Victor Bonnet

“ Toute la question est donc de savoir si les services à rendre par l’état augmentent en raison des progrès de la richesse publique.
Il ne faut pas ranger assurément parmi les causes d’augmentation de dépenses l’intervention financière de l’état dans les grands travaux d’utilité publique. Dans une société qui n’est pas riche, toute entreprise d’intérêt général s’exécute aux frais de l’état. C’est lui qui fait les routes, creuse les canaux, ouvre les ports, embellit les villes. ”

“ C’est toujours pour une assemblée législative une tâche difficile que de résister aux demandes d’un gouvernement et de l’obliger à modérer ses dépenses ; il faut y être poussé par l’aiguillon incessant de la publicité, par le sentiment qu’on est placé sous le contrôle immédiat de l’opinion publique, et que, si on se laisse aller à voter des dépenses qui ne sont point parfaitement justifiées, on sera obligé d’en rendre compte. ”

“ C’est ce que fait l’état ; non-seulement il ne se contente pas de l’augmentation des revenus indirects, mais il y ajoute de nouveaux impôts, supprime l’amortissement, et pourtant il n’obtient pas encore l’équilibre, car, nous le répétons, ce n’est point équilibrer les budgets que de ne les solder qu’avec les excédans des derniers emprunts. Tant que la richesse publique ne subit pas d’entraves et se maintient en voie de progrès, nous payons tout ce qu’on nous demande, et si le produit des impôts ne suffit pas, reste encore le crédit pour subvenir aux différences ”

“ Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’il est temps d’aviser et de s’arrêter dans une voie où l’on se berce des illusions les plus dangereuses. On a beau déclarer que la prospérité publique est grande et qu’elle peut satisfaire à tous les besoins ; cela-est possible aujourd’hui, mais ce ne sera peut-être plus possible demain. D’ailleurs il n’y a pas de prospérité publique qui puisse tenir à une augmentation incessante de dépenses dont le résultat est toujours une augmentation d’impôts. ”

“ De 1854 à 1859, tant pour la guerre de Crimée que pour celle d’Italie, l’état a emprunté 2 milliards, imposant au pays, avec l’amortissement, une charge annuelle de plus de 100 millions. La dette publique a encore augmenté parce qu’on a voulu combler les déficits ordinaires du budget, et si l’on n’a point fait en ce sens d’emprunt direct, on a du moins profité des emprunts faits en vue de la guerre pour en appliquer une partie à mettre nos budgets en équilibre. ”

“ Nous avons augmenté le chiffre de notre dette publique de l’intérêt de 1 milliard 500 millions empruntés, soit de 75 millions, et légué à nos descendans, et à perpétuité, une charge considérable pour un résultat qu’ils n’apprécieront peut-être pas bien. En Angleterre, au bout de trente ans, il n’y aura plus trace des charges de la guerre de Crimée.
Une autre considération rend les impositions extraordinaires préférables aux emprunts, lorsqu’il ne s’agit pas de dépenses productives : c’est l’impression différente qu’elles éveillent dans les populations. ”

“ « Vous vous étonnez que nous soyons arrivés à un budget d’un milliard ; eh bien ! saluez-le, ce milliard ! Vous ne le reverrez plus ! » Depuis ce jour en effet, notre budget ne fit que s’accroître d’année en année ; il atteignit bientôt 1 milliard 200 millions, puis 1 milliard 500 millions, et le voilà aujourd’hui à 2 milliards [1] . Faudra-t-il encore saluer ce deuxième milliard, comme on a salué le premier, pour ne plus le revoir ? On serait tenté de le croire ; chaque année, les dépenses augmentent. ”

“ Alors en effet surgissent des besoins extraordinaires auxquels il faut pourvoir à tout prix : ce sont les grands travaux d’utilité publique que les compagnies abandonnent et que l’état est obligé d’exécuter, sous peine de voir les ateliers déserts et les ouvriers sur le pavé ; ce sont des aides de toute nature qu’il est obligé de prêter au commerce et à l’industrie, alors que le plus souvent ses soins sont réclamés par des complications extérieures. ”

“ Si au contraire nous persistons dans la voie où nous sommes, si chaque année nous courons après un budget en équilibre qui ne se réalise jamais, parce que la porte reste trop largement ouverte aux crédits supplémentaires, nous sommes lancés plus que de raison dans la voie des expédiens, obligés chaque année de mettre un découvert plus ou moins considérable à la charge de la dette flottante, ou de le consolider par une émission de rentes. ”

“ S’il ne se considère pas comme propriétaire, il se considère au moins comme associé : à ce titre, non-seulement il prend sans le moindre scrupule le surplus des revenus produits par l’augmentation naturelle de la richesse, mais il établit encore de nouveaux impôts, et il se croit suffisamment justifié, s’il prouve que les nouveaux impôts ne dépassent pas la mesure de cette augmentation, comme si la richesse publique lui devait une prime en raison de son développement. ”

“ Autrement il n’est point d’équilibre du budget possible, et quand chaque année, après avoir épuisé toutes les ressources ordinaires et extraordinaires, telles que celles qui proviennent des réserves de l’amortissement, etc., on vient présenter au corps législatif un budget en équilibre, on est la dupe d’une illusion qui ne tarde point à disparaître devant les faits. ”

“ Les emprunts sont légitimes lorsqu’on les contracte pour. dès entreprises d’un effet durable, comme les grands travaux d’utilité publique : il est naturel que les générations à venir, qui profiteront de ces travaux, en supportent les charges ; mais de quel droit faire peser sur elles des charges créées pour des dépenses qui ne leur profitent pas, qui sont le résultat d’un trouble momentané, d’un intérêt transitoire ? ”

“ Il nous semble que c’est plutôt le contraire qui doit avoir lieu, car, nous le répétons, plus la société est riche, plus elle est en mesure de faire ses propres affaires et de se passer de l’intervention de l’état. ”

“ Veut-on que la rente prenne toute l’élasticité qu’elle devrait avoir en présence du progrès de la richesse publique, veut-on qu’elle atteigne les cours qu’elle a connus autrefois, ceux même qu’elle a eus encore en 1853 : il faut absolument que les budgets cessent de grossir, comme ils le font d’année en année. ”

“ Nul ne peut le suppléer dans cette action, parce que nul n’en a les moyens ; mais à mesure que la richesse publique se développe, l’intervention de l’état devient moins nécessaire : il trouve des compagnies qui moyennant une certaine redevance, se chargent de la plupart de ces travaux. En Angleterre et aux États-Unis, les deux pays où la richesse se développe le plus vite, il n’y a point de budget des travaux publics. ”

“ Aujourd’hui les ressources extraordinaires du trésor sont à peu près nulles ; on n’aurait, tant pour liquider la dette flottante que pour faire face aux besoins extraordinaires qui naîtraient de la crise, que le recours à l’emprunt ou à des impôts nouveaux. On a beaucoup blâmé la république de son impôt extraordinaire des 45 centimes. Certes rien ne contribua davantage à la discréditer ”

“ Nous avons d’autant plus de raison d’attendre aujourd’hui un budget en équilibre réel, que le budget pour 1861 atteint en prévision un chiffre fort élevé : il dépasse de plus de 400 millions celui de 1851, bien que l’état soit dégrevé en partie de la principale de ses charges, qui est celle des travaux extraordinaires, charge fort lourde pour les budgets du passé, et qui est très faible aujourd’hui.. ”

“ Cette leçon doit nous suffire ; elle nous montre qu’en fait de charges nouvelles il faut être très circonspect, et ne pas compter sur des augmentations d’impôts pour équilibrer les budgets, car les impôts coûtent quelquefois plus qu’ils ne rapportent. Qui oserait soutenir par exemple que depuis l’année 1857, où on a établi l’impôt sur les valeurs mobilières, impôt qui rapporte, dit-on, environ 6 millions par an, on n’a pas fait tort chaque année à la richesse publique d’une somme beaucoup plus forte en éloignant les capitaux étrangers ? ”

“ S’il est vrai que la fortune mobilière ait considérablement augmenté, qu’il y ait aujourd’hui une masse de valeurs industrielles et autres dont la moitié n’existait point autrefois, s’il est vrai encore que notre commerce extérieur ait triplé depuis trente ans, il n’est pas moins vrai que la fortune immobilière n’a pas suivi le même progrès, et que les propriétaires d’immeubles sont loin d’avoir doublé leurs revenus ”

“ Aussi ce ne sera jamais la perspective d’un emprunt qui empêchera une mauvaise entreprise ou une guerre injuste de s’engager ; exalté par cette perspective, le public pousserait plutôt à une tentative dont il cesse de voir les périls, préoccupé de l’avantage prochain qui lui semble assuré. Avec les impositions extraordinaires, la situation change d’aspect. Lorsqu’on demande à un pays de s’imposer extraordinairement, et en une seule année, pour 300 millions, comme l’ont fait les Anglais pendant la guerre de Crimée, il y regarde à deux fois ”

“ Lorsqu’il s’agit d’un emprunt, tout est facile, on n’a qu’à baisser le taux de l’émission au-dessous du cours de la Bourse, et aussitôt les souscriptions abondent ; la charge indéfinie que l’on crée disparaît devant le bénéfice immédiat que l’on réalise. ”

“ Il est certain, dit Vauban, que plus on tire des peuples, plus on ôte de l’argent au commerce, et celui du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre ses mains, où il n’est jamais ni inutile, ni oisif. ”

“ Nous avons aujourd’hui d’autant plus besoin de ménager nos ressources que nous sommes en face d’une réforme importante, qui ne peut s’accomplir que dans de bonnes conditions financières, c’est-à-dire la réforme douanière et les dégrèvemens qu’on se propose d’apporter successivement aux matières premières et à certains objets de grande consommation. Déjà en 1860, pour opérer quelques-uns de ces dégrèvemens, on a dû supprimer l’amortissement, maintenir les taxes de guerre, établir même des impôts nouveaux. ”

“ Ceci peut être vrai pour une administration particulière, dont les profits s’élèvent en raison du développement des affaires, et où les employés sont les instrumens de ce développement. Il n’en est pas de même de l’état. L’état n’a aucun intérêt à donner de l’extension à ses affaires, puisqu’il n’en tire aucun profit. ”

“ Il est certain que nous avons en France une administration très coûteuse, plus coûteuse que partout ailleurs. Serait-il donc impossible de réduire le nombre des employés en obéissant à la loi du progrès, qui cherche à simplifier le travail et arrive au même résultat avec moins de frais ? ”

“ Les obligations surtout, qui présentent quelque analogie avec la rente, lui font une concurrence d’autant plus sérieuse que l’émission s’en renouvelle chaque année jusqu’à concurrence de 250 à 300 millions. Tout cela est vrai ; mais s’il y a plus de valeurs, il y a aussi plus de capitaux disponibles. La France est beaucoup plus riche qu’en 1846, elle fait plus d’épargnes, par conséquent elle a plus de moyens d’absorber toutes ces valeurs. ”

“ On voit plus d’un gouvernement qui, sans se croire propriétaire absolu, dans le sens que l’entendait Louis XIV, des biens de ses sujets, croit au moins avoir sur ces biens un droit assez étendu pour justifier toutes les augmentations d’impôts qu’il lui plaît d’établir. ”

“ Qu’une crise un peu sérieuse se déclare, et immédiatement la situation de cette fortune est complètement changée : elle n’est pas détruite assurément, les usines, continuent, à exister, les marchandises, sont en magasin, et les chemins de fer restait debout avec tout leur matériel ; mais, comme les usines ne fonctionnent plus qu’à grand’peine, que les marchandises ne se vendent pas, et que les chemins de fer ont beaucoup moins de trafic, les revenus qu’on en tire sont considérablement diminués ”