Jean-Baptiste- Amand Auger

“ S'il est des royalistes qui ne sont point amis de la Charte, nous ferons voir qu'il est des royalistes et des prêtres sincères admirateurs de la Charte, non qu'ils la regardent comme une oeuvre parfaite, puisqu'il n'est rien de parfait parmi les ouvrages des hommes, mais parce qu'avec le moins d'inconvénients possible cette loi fondamentale contient le germe de tous les biens qu'on peut attendre des institutions humaines. ”

“ La Charte est en harmonie avec l'esprit du siècle. Tant mieux, si d'ailleurs elle est aussi d'accord avec les principes de la véritable politique. On aime la liberté et l'on cherche l'indépendance. Il est une liberté permise ; il est une noble indépendance. Le Roi de France est un plus grand monarque quand il commande à des hommes libres, que s'il commandoit à des esclaves ”

“ Le meilleur des gouvernements est celui qui, appuyé sur la justice et la sagesse, prendra le parti de faire réellement ce qu'on a dit plus d'une fois pour nous tromper , de jouer cartes sur table. Louis XVIII l'a voit compris, et il ne voulut, ni de l'ancien régime sans modification, ni du régime impérial qui consacroit le despotisme, ni de la constitution du Sénat qui consacroit l'anarchie en remettant tous les droits en question. ”

“ Du moins alors les ennemis du Roi et de la Religion n'auroient pas à dire que l'on a violé la Charte, qu'on n'a point tenu ses serments. Louis XVIII avoit bien senti ce grave inconvénient. Aussi, après avoir annoncé en 1815 qu'on réviseroit certains articles de la Charte, il déclara en 1816 que tous resteroient dans leur intégrité. L'intégrité de la Charte est un gage de stabilité ; au milieu du naufrage révolutionnaire, elle peut être notre ancre de salut. ”

“ C'est ici que se trouve la consécration du principe de la monarchie. Il n'y a qu'un seul chef supréme ; il n'y a réellement qu'un seul Souverain en France. Toutes les forces sont soumises à l'obéissance envers celui qui les commande ; tous les actes extérieurs du gouvernement sont faits par le Roi seul et en son nom personnel ; tous les actes d'administration intérieure sont opérés par ses agens , par les gens du roi : voilà pour le cours habituel des choses. ”

“ D'ailleurs les développemens substitueroient à la Charte de Louis XVIII les commentaires d'un homme d'état. L'examen de la Charte telle qu'elle est, par un homme qui, sans être étranger à l'étude des lois, est encore plus familier avec les besoins des hommes et des peuples, avec les principes ordinaires de justice et d'équité, déterminera peut-être davantage l'irréflexion des uns et les préventions des autres à lire enfin, pour la connoître, cette Charte dont on parle tant et que beaucoup de personnes n'ont jamais pris la peine de parcourir une fois avec attention. ”

“ Mais aussi pourquoi ceux qui prônent tant la Charte ne la font-ils pas mieux connoître en la respectant et en veillant à ce qu'on la respecte ? Les faits sur lequels on veut s'appuyer pour accuser le Clergé et les royalistes en général de ne point aimer la Charte sont les fautes de quelques individus abusant de la liberté, et l'erreur de quelques autres, victimes de la violence.
Nous n'entreprendrons point de relever les fautes , parce que nous semblerions accuser. Nous essaierons de dissiper les erreurs, parce qu'ainsi nous pouvons être utiles à tous. ”

“ Quant aux hommes estimables qui voient avec peine les concessions contenues dans la Charte, nous leur faisons l'honneur de penser qu'ils ne contestent pas du moins au Roi de France le droit de les octroyer à son peuple. ”

“ La constitution de 1791 , la plus savante de toutes, avoit été la plus funeste. Malgré les nombreuses combinaisons que l'assemblée nationale espéroit devoir suppléer à l'absence d'un principe, le mépris de l'autorité dans un Roi qu'elle déclaroit inviolable, mais qu'une abdication présumée rendoit judiciable de ses sujets, le mépris de l'autorité fit prévaloir la force et la multitude, rendant impuissantes et la justice et la raison. La constitution de 1791 devoit conduire Louis XVI à l'échafaud et Robespierre au despotisme. ”

“ Nous parlons aux hommes du monde et aux ecclésiastiques qui, comme nous, cherchent simplement à connoître la vérité pour s'y attacher et s'en faire les défenseurs. Nous désirons surtout consoler les nobles restes, les précieux rejetons de cette Eglise de France qui a été et qui doit être la gloire de la religion et l'exemple du monde. ”

“ Heureusement au Roi seul appartient la puissance executive. Depuis tout-àl'heure quarante ans jusqu'à la restauration, nous avons vu le pouvoir exécutif passer dans toutes sortes de mains, et nous savons ce qui en est résulté. ”

“ Ainsi encore une fois le Roi est le maître. S'il croit avoir à se plaindre de la majorité ou de certains membres de la Chambre des Pairs, il peut varier les dignités en abaissant les uns et relevant les autres ; il peut accorder à ceux-ci l'hérédité, et la refuser à ceux-là. Je dis il peut, même à présent, la pairie n'étant pas héréditaire d'après la Charte, mais d'après une ordonnance de juillet 1815 , et cette dernière observation est de M. de Chateaubriand dans la Monarchie selon la Charte. ”

“ L'Ecriture sainte leur a fourni les deux principes desquels ils déclarent que dérivent tous les devoirs de l'homme et du citoyen : Ne faites pas à autrui, etc. C'est aussi pour appuyer l'intérêt général sur des principes incontestables et bien connus que Louis XVIII a établi le premier titre de la Charte ; et si elle renferme des articles intitulés droit public des François , c'est afin que, les droits de tous étant bien expliqués, chacun sache qu'il a le devoir de les respecter. ”

“ Du reste, la part de la liberté est encore assez belle, et puisque enfin il faut qu'il y ait un gouvernement là où l'on ne veut point qu'il y ait anarchie, et que Buonaparte lui-même désespéroit de gouverner un peuple qui liroit certains ouvrages, ceux qui ne veulent pas l'anarchie consentiroient à réprimer par des lois sages, c'est-à-dire modérées, les suppôts de la révolte et de l'impiété, qui, par la destruction de la religion et des moeurs, en viennent à faire proscrire Dieu et le Roi, pour mettre en leur place Robespierre et une prostituée. ”

“ Le clergé ni la noblesse ne les regrettent point ; d'autres temps, d'autres moeurs. La Religion se conservera malgré les changements que nous avons vus ; la noblesse recouvrera son illustration , si nous nous rallions aux institutions que le Roi nous a données, et que nous trouvons bien plus aristocratiques qu'on ne le croyoit. ”

“ Accoutumés que nous sommes à comparer la Chambre des Pairs avec le Sénat, et nous rappelant ces trois cents vieillards qui siégeoient au Sénat romain, nous nous étonnons de voir les Pairs avoir voix délibérative avant l'âge où les Députés ont entrée dans leur Chambre. Mais l'éducation politique est bien plutôt faite chez les Pairs que chez les Députés; tout ce qui entoure leur jeunesse leur parle des affaires de l'Etat ; et les Députés, pris dans toutes les classes, peuvent bien avoir plutôt songé à leurs propres affaires. Dans les premiers , le Roi cherche les traditions ”

“ Les partisans de tous les régimes doivent être contents de cet article de la Charte. Les inconvénients de la publicité sont prévenus , et personne sans doute n'a oublié ceux des jugements à huis clos. L'équité des décisions les rend plus vénérables, et la connoissance des motifs inspire l'horreur du crime et l'estime de la vertu. Les ruses des scélérats et les finesses de leurs défenseurs , pour
échapper à l'application de la toi, peuvent aider certains esprits mal disposés à cacher leurs prévarications , et leur en suggérer peut-être. ”

“ ART. 19.
« Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. »
On se demande ici pourquoi les règles à suivre dans la discussion des lois ne sont pas tracées avant d'en venir à la sanction, et sont rejetées au milieu d'autres articles qui souvent n'y ont point de rapport » ; pourquoi surtout l'article relatif aux amendements, où l'autorité du Roi est si nécessaire , est perdu dans la foule parmi les détails qui regardent la Chambre des Députés. Cependant les Ministres du Roi doivent prendre part à la discussion ; les Commissaires du Roi y sont indispensables. ”

“ La révolution ne l'a ni appauvri ni enrichi ; et s'il a conservé son amour pour la monarchie et pour les Bourbons , c'est la raison, ce sont les souvenirs et les espérances , c'est l'amour de la patrie, qui l'ont entretenu. Il espère donc parler sans prévention, et il prie les François de tous les partis de le lire avec les mêmes dispositions où il se trouve en écrivant. ”

“ Seulement les lois sur cette matière (septième espèce de lois supposées par la Charte) ne sont pas faciles à rédiger, ni à discuter, ni à appliquer. Espérons que le Roi et les Chambres surmonteront ces difficultés.
Nous aurons peu de choses à dire sur les articles intitulés de l'Ordre judiciaire. Hors le jury, toutes les institutions et les principes consacrés ici par la Charte sont généralement approuvés.
ART. 67.
« Toute justice émane du Roi ; elle s'administre « en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il « institue. » ”

“ Beaucoup d'autres lois où il est question d'argent sont dans le même cas ; et si la Chambre des Pairs les discutoit d'abord, elle seroit un peu dédommagée de la violence qu'on lui fait chaque année, pour voter à peu près de confiance la loi du budget de l'année suivante. On ne conçoit pas que des idées si simples soient étrangères à nos hommes d'Etat. Qu'ils lisent donc la Charte (Voyez l'article 47) .
ART. 18.
« Toute loi doit être discutée et votée librement « par la majorité de chacune des deux Chambres. » ”

“ La théologie enseigne formellement qu'il y a dans le gouvernement de l'État un haut domaine , d'après lequel, quand le bien public l'exige,, il peut disposer des biens des particuliers. Nous né comprenons donc pas comment des prêtres respectables ont pu être accusés d'avoir blâmé publiquement cette mesure. S'ils l'ont fait, ils ont oublié leur devoir et comme prédicateurs et comme sujets du Roi. Sans doute, parmi les hommes qui ont profité des ventes révolutionnaires, il y en a qui n'étoient pas de bonne foi et qui dépouilloient les autres contre leur propre conscience. ”

“ Tout ce qui approche du Roi doit être distingué de la masse des simples citoyens, sans oublier l'égalité devant la loi. Espérons que jamais ces distinctions ne nuiront à l'harmonie qui doit régner dans l'Etat, que jamais le cas de flagrant délit ni l'autorisation de la Chambre n'amèneront l'arrestation d'aucun Pair du royaume, d'aucun Député des Départements.
A l'article suivant commencent les dispositions relatives à la Chambre des Députés des Départements. Nous entrons ici dans l'examen d'une suite d' articles qui ont été , depuis la publication de la Charte, modifiés par des lois. ”

“ Il y a entre les hommes une multitude de différences qui ne tiennent point à la vertu: les talents, le courage, la force physique, la beauté, sont des qualités naturelles qui différencient les hommes. Si l'on considère ensuite les services rendus, les belles actions , les souvenirs de famille, etc., on sentira combien l'égalité des républicains étoit absurde 1. Le Souverain doit donc reconnoître les titres et les rangs que la constitution de 1791 avoit proscrits ,mais en rappelant bien qu'ils n'empêchent point l'égalité devant la loi. ”

“ L'innovation introduite par la révolution qui a établi en France les jugétnents par jurés a révolté beaucoup de bons esprits. Outre cette origine suspecte , l'institution elle-même du jury peut très bien partager les avis. Quand on parviendroit à séparer la considération de la peine, de l'appréciation du fait, il est certain que beaucoup de personnes, d'ailleurs estimables, sont dépourvues de cette pénétration , de ce coup d'oeil, qui saisit et les circonstances d'un fait et les intentions de l'accusé. ”

“ Le pouvoir exécutif doit être un pour n'être pas nul ou dangereux ; nul à cause des obstacles qu'il rencontrerait , dangereux à cause des troubles qui seroient la suite du partage. Il en résulte que les Chambres législatives doivent, dans leurs discussions, garder certaines bornes et ne pas exiger que le gouvernement rende raison de tout sans exception ; autrement l'administration passeroit bientôt dans les Chambrés. ”

“ Nous sommes persuadé qu'en le respectant, on peut parvenir par d'autres moyens aux mêmes résultats , que, bien entendus, plusieurs articles auroient empêché les inconvénients qui ont été signalés, notamment l'article 40 et l'article 465 que les lois supposées ou demandées par la Charte pouvoient être faites de manière à maintenir et l'ordre public et la liberté ; qu'une politique basée sur des principes plus religieux et plus monarchiques auroit attiré plus d'estime et de dévouement, sans exaspérer les esprits. ”

“ D'un autre côté, les dissidents ne sauroient demander rien de plus à un gouvernement sage, qui, même en n'adoptant aucune Religion, ne pourroit évidemment faire davantage pour aucune de celles qui seroient pratiquées dans le pays. D'après l'article 5, tous les François , quelque religion qu'ils professent, ont obtenu tout ce que S. Paul demandoifc pour les premiers chrétiens et pour lui-même , de passer une vie calme et tranquille , selon la religion et les moeurs. La préférence accordée par l'État à la Religion catholique n'ôte rien aux autres de ce qu'elles avoient droit de prétendre. ”

“ Et l'on croit la Charte ennemie du Roi! La responsable lité des ministres n'est point non plus un principe anti-monarchique, quand on voudra le bien entendra Cette responsabilité , qui ne suppose ni la diffamation ni l'injure, a l'avantage de laisser toujours à l'opinion un moyen de penser que le Roi ne saurait mal faire ; et, dans la réalité, le Roi agissant d'après les rapports des ministres et se déterminant d'après leurs conseils, c'est aux conseils, c'est aux rapports, qu'il convient d'attribuer les erreurs. ”

“ Outre son intention bien formelle de n'écrire que ce qui lui semblera juste et vrai, les habitudes de toute sa vie lui font penser qu'il a saisi plus facilement que bien d'autres le vrai point de beaucoup de questions qui partagent maintenant les esprits. ”