Charles Guibert

“ Le Roi ne doit sa couronne qu'à Dieu. La loi salique la transmet au plus prochain héritier par ordre de primogéniture, de mâle en mâle , à l'exclusion des femmes.
Ce n'est pas la Charte qui nomme le Roi , c'est l'antique loi de nos pères. Le Roi est mort, vive le Roi!
(2) La France était en guerre avec toute l'Europe , le retour reconnu miraculeux de Louis XVIII lui procure une paix générale.
Voilà le premier bienfait que nous devons à un Prince que Buonaparte disait imposé par des étrangers. Imposé ; quel abus d'expression ! ”

“ La puissance législative a donc à résoudre si, à l'avenir, cet âge qui est celui de notre ancienne majorité, suffira, et si le paiement d'une contribution directe de 1,000 fr. est nécessaire.
Les moeurs des peuples sont plus fortes que les lois.
Nos moeurs s'opposent à ce que nous ne voyions qu'un égal dans un membre de la Famille royale, dans un Prince du sang.
Ses liens de parenté avec le Monarque, ses droits éventuels à la Couronne, l'idée juste que nous nous formons du Chef suprême de l'Etat, tout repousse cette égalité. ”

“ Respirez, jeunes gens; qu'une folle illusion cesse de séduire vos esprits ; vous ne serez plus arrachés au travail auquel la Providence vous destine ; le tyran ne vous immolera plus par milliers chaque année à l'impossible conquête du monde; un Roi, votre père, veille sur vous et vous protège comme ses enfans. ”

“ Cet article est digne de la bonté éclairée du Monarque.
Lorsque tant d'innocens sont victimes , par suite des grands attentats , il est impossible de ne pas désirer que la fortune des coupables serve à de justes indemnités.
67. Faire grâce , commuer la peine , voilà le plus bel attribut de la royauté, et celui dont Louis XVIII se plairait à jouir sans cesse, si l'intérêt de sa Couronne , la sûreté de ses peuples ne retenaient pas les mouvemens de son coeur ; il suffit d'avoir vu le Roi une seule fois , pour être convaincu de cette vérité empreinte sur chacun de ses nobles traits. ”

“ Aujourd'hui, cette tolérance est devenue légale : la loi, qui la proclame, protège tous les cultes chrétiens, accorde des traitemens à leurs ministres ; et dans la distribution des emplois, ne distingue pas la profession de foi.
Nous n'avons plus à redouter de guerres de religion, d'après les principes de liberté et d'égalité; car sans intérêt il n'y a ni guerre ni procès.
6. La religion catholique, apostolique et romaine était la religion de nos pères.
L'immense majorité des Français la professe. ”

“ Le voeu le plus cher à notre coeur c'est que tous les français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui. ”

“ Le Roi envoie la proposition de la loi à celle des deux chambres qu'il lui plaît.
Cependant la loi de l'impôt doit être envoyée, en premier ordre, à la chambre des députés , comme mandataires plus spéciaux de la nation, qui doit en supporter les charges.
18. Chaque chambre discute et vote librement à la majorité absolue la loi proposée.
Nul ne doit être gêné dans la discussion, , ni dans le vote. Chacun suit l'impulsion de sa conscience. Où les représentans cèdent à la crainte, à la brigue , à la cabale, là , les peuples sont enchaînés. ”

“ Cet article contient une grandeur d'âme, une générosité infinie de la part du Roi.
Si les méchans se montrent indignes d'une bonté plus qu'humaine, qu'ils craignent que la justice ne succède à la miséricorde. ”

“ L'âge amène l'expérience, et l'expérience seule peut donner de bonnes lois.
Nul peuple n'a choisi ses Législateurs parmi les jeunes gens. Interrogeons les Egyptiens , les Grecs , les Romains , ils répondront que dans la confection dès lois, ils ont eu recours aux anciens Seniores, Senatores.
L'âge que la Charte a fixé , savoir, vingtcinq ans pour les Princes, trente ans pour les Pairs, et quarante ans pour les Députés , nous paraît marqué au coin du droit et de la sagesse ; il est gradué selon les convenances adoptées pour nos moeurs. ”

“ La loi ne dit pas si avant trente ans, les Pairs auront voix consultative. Il faut induire de son silence qu'elle ne la leur accorde pas.
(39)
Pairs qui serait tenue hors du tems de la session de la Chambre des Députés, pu qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
27. La nomination des Pairs de France appartient au Roi; leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté.
28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. ”

“ Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner , aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est ellemême revêtue ; qu'ainsi, lorsque la sagesse des Rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ”

“ Jeunes gens, tombez aux genoux du Roi, rendez grâces à Sa Majesté.
La conscription, osaient dire les courtisans de Buônaparte, est le palladium de la liberté, quand elle en était l'instrument destructeur , quand elle dévorait les générations. Jadis les enrôlemens étaient volontaires ; au besoin ils s'opéraient à l'aide de la milice, qui ne se tirait pas tous les ans, et n'exigeait qu'un très-petit nombre d'hommes pour un tems strictement limité. ”

“ L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
50. Le Roi convoque chaque année les deux Chambres; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départemens; mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.
51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie. ”

“ ART. 14. Les art. 16, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 de la Charte, seront soumis à la révision du porvoir législatif, dans la prochaine session des Chambres.
(83) PÉRORAISON.
Le Roi, dans sa sagesse, dans sa science profonde, a médité la Charte constitutionnelle.
C'est la réalisation de ses longs rêves sur le bonheur de la France.
Des philosophes éclairés ont travaillé à cet important ouvrage.
Le Roi avait le droit de jouir de toute la plénitude de sa Couronne , comme en avaient joui ses augustes prédécesseurs depuis plus de douze cents ans. ”

“ C'est un simple attribut de la majorité des Français catholiques romains.
7. Les cultes chrétiens reçoivent seuls des traitemens.
Le Roi n'emploie pas le mot salarié, ignoble dans notre langue.
8. Liberté de la presse, sauf la répression légale.
Cette répression doit frapper sur les écrits qui attaquent la religion, le Roi, les membres de son auguste famille, l'État, les bonnes moeurs, l'ordre public et l'honneur des citoyens. ”

“ En même tems que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de' l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. ”

“ Nous revoyons Louis et son auguste famille ; avec eux renaissent l'espérance et la liberté. La terreur se réfugie dans l'ame des médians.
Les Princes Alliés croient, pour la propre sûreté de leurs Etats, devoir laisser sur notre sol. leurs nombreuses armées. Ce poids excède nos forces , le coeur paternel du Roi en gémit, mais ce poids est indispensable, il faut en accuser Buonaparte et les siens, et total attendre du tems, de la sollicitude du Monarque, de la magnanimité des Princes Alliés: c'est à vous sur-tout que nous ”

“ Long-tems les peuples ont vécu dans la servitude. Les rangs étaient accordés à la naissance. Louis assure une parfaite égalité à tous ses sujets. Les vertus, les talens seront les seuls titres d'admission aux emplois.
4. Plus de lettres de cachet : il est certain que quelques ministres en ont jadis abusé. Mais quel qu'ait été cet abus, il n'est pas comparable aux ordres arbitraires , aux persécutions exercées dans la révolution, où la liberté et la vie dés citoyens étaient sans cesse compromises.
Il n'y a lieu à poursuivre, à arrêter un citoyen, qu'autant qu'un délit lui est imputé ”

“ D'ailleurs le créancier peut faire des actes conservatoires en tous tems. La loi ne le lui défend pas.
52. L'importance des fonctions d'un Député exige à son égard une plus grande précaution qu'à l'égard des autres citoyens.
Hormis le cas du flagrant délit, où toute faveur disparaît, le Député, durant la session, ne peut être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, qu'au préalable la Chambre n'ait permis la poursuite. 53. Le droit de pétition, par écrit, à l'une ou à l'autre Chambre, est consacré par cet article. ”

“ Cet article, modification de la deuxième condition du précédent article, est soumis à révision.
La condition d'un paiement de mille francs de contribution paraît rigoureuse, elle peut écarter des sujets précieux.
40. Pour concourir à la nomination d'un Député , il faut que l'électeur réunisse deux conditions :
1°. Qu'il ait trente ans;
2°. Qu'il paie trois cents francs de contributions directes.
L'homme à trente ans est capable de faire le choix d'un mandataire.
Et en payant une contribution directe de trois cents francs, il est suffisamment intéressé à ce que le choix soit bon. ”

“ Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans,
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1°. L'âge de quarante ans. A cet âge l'homme a acquis sa maturité;
2°. Une cote d'imposition directe de 1,000 francs. Plus l'on supporte les charges de l'Etat, et plus on a intérêt à ce qu'il soit régi par de sages lois.
Cet article est soumis à révision.
Le Roi, par son ordonnance du 13 juillet, a permis pour cette fois à vingt-cinq ans, l'élection d'un Député. ”

“ Le sort de cet article se rattache sans doute à celui de l'article 16, relatif à la proposition de la loi.
46. Un amendement doit d'abord être renvoyé et discuté dans les bureaux, ensuite consenti par le Roi. ”

“ Institution des Tribunaux de commerce conservée.
Suivant la création faite par l'édit du mois de novembre 1563, et par l'ordonnance du mois de mars 1673, ces tribunaux étaient nommés jurisdictions consulaires.
61. Justice de paix conservée. ”