Henry Moreau

“ Indiquons l'ordre d'idées dans lequel il nous semble qu'il convient de se placer pour établir une bonne législation électorale.
Le suffrage universel doit être maintenu comme le principe de nos lois d'élection, non pas au nom d'un droit absolu qui n'existe pas, mais parce qu'il nous est impossible de découvrir un autre principe à lui substituer, et parce qu'il est facile, si on le veut, de remédier aux inconvénients que la pratique des vingt-cinq dernières années a signalés. ”

“ Car si le suffrage universel est exposé à tous les piéges, à toutes les surprises et à toutes les déceptions, lorsqu'il s'agit d'élire comme député un homme qui est complétement inconnu de la masse des électeurs, il court des chances bien moins fâcheuses, lorsque chaque citoyen est appelé seulement à désigner des électeurs parmi ceux qu'il connaît. ”

“ Le nombre des députés à élire était réparti entre les départements eu égard à leur population seulement. L'élection devait avoir lieu au scrutin de liste. C'était l'avénement du nombre brutal, auquel tous les autres intérêts sociaux étaient impitoyablement sacrifiés.
Les inventeurs du suffrage universel ainsi pratiqué espéraient que le pays, surpris et effrayé par des innovations aussi radicales, n'aurait pas le temps de se reconnaître, et que les noms des hommes dévoués à la cause de la révolution sortiraient seuls des urnes électorales. ”

“ L'abolition de tous priviléges, la répartition de l'impôt en raison de la fortune, un droit proportionnel et progressif sur les successions, une magistrature librement élue et le plus complet développement de l'institution du jury, le service militaire pesant également sur tous, une éducation gratuite et égale pour tous, l'instrument du travail assuré à tous, la reconstitution démocratique de l'industrie et du crédit, l'association volontaire partout substituée aux impulsions désordonnées de l'égoïsme. ”

“ A une nation que peut lasser le retour fréquent des opérations électorales, il serait imprudent d'en imposer une nouvelle qui, n'ayant pas de résultat immédiat, risquerait de l'intéresser faiblement, de ne point l'attirer vers les urnes électorales, de façon que l'Assemblée, issue d'une élection sans vie, douterait elle-même, de sa force, et ne paraîtrait peut-être qu'un simulacre aux yeux de la nation qui aurait mis tant de négligence à la former. ”

“ En 1869, l'Empire avait à peu près cessé de faire peur : le décousu de sa politique étrangère, les tergiversations constantes de son administration, avaient découragé ses amis et excité les espérances de ses adversaires. Les élections donnèrent des résultats plus accentués. Les opposants réussissaient à s'introduire en plus grand nombre au Corps législatif, où le socialisme faisait aussi son apparition. L'éducation du suffrage universel direct et illimité se continuait comme elle devait le faire lorsqu'il est livré à lui-même. ”

“ Nous pensons, comme M. Thiers en 1850, que l'âge de vingt-cinq ans doit être préféré : c'est l'âge de la majorité absolue, auquel l'homme peut se marier sans le consentement de ses ascendants; c'est l'âge auquel, d'après la nouvelle loi, les citoyens sont affranchis des exigences les plus impérieuses du service militaire; c'est l'âge aussi que la commission chargée par l'Assemblée de préparer une loi communale a proposé pour les électeurs municipaux. ”

“ Ainsi la Constitution de 1791 établissait le suffrage universel à deux degrés et n'appelait à l'exercer que les citoyens qui réunissaient certaines conditions d'âge, de domicile, de cens et d'indépendance.
Ce système ne fonctionna qu'en 1791, pour l'élection de l'Assemblée législative; il est impossible de le juger par les résultats du scrutin même, car, au milieu de l'effervescence révolutionnaire, les élections ne furent pas libres et les hommes dévoués à la cause de l'ordre furent en minorité à l'Assemblée législative. ”

“ M. Dufaure, à l'appui de son projet, rappelle que, dans tous les pays célèbres par la liberté, on s'est gardé de donner à élire une députation nombreuse à chaque corps électoral, et il pense qu'une grande partie des critiques adressées à notre regime d'élection doivent s'appliquer au scrutin de liste. Il propose de diviser chaque arrondissement en autant de circonscriptions électorales qu'il y aura de députés à élire, puis il ajoute avec raison que si ce système n'était pas adopté, il regarderait comme sérieusement compromis le succès de notre réorganisation politique. ”

“ Qui ne met aucun intérêt à son domicile, parce que souvent il n'a pas de famille, ou quelquefois, quand il en a, il ne l'intéresse pas à l'asile qu'il habite.
Il y a une quantité de ces vagabonds qui ont des salaires considérables, d'autres qui, par des moyens illicites, gagnent suffisamment pour avoir un domicile, qui n'en veulent pas avoir. Ce sont ces hommes qui forment non pas le fond, mais la partie dangereuse des grandes populations agglomérées, ce sont ces hommes qui méritent ce titre, l'un des plus flétris de l'histoire, entendez-vous, le titre de la multitude? ”

“ On fait remarquer qu'à Rome, le suffrage universel et direct a toujours été le mode adopté pour la manifestation des volontés du peuple et l'élection de ses mandataires. Mais l'institution du vote par centuries avait conjuré les inconvénients qu'entraîne avec lui le suffrage direct. Servius Tullius avait divisé la cité en six tribus, subdivisées elles-mêmes en 193 centuries, entre lesquelles il avait réparti tous les citoyens, suivant leur fortune. ”

“ L'Assemblée aura la mémoire plus longue, et elle refusera de s'arrêter à ce simulacre de réforme. Elle exigera un domicile de trois ans, et prescrira pour la constatation de ce domicile des justifications sérieuses.
Après avoir ainsi sauvegardé la dignité du suffrage universel, le législateur devra encore veiller à ce que le corps électoral présente certaines garanties d'indépendance et d'expérience. ”

“ Il y a une manière de corriger, non pas tous les inconvénients, mais une grande partie des inconvénients du suffrage universel, c'est le suffrage à deux degrés, qui rétablit la hiérarchie des intelligences. ”

“ Le rétablissement de l'ordre à l'intérieur présentait bien d'autres difficultés que la paix avec l'ennemi victorieux. Cinq mois d'anarchie s'ajoutant à tous les maux de l'invasion étrangère avaient complètement désorganisé la société. Il semblait impossible alors de ne pas associer la République à l'Empire dans la responsabilité des maux que subissait la France; aussi, presque tous les départements non envahis envoyèrent-ils à l'Assemblée nationale des nommes connus par leur attachement aux principes monarchiques. ”

“ Les actes de la majorité ont toujours porté l'empreinte d'une loyauté réelle et d'une incontestable abnégation; mais l'Assemblée était trop nombreuse pour que l'entente s'établit rapidement entre ses membres et les diverses fractions autour desquelles ils se groupaient. Composée d'hommes étrangers jusqu'alors, pour la plupart, les uns aux autres, plus étrangers encore à la marche du gouvernement parlementaire, elle était, à ses débuts, condamnée aux hésitations et aux tâtonnements. ”

“ Il est inutile d'insister longuement sur la Constitution du 22 frimaire an VIII, qui ne rendait qu'un hommage purement théorique au suffrage universel en admettant tout citoyen français à participer à la confection d'une liste dite de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième des électeurs. Les citoyens désignés sur cette liste en confectionnaient à leur tour une seconde, et les citoyens de la seconde liste en établissaient enfin une troisième, dans laquelle le Sénat choisissait les députés des départements. ”

“ Tous les pays libres ont deux Chambres. La Convention nationale, éclairée par une terrible expérience, introduisit la première en France cette dualité nécessaire, et tandis que la sagesse britannique couvre le monde de colonies admirablement libres où cette double garantie est soigneusement consacrée, chacune des trente-six républiques de l'Amérique du Nord présente cette même division de la législature qui, au sommet de l'édifice fédéral se reproduit par une institution admirée de tous les publicistes, le Sénat des États-Unis. ”

“ Il faut donc faire à ce mal qui croit tous les jours la guerre la plus énergique, la guerre que permet la Constitulion, par tous les moyens que ne réprouvent pas la justice, l'honneur et les lois qui nous gouvernent. Pour résumer ma pensée dans un seul mot, je dis qu'il faut recommencer l'expédition de Rome à l'intérieur, qu'il faut entreprendre contre le socialisme qui nous menace et nous dévore une campagne comme l'expédition de Rome... ”

“ Les nombreuses vacances qui, depuis le 8 février 1871, se sont produites dans l'Assemblée, ont été presque toujours remplies par des élections favorables aux radicaux. Les habitants des campagnes semblent même s'être mis complétement à l'unisson de la population des villes : la paisible Champagne, la riche et laborieuse Normandie obéissent au mot d'ordre des radicaux avec la même docilité que Paris, Lyon et Marseille. Les choses en sont même venues à un point tel, qu'en plus d'une circonstance la lutte a été jugée inutile, et que les candidatures radicales n'ont même pas été combattues. ”

“ Telle était l'économie de la loi votée le 31 mai 1850, après huit jours des plus ardentes discussions. Les radicaux n'avaient épargné aucun moyen pour intimider la représentation nationale. Des pétitions pleines de menaces et d'injures, revêtues de 527,000 signatures, protestaient contre les changements projetés.
Les adversaires de la loi prétendaient qu'elle était inconstitutionnelle, qu'elle subordonnait l'exercice du droit électoral à une condition de cens et que l'avénement du suffrage universel illimité avait rendu, dans l'avenir, toute insurrection impossible. ”

“ La Constitution de 1791 conférait le droit de participer aux Assemblées primaires à tous les citoyens actifs ; mais elle n'admettait comme tels que les citoyens âgés de vingt-cinq ans, domiciliés depuis un an au moins dans le canton, acquittant une contribution directe équivalant à trois journées de travail, et n'étant pas serviteurs attachés au service de la personne ou du ménage. Les assemblées primaires nommaient des électeurs qui devaient justifier d'une certaine fortune territoriale plus ou moins considérable, suivant le chiffre de la population de la commune où ils résidaient. ”

“ Oui, je comprends que certains hommes y regardent beaucoup avant de se priver de cet instrument, mais les amis de la vraie liberté, je dirai les vrais républicains, redoutent la multitude, la vile multitude, qui a perdu toutes les républiques. Je comprends que des tyrans s'en accommodent, parce qu'ils la nourrissent, la châtient, la méprisent. ”

“ La France attendait de l'immense majorité de ses élus, d'abord le rétablissement de l'ordre matériel, puis sa consolidation par le rétablissement de l'ordre moral, c'est-à-dire par le retour à la monarchie parlementaire, la seule qui pût garantir au pays d'une manière durable les bienfaits d'une paix si chèrement achetée et la restitution de son rang dans le monde. ”

“ L'Assemblée a toute puissance en fait comme en droit ; elle n'est pas réduite, comme le sont parfois les pouvoirs publics, pour éviter des complications qu'ils se sentent hors d'état de maîtriser, à secontenter d'une solution imparfaite. ”

“ Nous sommes loin de contester que l'influence des maires n'ait souvent été fâcheuse dans les élections, et nous en concluons qu'une grande part dans la responsabilité du mal doit être attribuée au suffrage universel direct et illimité qui a livré l'administration des communes à des hommes si peu dévoués à la cause de l'ordre ”

“ Mais ce qui nous détermine surtout à porter nos préférences d'un autre côté, c'est que ce système, comme tous ceux qui maintiennent le suffrage direct, a le tort de conserver les cohues électorales, qu'il est si nécessaire d'éviter, et les réunions publiques, sur le danger desquelles il n'est plus permis de se faire d'illusions. ”

“ Élu au Corps législatif lorsque la discussion était redevenue libre, il y avait retrouvé toute son autorité, et lorsque l'Empire parut converti à une politique plus libérale, M. Buffet consentit à accepter un portefeuille dans le cabinet du 2 janvier 1870, dont il n'hésita pas à se séparer avec éclat lorsque ce cabinet se prêta à la triste comédie du plébiscite du mois de mai. Les procès-verbaux des dernières séances du Corps législatif, au 4 septembre 1870, montrent M. Buffet protestant avec énergie contre la violence faite, à la représentation nationale. ”

“ En effet, il est difficile d'admettre que les citoyens appelés à élire un député n'aient pas besoin de se réunir pour entendre les explications des candidats, se concerter sur le choix à faire, et conjurer, autant que possible, les hasards du scrutin. ”