Joseph Lingay

“ Non , il n'est pas difficile de préciser le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition commence, de savoir quand il empiète, quand il n'empiète pas, et de fixer la ligne que le Député ne peut franchir, sous peine de vouloir prendre la place du Roi; cela est aussi aisé que de définir l'esprit et la lettre de la loi, le fonds et la forme d'une question ; le domaine de la prérogative royale comprend l'esprit et le fonds des projets ; celui de l'amendement se resserre dans la forme et dans la lettre; la bonne foi sert de limite. ”

“ Les révolutions ne se terminent que par l'unité : il est donc nécessaire que la formule même du désir, du voeu, de l'opinion du Roi soit presque impérative, moins sans doute pour donner du crédit aux travaux ministériels, que pour rétablir dans les esprits les idées de la Monarchie dont il est si urgent de réveiller les souvenirs et de consacrer les doctrines.
La formule de l'ordonnance donnée au simple projet de loi n'appartient qu'au fonds de la question : le Roi abandonne du reste aux Chambres le soin d'examiner et de modifier la forme ”

“ Cinq membres, dites-vous, peuvent, si la discussion devient orageuse, faire évacuer les tribunes; malheur à nous, si nous nous soumettons encore à subir les plus fortes épreuves, si nous nous imposons des dangers, pour abuser contre eux de la force d'une Constitution qui ne doit avoir pour se conserver que la force d'inertie.
On reproche à quelques-uns des orateurs de la dernière Chambre des Députés des définitions de principes généraux, à propos de la discussion qui s'est tant de fois élevée sur le droit de l'initiative : c'est-à-dire qu'on les accuse d'avoir défendu la prérogative royale. ”

“ Que chaque Député, sans doute, apporte le tribut de ses lumières , qu'il exprime modestement un voeu spontané , une opinion personnelle ; c'est le mérite que tout membre du conseil du Roi peut avoir chaque jour : mais je ne conçois point, sans prévoir à la fois de graves inconvéniens, l'impression à trois mille exemplaires de la proposition particulière de tel ou tel Député. Faisons abstraction de nos personnes : soyons unis comme Français ; soyons-le, surtout, comme sujets du Roi, par une obéissance commune et obligatoire pour tous. ”

“ CROIT-ON que les Ministres s'effarouchent de cette nuée de projets, de plans , de vues , qu'une liberté illimitée de la presse répandrait de tous les points du Royaume, dans les antichambres des Ministères ? Il y a des gens qui mesurent la tète des hommes d'Etat sur leurs étroites cervelles. Les Ministres ne seront jamais assez cruels pour priver les petits amours-propres de Paris et des provinces du droit de se constituer Conseillers d'Etat, en service extraordinaire : les inconvéniens de la liberté de la presse ne sont point là. Ce qui est ridicule en France , n'est jamais dangereux. ”

“ VOILA les inconvéniens de la proposition publique et illimitée de la loi par les Chambres , et du partage de l'initiative entre elles et la couronne; en voici les absurdités :
Une proposition adoptée par les deux Chambres, même avec acclamation, ne monte au pied du trône que comme un voeu isolé que la sagesse du Souverain accueille de la manière qui lui semble convenable, et néglige même absolument, si rien n'en démontre au Monarque l'importance et la nécessité. ”

“ On n'insultera jamais collectivement dans les journaux une Chambre de Députés , parce que ce serait insulter la Nation qui l'a députée , les lois auxquelles elles coopère , la Charte qui la constitue, et le Roi qui a ouvert la session ; on n'insulte pas un pouvoir. ”

“ C'est dans l'intérêt des Chambres que l'on réclame la liberté de la presse : nous ne savons pas ce que c'est que l'intérêt d'un pouvoir isolément, d'une Chambre , d'une fraction même de cette Chambre. ”

“ Est-ce donc sérieusement que, sous le règne du Roi de France, des hommes qui ne se croyent pas assez honorés du nom de Français, assez obligés par le titre de sujets, mais qui se disent royalistes par préférence, par exclusion, imputent à crime l'amour pour le Monarque, manifesté surtout dans la défense de ses droits ! ”

“ Le Roi assiste aux besoins de tous les momens , son oeil plonge dans tous les détails , en même temps que sa sagesse embrasse tous les objets de comparaison ; le Député de cinq ans n'a vu que des intérêts de localité, connaît plus d'hommes que de choses , et quelque élévation que donne d'ailleurs son talent au simple mandataire d'une portion du peuple , on voit plus loin , plus avant , et d'une manière plus absolue du haut d'un trône que du haut d'une tribune. ”

“ Le Ministère doit-il sortir de l'opinion publique et de la Majorité des Chambres.
UN Ministère qui serait en contradiction avec les intérêts du plus grand nombre , et qui, en ne faisant monter au trône qu'une fausse idée de l'opinion publique , ne ferait descendre dans le peuple que des mesures contraires à ses besoins réels, tomberait sous le double poids de la clameur publique et de l'improbation royale. ”

“ IL faut, après vingt-sept ans de révolutions successives, pendant le cours desquelles les partis se sont précipités et ranimés tour-àtour , imposer silence à tous : or , si vous proclamez la liberté illimitée de la presse, vous faites un appel à tous, et les révolutions recommencent : que ce soit au profit de l'ancien régime ou du nouveau, la balance constitutionnelle est rompue , la Charte est en péril parce qu'elle est en question. ”

“ L'esprit français est surtout dupe des mots, et la langue française est surtout féconde en allusions malicieuses. Je ne puis, à ce dernier égard , m'expliquer la persévérance de certaines personnes à réclamer la liberté de la presse : il faudrait s'être assuré d'avance des moyens de mettre le bon sens ou les rieurs de son côté; ce n'est qu'à cette condition qu'on peut braver la presse , et ces personnes n'ont rien fait pour cela.
Comment éclairer le public, nous dit-on, dans les discussions qui s'élèvent entre le Ministère et les Chambres, si les journaux sont sous la censure ministérielle ? ”

“ Un Pair de France est apte aux emplois supérieurs de l'administration; tel Pair de France exploitera une branche importante du commerce national; nous voyons même qu'un Pair de France ne croit pas déroger en s'avouant publiciste. Le talent et l'industrie n'ont heureusement plus de préjugés à combattre.
La Charte a consacré , par l'article 27 , le droit que le Roi s'est réservé de nommer les Pairs à vie, ou de les rendre héréditaires , selon sa volonté. ”

“ QU'ARRIVE-T-IL lorsque les journaux ne sont pas entre les mains de l'autorité ? ils sont aux ordres de tout le monde, et c'est lorsque tout le monde est admis à prendre parti dans la chose publique , et à dire son mot sur les hommes et sur les affaires , que tout se désorganise. L'agitation de tous les membres du corps politique produit la fièvre et la dissolution. ”

“ Tout cela se borne donc à vouloir prouver qu'un simple citoyen a plus de prévoyance d'état que le Roi et les Ministres, ou si la couronne se préparait à faire d'elle-même ce qu'un membre de l'une des Chambres a cru devoir la supplier de proposer, ce n'est donc qu'une petite vanité satisfaite aux dépens de la Majesté royale. ”

“ ON nous dit : le Gouvernement établi par la Charte se compose de quatre élémens : de la Royauté , ou de la prérogative royale, de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés et du Ministère. Ici le fait est faux, et le principe inconstitutionnel. On veut, dans chaque question , établir le Roi juge entre les Chambres et le Ministère, en prétendant que les propositions de lois n'émanent pas de Sa Majesté, et qu'il n'y a que la sanction donnée par le Roi après la discussion dans les Chambres qui provient de la volonté royale. ”

“ Non , sans doute , la terre noble ne fera point le Noble plus sûrement que la volonté politique. Ce qui fera le Noble en France , ce seront les vertus , les talens , les services. Le Roi seul en sera juge compétent, et non le hasard de la naissance. ”

“ Une telle définition contrarie , sans doute , d'une manière bien formelle l'opinion de ceux qui voudraient présenter l'intérêt de la royauté comme indépendant de celui du Roi, et séparer leurs droits respectifs pour s'armer au besoin des uns contre les autres , et produire ainsi le despotisme ou l'anarchie. Nous entendons , en effet, depuis quelque temps , des théoriciens politiques qui, habiles à distinguer les mots pour diviser les hommes, ont essayé de prouver que la royauté pouvait ne pas être là où était le Roi ”

“ PARTAGER l'initiative entre les Chambres et le Roi, c'est réveiller cette manie législatrice qui possédait les premiers mandataires de la Nation, en 1789, et qu'on ne dise pas que l'esprit de la France n'était pas tel qu'il est aujourd'hui; une révolution populaire commençait alors; n'a-t-on pas voulu faire commencer récemment une révolution aristocratique ? heureusement le Roi a déclaré qu'il ne voulait aucune révolution. La Nation tend au repos ”

“ Posons, d'abord, des idées générales; nous descendrons plus facilement aux cas particuliers : n'éprouvons-nous pas, en effet, à chaque instant le besoin d'enseigner les vérités les plus vulgaires à des hommes qui ne veulent pas les apprendre, parce qu'ils ne veulent pas oublier de vieilles erreurs ? ”

“ Il faut cependant croire qu'il y des époques , dans les révolutions , où les hommes les plus étrangers à la chose publique éprouvent , sans autre passion que l'amour de la vérité et de leur patrie , le besoin de dire l'une dans l'intérêt de l'autre. Cette époque arrive lorsqu'un Roi du haut de son trône fait un appel à l'opinion publique , et plus il se présente , dans cette occasion , d'hommes empressés de tromper la religion d
(55) En France l'opinion publique n'est jamais imprimée, la liberté de la presse ne lui serait d'aucun secours. ”

“ Pour un homme qui e se plaît qu'à rêver des projets de prospecté publique, et que vous désolerez en ferlant la tribune à l'initiative hasardée de ses ropositions, il y a des milliers de familles qui ne demandent qu'à connaître la volonté oyale pour obéir avec respect. ”

“ Laissons donc au Roi seul l'initiative des ois, et resserrons, autant qu'il sera possible, par des articles dilatoires, dans les réglemens des Chambres, la faculté laissée à l'un des membres de proposer que le Roi soit supplié de faire présenter un projet de loi sur telle ou telle matière : ce qui n'est pas, comme on l'a faussement prétendu , avoir le droit de proposer des lois. ”

“ Suite de la Prérogative royale. Initiative. Ordonnance du Roi.
IL n'est pas rare de rencontrer des rigoristes en constitution, d'ailleurs puristes en royalisme, qui nous disent magistralement: « Il faudra tôt ou tard débarrasser tel ou tel » élément des pouvoirs d'un inconvénient » dont le principe est dans la Charte. » C'està-dire qu'il faudra réformer la Charte ! ”

“ Les mots Jacobins blancs et Jacobins noirs n'ont paru dans aucun journal français : le Ministère ne l'aurait point permis; c'est une calom-
(61 ) nie gratuite contre les censeurs. Mais quelques Députés ont été, en effet, assez inconséquens pour se proclamer à la tribune les vrais défenseurs de la prérogative royale, dans des discours au moins aristocratiques, et pour se laisser couvrir de lauriers par la populace de leur endroit, démarche au moins démocratique. ”

“ RUSSERRONS, ai-je dit, dans les entraves de mesures dilatoires prescrites par le règlement de la Chambre, les moyens d'initiative et de proposition de la part du Député; mai surtout que la proposition soit secrète. C premier article du règlement sur les propositions sera dicté par la prudence : ne faison. jamais abstraction des lieux et des temps ayons une constitution nationale et opportune. ”