Dépenses publiques

“ C’est sur un point particulier des recettes et des dépenses publiques, ou plutôt sur un budget annexe du budget général, et dont l’importance spéciale est immense, que nous voudrions émettre quelques réflexions et appeler l’attention du lecteur : aucun sujet ne nous paraît la mériter à un égal degré. Les grandes lignes du budget général de l’état sont visibles à tous, les discussions des assemblées législatives en révèlent les caractères distinctifs ”

“ Les recettes et les dépenses publiques à effectuer pour le service de chaque exercice forment le budget général de l'État. Le budget est présenté au Corps législatif avant l'ouverture de chaque exercice. L'exercice s'ouvre avec l'année qui lui donne sa dénomination. Sont seuls considérés comme lui appartenant, les services faits et les droits acquis à l'État ou à ses créanciers dans le cours de cette même année. ”

“ Une dernière remarque qui se rattache au cadre du budget; c'est que les dépenses sont votées avant les recettes. Il n'en est pas ainsi pour la gestion des fortunes privées; un particulier doit, sous peine de courir à sa ruine, régler ses dépenses sur ses ressources. Mais la société doit, avant tout, atteindre son but, qui est de satisfaire les besoins collectifs
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des citoyens, et c'est après avoir recherché et constaté ces besoins qu'elle doit chercher à se procurer les ressources nécessaires. ”

“ Tel est, à notre avis, te dernier terme auquel il faut tendre, si l'on veut que les Chambres puissent enfin exercer une investigation en même temps facile et fructueuse sur les dépenses publiques.
Nous avons essayé d'appliquer ce système au budget de 1820: mais la manière dont les dépenses y sont présentées ne nous a permis d'en faire qu'une distribution très-incomplète et souvent hasardeuse. Nous donnons toutefois cette ébauche au public, pour montrer qu'avec des élémens qui seraient mieux préparés
(93) on serait bientôt sur la voie d'un meilleur travail. ”

“ Tous viennent apporter leur part au budget, proportionnellement à leurs ressources, et certes, les dépenses du budget sont, dans une énorme proportion, plutôt des dépenses d'intérêt général que des dépenses d'intérêt local. ”

“ « Les ministres, dit-il, viennent vous dire: l'Etat » aura besoin de tels et tels services pendant l'année pro» chaîne ; telles et telles sommes sont présumées néces» saires pour solder ces services : voilà le budget.
» Dix-huit mois après, les ministres reviennent et » vous disent : tels et tels services ont été fait pendant » l'avant-dernière année ; telles et telles sommes ont été employées à les solder : voilà les comptes.
» Le budget est un programme ; il procède par » aperçus, par évaluations, par quantités moyennes ; il » s'énonce souvent dans la forme dubitative. ”

“ Le budget de l'État est préparé chaque année par le ministre compétent, et présenté aux Chambres, qui l'examinent, le discutent et le votent. En bonne pratique, les recettes doivent équilibrer les dépenses. ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ Les états prévus par l'art. 8 seront fournis pour la première fois au ministre des finances le 25 juillet prochain.
(3) 88-89 déc. 48®5. — Loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896. — (Extrait, D. P. 96. 4. 48 ; Bull. des lois, n° 30,774.) Art. 52. L'état delà situation des dépenses engagées au 31 décembre de la dernière année expirée sera distribué aux Chambres en même temps que le projet de loi de finances.
(4) 14-19 sept. 1888. — Ordonnance concernant la comptabilité et la justification des dépenses publiques. ”

“ Les dépenses de l'État se composent, d'une part, de toutes les sommés nécessaires à la dignité du trône et au maintien de la foi publique, et, de l'autre, de toutes les fournitures de temps ou de choses évaluables que le Gouvernement reconnaît utile d'appliquer au service public, et dont la législature autorise l'emploi. ”

“ Les économistes ne sont pas d'accord sur le temps qu'il convient le mieux de choisir pour former une caisse d'amortissement. Les uns prétendent que l'on ne doit même y penser que lorsque l'on est dans l'aisance , et qu'alors on peut y employer , sans le moindre inconvénient, l'excédant des revenus de l'Etat. Pourquoi , ajoutent-ils, augmenter considérablement les dépenses publiques, lorsqu'on peut à peine parvenir à acquitter celles existantes, etc., etc.? ”

“ S’il est vrai au contraire, comme nous espérons le démontrer avec évidence, que ce gouvernement, après dix-sept années remplies par tant de grandes entreprises, a balancé ses dépenses ordinaires par ses recettes ordinaires, et préparé pour ses grands travaux publics les ressources qui devaient en payer le prix, l’exemple, pour venir d’un gouvernement tombé, ne sera pas à dédaigner. ”

“ Maintenant que nous connaissons le territoire, la population qui l'habite, celle qui y passe sans s'y fixer, les contributions qui pèsent sur la terre et sur les habitants, nous allons aborder le budget, c'est-à-dire l'état exact des ressources et des dépenses de la ville. Nous allons ouvrir le livre de recettes et de dépenses, le livre de ménage de cette grande famille que l'on appelle la commune. Lorsque l'Etat arrête son budget, il commence par régler ses dépenses; il vote tout ce qu'il croit nécessaire à la bonne administration , à la prospérité, à la grandeur du pays. ”

“ Le ministère des Finances, qu'il .eut un jour à gouverner dans des temps difficiles, garde le souvenir d'une administration exacte, laborieuse, attentive à prévoir, pratiquant sainement ce principe que dans un État bien ordonné, comme dans la famille, le budget doit en temps normal satisfaire à tous les légitimes intérêts et se solder en excédant sur les dépenses. ”

“ S'ils y parviennent, je serai pleinement satisfait et, au risque de déplaire à ceux qui se font fort de comprimer cette dépense de 3 milliards, je me réjouirai d'une économie annuelle de 700 millions sur les dépenses actuelles de la France.
Jusqu'à présent je n'ai parlé que des dépenses, c'est-à-dire de l'oeuvre du gouvernement. Il est temps de jeter un coup d'oeil sur les recettes, qui sont l'oeuvre de la nation. Si nous avons eu à constater les défaillances de ceux qui nous ont gouvernés, nous n'aurons qu'à nous féliciter en voyant la vigueur et la sagesse de notre pays. ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Nous en excluons tout ce qui est antérieur au budget, les lois d'impôt ou le système fiscal, la détermination des revenus qui appartiennent aux services publics, à la commune ou à la fabrique, les lois qui organisent les services publics en imposant des dépenses à l'État, au département ou à la commune, ou bien à un établissement assimilé, c'est-à-dire les lois préexistantes au budget, et pour l'exécution desquelles le budget donne les voies et moyens en autorisant la perception des recettes et en ouvrant les crédits nécessaires aux dépenses. ”

“ Il est à remarquer, à propos du budget de l'État, à la différence des budgets des départements et des communes, qu'il n'y a pas de corrélation entre un certain ordre de recettes et des dépenses correspondantes. Toutes les sommes perçues à quelque titre que ce soit, ayant un caractère périodique ou anormal, forment un ensemble qui doit subvenir aux dépenses de toute nature. ”

“ Que le gouvernement emploie suivant leur destination rigoureuse, les fonds qui lui sont alloués, qu'il n'en consomme pas la plus forte partie en bureaux ou en profusions de fournitures inutiles, une grande partie de ces dépenses ne portera l'empreinte ni de la légèreté, ni de l'inconséquence. ”

“ Comme tout impôt établi trouve sa raison d’être dans les dépenses antérieures, régler les dépenses du gouvernement sur les revenus qu’il trouve existans, ce serait proportionner en réalité ses besoins à ceux d’un gouvernement antérieur. ”

“ III. — LES RECETTES Si les dépenses d’un budget moderne sont d’une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d’une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d’action, l’étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s’ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. ”

“ Les dépenses vraiment communes et humaines, dépenses pour les travaux publics, pour l’instruction à tous ses degrés, pour l’assistance et l’assurance sociales, ne représentent encore qu’une faible fraction des budgets d’État. ”

“ Définition du budget. — C'est une règle des gouvernements libres qu'aucune dépense ne soit engagée, qu'aucun impôt ne soit perçu sans l'assentiment des représentants de ceux qui en supportent la charge. La nécessité s'impose ainsi aux administrations de l'État, du département et de la commune de dresser chaque année un état des dépenses projetées et des recettes prévues, et de soumettre ces propositions à l'assentiment des assemblées délibérantes, parlement, conseil général, conseil municipal. ”

“ Les dépenses ordinaires ont pour objet de « pourvoir aux services obligatoires et permanents, assurer le payement de la dette, l'exécution des lois , l'administration de la justice , la perception du revenu, la défense du territoire »; après avoir réglé ces dépenses avec toute l'économie qu'elles comportent, il est nécessaire que la loi du budget ordinaire établisse des recettes suffisantes pour en assurer intégralement le payement. ”

“ Vous êtes maintenant à même de vous faire une idée des frais énormes que coûte l'administration d'un grand pays comme la France. Nous sommes loin des dépenses et des recettes de notre bourg. Cependant ce que nous y avons vu est l'image en petit de ce qui existe pour l'Etat. Notre petit budget communal nous fera comprendre le budget général de la France. Mettons le ministre des finances à la place du maire, étendons à toute la France les recettes et dépenses de la commune, remplaçons le conseil municipal par le Parlement et nous aurons assez bien l'idée du budget de l'Etat. ”

“ Ne dites plus également, pour vous excuser, que vous n'avez jamais lu le Budget ordinaire ? on vous le donne. Que vous ne connaissez pas le chiffre de nos dépenses extraordinaires ? le voici. Que vous ne vous doutiez pas qu'il y eût, en outre, tant de dépenses urgentes à prévoir, à voter, à faire et à solder? On vous les a dites ”

“ Ainsi le budget des dépenses du souverain se divise en deux parts : 1o les services effectifs et consommations réelles dont se composent sa subsistance, ses plaisirs et son luxe ; 2o la rémunération des serviteurs, mandataires, commissionnaires, représentants, chargés d’affaires, collecteurs, aumôniers, procureurs, tuteurs, coerciteurs, qui agissent pour lui. ”

“ Voilà des questions et des explications qui devraient trouver place dans vos documents monstres et comptes annuels. Voici le résumé de vos explications :
— Tel impôt donnera tant de plus que l'année dernière, tant de plus que nous ne l'avions dit ou prévu au budget primitif, au budget provisoire. — Bon! — Admirez, conservez notre administration, dites-vous tout haut. — Bon, dites-vous tout bas, cela nous donnera l'occasion et la facilité d'augmenter les dépenses. Tel autre donnera moins. — Tant pis. — Admirez notre administration qui a empêché le mal d'être plus ”

“ Chaque année, le budget de chaque commune sera dressé [26] , comme celui de l’État, avec autant de méthode, de précision et de clarté, recettes d’un côté et dépenses de l’autre, division de chaque titre en chapitres et de chaque chapitre en articles, état du passif et date de chaque dette, état de l’actif et tableau énumératif des ressources distinctes, capitaux disponibles et créances arriérées, revenus fixes et revenus variables, revenus certains et revenus possibles. En aucun cas, « la fixation de la dépense présumée ne pourra excéder le montant du revenu aussi présumé ». ”

“ Ils savent distinguer dans le budget le plus vaste, et quelquefois le plus embrouillé les dépenses qui intéressent l'honneur, la force ou la sécurité de la nation, de celles qui n'ont d'autre motif que l'orgueil, la paresse ou la cupidité de leurs chefs ”

“ Ils se divisent, comme autrefois le budget de l'État, en budgets ordinaires et extraordinaires. — Les budgets ordinaires comprennent les dépenses permanentes et périodiques. Les budgets extraordinaires comprennent les dépenses temporaires; ils sont alimentés par l'emprunt quelquefois, mais le plus souvent par des excédents de recettes, par des subventions ou concours, par le produit de biens aliénés, par des dons ou legs, etc., enfin principalement par des centimes additionnels extraordinaires. ”

“ La logique le veut ainsi, j’en conviens ; elle demande que le budget des recettes précède celui des dépenses, et que l’on fasse à la fortune publique l’application des principes qui doivent présider à l’administration des fortunes privées.
Mais ces principes, en réalité, ne sont observes aujourd’hui que par le petit nombre. Nous vivons dans un siècle de prodigalité, où la dépense devient en quelque sorte la cause du revenu ; loin que le revenu soit la source et la raison de la dépense. Qui mesure le train de maison à ce qu’il possède, ou l’étendue de ses entreprises à celle de son crédit ? ”

“ Supposez qu'on donne à un ministre des finances 800 millions à recouvrer et 800 millions à dépenser dans le cours d'une année. On sait que les recouvremens se succèdent avec moins de rapidité que les dépenses. Pour maintenir l'équilibre, il paie une portion des dépenses en engagemens du Trésor. ”