Jean-Joseph Sabatier

“ Sans crédit public , au contraire , point de crédit particulier ; sans crédit public, sans crédit particulier, point d'importation de matière première pour activer les manufactures , point d'acceptation dans l'étranger, point de capitaux ; point d'agriculture, quelque fécondes que soient les terres ; point d'industrie ni de manufactures pour occuper la portion la plus nombreuse et la plus intéressante de la société ; les hommes industrieux vont alors enrichir l'étranger de leurs talens. ”

“ Ces deux mots sont un grand axiome , dont les administrations publiques ne devraient jamais se départir, parce qu'ils renferment tout ce qui peut le plus favoriser l'industrie et le commerce. Les économistes devraient même les prendre pour devise chaque fois que chez les diverses nations on prendrait de fausses mesures qui pourraient mettre des entraves à ces deux branches de la prospérité publique des états. ”

“ Pour pouvoir continuer ces opérations, dont les effets sont devenus indispensables, il faut cependant les solder d'une manière quelconque, et on n'a pas pu mieux y parvenir qu'en suppléant à l'insuffisance des métaux par l'établissement du crédit.
Le signe monnaie , plus ou moins abondant, ne constitue pas la prospérité d'un pays. Il n'en est pas de même de la confiance : plus elle est étendue, et plus elle est avantageuse. ”

“ Qu'on juge de la position vraiment affligeante de ce nombre infini de citoyens, exerçant tous des professions différentes qui leur donnent des rapports avec tant d'autres genres d'industrie ; qu'on juge de leur position , lorsque les uns et les autres ne peuvent payer leurs dettes personnelles qu'autant que, de son côté , l'administration publique aura été juste en s'acquittant de ses engagemens ! Qu'on fasse ces réflexions, et l'on se convaincra que les administrations publiques ne peuvent jamais, impunément, donner même à entendre qu'elles ne veulent pas remplir leurs promesses. ”

“ Ne nous bornons pas à ce que nous venons d'exposer; examinons matériellement à quelle somme s'élèvera notre dette, mettons nos calculs tellement à la portée des esprits les moins versés dans ces sortes de discussions qu'on ne puisse pas les contester. ”

“ DU PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ.
LE crédit public et le crédit particulier sont si essentiellement unis , qu'ils deviennent inséparables l'un de l'autre. Par les avantages qu'ils procurent constamment aux peuples et aux gouvernemens on ne saurait employer trop de moyens pour en obtenir les plus grandes ressources. ”

“ Nous pourrions ajouter que nos ressources ordinaires, dans l'intérieur, sont bien plus considérables que celles de l'Angleterre.
Qu'il nous soit permis de faire une question à ceux qui nous sont le plus opposés lorsqu'on discute avec eux d'aussi grands intérêts. En quoi consiste le crédit d'un particulier ou d'une nation , leur demanderons - nous? n'est-ce pas dans la confiance du plus grand nombre des créanciers et dans l'acquit régulier des engagemens contractés envers eux? ”

“ Les autres pensent, an contraire , que le moment le plus favorable pour la formation de ces établissemens est celui où le crédit est le plus chancelant. « En temps ordinaire , disent-ils avec raison , les effets publics se maintiennent sur un taux respectable ; les choses vont alors d'elles-mêmes et les capitalistes regardent qu'il leur est égal d'être propriétaires d'écus ou d'effets publics; que d'un moment à l'autre ils peuvent réaliser au pair. Dans cette position, il est indifférent qu'il y ait une caisse d'amortissement ou qu'elle n'existe pas. » ”

“ L'administration publique de la France a été si peu effrayée de nos dépenses, qu'elle a cru , avec raison, devoir les augmenter par la dotation d'une caisse d'amortissement, et nous voyons les législatures seconder la constance des efforts du gouvernement pour chercher à nous accréditer. Aussi celle de 1815 accorda-t-elle à cet effet un revenu de 20 millions. ”

“ Il me paraît facile de parvenir à de tels résultats, en adoptant toutes les mesures qui doivent les amener, c'est-àdire en maintenant, autant qu'il peut être possible, les capitaux des rentes au même prix de leur création, et en prenant des mesures relativement à la seconde partie, pour que l'impôt soit organisé de manière que les possesseurs d'immeubles ne puissent jamais concevoir la moindre crainte sur l'intégralité de leur prix ; que leurs contributions foncières ne puissent jamais s'élever au-delà de ce qu'elles devraient être. ”

“ Au moyen de la confiance et du crédit leur nombre augmentera même, dès qu'il n'y aura plus autant de craintes à avoir, ni de risques à courir que ceux où nous avons vu exposés nos spéculateurs, dans de forts mouvemens de hausse ou de baisse. ”

“ Le créancier de l'Etat peut, avec l'argent qu'il reçoit du gouvernement, donner du travail à plusieurs classes de la communauté qui se livrent aux arts mécaniques. Les individus dont ces classes se composent , emploient à leur tour , l'argent qu'ils gagnent, à acheter les choses nécessaires à leurs différens besoins, et c'est ainsi que chacun contribue à augmenter la masse du fonds général de la société ”

“ Les économistes ne sont pas d'accord sur le temps qu'il convient le mieux de choisir pour former une caisse d'amortissement. Les uns prétendent que l'on ne doit même y penser que lorsque l'on est dans l'aisance , et qu'alors on peut y employer , sans le moindre inconvénient, l'excédant des revenus de l'Etat. Pourquoi , ajoutent-ils, augmenter considérablement les dépenses publiques, lorsqu'on peut à peine parvenir à acquitter celles existantes, etc., etc.? ”

“ D'abord, dirons-nous, les administrations publiques ne pensent jamais à faire des bénéfices sur les citoyens; dans aucun cas ce mot bénéfice ne saurait leur convenir. Elles doivent se borner à organiser les impôts de manière à les rendre les moins à charge possible ”

“ Du Paiement de l'Arriéré considéré dans ses rapports avec le Crédit, ainsi que des avantages que retirera l'industrie et le commerce de cet acte de justice.
Un arriéré est le plus ordinairement dû à une quantité très - considérable d'hommes industrieux et à grandes entreprise. Par leur genre de spéculations , ces individus attachent encore à leur sort présent et à venir un bien plus grand nombre de citoyens ; les uns, par les espérances qu'ils ont dans ces sortes d'opérations ; les autres, par des avances pour lesquelles on exige des intérêts correspondans aux bénéfices que l'on présume ”

“ Relativement aux bénéfices , les ministres rejeteront toujours jusqu'à l'idée d'en faire opérer par les administrations publiques; ils sont persuadés qu'il est toujours avantageux de les laisser faire par les diverses classes de la société. Lorsque par des opérations multipliées, même au moyen de celles faites avec les gouvernements, tout le monde travaille et obtient des bénéfices, ils sont tôt du tard repompés, en très-grande partie, par le trésor. ”

“ N'étant pas à portée de savoir que ce que nous nommons, si improprement, le cours des effets publics, provient d'une modicité de rentes en très-grande partie circulantes le même jour de main en main , et des quantités de ventes fictives qui ne se réalisent jamais, et pour lesquelles, AU MOYEN DU CRÉDIT ET DE LA CONFIANCE , il suffit de s'acquitter ou de se transporter des différences ”

“ Lorsque, pour soutenir les capitaux des rentes à un prix élevé , on a créé une caisse d'amortissement qui fait le religieux emploi de la richesse de sa dotation ;
Lorsque l'on paye en capitaux et en intérêts les créanciers de l'arriéré, et qu'on n'exige aucun sacrifice d'eux, n'importe le temps et les époques de leurs créances ”

“ Si on veut porter un instant son attent ion sur les besoins, sans cesse renaissans, dès peuples, ainsi que sur ceux de leurs gouvernemens , on verra qu'ils doivent donner lieu à une très-grande industrie et à un commerce très-étendu. Si on veut réfléchir ensuite sur l'ensemble de tout ce qui constitue ce commerce , et le comparer aux valeurs des monnaies possédées par les diverses nations, on ne tardera pas à s'apercevoir que leurs quantités sont extrêmement au-dessous du prix de tous ces objets commerciaux , des besoins des gouvernemens , de l'industrie et du commerce. ”

“ Ils m'ont tous assuré que ces propriétaires de rentes las conservaient presque toujours; que lorsqu'il y avait des mutations, ce n'était qu'au moment d'opérer des partages. Certains ont ajouté qu'ils étaient plus souvent chargés d'acquérir pour placer sur ces sortes de capitaux que pour les aliéner.
Je me suis aussi informé auprès de beaucoup de capitalistes, qui par leurs fréquentations à la bourse, sont plus à portée de connaître la place , quelle était, par évaluation, la valeur des rentes qu'on pourrait réaliser sur ce marché. ”

“ En faisant les services, ceux-ci font en même-temps les avances nécessaires; dès-lors on doit les considérer comme les vrais capitalistes qui ont confié leurs fonds : et lorsqu'on ne paye pas, la perte retombe beaucoup plus sur ces derniers que sur ceux qui ont traité avec l'administration. ”

“ D'après la réalité de ces faits, loin d'empirer, ainsi que les hommes qui vraisemblablement n'ont jamais fait ces calculs, nous en donnent les funestes présages, notre position ne pourra que s'améliorer , puisqu'elle présentera , en amortissement, environ le quart du montant des arrérages auxquels pourra s'élever la dette qui sera transférable en 1821 , plus du tiers des intérêts que nous resterons devoir, de cette même manière , en 1826, et qu'enfin la très-grande partie des dépenses extraordinaires que nous ayons à supporter n'existeront plus. ”

“ Enfin , en montrant un tel empressement, réduisons au silence ceux qui croyent et qui disent même hautement, que la liquidation est un vain mot; qu'elle ne se réalisera jamais, et qu'on retarde pour mieux tromper les créanciers , et d'agir comme on eut l'imprudence de le faire, il y a quelques années, par un arriéré indéfini. ”

“ Il n'est pas juste d'ailleurs de prendre une mesure rassurante pour les uns et nuisible pour les autres , sur-tout lorsque la position d'une grande partie de ceux-ci devient de jour en jour plus pénible par les retards qu'ils éprouvent. ”

“ Les avantages produits par ces divers capitaux , leur fluctuation sans cesse en mouvement , et toujours d'une manière fructifiante, doivent être considérés comme étant l'action la plus nécessaire à mettre en usage pour faire fleurir l'industrie et le commerce , réduire le trop haut prix de l'intérêt, amener l'aisance générale, et par conséquent celle des gouvernemens. ”

“ Ce que nous devons regarder comme d'une bien moindre considération que tout ce que que je viens d'exposer, est relatif aux divers capitalistes qui importeront leurs économies, parce qu'ils trouveront avantageux de les placer très-solidement dans les fonds publics et d'être payés de leurs arrérages avec la plus grande exactitude. Sans se nuire, une nation: peut supporter cet intérêt , puisque ces monnaies métalliques, importées et répandues ensuite sur l'industrie et le commerce , donnent des bénéfices qui compensent bien audelà ce que l'on paie dans ces pays. ”

“ Nous devons dès-lors espérer qu'au lieu de garder leurs fonds en stagnation, puisqu'ils n'osent les confier ni à l'industrie, ni au commerce, certains capitalistes de nos départemens placeront leurs économies dans les fonds publics , comme ils le faisaient, avant nos troubles, sur les provinces, le clergé, etc. ”

“ Bans le nombre de ces créanciers , certains se livrent au plus affreux désespoir, parce qu'ils ne sauraient résister , ni aux malheurs qui les oppriment, ni à leur deshonneur, ne pouvant pas , de leur côté, remplir leurs engagemens , tandis qu'au contraire ces fonds , répandus dans la société , produisent des bénéfices incalculables , et dès-lors les administrations publiques sont amplement dédommagées de leurs sacrifices , si on peut appeler de ce nom l'acquit de leurs engagemens. ”

“ Lorsque nous payons le mieux qu'il nous est possible , en capitaux et en intérêts , les dettes de l'arriéré dont la très-grande partie concerne les administrations publiques qui ont été le plus opposées à celle qui nous régit ”

“ Si une telle discussion ne saurait jamais être oiseuse , elle devient d'autant plus intéressante , dans le temps où nous allons entrer, qu'elle peut être un sujet de méditation pour les Chambres. Essayons encore de l'établir avec tant d'impartialité , qu'on ne puisse contester ni nos principes ni l'exactitude des faits sur lesquels nous les fondons.
Une des mesures lès plus importantes consiste dans la régularité du paiement des arrérages. Afin de nous rassurer beaucoup plus sur ce point, la Banque de France a été définitivement chargée de ce service. ”

“ Mais pour les citoyens , lorsqu'on ne s'acquitte pas envers eux, surtout lorsque l'on établit des arriérés indéfinis, on les met dans des embarras si extrêmes, qu'il faut toujours en prévoir les funestes conséquences. ”

“ Quant à la seconde partie, nous ne saurions concevoir qu'il y ait beaucoup de moralité à acheter à une très-forte perle ce que les citoyens ont PAYÉ AU PAIR, sur-tout lorsque la plus grande partie de ces créanciers a déjà éprouvé une diminution des deux tiers sur le capital et sur le revenu de ce qui leur est dû : abus de pouvoir dont nous ne nous serions jamais ressentis sans nos troubles. ”

“ Ceux-ci ayant leurs capitaux libres de toutes créances , désirent pouvoir s'en servir pour se livrer à de nouvelles entreprises.
Les prétendus encombremens de la place effrayent si peu ces deux dernières classes de créanciers , que, les uns , dussent-ils perdre en vendant, espèrent avoir recouvré , par leurs bénéfices à venir, beaucoup plus que le montant de leurs sacrifices au moment où ils recevraient leurs remboursemens ; que les autres seront extrêmement soulagés lorsque , même en éprouvant des pertes, ils parviendront à leur tranquillité. ”