René-Jules Thion de La Chaume

“ L'avantage que l'on trouve à l'unité du budget, c'est d'abord d'embrasser plus facilement du premier coup d'œil, les dépenses totales de l'Etat, c'est aussi de faciliter le contrôle et l'ordre des finances : « Le morcellement du budget, dit M. Léon Say, est le plus sûr moyen qu'un ministre puisse employer pour annuler le contrôle parlementaire 1. » ”

“ Il est certain cependant que les réformes de législation ne suffiraient pas à elles seules à procurer de bonnes finances à un Etat, ce sont là seulement des points secondaires.
« Un peuple composé de citoyens actifs, libres, rompus aux affaires publiques, fera d'excellente besogne avec une constitution médiocre ; une race affaiblie n'obtiendra rien de bon avec le texte constitutionnel le plus complet, le plus ingénieux, le plus parfait en théorie 1. » ”

“ On ne saisit plus exactement les frais de perception de tel impôt et son produit net, ou on ne voit pas comment se soldent les comptes de telle entreprise de l'Etat. C'est à quoi pensait M. Léon Say en approuvant les budgets annexes de la Monnaie, de l'Imprimerie Nationale, etc., «qui ne figurent au budget que pour des soldes, mais dont on peut étudier les détails en pénétrant dans le budget qui leur est réservé, beaucoup plus facilement que si leurs dépenses étaient confondues avec les dépenses générales, et leurs recettes avec les recettes générales de l'Etat. » ”

“ Mais il est certain que les contribuables sont beaucoup moins attentifs à la manière dont sont gérées les finances publiques qu'ils ne sont eux-mêmes ou que ne sont les fonctionnaires à quelque dépense faite en leur faveur.
En outre, dans un système de suffrage universel où chacun ne peut disposer que d'une seule voix, il arrive que la masse des électeurs, la majorité, ne paye qu'une faible fraction des impôts, la plus grande part de ceux-ci étant fournis par une minorité de contribuables fortement imposés ”

“ Beaucoup plus actives et plus vives sont, au contraire, les réclamations que suscite le développement exagéré de ce qu'on a appelé le fonctionnarisme. Il s'agit d'un mouvement considérable, puisque le nombre des fonctionnaires a passé de 188.000 en 1846 à 416.000 en 1896, c'est-à-dire qu'il a beaucoup plus que doublé en cinquante ans1.
Au point de vue politique, cette situation n'est pas sans inconvénient, car il est fâcheux qu'un aussi grand nombre de citoyens soient sous la dépendance directe de l'Etat. ”

“ Si nous avons placé un peu à part cette fonction de l'Etat qui consiste à assurer la protection de la communauté à l'extérieur, c'est parce que jusqu'ici la conduite de chaque pays n'est pas absolument libre, mais en quelque sorte subordonnée à la conduite de ses voisins, qu'il est tenu dans une certaine mesure de suivre dans la voie où ils s'engagent. ”

“ L'Etat français doit donc aux conversions une économie annuelle de plus de 150 millions depuis le commencement du siècle, et de plus de 125 millions dans ces dernières 25 années. C'est là sans aucun doute un précieux secours apporté aux finances publiques et un très sensible ralentissement de la progression de dépenses. Mais combien les résultats obtenus sont inférieurs à ce qu'aurait réalisé une ferme et clairvoyante administration de notre dette. ”

“ L'impôt peut et doit être une forme collective de l'épargne nationale. Il est légitime que l'Etat fasse au nom de la nation une épargne collective, qu'il agrandisse le patrimoine public des citoyens, qu'il perfectionne l'outillage national. ”

“ Une fraction de notre dette publique, se montant à deux milliards et demi, a été, depuis trente ans, contractée uniquement pour ce motif.
Il y a donc là une cause d'emprunts absolument anormale et à laquelle il faudrait remédier si on le peut. Pour cela il faut d'abord déterminer ce qui a provoqué ces déficits continuels.
Un budget étant voté en équilibre, le déficit peut provenir soit d'une moins-value dans les recettes, soit d'une augmentation de dépenses. ”

“ En somme, que les économies soient rendues possibles, soit par le progrès, soit par une sage administration succédant à des gaspillages antérieurs, et que de temps à autre d'utiles réformes soient effectuées, cela paraît incontestable et ne demande pas très ample démonstration. Mais la difficulté véritable serait d'évaluer les économies réalisées, non seulement à cause de leur nombre et variété extrêmes, mais parce qu'il s'en faut de beaucoup que toutes
les réformes soient sincères et que toutes les économies contenues, dans un budget soient des économies réelles. ”

“ L'ardeur de l'initiative est toujours aussi vivace. Elle est prête à distribuer largement les fonds du Trésor en traitements, en retraites, en subventions, en indemnités.
On dirait que le problème que se posent un grand nombre de députés est celui de faire vivre les départements, les communes et ceux qu'on appelait autrefois les citoyens actifs, qui sont aujourd'hui tous les électeurs, aux frais de l'Etat. Il y a une sorte de course
aux dépenses, et les députés sont toujours prêts à donner le signal du départ. ”

“ L'Angleterre est un pays très riche, de civilisation ancienne et placé par sa situation géographique dans une position essentiellement favorable au point de vue militaire. Elle a d'ailleurs joui d'un état pacifique depuis le commencement du siècle, n'ayant eu à soutenir que quelques expéditions lointaines, et qui n'ont eu sur la prospérité nationale qu'une action insignifiante. ”

“ Enfin, il y a une tendance réelle à l'économie qui, pour ne pas être très fréquente chez les administrateurs des finances publiques, se retrouve parfois chez quelques-uns d'entre eux et procure une série de réductions des dépenses, soit que l'on profite des occasions créées par le progrès des sciences, soit que l'on s'oppose aux gaspillages ou qu'on en atténue les effets, s'ils se sont produits. ”

“ Il n'en est rien. La Commission du budget remanie complètement le projet, « elle veut se mettre à la place de l'administration et préparer le budget elle-même, au lieu de se contenter de le recevoir tout préparé pour le contrôler.
Le président de la Commission du budget est devenu en quelque sorte, le premier lord de la Trésorerie et il a institué pour servir sous lui, comme on dit en Angleterre, un certain nombre de secrétaires d'Etat.1 » Il y a donc là un empiètement véritable du pouvoir législatif sur l'exécutif ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Si le mal a reparu depuis, on ne peut que l'attribuer à la mauvaise préparation du budget et à l'insouciance du législateur votant des dépenses nouvelles en cours d'exercice.
La bonne exécution du budget tel qu'il a été voté est pratiquement assurée en France par l'ensemble de l'organisation existante; et il n'y a guère de points sur lesquels on puisse proposer de réaliser des économies en empêchant soit des gaspillages, soit des malversations. Un point cependant paraît relativement faible et on a proposé d'apporter quelques modifications à la règle en vigueur. ”

“ Il ne s'agit pas ici de la substitution de l'Etat aux groupements locaux ou à l'entreprise privée pour un certain nombre de services, car il y a une tendance très réelle en ce sens et nous l'étudierons plus tard, mais seulement de modifications comptables qui font ou non figurer au budget de l'Etat des dépenses toujours exécutées dans les mêmes conditions d'ordonnancement et de liquidation.
Un bon exemple de ces modifications apparentes
dues à de simples jeux d'écriture, nous est fourni par la législation financière française. ”

“ Les entreprises de l'Etat sont exploitées, soit en monopoles de droit ou de fait, soit en concurrence avec l'initiative privée. Le monopole, sauf de très rares exceptions est inspiré par un intérêt fiscal. ”

“ Le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones est le moins intéressant de tous. Il ne s'agit là que d'une entreprise depuis longtemps entre les mains de l'Etat et qui n'a dû son développement qu'à des circonstances fortuites, inventions mécaniques ou physiques, et intensité croissante des relations commerciales. ”

“ La plus ancienne et la plus généralement exercée est la protection de la communauté qui nécessite outre l'entretien des forces militaires, l'organisation d'un service diplomatique ; de même incombe partout à l'Etat le maintien de la sécurité à l'intérieur pour chacun des membres de la communauté, sécurité obtenue grâce à la police et à la justice administrative et judiciaire. ”

“ A la fin de chaque législature, le désir de conquérir les voix d'un certain nombre de citoyens pousse certains députés à déposer dès amendements au budget, qu'on a sévèrement et justement qualifiés d'amendements électoraux. Le trésor est mis au pillage. Pour augmenter les traitements de certaines catégories de fonctionnaires, des millions sont prélevés sur l'ensemble des contribuables. ”

“ L'Etat a cru devoir prendre la haute direction du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture ; les Travaux publics ont pris une énorme extension ; les Postes et les Télégraphes dont l'Etat est depuis longtemps l'entrepreneur prennent une importance toujours croissante ; les entreprises coloniales quelque peu délaissées au début de ce siècle sont aujourd'hui presque partout poussées avec ardeur ; enfin l'enseignement autrefois laissé en grande partie à l'initiative privée est maintenant largement exercé par l'Etat. ”

“ Le résultat obtenu en ce qui concerne les dépenses serait sensiblement égal si on tenait compte des intérêts de la dette publique et des pensions afférentes à ces entreprises.
En France, l'importance de cette partie du budget est moins considérable. Les chemins de fer sont, pour la plupart, exploités par des compagnies concessionnaires, et ceux qui appartiennent à l'Etat ne figurent au budget que pour leurs produits nets ; les exploitations industrielles et commerciales autres que les monopoles ne présentent que des chiffres d'affaires restreints. ”

“ Enfin, ces règles sont exactement observées en Autriche où une augmentation apparente de dépenses de 20 millions de florins résulte de l'inscription au brut des opérations du chemin de fer de l'Etat, et en Italie où la totalité des sommes recouvrées à quelque titre que ce soit doit figurer au budget (art. 43, loi du 17 février 1884) .
Ainsi dans tous les Etats civilisés les perfectionnements apportés dans la comptabilité publique ont contribué à grossir les chiffres des budgets. Il est une autre raison analogue qui dans quelques pays seulement a pu produire les mêmes effets. ”

“ Enfin, il est une fraction de dépenses qui peut être attribuée à des gaspillages encore moins excusables : on donne, sous le nom de secours ou de traitements de disponibilité, des pensions de retraite à des personnes qui n'y ont aucun droit. M. A. Bérard, dans son rapport sur le budget de l'Intérieur de 1899, cite l'exemple de certains préfets et sous-préfets, qui après 3, 4 ou 5 ans de service reçoivent, si on se prive de leur concours actif, un traitement de disponibilité, qui est très souvent de 6.000 francs. ”

“ On peut admettre l'exactitude de cette observation en ce qui concerne ce point particulier et concéder que la réforme de cette fraction de l'administration ne pourrait jamais être très importante à elle seule ; mais il ne s'ensuit pas que le reste du budget des dépenses soit incompressible : il n'est pas impossible de chercher à opérer des réductions sur les frais de régie et de perception des impôts ; il n'est pas invraisemblable non plus qu'on pourrait réduire les budgets de la guerre et de la marine sans nuire en rien aux intérêts de la défense nationale ”

“ Une élévation importante des taxes dans un pays déjà profondément troublé au point de vue économique par l'état de guerre n'est pas possible et c'est à peine si on parviendrait à maintenir le rendement des impôts au niveau de la période pacifique précédente. ”

“ Si l'action mauvaise du système démocratique n'a pas exercé encore son influence sur le budget lors de la préparation par le gouvernement ou les commissions, tous les critiques sont d'accord pour la signaler aussitôt qu'il s'agit du vote du budget par la Chambre des Députés, et c'est à ce sujet que sont proposées les plus importantes réformes de la législation financière. ”

“ Sans proposer aucune modification à la constitution, il faut seulement s'efforcer de modifier la législation et les règlements financiers, de façon à rendre plus dificiles les erreurs et les fautes dans la préparation, le vote, l'exécution et le contrôle du budget. ”

“ C'est, en général, pour percevoir plus facilement un impôt élevé que l'Etat se réserve la fabrication ou la vente exclusive d'un produit, c'est le cas pour le tabac ou les allumettes en France. Parfois, un souci de sécurité publique se joindra à l'intérêt fiscal, mais ce dernier restant toujours dominant ”