élection générale

“ L'élection des représentans est le premier élément du gouvernement constitutionnel ; de là suit que, partout où cette forme de gouvernement sera admise, le mode d'élection des membres qui composent le corps électif, sera toujours un des objets les plus importans. En effet, ayez un système électoral établi sur des bases solides, et ensuite sagement combiné, vous verrez l'administration entière s'améliorer sensiblement, les bonnes institutions naître et se fortifier, en un mot, la prospérité générale s'accroître chaque année. ”

“ L'élection générale a pour objet le choix des représentants de toute la France pour former l'Assemblée nationale, qui délibère sur les intérêts généraux, détermine les droits , devoirs et charges de chacun envers la nation , envers les magistrats, envers les autres citoyens, qui, organise et fait fonc-
— 90 - tionner régulièrement la société par la constitution et par les lois qu'elle impose souverainement au nom et dans l'intérêt du peuple tout entier. ”

“ Actuellement, nous sommes en République quasi-démocratique : tous les citoyens sont admis, chaque troisième et quatrième année à élire, 1o le Pouvoir législatif, 2o le Pouvoir exécutif. L’instant de cette participation au Gouvernement pour la collectivité populaire est court : quarante-huit heures au plus par chaque élection. C’est pour cela que le corrélatif du Gouvernement est resté à peu près le même que devant, la presque totalité du Pays. Le Président et les Représentants, une fois élus, sont les maîtres : tout le reste obéit. ”

“ Après une année révolue, depuis l'élection générale, le conseiller qui aura eu le moins de voix dars chaque comté, sortira de place, et les vacances qu'occasionnera cette sortie, seront remplies par une nouvelle élection que les hommes libres de chaque comtés feront, de la manière sus-énoncée de la même personne ou d'une autre. ”

“ Système général d'élection
Le régime actuel; comme nous, le savons repose tout entier sur le principe d'élection,, sur le suffrage universel qui est de toute justice, surtout pour la représentation générale de la nation, qui ne peut être vraiment représentée que, par une délégation-universelle de tous les, citoyens ”

“ L'élection du Président de la République se fait au scrutin secret suivant la règle générale appliquée à toutes les élections, et le vote a lieu sous enveloppe. En 1905 a été agitée la question de savoir si l'Assemblée nationale pourrait procéder à cette élection par voie de scrutin public; il a été généralement admis que cette modification de procédure exigerait une revision préalable de la Constitution ”

“ Nous devons nous attache surtout à implanter dans notre sol le principe essentiellement républicain de l'élection.
FRANÇOIS.
Je vois bien que, dans votre système, vous placeriez l'élection au sommet du gouvernement ; mais prétendez-vous qu'il soit l'agent, le moteur universel de toute la machine ?
MAITRE PIERRE.
Oui, sans doute. Ainsi, la nation ou la chambre de ses représentants nommerait, au scrutin de majorité, le président de la république pour trois ans. Tous les citoyens majeurs et domiciliés nommeraient, dans chaque commune, les conseillers municipaux et le maire. ”

“ Comme le peuple nommait et que le peuple était nombreux, l’élection, de même que dans tous les pays où la loi électorale est assise sur de larges bases, l’élection était fort chère. On y laissait son patrimoine. ”

“ Mais avant d'arriver à l'examen des faits particuliers qui peuvent dans le moment actuel influer sur le résultat des élections et décider dans quel sens elles doivent être faites, je crois utile d'appuyer tout d'abord sur le grand rôle que les Assemblées, produit de l'élection, sont appelées à jouer dans le gouvernement des sociétés modernes. C'est en faisant bien ressortir la part immense que prennent de nos jours les Assemblées dans la vie politique des nations, que l'on peut amener les électeurs à prêter au mouvement électoral le degré d'attention qu'il mérite. ”

“ Nous aurons ainsi, suivant les régions, des administrations différentes, représentant les nuances du parti républicain; il n’y a que le parti national qui verra le nombre de ses représentans diminuer. Après chaque élection, on changera, suivant les résultats du scrutin, les fonctionnaires afin qu’ils soient en harmonie avec l’opinion du jour et du lieu. ”

“ Les Conseils d'élections sont la garantie de la sincérité des votes, ce sont les élucidateurs de la conscience des électeurs, ce sont les promoteurs du suffrage lui-même. C'est a eux qu'on devra avant tout déformer des citoyens dans la République, en habituant les indifférents au système du suffrage. Ce sont eux, qui par la force des choses, mettront tous les électeurs à même d'accomplir leurs devoirs ; en leur donnant la notion exacte de leurs droits. Et nul danger; lorsque les Conseils d'élection seront institués dans toute la France dans tous les arrondissements, qu'il y ait surprise ”

“ Est-ce que le gouvernement est seul responsable de ces mobilités d’opinion dont une élection partielle peut être le reflet ? On s’est ému avec quelque raison, nous le voulons bien, de ce symptôme qui se dégage d’une série d’élections républicaines depuis quelque temps. ”

“ La majorité, dont la droite est un des principaux bataillons, se prononcera naturellement pour la nomination des conseillers d’état par le gouvernement, — la gauche, par habitude, par une vieille superstition, votera pour l’élection par l’assemblée. ”

“ C'est que le gouvernement a été le premier à fausser l'esprit dès institutions. Il s'est emparé de l'élection comme un moyen de domination. Les partis en ont fait autant de leur côté pour arriver au pouvoir. ”

“ Lorsque l'instruction primaire plus développée portera ses fruits, l'électeur remplira ce devoir avec d'autant plus de zèle qu'il en reconnaîtra l'importance. Il sentira que l'élection, à quelque degré que ce soit, est un des grands principes de nos institutions constitutionnelles, et que ce n'est que par son droit d'électeur qu'il devient partie active et imposante du Gouvernement.
En abordant la haute question des élections à la Chambre des Députés, question qui est le pivot du gouvernement représentatif, je ne puis me défendre contre une émotion de douleur. ”

“ Le peuple veut que l'élection radicale s'applique au président, aux membres de l'assemblée nationale, aux conseillers départementaux et communaux.
Le peuple veut que les lois constitutives de la nation ne deviennent obligatoires qu'après sa sanction ”

“ Chaque élection, soit pour le sénat, soit pour la chambre des députés, soit pour les conseils-généraux ou les conseils municipaux, est presque partout, en même temps qu’une victoire pour la république, un recul des opinions plus ou moins modérées au profit d’opinions plus avancées. ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ Il y aurait un certain intérêt à connaître d’une façon précise et dans le détail comment s’accomplissait l’élection. C’est toujours une machine compliquée et assez embarrassante à manœuvrer que le suffrage universel. ”

“ Quand avant leur assemblée il y a des réunions privées, des brigues, des conciliabules, tenez pour certain que la société n'est pas prospère ou cessera bientôt de l'être.
Pendant que je traçais ces lignes, une nouvelle expérience du suffrage universel direct se faisait encore par toute la France pour l'élection des conseillers généraux, et attestait une fois de plus le vice de ce système électoral. ”

“ Éclairez les électeurs, et répétez-leur sans cesse que le règne des hommes de la monarchie est fini.
Vous comprenez combien ici votre tâche est grande. L'éducation du pays n'est pas faite. C'est à vous de le guider. Provoquez sur tous les points de votre départements la réunion de comités électoraux, examinez sévèrement les titres des candidats. Arrêtez-vous à ceuxlà seulement qui paraissent présenter le plus de garanties à l'opinion républicaine, le plus de chances de succès. Pas de transactions, pas de complaisances. Que le jour de l'élection soit le triomphe de la révolution. ”

“ C'est à cette importante lacune de la loi qu'une organisation logique et régulière de comités électoraux doit parer. Loin de fausser l'élection, elle la complète, lui donne son véritable caractère de jugement motivé, et peut seule rendre le suffrage universel raisonnable et pratique. ”

“ Si on suppose que les intérêts de ce pays soient divisés de manière que nous puissions établir nos catégories, nous arriverons à constater ce que nous avons déjà vu quand nous avons parlé de l'action du gouvernement sur les élections. Les agents de l'administration pourront agir sur la catégorie des professions diverses; là ils peuvent exercer leurs droits, ils pourront entraîner toute cette partie de l'élection pour nommer les représentants adoptant l'ambition despotique du pouvoir. ”

“ Si, à l'instar de ce qui se passait sous l'Assemblée Constituante et conformément à la promesse faite par la Charte, le peuple français choisissait parmi les hommes à 300 francs les électeurs qui doivent élire les députés, nous aurions l'élection médiate, moins bonne sans doute que l'immédiate, mais qui forme encore un droit extrêmement précieux et un moyen approximatif de connaître l'opinion publique. ”

“ Si les députés, en France, doivent être les représentants des volontés, des sentiments et des intérêts généraux, l'élection n'est qu'un moyen de connaître ces volontés, ces sentiments, ces intérêts.
Comme il est évident que tous les citoyens n'ont pas les mêmes volontés, les mêmes sentiments, les mêmes intérêts, le but de l'élection se réduit nécessairement à constater quels sont les volontés, les sentiments, les intérêts de la majorité des citoyens. ”

“ Les candidats pourront assister à l'élection ; Le bureau de vote sera composé des deux électeurs les plus âgés et du plus jeune, présents au moment de l'ouverture du scrutin et acceptant ; La présidence appartiendra au plus âgé ; Un salarié chargé de la feuille de paye, appartenant en principe au collège électoral intéressé, assistera aux opérations électorales et se tiendra à la disposition du bureau, notamment pour l'émargement des listes des votants et le dépouillement du scrutin ; Le vote a lieu dans l'entreprise, à bulletin secret, en présence du bureau de vote ”

“ Etablissez, comme l’avait fait la constitution de 91, l’élection à deux degrés ; faites que les électeurs primaires aient à nommer d’autres électeurs qui eux-mêmes nommeront les représentans ; nous sommes sûrs alors que les électeurs primaires ne nommeront pas, dans leurs communes, les plus brouillons et les plus factieux. Comme ils nommeront ceux qu’ils connaissent, ils nommeront les honnêtes gens, et ceux-ci, à leur tour, enverront à l’assemblée des hommes honnêtes et éclairés. La réforme du suffrage universel, voilà le but auquel doit tendre l’assemblée législative ”

“ Cherchons donc dès maintenant à fonder ces institutions de l'avenir, et le fondement le plus solide qu'on puisse leur donner, c'est une bonne législation électorale, puisque l'élection est la base et l'origine de nos pouvoirs publics.
Quels sont en pareille matière les pouvoirs et les devoirs de l'Assemblée? Les pouvoirs de l'Assemblée n'ont d'autres bornes que celles qu'elle voudra leur fixer elle-même. Dépositaire de la souveraineté nationale, elle a le droit de constituer, et elle peut régler le régime électoral avec la même liberté d'action que toute autre partie de la législation. ”

“ Vous savez que la constitution des États-Unis a établi l’élection présidentielle à deux degrés. Cet usage est devenu une pure fiction légale. L’électeur du premier degré impose toujours un mandat impératif à celui qu’il nomme, et celui-ci n’est qu’un instrument. La souveraineté du vote populaire est si publiquement reconnue, que les bulletins portent les noms des candidats à la présidence avant ceux des électeurs qui doivent les nommer. ”

“ Je propose un nouveau mode d'élection qui me paraît concilier tous les systèmes, élargissant la base électorale, devant appeler au concours toutes les capacités, faisant disparaître les difficultés du vote universel, propre à donner au corps électoral une considération qu'il a perdue. ”

“ Si nul candidat n'obtenait au premier scrutin plébiscitaire la majorité absolue et au moins 2 millions de suffrages, l'élection devait être faite par l'Assemblée nationale au scrutin secret parmi les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix.
On ne se doutait pas qu'un citoyen fût alors en possession d'une popularité qui lui permît de réunir plusieurs millions de suffrages. ”

“ Par l'emploi d'un tel moyen, comme je le démontrerai plus loin, on pourrait s'assurer les avantages du vote uninominal, en évitant les inconvénients de livrer l'élection à l'influence trop prépondérante du petit nombre des gros bonnets de l'arrondissement , et obtenir les avantages du scrutin de liste, en échappant au danger de livrer l'élection à l'influence trop prépondérante d'un comité central ou à la merci du pouvoir.
Les élections prendraient à la fois un caractère personnel,
par la désignation des candidats préférés de chaque électeur ”

“ Le Gouvernement recommande donc avec instance à l'attention de l'Assemblée l'élection par arrondissement. Il y voit le moyen le plus efficace d'écarter les inconvénients que l'on a pu reprocher à la pratique ordinaire du suffrage universel, et la meilleure digue à opposer à ces entraînements de l'opinion qui inspirent de si vives alarmes. Il ne fait aucune difficulté de déclarer que, si le système qu'il propose n'était pas adopté, il regarderait comme sérieusement compromis le succès de l'oeuvre de réorganisation politique que vous allez entreprendre. ”

“ L'élection à plusieurs degrés est le système depuis long-temps adopté et proclamé par tous les royalistes, qui, seuls, ont d'abord demandé la réforme parlementaire, qui, seuls, avaient deviné le secret de l'avenir. ”

“ La nomination des députés et des membres des conseils administratifs, dont nous venons de parler, donne naissance au droit d'élection, en vertu duquel un nombre plus considérable encore de citoyens participe indirectement au pouvoir. ”