Frais publics

“ Les dépenses des ministères civils se répartissent comme suit. Les pouvoirs publics, Présidence de la République, Sénat et Chambre, coûtent 14 millions ; le service général du ministère des Finances, 20 millions ; les frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics, 205 millions ; au nombre de ces derniers, figurent les frais relatifs aux administrations des contributions directes, de l’enregistrement, des domaines et du timbre, des douanes, des contributions indirectes, des manufactures de l’Etat. ”

“ Cet article détermine le champ d'application du nouveau décret, qui vise : 1° Le règlement des frais à la charge du budget général, d'un budget annexe ou du budget d'un établissement public de l'Etat à caractère administratif, pour les déplacements effectués par les personnels civils de l'Etat ou de ces établissements publics sur le territoire métropolitain de la France ”

“ L'absence de toute intention de spéculation y est considérée comme la preuve que la société ne s'adresse pas au public en général et qu'elle garde un caractère privé malgré le nombreélevéde ses membres ; par le fait dans une telle société il n'y a pas à proprement parler de recette ni de prix d'entrée.
Il y a des frais qui sont couverts par la cotisation de tous les membres : or de même que tout citoyen peut sans payer le droit des pauvres, convier ses
amis à une fête, de même plusieurs personnes peuvent s'associer ensemble dans le même but. ”

“ Nous croyons en avoir assez dit pour être en droit de conclure que les travaux exécutés par l'État ont exclusivement pour but l'augmentation de la fortune publique ; qu'ils sont utiles quand leur produit annuel est supérieur à l'intérêt courant de la dépense, augmenté des frais d'entretien ”

“ Mais lorsque , dans une branche donnée de dépenses de l'Etat, on peut ,frapper sans inconvénient ceux qui principalement la rendent nécessaire, dès-lors la règle générale doit faire place à une règle plus juste, et chacun doit acquitter les frais dont il est la cause. ”

“ Les frais de régie, de perception, et en général toutes les dépenses administratives et financières devraient suivre une marche constamment descendante, comme diminuent, sous l'influence des mêmes faits, les frais généraux de toutes les grandes exploitations. L'État, en France, augmente les siens et toujours les augmente! C'est qu'il accroît constamment l'armée des employés et en même temps surélève le traitement des chefs. Les ministres, par exemple, payés 40,000 francs, il y a vingt ans, touchent aujourd'hui au minimum (et sans le cumul) cent mille francs de traitement annuel. ”

“ Rejeter complètement sur la totalité des contribuables, qu’ils se servent ou non des canaux, les frais d’établissement et d’entretien, serait un acte peu conforme aux principes; rien pour rien, c’est la devise de l’économie politique. ”

“ Aujourd'hui rien d'arbitraire ni d'occulte dans ce service ; tout y est régulier, exactement constaté; les frais, sans pouvoir excéder les limites fixées, sont liquidés avec soin, et restitution est faite aux contribuables de ceux qui auraient été mal perçus. En un mot, la clairvoyance, la plus étendue règne dans les détails comme dans les résultats; de manière que l'administration possède par elle-même tous les moyens de vérification nécessairesComparativement à 1833, les frais recouvrés en 1835, d'après le nouveau règlement, présentent une diminution de 17,995 fr. ”

“ Les frais de recouvrement ou de perception se composent de ce que l' on accorde aux receveurs , aux administrations , aux régies , aux fermiers-généraux , chargés de faire payer les contribuables . Ces frais sont une charge pour les nations , sans procurer aucun des avantages qui devraient être le dédommagement du sacrifice de l' impôt . ”

“ Mais ce que je ne lui écris point et que je te prie d’exposer verbalement, c’est combien est modique le prix de 3.000 francs que le Ministre a alloué a cet ouvrage, qu’il ignore sans doute toute son importance, que le tiers de la somme doit passer en simples frais, que je le prie de voir si, dans cette occasion, c’est le Gouvernement, la Ville ou moi, qui devons faire des sacrifices : mais que, quoi qu’il arrive, je le ferai avec le plus grand cœur. ”

“ Il nous reste à parler de l'emploi des ressources réalisées en argent. Ces ressources, soit qu'elles proviennent d'un prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune, ou bien des centimes spéciaux, de la conversion en argent, des prestations en nature, des subventions, indemnités et souscriptions volontaires, sont employées au payement des dépenses suivantes : 1° travaux exécutés en régie, ou par entreprise en vertu d'une adjudication publique ; 20 frais de confection des états matrices et des rôles de prestation, et d'impression des avertissements ”

“ C'est, au surplus, une singulière méthode, au point de vue de la clarté des finances publiques, que celle qui, au lieu de faire payer les charges postales par les recettes postales, réalise sur ces dernières de gros bénéfices et réclame aux contribuables des sacrifices particuliers sous forme de participation aux frais de l'installation matérielle des services postaux. Il y a des cas où l'État subventionne les communes. ”

“ A cet effet la loi du 5 mai 1869 divise ces dépenses en intérieures, telles que les frais occasionnés par le séjour des enfants à l'hospice, et extérieures, telles que les allocations pour les enfants placés à la campagne ou en apprentissage. L'Etat doit une subvention égale au cinquième des dépenses intérieures et les communes doivent un contingent qui est réglé chaque année par le Conseil général et qui ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures. Les frais d'inspection et de surveillance sont à la charge de l'État. ”

“ Or l’administration de la société a toujours opéré avec tant de sagesse qu’elle n’a jamais été en perte sur ces évaluations et, grâce aux excédens qui en résultent, elle a pu maintenir le taux à payer par ses sociétaires, en y comprenant l’allocation pour les frais d’administration de toute nature, à une moyenne qui ne dépasse pas en général 10 francs pour 100,000 francs de valeur assurée. Il y a lieu de remarquer ici l’usage fait de l’allocation accordée aux frais d’administration : comme ils sont l’objet de la plus rigoureuse économie, un excédent en résulte presque toujours. ”

“ Lorsque les communes n'ont pas pris les mesures convenables pour faire payer les frais du timbre par qui de droit, elles doivent faire porter ces frais dans leurs budgets, comme les autres frais d'administration, l'article 1248 du Code Napoléon mettant les frais du payement à la charge du débiteur. ”

“ Les dépenses de l’État sont les frais généraux de la société. — Si cette proposition est vraie, il faut admettre celle-ci, qui n’en est que le corollaire, savoir, que les fonctions et services de l’État sont de second ordre, fonctions et services par conséquent auxquels on ne peut en aucun cas sacrifier les autres, mais qui peuvent eux-mêmes, à l’occasion, être sacrifiés, qui dans tous les cas doivent être subordonnés aux fonctions et services industriels. ”

“ Les individus employés sont nourris, vêtus & stipendiés sur le revenu de la fondation, & souvent leur nombre égale celui des malades. Ces frais de service sont donc une soustraction réelle, & sûrement de moitié, du revenu des pauvres. On doit encore compter pour beaucoup l’entretien des bâtimens, les réparations annuelles & imprévues, l’entretien du linge, des lits, &c. tous ces frais prélevés, je demande ce qu’il reste de net pour le service des pauvres ? Que sera-ce, si l’administration est confiée à des mains incapables de la régir avec une sage économie ? ”

“ Nous savons déjà que le droit des pauvres est un impôt perçu sur le spectateur; c'est une redevance qui est exigée de lui en sus du prix qu'il paye pour son entrée. En d'autres termes, le droit des pauvres est prélevé sur la recette brute, et cette recette brute est constituée par l'ensemble des rétributions exigées du public. ”

“ Ce qui constitue la proportion défavorable de leurs frais est, non pas la rémunération exagérée accordée aux fonctionnaires et employés qui les administrent, mais bien toutes les dépenses qui sont la base indispensable de leurs produits, l’achat des matières premières, le salaire des ouvriers, la construction et l’entretien des ateliers, etc. ”

“ Il vend à des particuliers le droit de percevoir ses revenus à leur profit, moyennant le payement d'une somme fixe, qui représentera pour lui la recette ; et il traite à forfait pour tous les travaux avec des adjudicataires qui s'en chargent entièrement, moyennant un prix arrêté d'avance. Aussi un très petit nombre de fonctionnaires suffit-il, car l'État s'en remet pour toutes choses à des traitants. ”

“ L'allocation de 150,000, toute considérable qu'elle puisse paraître d'abord, n'est donc pas au-dessus des convenances, elle n'est susceptible d'aucune diminution. Cest sur les frais alloués pour leurs bureaux et l'intérieur de leur administration, qu'il est possible de signaler des réformes à opérer ; c'est en examinant les détails de chaque ministère, que ce principe d'économie trouvera son application; abordons les successivement dans l'ordre qu'ils occupent au budget arrêté chaque année par la représentation nationale. ”

“ Un troisième orateur, au lieu d'augmentation de crédit, a demandé des réductions dans tous les ministères: il s'est attaché particulièrement aux frais d'administration qu'il a presque tous passés en revue; dans chaque détail où il entrait, il trouvait quelque chose à rogner; et rongeant ainsi ce qui nous ronge , il semblait obéira un instinct (1) . Les petits articles de réforme réunis à de plus importans., comme la suppression totale de la dépense des Ministres d'Etat et des 2 millions de la Chambre des Pairs, formaient dans son plan un total d'économie, montant à plus de 52 millions. ”

“ Un grand travail public exécuté aux frais de l'État, dans les conditions où se trouve notre pays, a donc pour premier effet de causer, directement ou indirectement, une augmentation de la rente due par l'État. ”

“ Les grands frais de notre justice sont les salaires des subalternes, la multiplicité des écritures, et surtout cet usage onéreux, dans les procédures, de composer les lignes de trois mots, et d’accabler ainsi sous un tas immense de papiers les fortunes des citoyens. Le czar eut soin que les frais fussent médiocres, et la justice prompte. Les juges, les greffiers, eurent des appointements du trésor public, et n’achetèrent point leurs charges. ”

“ Mon intention est d'arrêter le cours des frais excessifs que font aux taillables les receveurs, huissiers et autres ; d'établir une juste égalité dans les impositions; d'empêcher et les vengeances que les collecteurs exercent contre ceux dont ils croient avoir lieu de se plaindre, et les protections injustes- qu'ils donnent à leurs parents et à leurs amis; de remédier aux non-valeurs supposées. ”

“ L'augmentation du chiffre de la population, tant par des causes naturelles que par l'heureuse et pacifique extension du territoire national, l'accroissement normal du revenu public entraînant comme conséquence l'accroissement des frais généraux de l'État, renchérissement progressif des matières premières et des denrées entraînant égalemeut comme conséquence, l'accroissement des frais d'entretien, de nourriture et de matériel de l'armée, ainsi que l'élévation du traitement des employés dans un pays démocratique où les fonctions publiques doivent rester accessibles à tous ”

“ Je demande, comme on vient de le voir, un supplément de droits se montant à douze millions. Les contributions qui nécessitent, pour leur perception, une surveillance rigoureuse de la régie, occasionnent, quelques ménagemens qu'on emploie, tant de vexations et de dérangement pour ceux qui y sont soumis, qu'on ne saurait trop les écarter d'un bon système de recettes. Une partie de leur production est d'ailleurs absorbée par les frais. ”

“ Chaque ministère se trouve doté d'un nombre plus ou moins considérable de millions. Ces millions se transforment vite en traitements pour les fonctionnaires; en soldes pour les militaires; en salaires pour les ouvriers et employés de l'Etat, en frais de matériels de toute sorte, en subventions de toute nature. ”

“ R. — Les dépenses des ministères sont de deux espèces, selon qu’elles font partie des frais généraux de la nation, ou qu’elles doivent être rapportées au service dont le ministre, ou député, est l’organe. Dans le premier cas, elles doivent être imputées au budget de l’État : telles sont les dépenses du Corps législatif même, des monuments ; dans le second, elles tombent à la charge des groupes, corporations et circonscriptions territoriales : telles sont les dépenses des chemins de fer, le budget des communes, etc. ”

“ C'est l'augmentation des frais généraux qui élève les salaires et rend la main d'oeuvre onéreuse; car les frais généraux augmentent le prix des choses nécessaires à la vie et le salaire du travailleur est basé sur la valeur de ces denrées.
Le prix de revient de la production générale d'un pays est, en définitive, égal au montant des dépenses publiques et privées de l'ensemble de la nation. ”

“ On ne sait en vérité trop que louer le plus, de l'intelligence et du soin avec lesquels fut établi, il y a plus de dix ans, le taux des frais qu'une si longue expérience a démontré depuis être indispensable à ces services, ou la sagesse d'administrations , qui, au milieu de l'irruption dépensière qui a eu lieu autour d'elles , ont su se maintenir dans les bornes d'une telle économie. ”

“ Les garanties nécessaires pour assurer le bon emploi des deniers publics, qui se composent presque exclusivement de prélèvements opérés sur la fortune de chaque citoyen, entraînent des complications dans la fixation des dépenses publiques. ”

“ Le gouvernement étant obligé de prendre, pour subvenir aux frais que nécessitent l'administration des postes et le transport des dépêches, dans la bourse commune, c'est-à-dire dans le Trésor, il est juste que la lettre qui a fait un plus long trajet soit taxée plus chèrement que celle qui en a fait un d'une moindre étendue. ”