équilibre budgétaire

“ Depuis trois ou quatre ans, à la tribune et dans la presse, il n’est bruit que d’économies ; mais toutes les économies sont-elles sérieuses ou sont-elles intelligentes ? Nombre de crédits, sacrifiés pour satisfaire aux nécessités de l’équilibre budgétaire, ressuscitent immédiatement après le vote du budget, sous la forme de crédits extraordinaires ou supplémentaires. ”

“ Les millions de l'amortissement s'engloutirent avec des centaines d'autres dans l'abîme qu'elle avait creusé. Que ses adeptes nous vantent tant qu'ils voudront la merveille découverte par eux de l'équilibre budgétaire, il est évident pour qui daigne un peu réfléchir, qu'en ajoutant quatre-vingtdeux millions aux recettes de chacun des trente-trois budgets du régime constitutionnel, ils seront tous en équilibre, et qu'en les retranchant aux recettes des budgets préconisés, l'équilibre triomphant dont nos financiers se font gloire sera remplacé par un énorme déficit. ”

“ Nous avons vu, au cours de cette étude, que la situation générale de nos finances se soldait par un déficit qui, de plus de 150 millions en 1883, menaçait de s'élever, en 1884, à 200 millions, par suite de la diminution ininterrompue des recettes de l'impôt indirect et de l'aggravation incessante des crédits supplémentaires ou extraordinaires (1) : une augmentation de dépenses, provoquée par l'emprunt et se produisant en cette pénible occurrence, ne pourrait donc que rendre l'équilibre budgétaire de moins en moins possible, à moins que l'État ne se procurât des ressources équivalentes. ”

“ Puisqu'il n'était pas possible de songer à une aggravation du poids des impôts pour obtenir l'équilibre budgétaire, il fallait avoir recours aux seules économies. En pareille situation, quel exemple ont donné les individus ? ”

“ En d'autres termes, l'équilibre budgétaire étant, pour les uns, la conséquence d'une vie économique normale, la crise a engendré le défieit; pour les autres, l'équilibre économique étant la conséquence d'une saine situation budgétaire, le déficit a provoqué la crise.
Les économistes de chacun des deux groupes proposent des remèdes opposés.
Les membres du deuxième groupe préconisent des procédés classiques d'équilibre budgétaire : inflation fiscale, déflation des dépenses... ”

“ La seconde n'est qu'une conséquence de la première.
Dans la deuxième partie de notre thèse, nous avons cherché à dégager les principes directeurs de la politique budgétaire contemporaine. Nous avons relevé l'opposition qui existe entre la conception du Président Roosevelt, partisan de « l'ajournement de l'équilibre budgétaire en temps de dépression » et de la reprise de l'activité économique et la conception française traditionnelle de la nécessité d'un budget en équilibre; celui-ci étant la condition sine qua non du réveil
de l'économie nationale. ”

“ Ces trois politiques produisent, pour une structure fiscale donnée, des effets analogues à ceux qui résultent des décisions du même ordre prises par des sociétés ou des particuliers. Un excédent budgétaire (toutes choses égales) diminuera le revenu et. l'emploi; un budget en équilibre n'ajoutera ni ne soustraira rien à la demande globale:
et un budget déficitaire tendra, comme le font les dépenses privées financées par l'emprunt, à élever le niveau de l'emploi. ”

“ Une majo- rité exclusivement appliquée à laisser retomber sur une catégorie d'assujettis les impôts nécessaires à l'équilibre du budget, comme si dans les circonstances présentes et avec le fardeau écrasant d'une dette qui dépasse 300 milliards, l'équilibre budgétaire pouvait être réalisé sans faire appel au concours de tous. ”

“ « Les calculs de cette
1 Les finances de la France sous la troisième République, p. 32.
nature ne changent rien à la nature des choses.
Tout le monde sait bien que ce ne sont pas les recherches de la commission, mais bien les faits qui établiront les dépenses1. »
Elles sont même nettement nuisibles puisque les unes tendent à l'augmentation de crédits supplémentaires, les autres à la réduction des annulations, toutes à la rupture de l'équilibre budgétaire et à l'augmentation du déficit. ”

“ Sans se faire d’illusions, on a les plus sérieuses raisons d’espérer que, pour la première fois depuis bien des années, le budget, malgré le service des emprunts, présentera, en fin de compte, un équilibre réel. ”

“ Puis, avant de remanier le budget des recettes, que nos ministres regardent un peu, s’il leur plaît, au budget des dépenses ! Qu’ils considèrent le chiffre de notre dette que l’on n’amortit plus, qui au contraire grossit toujours, à telle enseigne que l’on commence à parler d’un nouvel emprunt pour la fin de l’année prochaine. La première, la plus urgente des réformes, c’est un budget en solide équilibre, un crédit public au-dessus de toute atteinte. ”

“ L’équilibre n’est qu’une fiction, et ce qui achève de tout compliquer ou de tout obscurcir, c’est la confusion incessante, presque systématique, des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires, c’est le rôle grandissant de l’emprunt dans un budget qui dépasse trois milliards ! ”

“ L'état de nos finances vous montrera que si les recettes suivent leur progression ascendante, les dépenses tendent à décroître. Dans le nouveau budget, les ressources accidentelles ou extraordinaires ont été remplacées par des ressources normales et permanentes ; la loi sur l'amortissement, qui vous sera soumise, dote cette institution de revenus certains et donne des garanties nouvelles aux créanciers de l'État, L'équilibre du budget est assuré par un excédant de recettes. ”

“ Nos finances étant grevées cette année d’une insuffisance qui se traduit par d’énormes crédits supplémentaires, il est évident que le budget ne pourra donner lieu dans les débats du corps législatif à aucune considération systématique sur le jeu des revenus publics et sur l’économie des dépenses. Quand l’équilibre est rompu dans un budget, les discussions les plus utiles et les plus opportunes auxquelles les questions de trésorerie puissent donner lieu sont celles qui portent sur les causes mêmes du déficit ”

“ Il n’y a là aucun mystère, aucun sortilège ; il suffira, pour faire tenir le budget en équilibre, de prendre pour une année le parti de dépenser 100 millions de moins, d’attendre un an que la recette ait rejoint et dépassé la dépense. Il n’y a pas d’autre solution, et tous les retards que l’on mettra à y recourir seront funestes et aggraveront gratuitement les difficultés que l’on a créées. On nous fait espérer que nous arriverons à cette solution, c’est-à-dire à un excédant régulier des recettes sur les dépenses, dans trois années. ”

“ Autrement il n’est point d’équilibre du budget possible, et quand chaque année, après avoir épuisé toutes les ressources ordinaires et extraordinaires, telles que celles qui proviennent des réserves de l’amortissement, etc., on vient présenter au corps législatif un budget en équilibre, on est la dupe d’une illusion qui ne tarde point à disparaître devant les faits. ”

“ Et le déficit annuel n’en subsiste pas moins, et de nouvelles entreprises semblent nécessiter de plus larges sacrifices, tandis que le budget des dépenses ne paraît pas se prêter aux réductions indispensables pour le rétablissement de l’équilibre! ”

“ Le champ de nos recherches va aussi, d'un autre côté, se trouver singulièrement restreint dès le début, par suite de ce fait qui saute immédiatement aux yeux dès que l'on examine le premier document financier venu, à savoir : que le budget ordinaire, tant de l'Etat que des départements et des communes, se solde toujours par un excédant de recettes considérables. Le déficit ne provient donc que des dépenses extraordinaires ; c'est par conséquent de ce point qu'il importe de s'occuper plus spécialement, car c'est là que doit se trouver la solution de ce grave problème de l'équilibre du budget. ”

“ Je n’hésite pas à le dire, et il faut qu’on soit bien pénétré de cette vérité : si l’on veut avoir un budget en équilibre, si l’on veut sortir de la situation qui a été faite aux deux derniers exercices, si l’on veut éviter des insuffisances de recettes par rapport aux dépenses, des déficits en un mot, il est absolument indispensable de ne pas augmenter nos dépenses. ”

“ Nous avons un budget qui, avec les centimes additionnels, touche à 3 milliards et dont l’équilibre assuré est nécessaire au maintien de notre crédit ; on ne peut pas risquer de le compromettre par des remaniemens de taxes qui, bien que fondés en principe, n’en auraient pas moins pour premier effet d’amener des diminutions de recettes. ”

“ Au lieu de l'excédant de 100 à 200 millions, c'est un déficit de 25 à 50 millions chaque année, jusqu'au jour où l'on est obligé de recourir à l'emprunt pour couvrir le déficit, déficit qui recommence avec le budget extraordinaire de l'année suivante. Et cependant, malgré le chiffre si élevé du budget, malgré même ce déficit annuel, il est des services qui sont insuffisamment dotés, ainsi que nous le verrons tout à l'heure en nous occupant des économies comme moyen de rétablir l'équilibre du budget. ”

“ Tous les ans nos dépenses excèdent, en moyenne, nos revenus ordinaires de 250 millions. Où nous mène ce procédé financier? À l'emprunt d'abord, à l'impôt ensuite, en fin de compte à un désastre. Le déficit est devenu la condition normale de nos budgets, l'emprunt, périodiquement renouvelé, sert à solder le passé, et procure un équilibre passager aussitôt perdu qu'obtenu. ”

“ Le budget des finances doit établir l'équilibre entre les uns et les autres , et si la recette vient à tromper les espérances, ou si elle se trouve dépassée par un accroissement imprévu de la dépense , elle doit être complétée par une ressource égale au déficit ”

“ A peine ont-ils le temps, entre deux crises, d’ajuster rapidement les recettes aux dépenses, c’est-à-dire d’arracher chaque année, pour obtenir à grand’peine ce qu’on appelle l’équilibre, 20, 30, 40 millions de plus aux contribuables, puisque, de jour en jour, avec une désespérante régularité, les demandes de chaque service public croissent, et tous nos ministères réclament des crédits nouveaux. ”

“ Il reste trois milliards de travaux à faire : à qui donc faut-il les emprunter? Vous voulez que nos ministres et nos financiers cessent de décrier nos finances et d'affaiblir notre crédit, en accusant des déficits qui n'existent que dans leur imagination. Très-bien ! Mais sont-ce les ministres qui s'effraient? sont-ce les financiers qui s'émeuvent? —Non, vous le savez fort bien !
Vous voulez que le mot équilibre n'ait plus un sens arbitraire, mais une signification précise.
Le gouvernement présenteles lois de financés, les Chambres les votent et les contrôlent. ”

“ En comptant sur le développement régulier et normal des intérêts, sur le progrès de la fortune publique, on pourrait espérer voir les recettes de l’état s’élever insensiblement au niveau des dépenses, et le budget atteindre à l’équilibre, cet équilibre tant souhaité et toujours si vainement poursuivi. La situation financière de notre pays se présenterait donc sous un jour des plus favorables, si ce n’étaient les déficits permanens et toujours accrus, qui s’élèvent maintenant à 700 millions environ. ”

“ RECETTES Un budget en équilibre devrait être un bilan dans lequel toutes les dépenses possibles, toits les déboursés du trésor, fussent compensés par le produit normal des contributions et par la rente annuelle des propriétés de l’état ; mais, depuis nombre d’années, le vocabulaire financier autorise à déclarer équilibrés les budgets dans lesquels la balance est établie au moyen de produits éventuels et d’expédiens qui ne sont, en réalité, que des emprunts. Même avec des ressources de ce genre jusqu’à concurrence de 59 millions, le budget de 1852 ne serait pas encore en équilibre. ”

“ Nous courons avec raison après l'équilibre du budget; mais je sais un équilibre plus nécessaire encore et auquel on songe trop peu, c'est celui que tout bon gouvernement doit établir entre les exigences du trésor et les ressources disponibles des contribuables. ”

“ La correction financière, au contraire, consiste à être sincère, à présenter en déficit un budget qui est réellement en déficit, au lieu de réaliser un équilibre trompeur par des procédés mensongers. Trois procédés jusqu'à présent étaient admis pour équilibrer le budget, tous trois également incorrects ; ils consistent à renouveler des obligations échues, à reporter au budget extraordinaire des travaux d'un caractère permanent et régulier, et enfin à inscrire en recette à un exercice des excédents d'exercices antérieurs. ”

“ Après avoir vu ce qui est relatif au budget, il nous reste à dire un mot des charges qui viennent s'ajouter périodiquement à celles qui sont prévues par la loi de finances par la voie des crédits supplémentaires et extraordinaires. Ce serait une grave erreur de s'imaginer que les dépenses portées au budget sont les seules que supporte la nation. Régulièrement, au contraire, un certain nombre de crédits supplémentaires vient s'ajouter aux prévisions du législateur et détruire l'équilibre qu'il avait laborieusement édifié. ”

“ LA NOUVELLE CAISSE D'AMORTISSEMENT Avons-nous enfin un budget en équilibre ? Telle est la question qu’on se pose chaque année lors de la présentation du budget : on a été tant de fois déçu dans ses espérances, tant de fois on a vu des budgets présentés en équilibre, et qui se réglaient par des déficits considérables, qu’il est permis de garder une certaine défiance à l’endroit des prévisions budgétaires. « Tous les budgets sont présentés et votés avec un excédant de recettes, a dit M. Dupin, et tous se soldent en déficit. » ”

“ Rien n'autorise à penser qu'on cherche à modifier une telle situation. On continue à ne discuter que le budget ordinaire de 3 milliards, qui est en équilibre. On laisse systématiquement de côté tous les autres budgets ou caisses, qui sont exclusivement alimentés par l'emprunt. On ne craint pas de dire sérieusement que, pour mettre le budget en équilibre, il suffit de trouver des économies ou des ressources pour une somme de 70 à 80 millions. Sur ce point, le gouvernement et la commission du budget sont d'accord, l'opposition elle-même accepte ce point de départ pour la discussion. ”