Prérogative

“ Ils signifient l’un et l’autre, que si le soin de la prérogative personnelle, si la satisfaction des besoins et des affections qui composent notre vie n’a rien en soi de mauvais, puisqu’elle est donnée par la nature même, elle n’a rien non plus, au for intérieur, d’obligatoire, attendu qu’elle se résout dans l’égoïsme et relève seulement du franc arbitre ; mais qu’il en est autrement de la prérogative sociale, antithèse de la personnalité, qui, loin de se soumettre aux décisions de l’égoïsme, s’impose à lui, coûte que coûte, d’autorité. ”

“ Mais les intentions des hommes sont fragiles, et c'est pour cela que l'on a des lois.
Si la pairie conservait la prérogative qu'elle s'est arrogée, qui pourrait répondre de l'usage qu'on en ferait en d'autres temps ? ”

“ En traitant des vastes intérêts d’un État, l’esprit doit embrasser une vue étendue ; et je crois, confrère Longbeard, qu’il n’y a aucun principe qui soit mieux établi que le fait que la prérogative est une chose et la loi une autre. ”

“ Ensuite il faut donner à ces pouvoirs les moyens nécessaires d'atteindre le but pour lequel ils sont institués. Toute prérogative qui ne porte pas avec elle sa garantie, est une déception. Il faut organiser les conditions propres à faciliter leur exercice et à perpétuer leur durée. ”

“ C’est alors seulement que viendra la question de prérogative récemment soulevée, et peut-être aurons-nous réussi à démontrer que le chemin le plus long est encore le plus court pour arriver à résoudre cette grave question d’une manière pleinement satisfaisante. ”

“ Le négateur devrait au moins avoir le courage de reconnaître que toute pensée et tout acte qui portent la marque du vouloir moral, impliquent la confirmation d'une prérogative éternelle pour leurs auteurs et d'une réprobation éternelle pour les autres. ”

“ Entre les hommes, depuis que l’altercation de la prerogative au marcher ou à se seoir passe trois repliques, elle est incivile. Je ne crain point de ceder ou preceder iniquement pour fuir à une si importune contestation ”

“ Pour peu que la prérogative garde un principe de vie, il lui est loisible d'aviser à l'état de l'opinion , d'y approprier à un certain point le cabinet ; et, chose étrange, en se trompant parfois, en variant trop souvent, l'abus même consacre le droit, consolide l'ascendant. ”

“ Si le privilège exorbitant que vous vous êtes arrogé pouvait se tolérer impunément, celui de flétrir par esprit de passion des noms honorables, et des existences vertueuses; les fonctionnaires de votre ordre, pervertissant le but de leur institution, seraient le plus grand des fléaux dans la société: car l'homme public qui, dans l'exercice de ses fonctions, abuse des prérogatives de sa parole libre et indépendante, pour se permettre des accusations sans droit et sans nécessité judiciaire , se constituerait à plaisir un diffamateur officiel, un calomniateur légal ”

“ Les confusions de prérogatives renouvelées et perpétuées à tout propos ne servent qu’à mettre la faiblesse partout, à créer une sorte d’irresponsabilité universelle qui fausse toutes les situations sans profiter à rien ni à personne. ”

“ Des prérogatives attachées à des fiefs donnent un pouvoir très à charge à ceux qui les souffrent. Ce sont des inconvénients particuliers de la noblesse qui disparaissent devant l'utilité générale qu'elle procure. Mais, quand on les communique au peuple, on choque inutilement tous les principes. ”

“ Les traditions administratives les plus suspectes, les prérogatives les plus exorbitantes de l’état, les plus hardis procédés d’arbitraire, ne croyez pas qu’ils les dédaignent ou qu’ils les répudient ; ils prétendent les réserver pour eux et s’en faire un instrument de règne. ”

“ Que peut avoir de commun un tel homme avec des signes, des formules, des distinctions, des supériorités de convention, des prérogatives de rangs, des bienséances ? Il ne peut qu'en être indigné et blessé, affaibli et corrompu. ”

“ On en vient à mépriser toutes les prérogatives non susceptibles de transmutation en or, à négliger toutes fonctions qui ne peuvent avoir trait à cela, soit pour soi, soit pour les siens & ayans cause. ”

“ D'après un système philosophique en effet, système dont les origines sont fort lointaines mais dont l'influence en matière politique s'est fait surtout sentir dans les temps modernes les individus jouissent, les uns vis-à-vis des autres, de certaines prérogatives inhérentes à leur qualité d'êtres humains. ”

“ II y a beaucoup ' de personnes , même honnêtes & éclairées , aux yeux de qui ma fermeté inébranlable à revendiquer la prérogative" bien simple d'être jugé suivant les Loix, paroît une obstination; indiscrète ,un acharnement opiniâtre , destituée même dé raison & d'intérêt :& comment en eft-on venu à trouver presque ridieule, de la part d'un homme public,innocent,
irréprochable, une démarche qui paroît-roit jufte, importante , qu'on s'empresseroit de seconder en faveur du dernier des hommes du plus vil ,du plus constamment convaincu , s'il avoit été jugé contre les règles ? ”

“ Tout vous est permis; êtesvous parfois un peu vif? il en fait honneur à l'impétuosité de vos convictions; hasardez-vous contre les amis du pouvoir une accusation douteuse? il loue votre courageuse audace. Vos adversaires, cependant, sont tenus de conserver pour vous les plus grands égards. Si, par hasard, oubliant le respect qu'on doit à la faiblesse, ils osaient effleurer votre épiderme, indignez-vous, protestez contre un tel scandale; dites bien haut que le gouvernement ravit aux autres la liberté de la parole et « conserve pour lui la licence ! » ”

“ Excusez ma véhémence : l'erreur dans le pouvoir m'indigne presque à l'égal de la vénalité. — Non, vous ne comprenez rien aux choses de la révolution. Vous ne connaissez ni son principe, ni sa logique, ni sa justice; vous ne parlez pas sa langue. Ce que vous prenez pour la voix du Peuple n'est que le mugissement de là multitude, ignorante comme vous des pensées du Peuple. Refoulez, ces clameurs qui vous envahissent. Respect aux personnes, tolérance pour les opinions ; mais dédain pour les sectes qui rampent à vos pieds, et qui ne vous conseillent qu'afin de vous mieux compromettre. ”

“ C’est à regret que je vais prononcer contre vous une sentence qui, vous le savez, dans un pays comme le nôtre, en vertu de cette rigidité morale qui fait notre orgueil, vous retranche de la vie politique et sociale. ”

“ On oublie trop que les facultés humaines doivent se développer dans un ordre qui ne peut être rompu sans qu'un préjudice en résulte pour l'une d'elles. L'avantage anormal qui se produit dans un sens entraîne infailliblement un préjudice dans un autre. ”

“ Lorsqu'elle a été directement et individuellement atteinte dans sa fortune, sa personne, sa considération et son honneur, la réalité du préjudice est plus manifestement sensible et plus aisément appréciable. ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ Personne ne sent plus vivement que moi tout ce qu'a de grave la position d'un accusé ; personne n'est moins disposé à traiter légèrement une semblable situation.
Mais a-t-on été fondé à m'adresser un tel reproche? Etait-ce donc des plaisanteries que ces considérations générales sur la distinction des diverses compositions littéraires , et l'esprit suivant lequel il fallait juger chacune d'elles? Etait-ce un jeu que la question de prescription? Traitera-t-on de futilité ces immortelles définitions de la morale publique et religieuse ? ”

“ Par exemple, lorsque je crois qu’on veut me rabaisser, je me révolte, je crois devoir me rendre justice, je dis alors de moi tout ce que je pense et sens, et la contradiction me fait peut-être penser de moi plus de bien qu’il n’y en a. ”

“ Nous reconnaissons qu’il y aurait injustice à rendre ceux qui se sont créé une situation privilégiée, avec le point d’appui d’une législation mauvaise, personnellement responsables de cette législation mauvaise, et à les en punir. ”

“ Que signifient ces précautions oratoires, ces formes restrictives, ces éloges retirés à mesure qu'on les accorde? Est-ce là une critique sérieuse et sincère? N'a-t-on pas le droit de réclamer d'un censeur si rigoureux plus de précision dans son blâme, plus d'arguments et de faits à l'appui de sa sentence ? ”

“ Ce préjugé, qui veut que tout se rapporte au pouvoir, est tellement enraciné dans les esprits, qu'on flétrit un homme, parce qu'il professe telle ou telle opinion. On le recommande, parce qu'il porte une cravate blanche, parce qu'il appartient à telle coterie. ”

“ Pourquoi donc nous prêcher avec tant d’éloquence celle-ci au préjudice de celle-là ? Qu’il commence par concilier des contradictions si singulières, avant que de combattre les notions communes ; avant que d’attaquer les autres, qu’il s’accorde avec lui-même. ”

“ N’est-ce pas une désignation aussi indéfinie que celles d’injure, de reproche, de diffamation, qui laissent tant de latitude aux attaques connues contre la libre expression de l’opinion individuelle ? ”

“ Le dernier numéro du Journal des Économistes publie sur le Système national de Fréderic List et sur son traducteur, un article de M. Blanqui, dont j’ai sujet de me plaindre. On peut porter, sur le mérite de mes travaux, le jugement qu’on voudra, mais il n’est permis à personne d’en contester la sincérité. Réclamer contre une odieuse accusation, c’est un devoir envers moi-même, et c’est mon droit. ”

“ Vous savez que je suis un peu une sauvage, résolument réfractaire aux préjugés, aux conventions du monde... J’ai une morale que, naturellement, je crois juste, mais qui n’est pas celle de la majorité... Il se peut que ce que je vous conseillerai soit blâmé avec rigueur par la société. ”

“ Vous ne l'ignorez pas, cette attitude a soulevé des récriminations bruyantes, et, bien avant que je parusse à votre barre, on a murmuré à mes oreilles des mots qui n'étaient pas de nature à me faire faiblir, mais cependant peu agréables à entendre. Quoi! me disait-on, vous allez défendre une cause qui n'est pas la vôtre ! Vous allez renier votre passé! Vous allez causer à vos ennemis la satisfaction de vous voir dans leur camp! Vous allez fouler aux pieds vos principes! Mes principes ! messieurs, mais c'est la vérité, et la vérité avant tout. Mes ennemis! c'est le mensonge et ses propagateurs. ”

“ Je ne puis, en un mot, vous inviter ou obliger à ne point enfreindre pas plus qu'à enfreindre les principes de morale, d'ordre et d'intérêt publics. Stipuler qu'ils ne seront point violés, c'est les violer déjà. ”

“ La prudence m'est, commandée par les menées de mes ennemis politiques, qui se promettent de m'opposer en justice un individu, à l'occasion duquel on a déjà fait tant de dupes à mon préjudice : ainsi je dois les attendre devant les tribunaux. (1) Que mes lecteurs prennent donc patience ; car ces ennemis politiques sont de grands coupables et des loups recouverts de la peau de brebis, ce sont eux qui par leurs perfidies ont empêché et empêchant toujours la vérité de parvenir à ma soeur. ”

“ Mais, à ces inductions, dénuées de toute base légale, j'oppose , avec la confiance d'un honnête homme injustement accusé, la présomption qui résulte de toute une vie de travail, d'intégrité et d'honneur; et, quoi que vous en puissiez dire, Monsieur, cette présomption-là a bien aussi sa valeur.
C'est pourtant ce Rapport qui forme le seul argument sérieux de votre réponse. Vous n'en citez qu'un passage , choisi, je n'en doute pas, avec tout le discernement de la haine. ”

“ Quels que soient la désapprobation morale, le cri énergique de vos consciences indignées, la certitude des périls où la nation est jetée, le glaive échappe de vos mains. En user au nom d'une utilité quelconque, pour sainte soit-elle, quand on ne l'a reçu que pour la défense de la justice et de la légalité, ce serait forfaiture. ”

“ Quel jugement de valeur porter sur cette extension dans l'espace du principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral ? Il faut assurément approuver les institutions qui aboutissent à un respect plus grand de la personne humaine. Le Droit civil ne peut se réduire à une pure chrématistique. ”

“ Ils ont répandu sous toutes les formes l’outrage, l’injure, la calomnie, la diffamation, sans respecter ni le rang, ni les services, ni les intérêts privés, ni les intérêts publics, ni le gouvernement, ni les hommes. ”

“ C'est de cette sorte que nous réputons raisonnable, dirigé suivant le sens commun, tout acte, toute parole, tout écrit qui est compris de tous, accepté par tous, et que réciproquement nous signalons comme déraisonnable toute action qui heurte chez autrui la notion du droit sens et la rectitude du jugement. ”

“ C'est en vain que, dans un discours travaillé avec un art digne d'une meilleure cause, on a cherché à vous faire illusion sur vos propres impressions, à déguiser sous l'éclat des ornements oratoires la nullité de l'accusation. Que signifient dans une accusation d'outrage à la morale publique, ces argumentations, ces insinuations artificieuses, ces inductions subtiles, ces déclamations éloquentes? Quoi ! la morale publique est outragée, et il faut que le ministère public vous en fasse apercevoir! ”

“ Ces personnes se trompent, et c'est afin que d'autres ne s'y trompent pas que j'ai insisté sur ma déclaration. Comment ne voit-on pas que si je reproche à mes adversaires de gâter par leur polémique une bonne cause, je ne suis pas l'ennemi de cette cause, mais son partisan ? Comment n'avez-vous pas vu que, si j'ai quelque chose à craindre de cette publication, ce n'est pas qu'on m'accuse d'attaquer la propriété, c'est au contraire qu'on me reproche de la défendre, et qu'en conséquence on me traite de renégat? ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ « Puis elle faisait d’un seul geste tomber ensemble tous ses vêtements, » et il s’est écrié : outrage à la morale publique ! Vraiment il est par trop facile d’accuser avec un pareil système. Dieu garde les auteurs de dictionnaires de tomber sous la main de M. l’Avocat impérial ! Quel est celui qui échapperait à une condamnation si, au moyen de découpures, non de phrases, mais de mots, on s’avisait de faire une liste de tous les mots qui pourraient offenser la morale ou la religion ? ”