Loi fondamentale

“ Sans entrer dans les controverses des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes sur la définition, sur les qualités ou les vices de la loi, nous disons que pour nous, hommes de la démocratie pratique, la loi la meilleure est celle qui exprime le plus exactement la volonté générale. ”

“ Réponse du récipiendaire.
Réplique du Vénérable. — La loi (en latin lex, legis, de legere, lire : lecture faite au peuple) est la règlementation, dans un but d’intérêt général, de la vie physique et morale des sociétés, prescrite par le pouvoir législatif d’un peuple. Elle est censée être l’accord de toutes les volontés réunies dans une seule ; elle fixe les droits et les devoirs de chacun, et son rôle dans ses rapports avec ses semblables. Les lois sont le frein le plus puissant pour les hommes et presque le seul pour les rois. ”

“ La loi doit être honnête, juste, conforme à la nature, adaptée aux coutumes du pays, en harmonie avec les temps et les lieux, nécessaire ou utile, claire, faite non en vue d'un intérêt privé, mais pour le bien public. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Pour être bonne, toute loi suppose, de la part de ceux qui la font, une connaissance approfondie de la législation, de l'histoire, des mœurs, de la constitution du pays qui, sans cela, peut voir son évolution normale contrariée par des heurts trop brusques. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Conformément à cette définition qui veut que la loi soit une saine doctrine, certains philosophes ont caractérisé la loi, une droite raison, qui ordonne ce qu’il faut faire, et qui défend ce qu’il ne faut pas faire. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Pour découvrir donc les premiers fondements des lois de l'homme, il faut connaître quelle est sa fin, parce que sa destination à cette fin sera la première règle de la voie et des démarches qui l'y conduisent, et par conséquent, sa première loi, et le fondement de toutes les autres. ”

“ Une loi contient toujours deux points de vue, le point de vue spécial et le point de vue général ; le point de vue spécial, vous venez de l’entendre traiter ; le point de vue général, je l’aborde.
Eh bien ! lorsqu’une loi soulève des questions aussi graves, vous voudriez que ces questions passassent devant la chambre sans être traitées, sans être examinées par elle ! (Bruit.)
À l’heure qu’il est, la question d’urgence se discute ; je crois qu’il ne s’agit que de cette question, et c’est elle que je traite, je suis donc dans la question. (Plusieurs voix : Oui ! oui !) ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ Lois relatives à l'état et à la capacité des personnes. — Toutes les lois qui modifient l'état et la capacité des personnes s'appliquent même aux personnes qui ont acquis cet état et cette capacité avant la promulgation de la loi, alors même qu'elles ont acquis cet état ou cette capacité à la suite d'un acte de volonté. ”

“ Art. 2. — Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Art. 3. — Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
Art. 4. — La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale. Elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la Société ; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible.
Art. 5. — Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. ”

“ Il est donc nécessaire de bien déterminer quels droits le nom de loi, attaché à certains actes, leur donne sur notre obéissance, et, ce qui est encore différent, quels droits il leur donne à notre concours. Il est nécessaire d’indiquer les caractères qui font qu’une loi n’est pas une loi. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ La loi naturelle n'impose plus ici ses préceptes au législateur, qui peut, sans les violer, admettre ou rejeter, suivant les idées ou les besoins de la nation, une réserve en faveur des frères et des autres collatéraux.
Tous ces devoirs, ces droits, ces intérêts, les rédacteurs du Code Napoléon les ont réglés et conciliés avec une modération et une sagesse admirable; mais ils ont fait peu d'innovations; ils avaient à choisir entre les différents systèmes des législations antérieures, le droit romain, les coutumes, les lois de la révolution. ”

“ Notre constitution, notre éducation, nos principes, nos systèmes, nos préjugés, tout modifie nos affections, & les mouvemens du corps qui en sont les suites. Le commencement de l’affection peut être si vif, que la Loi qui le qualifie de premier mouvement, en traite les effets comme des actes non libres. ”

“ Comme l'intelligence des citoyens est susceptible de changements et de progrès, et que les choses et les événements sont variables, il en résulte que la loi, formule fixe, peut cesser d'être exactement l'expression de la justice devant d'autres intelligences et sous l'empire de circonstances nouvelles. ”

“ Pour nous il y aura droit acquis lorsque les conditions essentielles à son existence seront toutes réalisées ; nous - entendons par conditions essentielles à son existence les conditions déterminées par la loi, et sans lesquelles le droit ne peut pas exister. ”

“ Telle est la puissance de la loi que sa formule, publiée par un savant, s'impose aux intelligences et aux volontés les plus réfractaires. On croit comme on aime, sans pouvoir s'en défendre, aussi la démonstration et l'évidence sont-elles des forces capitales dans l'humanité. ”

“ J'appelle droit politique l'ensemble des règles surr l'orgnisation de la puissance sociale, sur la participation des citoyens au gouvernement etc.- et droit public, l'ensemble des règles qui garantissent à tous les habitants le bénéfice de certains principes conquis pour la plupart dans les temps modernes tels que l'égalité devant la loi et devant l'impôt, la liberté de conscience, etc. ”

“ Je désirerois : la loi est l'expression de la raison et de la volonté générale. Cette addition , de la raison, avertiroit les législateurs de se mettre en garde contre les intrigues et les passions.
La raison, ce présent de Dieu , est toujours impassible , et veut toujours le bien. Or , le bien l plus parfait est le but de la loi. ”

“ Le droit est essentiellement variable, perfectible, soumis à la loi universelle du progrès, et le pouvoir social a pour mission et pour devoir de chercher à améliorer sans cesse, à perfectionner les lois au
fur et à mesure que les moeurs se modifient et s'adoucissent et que la société s'avance dans la voie dé la civilisation. ”

“ Mais la loi unique et générale qui unit toutes les parties d'un système entre elles et tous les systèmes les uns aux autres, est l'ordre qui ne peut venir que d'une cause intelligente. Maintenant peuplez à volonté tous ces globes, faites même la description de leurs habitants, dites-nous leur taille, leur couleur. ”

“ Reprenez, lui dirent-ils, votre saint et sublime ouvrage, et portez-le à sa perfection ! Recherchez les lois que la nature a posées en nous pour nous diriger, et dressez-en L'authentique et immuable code ; mais que ce ne soit plus pour une seule nation, pour une seule famille : que ce soit pour nous tous sans exception ! Soyez le législateur de tout le genre humain, ainsi que vous serez l'interprète de la même nature ”

“ La loi est multiple et diverse dans son unité. Le nombre des lois est infini ; toutes sont nécessaires les unes aux autres ; elles composent ainsi des séries immenses dans lesquelles tout se tient et se commande. ”

“ Les Gouvernements qui ont en main des lois générales , calculées sur les besoins permanents de la société , quand ils savent en faire usage , y trouvent toutes les ressources qui leur sont nécessaires . La loi qui nous est présentée est une de ces lois d' ordre général dont toute société doit être armée , ou bien la justice n' y est pas encore solidement constituée . ”

“ « Quand la loi parle, «il faut que la nature se taise ; il faut étouffer tous les sen«timens qu'enseigne la morale, base et appui de tous les «intérêts sociaux! » La loi, dites-vous, hélas! c'est vous qui la faites!.... ”

“ Toute loi, si elle n'est pas née du caprice, de la passion, du pur arbitraire, a dans le passé un motif, une occasion, une cause déterminante. Rechercher, déterminer ce motif, cette occasion, cette cause, les embrasser et les mettre en lumière, c'est découvrir ou deviner l'esprit des lois, en ce qu'on découvre ou qu'on devine les idées qui les ont produites. ”

“ Si donc vous êtes obligé quelque jour, MONSEIGNEUR , de décider du degré de justice d'une loi qu'il s'agira ou de porter ou d'abroger, mettez toujours dans un des bassins de la balance ce qu'elle ôte de pouvoir aux peuples, & dans l'autre ce qu'elle leur procure de biens & de commodités ”

“ Il faut ajouter à ces cours de droit strict les cours d’équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. ”

“ Au surplus, et au risque de nous répèter et de ne pas éviter certaines longueurs, nous pouvons vérifier rapidement l'exactitude de notre affirmation pour les principaux concepts du droit qui peuvent être adoptés par l'autorité qui fait la loi positive, en montrant d'ailleurs en même temps l'influence que peuvent exercer sur cette autorité ces différents concepts pour l'amener à assurer de son chef la réalisation du régime de la légalité. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Les gouvernants formulent les règles de droit parce que leur première mission est d'assurer la réalisation du droit. Cette règle de droit est la discipline sociale fondée sur l' interdépendance des hommes vivant en société. La loi. positive est l'expression même de cette règle ; elle doit donc avoir les mêmes caractères et la mêmeportée. Cette règle de droit est individuelle parce qu'elle s'applique aux individus; mais elle est sociale parce qu'elle dérive de la société elle-même. Etant sociale, elle, est générale. ”

“ En étudiant et analysant les diverses théories du droit qui se rattachent à notre sujet, nous en avons montré ou nous en montrerons la genèse, c' est-àdire les origines, les transformations, à partir du pur concept, de l'idée primitive, plus ou moins longtemps flottante à côté du droit, et sans devenir encore la loi écrite, dans un milieu intellectuel et moral favorable ou défavorable à son éclosion rapide, jusqu'au jour où le législateur en promulgue la formule légale. Cette formation, lente ou rapide, de la légalité a sa contre-partie dans toute légalité qui s'éteint. ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”