Jacob-Nicolas Moreau

“ L'imposition est injuste, lors même qu'elle n'est point arbitraire, si son poids porte uniquement sur une classe de citoyens qui paye déjà son contingent des autres subsides; & l'injustice est plus grande encore, si la claire qui est écrasée est celle dont les travaux procurent à l'Etat ses véritables richesses.
L'imposition est injufle, si les frais de recouvrement font eux-mêmes une charge que l'on ait pu éviter, & qui en aggrave le fardeau en pure perte. L'injustice même peut être telle, que ce qui profite à l'Etat soit la moindre portion de ce qui est levé sur les peuples. ”

“ MONSEIGNEUR, s'il est encore quelque chose de plus avilissant pour l'autorité, ce font ces menées sourdes, ces graces insidieuses, ces promets intéressées & ces bienfaits que cacheroient avec une honte égale & le Ministre qui les offriroit, & le sujet mercenaire qui les recevroit. La prudence des Rois doit - elle ressembler à l'art ténébreux des intrigues ? & le pouvoir qui fait le bien , a-t-il besoin des ruses que la lâcheté n'emploie que lorsqu'elle veut nuire ? ”

“ Heu reusement la tyrannie qui n'est que l'abus de la force, est essentiellement foible. La violence de l'injufiice est comme la foudre qui ne frappe que l'endroit sur lequel elle tombe; le nuage passe & les fleurs se relèvent. Le pouvoir de la justice est au contraire cette douce & vivifiante chaleur du soleil, qui communique à la fois à toute la nature le mouvement & la fécondité. ”

“ Les Tribunaux ne font que les exécuteurs des loix, les dépositaires des armes qu'elles leur ont fournies contre les délits qu'elles ont dû prévoir. Or, elles n'ont dû sévir que contre les avions qui, s'écartant de l'ordre qu'elles ont tracé, causent dans la société un dérangement sensible & public. La justice divine punit feule les volontés perverses. Les loix humaines sévissent contre la fraude qui viole les contrats; elles laissent impunies les
lâches intrigues du courtisan, les mensonges du flatteur, & les vils égaremens de la volupté. ”

“ Celui-là sans doute abusera rarement de la justice, qui ne l'envisagera que comme sa propre règle. Quiconque est obligé de gouverner par elle, peut ou rendre la règle odieuse, s'il accoutume les peuples à trembler à sa vue, ou la rendre méprisable, s'il ne fait pas l'appliquer à propos, ou la rendre inutile, s'il en rompt les ressorts par trop de roideur, & s'il l'énerve par trop de foiblesse.
La justice des Rois, MONSEIGNEUR; est une administration : elle doit donc être dirigée par la prudence, tempérée
par la modération, soutenue par le courage. ”

“ Le ressentiment peut les avertir qu'ils font hommes; mais qu'il n'approche jamais du sanctuaire de leur législation , ni des tribunaux de leur justice.
C'est dans le calme de leur cœur, c'est dans le silence de toutes leurs passions, qu'ils doivent travailler à enchaîner celles des autres. ”

“ En un mot, MONSEIGNEUR , que la Noblesse qui vous approche apprenne de vous à ne se plus confondre avec les conditions dont la fortune est de s'enrichir ; qu'elle sache que la feule digne d'elle est de mériter les honneurs en servant le Prince & la Patrie. ”

“ Vous sentez au moins quelle prodigieuse différence le terrible fardeau que vous êtes destiné à porter met entre les devoirs des Rois & ceux de leurs sujets. Respecter l'autorité -, & observer les loix, voilà la justice de ceux-ci. Rendre l'autorité respectable & bienfaisante, faire de bonnes loix, & par elles rendre tous les hommes au moins justes à l'extérieur, celle est la justice des
Souverains. La droiture de l'ame, l'amour de l'ordre, une attention qui n'a rien de pénible, suffisent aux particuliers pour être irréprochables. Un Prince peut avoir tout cela, & n'être point juste. ”

“ Un Roi riche & puissant, s'il n'est pas l'ennemi secret contre lequel on cabale dans tous les Cabinets de l'Europe, est donc nécessairement l'ami dont tous les Princes veulent se concilier l'estime & se ménager le secours : qu'ils aient tous autant de respect pour sa justice, que de confiance dans son pouvoir, & leur intérêt fera de ne jamais se détacher de lui. ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”

“ Mais, MONSEIGNEUR, ce n'est pas feulement la justice que vous devez aux particuliers, c'est celle que vous devez au corps entier de la nation, qui vous fait une loi de ne jamais perdre de vue la proportion qui doit se trouver entre les besoins & les secours. Toute contribution extraordinaire qui excède cette proportion, est un retranchement fait, sans profit raisonnable, à la jouissance des particuliers ”

“ Croyez que celle-ci est sur la terre une autorité antérieure aux loix, un pouvoir dont elles n'ont été que les agens, & qui remua toujours les ames, avant même qu'elles fussènt intimidées par des Juges.
C'est ce pouvoir de la justice qui vient au secours de celui des Rois. C'est lui qui les dispense de faire asseoir sur leur trône & l'odieuse inquiétude & l'implacable sévérité. Un Monarque juste compte également & sur l'honnêteté de la nation qu'il conduit, & sur l'activité des loix qui la protègent contre les attentats du méchant caché dans la foule. ”

“ Vous savez, en effet, que cette liberté même, telle que la nature nous l'a donnée, n'est ni l'indépendance absolue, ni la licence de tout détruire & de tout envahir : car, quand même les hommes feroient restés dans l'état de société naturelle, celui dont on n'auroit lié les mains que lorsqu'il auroit voulu ou maltraiter son voisin, ou lui ravir le fruit de son travail, n'auroit perdu aucun de ses pouvoirs naturels, & n'eût point été dans le cas de crier à la tyrannie. ”

“ Le pouvoir militaire, au contraire, ne peut jamais se répondre à lui-même des effets qu'il doit produire. Il n'est fort qu'à proportion de la foiblesse de ce qui lui résiste ; & sa marche incertaine dépend des différentes directions de la réaction qu'il éprouve. Il est fait pour vaincre, & non pour gouverner. Je conviens qu'il tente quelquefois par la facilité & par la promptitude des expédiens qu'il offre. Un Ministre trouvera plus aisé de donner un ordre, que d'avoir recours à l'appareil des formes, & de s'en rapporter à l'action des loix. ”

“ Voulez - vous, MONSEIGNEUR , que votre justice sasse la sécurité des peuples & la vôtre? Croyez à la justice des autres, & ne supposez jamais la perversité générale. Il est des Princes qui, connoissant la nécellité d'une règle par l'effort même que leurs passions font pour s'en affranchir, regardent les loix comme une puissance extérieure qui n'agit que par la crainte, qui n'arrête que le bras, & qui, toujours odieuse a la volonté, ne peut suspendre ses crimes qu'en lui imposant un joug de fer. ”

“ Dans ces contrées où le despotisme enchaîne tout ce qui l'approche, un père de famille ignoré du maître vit tranquille au milieu de ses enfans, à l'ombre des loix naturelles dont sa conscience lui fait sans cesse entendre la voix : il est en paix avec ses voisins ; il fait du bien à tout ce qui l'environne ; fidèle à ses engagemens, scrupuleux observateur de sa parole, exempt des desirs de l'ambition, il a des amis, & ne connoît point de rivaux ; il jouit des bienfaits de la nature, & n'envie point ceux du Prince. ”

“ En France, le véritable accusateur des coupables , celui qui doit en poursuivre la punition, est un Ministre de la puissance publique, qui, dans tous les Tribunaux, est obligé par état de déférer à la justice les plaintes de la société dont il est l'organe, & de requérir, au nom du Roi, l'application des loix pénales, qu'elle a droit de réclamer, & dont il est le premier exécuteur. ”

“ Dans un Etat policé, les bras ne demandent que de l'ouvrage ; l'intérêt de chaque particulier est de s'enrichir; il n'est pas besoin de lever la verge sur le peuple pour l'obliger à s'occuper; il suffit de lui procurer la vente libre & facile de ses productions, en ouvrant des canaux au commerce. Sans cela, il arrivera aux particuliers ce qui devoit arriver aux Etats avant l'invention de la monnoie : chacun ne cultivera que pour son nécessaire physique. ”

“ Tous les hommes aiment la justice; & si tous ont des passions & des foiblesses, tous sentent au fond de leur cœur une autorité à laquelle ils peuvent bien se soustraire, mais contre laquelle ils ne se révolteront jamais. ”

“ Lorsque les Juges n'ont qu'à prévenir ou à réparer ces fortes d'injustices qui n'ébranlent ni ne troublent l'ordre public, ce même Officier, Ministre de la puissance publique, devient le défenseur naturel & des particuliers que leur soiblesse expoferoit à l'oppression, & des Corps que leur destination lie à la constitution politique de l'Etat. Vengeur & premier gardien des loix, il est obligé d'embrasse la défense des mineurs, des Eglises, des Communautés que le Souverain a jugé dignes d'une protection plus particulière. ”

“ Contentez-vous de savoir que le Prince a le droit d'imposer au lien du mariage des conditions, & de lui prescrire des formes, dont le défaut rendroit l'engagement nul & illicite. Ne vous laissez point persuader qu'il puisse y avoir dans vos Etats un contrat valable, quoique paffé malgré la prohibition de vos loix. Ainsi la puissance publique a exigé, pour les mineurs, le consentement de leurs pères ou de leurs tuteurs ; ainsi, en vertu des Ordonnances de nos Rois, la clandestinité du mariage est, jusqu'à un certain âge, un vice qui s'oppose à sa
validité. ”

“ Si au contraire le Gouvernement est vicieux, ou le Souverain corrompu, si l'autorité est foible & chancelante, ou désordonnée & arbitraire, ne sont-ce pas les principes de justice auxquels une nation est attachée, qui conservent sa gloire , ou entretiennent sa félicité, malgré l'abus ou les égaremens du pouvoir ? ”

“ Eh! quel Prince, MONSEIGNEUR, mérite mieux d'entendre ces importantes vérités, que l'Héritier d'une Monarchie qui, de toutes celles de l'Europe, a peutêtre mieux rempli ce devoir de justice qui respecte & maintient les propriétés ?
La Royauté n'est qu'une puissance, & non un domaine ; mais la propriété n'est pas pour cela interdite au Souverain. Or, sa propriété même est en France sujette aux mêmes règles, & défendue par les mêmes loix que celle du moindre de ses
sujets. ”

“ Les Tribunaux les plus fages & les plus justes ont eu quelquefois à gémir sur une erreur meurtrière, à laquelle ils avoient été conduits par la régularité même de leur procédure. La Loi n'avoit rien alors à leur reprocher, mais la Justice pouvoit peut-être reprocher aux formes leur imperfection.
C'est donc, MONSEIGNEUR, sur celles-ci même que doit se porter toute l'attention du Monarque : il est d'autant plus important de les perfectionner, que le plus grand de tous les maux feroit de laisser aux Juges la liberté de s'en écarter ou par justice, ou par humanité. ”

“ Ces vérités, MONSEIGNEUR, ont droit de vous effrayer : car, s'il est indispensable que votre confiance se repose un jour sur quelques personnes choisies, s'il est vrai que, ne pouvant discerner leurs vues qu'à travers l'imposture de leurs passions & de leurs intérêts, vous ferez cependant obligé de vous appuyer sur leurs talens, & de vous en rapporter à leur zèle, quels moyens, quelles précautions pourront vous répondre que la justice ne fera jamais ou négligée par leur indolence , ou violée par les ordres qu'ils obtiendront de vous? ”

“ La vérité est tellement l'aliment de nos esprits, que les erreurs qui nous séduisent ne font le plus souvent que des vérités mal digérées; & la vertu est tellement faite pour nos cœurs, que le plus grand danger des ames honnêtes est fouvent de passer le but qu'elle se propose. ”

“ Pourquoi faire la guerre aux dépens des ressources de nos enfans? La nation qui nous suivra, déjà écrasée par notre imprudence, ne peut-elle pas également avoir la sienne, & n'aura-t-elle pas certainement & des entreprises à suivre & des guerres à soutenir ? Que doit-il donc arriver ? Chaque emprunt nécessitant de nouveaux impôts, pour en payer les intérêts, la charge des peuples croîtra d'âge en âge, sans que le revenu de la nation soit augmenté. Cette manière facile de se procurer des secours, répétée plusieurs
fois, n'excitera point de murmure, & n'en fera que plus dangereuse ”

“ Chez nous, MONSEIGNEUR, & chez tous les peuples fournis à la loi de l'Evangile, le mariage n'est pas feulement un contrat, il est un Sacrement, c'est-àdire, le figne sensible de la grace répandue sur les époux, & une source de bénédiétions pour eux. ”

“ Mais plus ce pouvoir est absolu, plus il a besoin d'être réglé : l'usage en est nécessaire; l'abus en est terrible. Le droit de diminuer les jouissances touche de
tie bien près au dangereux pouvoir de rendre les propriétés infructueuses ; & il peut arriver que des contributions sans bornes soient destructives de la cause même qui rend les contributions légitimes : car lorsque tout est enlevé au citoyen, le Gouvernement n'a plus rien à défendre. ”

“ Je fais qu'il est quelquefois, aux pieds du trône, une pauvreté honorable : c'est celle qui méprisa les richesses & ne connut que la gloire; c'est celle de ces vertueuses familles qui ne regardèrent jamais le service du Prince comme un
moyen d'acquérir, qui dissipèrent par dé- fintéreffement, ne réparèrent jamais par la bassesse, & ont confervé du moins le respect & l'estime des peuples, comme la portion la plus précieuse du patrimoine de leurs ancêtres. ”

“ Le pouvoir de faire obéir ceux-ci sans employer la violence, de conduire leurs volontés, sans mettre d'entraves à leur liberté, l'heureuse habitude de ne recourir à la force que pour des cas rares, dans lesquels même son exercice est commandé & mesuré par la loi ”

“ Accoutumés à ses bienfaits, peut - être en jouissons - nous comme de la plupart des présens de la Divinité, dont nous ne fentons tout le prix que lorsque nous en sommes privés.
Voulez-vous connoître tous les avantages de la justice? Imaginez-vous une société dont elle a cessé d'être la règle; supposez un moment les hommes injuries, ce vous les trouverez tous malheureux. ”

“ C'est en examinant, avec une attention continuelle, les effets que chaque imposition peut produire & sur les fortunes des particuliers & sur celle de l'Etat, qu'un Souverain conciliera toujours & la justice qu'il doit à chaque individu dont il est obligé de conserver les propriétés, & celle qu'attend de lui la société entière, dont il doit sans cesse ménager, réparer, entretenir & même augmenter les forces. ”