Charte de 1791

“ De ces considérations est sorti le grand principe que j'ai exposé dans mes derniers écrits, et que j'ai établie, il y a près d'un demi-siècle , dans l'assemblée constituante, savoir, qu'il faut être d'abord puissance civile , pour avoir dans une constitution capacité comme pouvoir politique. J'aurais aujourd'hui, en surabondance, des autorités pour prouver que c'est ainsi, et non pas seulement par des chartes, qu'agissent et se composent toute espèce de pouvoirs constitutionnels.
La charte de 1791 pourrait surtout servir d'exemple. ”

“ Enfin, une autre règle était : que tousles hommes sont sujets au Roi et lui doivent obéir. Quelques changemens dans l'attribution et hiérarchie des pouvoirs en ont apporté aussi dans ces deux premières règles ; la dernière est toujours vraie dans toute sa force et sans aucune exception.
Aujourd'hui le souverain, qui, pour le repos de la France, a saisi les rênes de l'Etat, a octroyé à ses sujets , par sa charte constitutionnelle , des droits dont ils jouissaient aux termes des différentes constitutions de 1791, de l'an 4, de l'an 8 et de l'an 12. ”

“ La constitution de 1791 avait sagement ébauché ou posé les bases de cette responsabilité; mais par une fatalité difficile à comprendre, la Charte de 1830 s'est bornée à dire que cette res-, ponsabilité,serait déterminée par une loi éventuelle? dont on n'a pas encore jugé à propos de s'occuper sérieusement, quoique pourtant ce soit bien là la principale loi dont la France a besoin, de préférence à tout autre, puisque c'est sur elle qu'après la Charte, devraient reposer toutes les garanties dans l'ordre social; mais...... ”

“ La constitution de 1791 , la plus savante de toutes, avoit été la plus funeste. Malgré les nombreuses combinaisons que l'assemblée nationale espéroit devoir suppléer à l'absence d'un principe, le mépris de l'autorité dans un Roi qu'elle déclaroit inviolable, mais qu'une abdication présumée rendoit judiciable de ses sujets, le mépris de l'autorité fit prévaloir la force et la multitude, rendant impuissantes et la justice et la raison. La constitution de 1791 devoit conduire Louis XVI à l'échafaud et Robespierre au despotisme. ”

“ On ajoute que l'interprétation des lois., depuis l'ancienne monarchie jusqu'à la révolution du 18 brumaire , avait toujours été réservée au pouvoir législatif , soit qu'il résidât dans le Roi seul, comme lors de l'ordonnance de 1667 , soit qu'il fût partagé entre le Roi et une assemblée, comme en 1791 ; soit enfin qu'il fût exercé par des assemblées seulement comme en 1795. De la on déduit que le droit d'interpréter, pour être constitutionnel, ne peut être exercé que par le pouvoir législatif dans toutes ses branches. ”

“ Rentrons donc un instant, ensemble dans cette constitution.,. Vous la. copiez en attribuant la régence aux hommes à l'exclusion des femmes,; il est vrai que vous copiez en même temps la bulle d'or de l'empereur Charles IV, ni plus ni moins qu'un électeur passé roi de par l'épée de Napoléon : mais voici un contraste que je vous invite à méditer entre cette constitution de 1791 et la Charte. La Charte dit que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi et les deux chambres, et que la proposition des lois appartient à l'un et aux
autres. ”

“ Que l'on observe en effet que ce n'est pas seulement la première constitution publiée en 1791 , mais tout ce que depuis ce temps on a appelé constitution en France, et surtout la Charte elle-même, qui commence par établir et proclamer que les Français sont égaux : comment
9 donc aujourd'hui ne vouloir reconnaître de droits que pour ceux qui sont favorisés de la fortune ? ”

“ Cette opinion n'est-elle pas conforme au bon sens et à la loi? Nous n'avons pas attaqué l'inviolab lité garantie par la charte, nous n'avons fait que la combiner avec la souveraineté populaire, qui, nous l'espérons bien, a aussi sa place dans la table de nos droits ; nous l'avons payée assez cher.
Nous avons vu que ces mots : La personne du roi est inviolable et sacrée qui se trouvent dans l'art. 12 de la charte de 1830, se retrouvent identiques dans la constitution de 1791, où ils semblent avoir été littéralement copiés. ”

“ C’était là le principal caractère de la constitution de 1791 ; à mesure que quelqu’un devenait apte à posséder le droit, il y était admis ; elle élargissait ses cadres avec la civilisation, qui chaque jour appelle un plus grand nombre d’hommes à l’administration de l’état. ”

“ Article 3.Article 3. - Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Article 4.Article 4. - Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la Nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. ”

“ Lorsque Louis XVIII quittant son long exil, se présenta à la France, il vint portant d'une main l'olivier de la paix, et de l'autre la Charte, laquelle était une grande transaction entre le passé et le présent, et disons-le bien haut, un monument de sagesse politique. Sans doute cette Charte n'était pas un contrat dans le sens exact du mot, puisqu'il n'y avait pas de consentement de part et d'autre. Mais la nation l'avait acceptée, et dès lors elle devait avoir pour les parties, roi et peuple, le caractère de sainteté et d'inviolabilité indispensable à la loi fondamentale. ”

“ M'étant restreint à ne donner dans cet écrit, que des vues générales , je n'ai point parlé des conditions d'éligibilité pour les listes des notables, des prud'hommes, ou des délégués , ni de celles que chaque fonction publique rendrait particulièrement nécessaires.
La constitution de 1791 embrasse le détail de ces conditions , suivant un esprit très-sage et très-équitable. On n'a rien perfectionné , quand on a fait des changemèns dans cette partie de la législation ; mais on a tout gâté et tout détruit. Il est de toute nécessité de revenir aux mêmes principes. ”

“ Il effaça d'un trait de plume les dix-neuf années qui s'étaient écoulées depuis la mort du fils de Louis XVI et il supposa que, pendant ce long laps de temps, la France était restée sans gouvernement. Il donna pourtant une Charte ou Constitution dans laquelle figuraient plusieurs des garanties imposées à la monarchie par les constituants de 1790. ”

“ La constitution de 1791 est votée le 3 septembre, et, le 14, en séance solennelle, Louis XVI jure de l'observer. L'Assemblée répond au discours du Roi par des cris d'enthousiasme, mais « ceux-ci semblent être le dernier adieu de la France à la monarchie ». Car cette constitution est « impraticable dans ses préceptes et ses moyens ne sont que des instruments d'anarchie" ». On ne peut pas faire marcher de front une révolution violente et la fondation d'une constitution libres. ”

“ En effet, j'accorde pour un instant que le contrat qui lie le peuple au monarque, et qui est ainsi la première pièce de l'édifice, ne doit pas être passé plus solemnellement que celui qui règle les intérêts et les devoirs des citoyens entre eux; j'accorde enfin qu'une charte constitutionnelle est tout simplement une loi ordinaire : pour une loi, il faut lé concours du Roi et de la nation; quand il s'agit d'une charte constitutionnelle, ce concours est donc également nécessaire. ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Depuis 1790, la confusion entre le domaine de l'État, le domaine de la Couronne et le domaine privé, a cessé; la liste civile a été constituée. Il est vrai qu'en admettant le domaine; privé du souverain, les législateurs de 1790 et de 1791 crurent devoir conserver le droit de dévolution, comme une tradition respectable de l'ancienne monarchie. C'était une anomalie dans la monarchie démocratique qu'ils essayaient de fonder. Du reste le droit de dévolution, la Constitution et la royauté même, furent bientôt après emportés par la Révolution. ”

“ Et au nom de quelles lois, grand Dieu! les défenseurs du décret veulent - ils flétrir ainsi la mémoire du roi? au nom des édits de Henri IV, abolis avec la féodalité; au nom des lois de 1790 et de 1791, ensevelies sous la Constitution de cette époque, de l'aveu même de ceux qui les ont écrites, de ces lois proposées alors par la nation et acceptées, à titre de pacte et de convention, par Louis XVI ”

“ REPRÉSENTATIF, 351
ressouvenir de ce que prédisait, le 29 juin 1815; la Chambre des Cent-Jours à Louis XVIII et à Charles X : « Tout gouvernement qui n'adopterait point les bases de la Constitution que nous lui proposons, n'aurait qu'une existence éphémère, et n'assurerait point la tranquillité de la France et de l'Europe? »
LIBERTÉ DE LA PRESSE.—C'est encore un des élémens fondamentaux de la Charte. Il est exprimé par l'art. 7, que « les Français ont le droit de publier ou de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois. » ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ Qu'ainsi, quand la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais, que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Louis XVIII a cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monumens vénérables des siècles passés. ”

“ Quand la loi a été proposée, discutée, arrêtée par les deux Chambres, la plus importante de ces conditions est la promulgation, parce qu'il n'y a qu'elle qui ait la puissance de nous contraindre à l'exécuter. « C'est le roi seul, dit l'art. 18 de la Charte, qui sanctionne et promulgue les lois. » Or, suit-il de là que les ministres, agens responsables du pouvoir exécutif, puissent, s'ils le veulent, refuser la sanction royale, et arrêter de la sorte la promulgation d'une loi qui a déjà reçu, dans les formes prescrites par la Constitution, l'assentiment de l'autorité législative ? ”

“ En effet, cette Constitution que la Charte nous a donnée, divise le pouvoir législatif en tre la chambre des Représentans, celle des Pairs et le Roi: de manière que la loi demande le concours indispensable des trois branches de la législature. Elles absorbent donc la puissance de la souveraineté nationale. Rien ne saurait donc exister hors d'elle, indépendamment d'elle. Ce qu'elle n'a pas fait , existe si peu pour elle , qu'elle a le pouvoir de détruire son propre ouvrage. ”

“ Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, par suite de la violation de la Charte et des lois, et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
La Chambre des Députés déclare secondement que, selon le voeu et dans l'intérêt du peuple français, le préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé.
DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS.
ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
ART. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. ”

“ Du moment qu'aux yeux du tribunal de la Seine, la Constitution de 1848 ne s'expliquait pas à cet égard, il a dû nécessairement s'en référer aux législations précédentes. C'est ce qu'il a fait. Et il a été prendre, de préférence, le droit rigoureux de 1791 qui livrait les membres de la Représentation nationale à la libre action de leurs créanciers, au lieu de s'attacher au système dés chartes de 1814 et de 1830, qui protégeaient, au contraire, de la manière la plus expresse, les membres de la législature contre l'exercice de la contrainte par corps ! ! ! ”

“ Plus de révision des quatorze articles de la Charte ; les Français de vingt-un ans cessent d'être électeurs; ils ne seront plus éligibles qu'à quarante. Tout ce qui professait un attachement passionné pour la Constitution pousse des cris d'allégresse ; on félicite le ministère de la justesse de ses vues, le roi de son habileté : le bronze coule pour célébrer à jamais cette ordonnance du 5 septembre, qui rétablissait la Charte dans tous ses droits (i) ; et jusqu'au 14 décembre 1821, ce coup de gouvernail des ministres de Louis XVIII imprime le mouvement aux destinées. ”

“ Quoi d'étonnant par suite à ce que nos règlements et par conséquent les formations et les évolutions restent, à peu de choses près, ce qu'ils étaient sous le 1er Empire ?
Napoléon Ier avait bien conservé le Règlement de 1791.
Mais les prescriptions de nos règlements s'appliquaient surtout au terrain d'exercices !
« Nos évolutions, écrit le Général Dejean, Inspecteur de la Cavalerie en 1836, ne sont qu'un assouplissement. Plus elles sont compliquées, mieux elles remplissent le but. Bien entendu elles sont inapplicables à la guerre ! Je le sais mieux que personne ! » ”