Revenu national

“ Disons, plus simplement encore, que l'Etat français dépense trop pour ce que la maison France produit; que l'Etat français prend aux Français trop de ce qu'ils produisent et gagnent, — c'est à savoir 60 % des 200 milliards que représente le revenu national. ”

“ La question à l’étude en ce moment, celle de l’enchérissement de toutes choses, exige que l’on totalise par un chiffre la force du revenu national, c’est-à-dire la puissance d’achat avec laquelle la nation, prise dans son ensemble, aborde les élémens innombrables de ses consommations. ”

“ Chaque élément des impôts est prélevé sur le revenu d'un des citoyens de la nation ; mais l'ensemble des impôts ou le budget des recettes qui forme le revenu annuel de l'État est distinct de l'ensemble des revenus des citoyens, qui forme le revenu général de la nation.
J'ai donc été en droit d'entendre le mot d'État dans le sens qui vient d'être indiqué, de distinguer l'un de l'autre la nation et l'État, puis le revenu général de la nation ou du public et le budget de l'État. ”

“ Mais aussi long-tems que le revenu national est effectivement diminué et se trouve continuellement en décroissance, une diminution du revenu réel du gouvernement ou de la recette d'état, qui ne peut-être regardée que comme une quote-part de la recette nationale, est inévitable, et devra même suivre une marche proportionnelle à l'autre réduction. ”

“ Quelles mesures pourrait-on prendre pour permettre aux particuliers d'utiliser cette fraction des ressourcés de la communauté, en d'autres termes, pour réaliser les conditions dont la théorie classique admettait l'existence ipso faclo? Si à une époque quelconque de l'histoire, il existe un montant de revenu national, celui-ci continuera d'exister aussi longtemps que le revenu sera transformé en dépenses courantes et donnera ainsi naissance à un nouveau revenu. ”

“ La direction se fait aussi par la contraction des revenus qui paraissent destinés à la consommation; le taux des salaires est fixé d'autorité et le cran d'arrêt joue contre la hausse; dans le revenu national, la part des salaires dé-croit et celle des revenus du capital augmente. ”

“ L'augmentation du chiffre de la population, tant par des causes naturelles que par l'heureuse et pacifique extension du territoire national, l'accroissement normal du revenu public entraînant comme conséquence l'accroissement des frais généraux de l'État, renchérissement progressif des matières premières et des denrées entraînant égalemeut comme conséquence, l'accroissement des frais d'entretien, de nourriture et de matériel de l'armée, ainsi que l'élévation du traitement des employés dans un pays démocratique où les fonctions publiques doivent rester accessibles à tous ”

“ L'impôt peut aussi bien retrancher sur le nécessaire, en atteignant le produit net, que le produit de l'industrie ; et il est tout aussi injuste et tout aussi cruel de faire mourir de faim les propriétaires que les salariés. (Page 164.)
Le revenu national naît par l'action simultanée de quatre classes de personnes, les propriétaires, les capitalistes, les industriels et les journaliers; il se partage entre eux sous les noms divers de rente, intérêt, profit et salaire ; partout il est également destiné à acheter des jouissances ; partout il doit contribuer à la jouissance com- ”

“ Outre qu'il enrichit de beaucoup plus de produits le fonds national, il peut payer une rente double, un double impôt, et avoir pour lui-même un revenu double. Mais supposez que les prix baissent de 50 pour 100, les rôles changent ”

“ L'économie volontaire ou forcée, faite sur l'entretien du capital, avait pour effet d'accroître le revenu disponible et de donner à l'État la possibilité d'un plus large prélèvement, par l'impôt ou par l'emprunt, sur les ressources des citoyens. ”

“ Que l’impôt ne soit, pas destructif, ou disproportionné a la masse du revenu de la Nation, que son augmentation suive l’augmentation du revenu, qu’il soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce, et dénouait annuellement une partie des richesses de la Nation. ”

“ Attirez des capitaux dans toutes les branches de l’industrie nationale, encouragez les capitaux à venir chez nous, à s’y fixer, à s’y employer, en procurant du travail à notre population, des acheteurs à nos producteurs des matières premières, multipliez les communications, les rapports entre les divers foyers de la production, de la consommation et de l’échange, et alors, mais alors seulement, ces grandes dépenses seront des sources abondantes de revenu pour le pays. ”

“ Tous les ans, les hommes, par l’emploi qu’ils font de ces objets divers, détruisent une masse immense de richesses, ou, s’ils ne la détruisent, l’usent partiellement. Tous les ans aussi, ils la refont par leur travail agricole, manufacturier et commercial. De ce travail résulte une production annuelle qui est le revenu brut de la société. Là-dessus l’état prélève pour les besoins généraux de la nation, et les localités pour les besoins communs à leurs habitans, une certaine dîme : c’est l’impôt. ”

“ Quant à la distinction inventée par quelques économistes anglais, et qui consiste à dire que l’impôt puise dans l’excédant du revenu, tandis que l’emprunt entame le capital même de la nation, ce n’est qu’une subtilité qui nous paraît peu digne de la science. Les nations industrieuses font chaque année, sur leurs revenus, des épargnes qui constituent ce que l’on appelle, dans la langue économique, l’accumulation des capitaux. ”

“ On trouve donc bien des sujets de consolation et d'espérance dans l'activité déployée autour de nous par les particuliers, isolés ou réunis en sociétés ou en syndicats. Mais ce qui est peut-être moins généralement connu, bien que l'on commence à en parler beaucoup, c'est l'état véritable des finances publiques. Or, dans un pays comme le nôtre, où l'État dépense au moins le tiers du revenu total de la nation, celles-ci sont la véritable clef de voûte de l'édifice. Démontrer qu'elles sont malades, c'est expliquer le malaise général. ”

“ Tels sont les résultats auxquels conduira forcément ce système, qui doit être adopté, non-seulement parce qu'il favorise l'agriculture, l'industrie et le commerce, auxquels il donne un développement qu'ils n'ont jamais eu, mais encore parce qu'il augmente le revenu des propriétaires sociétaires, tout en diminuant considérablement les intérêts des emprunteurs, et qu'il crée à l'État des revenus inattendus qui lui permettront d'accomplir des améliorations impossibles aujourd'hui; enfin, parce qu'il jette autour de lui l'abondance et la prospérité. ”

“ L’économie politique, considérée comme une branche des connaissances du législateur et de l’homme d’État, se propose deux objets distincts : le premier, de procurer au peuple un revenu ou une subsistance abondante, ou, pour mieux dire, de le mettre en état de se procurer lui-même ce revenu ou cette subsistance abondante ; le second objet est de fournir à l’État ou à la communauté un revenu suffisant pour le service public. ”

“ Or tout se trouve renfermé dans cet objet, qui est tout pour une nation ; parce que le revenu ne pouvant s'accroître qu'en raison de la quotité & de la valeur de ses productions, & la valeur supposant le commerce qui en est le véhicule , lorsqu'on a calculé le revenu , les bons effets du commerce sur la valeur s'y trouvent compris. Il ne présente plus au-delà que des frais de voiture & des salaires, qui bien loin d'être un accroissement de revenu y forment une déduction nécessaire. ”

“ Le revenu pourrait, en France, être doublé au profit du capital, au profit de ceux qui le fécondent, au profit de l'État par conséquent, si une meilleure entente s'établissait entre ceux qui possèdent les instruments de travail et ceux qui s'en servent. ”

“ Le revenu du capital placé n’est en effet qu’une partie, et la moindre, des recettes générales de la nation ; les 11 milliards de salaires, de gages ouvriers et agricoles, les 3 à 4 milliards de bénéfices annuels des patentés du commerce et de l’industrie, les 2 à 3 milliards d’appointemens des fonctions publiques ou privées et d’honoraires des professions libérales, font, chaque année, une somme double certainement des 9 milliards d’intérêt que rapportent les biens mobiliers et fonciers. ”

“ Comme le revenu, dans ces deux classes, se compose, au rebours de ce qui a lieu dans la précédente, de la vente ou échange des produits et services beaucoup plus que des redevances du capital et de la propriété et des avantages des emplois et priviléges, il y a, chez les individus de ces deux catégories, tendance constante à s’affranchir des charges, toujours trop lourdes, que font peser sur la production et la circulation le budget de l’État, l’exploitation des grandes Compagnies, le privilége des offices, l’intérêt des capitaux, l’escompte des banques, les loyers et fermages de la propriété. ”

“ Supposez que chaque ouvrier garde entière cette valeur ; le patron qui, lui aussi, a travaillé, le marchand qui a transporté sur le lieu de travail les matières premières ou les matières déjà transformées, tous les intermédiaires qui ont aidé l’ouvrier dans sa tâche, l’Etat, qui a le droit de prélever des contributions nécessaires aux dépenses publiques, seront frustrés de leur part légitime ; et malgré cela, vous ne pourrez dépasser un maximum de 2 750 francs pour l’ouvrier, comme revenu intégral et produit intégral de plus que son travail. ”

“ Or, le crédit, dans un pays où il règne, peut se comparer à un fleuve qui verse ses eaux dans tous les canaux des industries diverses, agricoles, commerciales ou manufacturières. C'est alors que la multiplicité des produits et l'accroissement de la consommation enfantant, chaque jour, des richesses nouvelles, élèvent le revenu public ”

“ En de grandes avances pour perpétuer et accroître les revenus et l’impôt ; en un commerce intérieur et extérieur libre et facile ; en jouissance des richesses annuelles des biens fonds ; en payemens pécuniaires et opulens du revenu et de l’impôt. L’abondance des productions s’obtient par les grandes avances ; la consommation & le commerce soutiennent le débit & la valeur vénale des productions ; la valeur vénale est la mesure des richesses de la nation ; les richesses règlent le tribut qui peut être imposé, & fournissent la finance qui le paye, & qui doit circuler dans le commerce ”

“ L'Etat y gagne un accroissement de revenu, puisque l'impôt direct est proportionnel a la fortune et que l'impôt indirect est proportionnel à la consommation. Augmenter la fortune des uns et la consommation des autres, c'est enrichir l'État. ”

“ La fortune d'une nation se compose non-seulement d'immeubles, de terres, de forêts, de châteaux, mais encore de la cotisation annuelle que chaque citoyen verse au trésor sous forme d'impôt. Le revenu de la France s'élève en moyenne à deux milliards cinq cents millions. ”

“ Dans l’espace de vingt ans, le chiffre du revenu indirect, sans aucun changement onéreux dans la législation, s’est élevé de 540 millions à 720 : symptôme de progrès économique bien plus que de progrès fiscal. ”

“ Mais, encore une fois, et à part toutes les considérations dont nous n'avons pu énoncer qu'une faible partie, convient-il que l'Etat profane, en quelque sorte, son caractère et sa mission, qu'il se sépare de la Nation pour l'exploiter, qu'il brave tout enfin pour se créer un revenu,.et un revenu problématique de quelques millions? ”

“ Des réformes et des améliorations d’un si grand prix pour les peuples, avaient été précédées de mesures prises dans la vue d’assurer à la couronne et aux villes la jouissance entière du revenu et du produit des impôts établis à leur profit. ”

“ Toute fortune stérile, c'est à-dire , qui n'est employée , ni à l'agriculture , ni au commerce, ronge la Nation : « Que la totalité des sommes » du revenu rentre donc dans la cir» culation annuelle , & la parcoure » dans toute son étendue ».
Les ouvrages de main-d'oeuvre & d'industrie , pour l'usage de la Nation , lui coûtent sans augmenter son revenu : « Que le gouverne» ment économique ne s'occupe donc « qu'à favoriser les dépenses produe» rives & le commerce des denrées » du, crû, & qu'il laisse aller d'elles» mêmes les dépenses stériles». ”

“ Si l'on pouvait suivre dans toutes les voies multipliées qu'elle parcourt, cette masse de revenus payée annuellement aux créanciers de l'État, on admirerait comme cette répartition répand la richesse et l'activité dans le commerce, dans l'industrie, dans toutes les transactions; comme elle ajoute aux produits de l'impôt, par l'accroissement de toutes les valeurs, et l'élan qu'elle imprime à la consommation; comment enfin, après avoir parcouru les vastes canaux de la circulation, elle retourne au trésor, qui la restitue bien vite à de nouveaux services. ”

“ L'Adresse est donc sage lorsqu'elle s'autorise du rapide accroissement du revenu public pour dire : « Qu'il doit servir surtout à rétablir l'équilibre entre » les recettes et les dépenses, et à préparer, dans des temps prospères, pour » des jours moins heureux, des finances en bon ordre et un crédit fondé sur » notre économie comme sur notre richesse. ”

“ On a donc cherché un autre mode que celui de la taxe immédiate sur le revenu, et voici les raisonnemens qui ont mis sur la voie de la perfection. La. dépense est une mesure parfaitement juste du revenu. ”

“ Des évaluations récentes, dues à des économistes autorisés et généralement admises comme exactes, portent à 1,000 francs le revenu annuel par famille en France, c'està-dire la somme que son travail, son industrie lui fournit comme moyens d'existence, pour subvenir à tous ses besoins. ”

“ On sacrifierait un revenu annuel de quatorze millions pour l'agriculture, de huit millions pour les classes ouvrières, enfin un mouvement d'argent de cent millions à une augmentation de recette pour le trésor de sept à huit millions tout au plus. ”

“ Vous soumettez les producteurs nationaux à la libre concurrence étrangère, vous devez aux producteurs nationaux le dégrèvement de la taxation, vous devez, avec les réductions obtenues sur les dépenses, procurer au pays le moyen d’augmenter ses épargnes productives et d’accroître avec vigueur chaque année le capital national. ”