à nos pouvoirs, à nos devoirs; notre carrière est terminée, la vôtre commence. ”

“ Lorsqu'un membre de l'une ou de l'autre Chambre législative est l'objet soit d'une arrestation, soit d'une poursuite, les convenances et la régularité parlementaires, la Constitution elle-même, exigent que nous soyons mis en mesure d'exercer notre droit. Or, comment pourrions-nous requérir la suspension si nous n'étions pas officiellement informés du fait qui a donné lieu à la détention?. Il est inadmissible qu'un de nos collègues disparaisse, soit arrêté, sans que nous en soyons officiellement informés. L'arrestation n'est pas toujours un acte qui soit nécessairement livré à la publicité. ”

“ La solution la meilleure n'est-elle pas celle qui concilie avec les nécessités de l'ordre public le respect de prérogatives qui n'ont point été instituées pour nos personnes, mais par une haute vue d'intérêt général? Eh bien! en même temps qu'elle donne au Pouvoir exécutif toute garantie désirable par le droit d'arrestation, en cas de flagrant l'élit, notre interprétation met à l'abri de toute entreprise arbitraire la représentation nationale, dont l'autorisation est, en tout cas, nécessaire à la poursuite d'un de ses membres. ”

“ « Le pouvoir modéraleur est la clef de toute l'organisation politique, et appartient exclusivement au Roi, comme Chef suprême de la nation, pour qu'il veille incessamment à la conservation de l'indépendance, de l'équilibre et de l'harmonie des autres pouvoirs politiques 1. »
Le Roi de Portugal a le droit de nommer et de révoquer les ministres, de sanctionner les lois, de remettre les peines, draccorder des amnisties, de nommer les pairs, de convoquer et de proroger les Cortès, de dissoudre la Chambre des députés. ”

“ Le Pouvoir législatif représente le peuple ; il est la réunion d'une foule de citoyens pris indistinctement dans tous les arts et dans toutes les professions ; et les assimiler par un uniforme, c'est leur ôter leur caractère primitif et le dénaturer. Le peuple revêt ses magistrats, ses fonctionnaires de toute espèce de costume pour les reconnaître en tant que de besoin ; mais lui, source de toute souveraineté, soit qu'il se répande dans ses comices ou dans ses assemblées primaires, il n'a pas besoin d'un costume pour être reconnu de ses magistrats. ”

“ Les membres d'une Assemblée n'ont jamais le droit d'infirmer par des déclarations individuelles l'autorité des votes proclamés. C'est vainement qu'on vient déclarer après coup dans quel sens on voulait voter; c'est vainement qu'on vient dire qu'un bulletin ne s'est pas retrouvé alors qu'il avait été déposé. Un vote acquis ne saurait être modifié par ce motif qu'en tenant compte des réclamations praduites depuis le scrutin, la majorité se trouverait déplacée2. ”