Auguste Vitu

“ L'augmentation du chiffre de la population, tant par des causes naturelles que par l'heureuse et pacifique extension du territoire national, l'accroissement normal du revenu public entraînant comme conséquence l'accroissement des frais généraux de l'État, renchérissement progressif des matières premières et des denrées entraînant égalemeut comme conséquence, l'accroissement des frais d'entretien, de nourriture et de matériel de l'armée, ainsi que l'élévation du traitement des employés dans un pays démocratique où les fonctions publiques doivent rester accessibles à tous ”

“ En 1862, ils figurent au budget pour 21,765,772 fr., dont il faut déduire 253,500 francs pour le service des nouveaux départements annexés. C'est un accroissement de 4 millions en quinze années, et l'on ne doit pas oublier que dans cette somme figurent les dépenses du service de trésorerie, qui s'accroissent d'elles-mêmes par le seul fait de l'accroissement des recettes publiques, puisqu'elles sont proportionnées à l'importance des fonds recouvrés et mis en mouvement. ”

“ Nous avons vu que le total général du budget de 1862, tout compris, dépenses ordinaires et extraordinaires, dépenses d'ordre et frais de recouvrement, s'élève à 1,929,448,725 fr. ; c'est un gros chiffre, qui se réduit à la vérité à 13 ou 1,400 millions de dépenses réelles ”

“ A ce point de vue, qui est le véritable, il n'est plus exact de dire que l'administration des tabacs coûte 28 0/0 de sa recette, et que les postes coûtent 74 0/0; il faut dire, et l'on dira juste, que les postes produisent un excédant de 26 0/0 de leurs dépenses, et que les tabacs donnent un bénéfice de 72 0/0.
Et cependant, tout compris, c'est-à-dire en confondant entre elles des natures de recettes qui n'ont rien de commun que le nom, les frais de recouvrement du revenu public en France ne sont que de 11 1/2 pour 100 en moyenne ”

“ Eh bien ! on voit inscrite au budget des recettes une somme de 13,577,000 fr. provenant de retenues exercées sur les traitements des employés, et au budget des dépenses une somme de 13,577,000 fr. pour dépenses des pensions civiles. La recette et la dépense s'annulent réciproquement ; cependant, comme le budget a
— 13 — tenu compte des deux côtés de cette ressource spéciale, son total apparent s'est grossi de 13,577,000 fr. ”

“ Évidemment il y a quelque chose à faire ; mais quiconque connaît l'esprit progressif et sage qui anime le gouvernement de l'Empereur et son incessante application à répondre à tous les voeux légitimes du pays, doit se dire que, puisqu'il y a quelque chose à faire, quelque chose sera fait. ”

“ Cependant l'agriculture et les haras ont profité depuis 1847 d'une allocation supplémentaire de 2,700,000 fr., et les manufactures et le commerce de 1,500.000 fr. ; mais l'ensemble des travaux ordinaires est un peu plus faible qu'en 1847 ; enfin les dépenses de l'administration centrale du ministère sont naturellement moindres que celle des deux ministères séparés des travaux publics et de l'agriculture tels qu'ils existaient en 1847. ”

“ En d'autres termes, quand les dépenses publiques s'accroissent réellement d'une somme de 100 millions par exemple, par ce seul fait, les frais de recouvrement, les non-valeurs et les dépenses d'ordre s'accroissent à leur tour dans une proportion quelconque, qui souvent n'est pas moindre de 25 à 30 pour 100. C'est ce qui va ressortir très-clairement d'une comparaison générale entre le projet de budget de 1847 et le projet de budget de 1862.
Le projet de budget de 1847 s'élevait, en dépenses totales, à fr. ....... . ”

“ Déduction faite d'un crédit de 2 millions porté cette année au budget des forêts,
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Ce petit tableau rend très-saillantes des conséquences généralement peu connues. Nous espérons qu'il dissipera des préjugés trèsinjustes sur la prétendue cherté du recouvrement des impôts en France : l'impôt direct est recouvré moyennant 3 1/2 0/0; l'enregistrement, le timbre et les domaines moyennant un peu moins de 4 0/0. Nous croyons qu'on peut hardiment défier tout autre pays, non-seulement de faire mieux, mais seulement de faire aussi bien. ”

“ On y trouve à chaque ligne des traces d'une pensée prévoyante, juste et libérale, nous défions qu'on y trouve une preuve d'incurie et de prodigalité.
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VI
La discussion du budget dans le Corps Législatif a modifié quelquesunes des données qui précèdent. La commission législative, par l'organe de son savant rapporteur, l'honorable M. Busson, a obtenu sur le chiffre des dépenses des réductions s'élevant à 771,341 fr., les seules que le conseil d'État ait consenti à admettre. Les réductions d'ensemble proposées par la commission montaient à environ 8 millions. ”

“ Ne regrettons pas une augmentation de 70 millions pour elles : c'est bien peu d'argent pour tant de gloire.
Un seul mot encore, sans aucune réflexion : l'armée et la marine réunies sont inscrites au budget de 1862 pour 539 millions, y compris les 17 millions du gouvernement général de l'Algérie; ces mêmes services ont coûté 569 millions en 1848.
Arrivons à la dette publique. Le chiffre total de la dette inscrite et de la dotation de l'amortissement, s'élève pour 1862, à fr 459.550.923
Ce même total était pour 1847 de fr. ”

“ Les dépenses des travaux extraordinaires sont portées pour 1862, à fr 44.430.000
Elles n'étaient pour 1861 que de fr 31.900.000
C'est une augmentation de fr. 12.530.000
Sur cette somme 1,476,300 fr. seront affectés aux trois nouveaux départements annexés ; le surplus est destiné à l'amélioration plus prompte et plus complète de toutes les voies de communication et à l'achèvement des grandes lignes de chemins de fer.
Nous avons vu que les recettes de 1862 présentent une évaluation supérieure de 100,254,605 fr. à celles de 1861. ”

“ Ce chiffre, pris en bloc, dépasse d'environ 37 millions le chiffre rond de 242 millions que nous avons déduit de nos comparaisons générales comme représentant le véritable accroissement des dépenses publiques comparativement à 1847. Ce désaccord provient d'un fait très-simple : c'est qu'il nous était absolument impossible, dans les
— 29 — comparaisons de détail, de faire abstraction des dépenses d'ordre, à moins de rendre notre travail encore plus aride par des calculs justificatifs multipliés et minutieux. ”

“ On trouve pour les dépenses invariables qui ne sont pas susceptibles de discussion, la somme de fr. 622.511.102
Soit précisément le tiers du budget des dépenses ordinaires.
On trouve ensuite :
Service général des finances, fr 21.765.772
Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, fr 211.635.173
Remboursements, non-valeur, etc.,fr 112.304.116
Y ajoutant les sommes invariables ci-dessus indiquées 622,511.102
On a un total de fr. . . . 968.216.163 qui forment le budget du seul ministère des finances. ”

“ Divers 17.181.256
1.162.964.356
1.552.305.772 Dont il faut déduire, pour remboursements, restitutions, non valeurs, primes et escomptes 113.204.116
D'où il résulte que la somme réellement produite par l'impôt est de 1. 440. 001.656
— 16 — Un quart seulement de cette somme est exigé directement ; le surplus se paie sous toutes les formes, en proportion de la consommation, et il est même quelques-unes de ces taxes, et des plus importantes, comme les tabacs montant à 223 millions et demi, auxquelles le public est absolument libre de se soustraire ”