“ Quand la loi des finances invite les capitalistes à des placemens aussi démesurément lucratifs , quelle force, les lois qui interdisent l'usure, pourraient-elles conserver, et quelle considération pourrait retenir les capitalistes et les empêcher d'imposer des conditions également ruineuses, à ceux qui ont besoin de leurs secours? Lorsqu'en 1814, il fut proposé de créer des obligations royales portant, sous le nom d'indemnité, un intérêt de 8 p. cent, pendant trois années seulement, et sans prime , on s'écria de tous côtés, que c'était blesser la morale et la religion. ”

“ L'agriculture, l'industrie et le commerce, ces bases sur lesquelles se fonde principalement la puissance d'un Etat, sont paralysés et languissent nécessairement lorsqu'ils sont privés de capitaux, ou qu'ils, ne peuvent en obtenir qu'à des conditions ruineuses. ”

“ En Angleterre, chaque fois qu'on emprunte , on crée et on donne à la caisse d'amortissement , un surcroît de revenus suffisant tout-à-la-fois pour l'acquittement des intérêts de la somme empruntée , et pour le rachat annuel d'une fraction du capital de l'emprunt. ”

“ Pour être véritablement bon , ainsi que pour bien réussir , il ne doit pas s'adresser à la seule place de Paris , qui est d'ailleurs un champ d'opérations trop borné, mais il doit s'étendre à toute la France; avoir pour base d'y faire participer toutes les parties du royaume , et pour objet principal de restaurer , de féconder, sur tous les points , et de faire prospérer, par une grande création, l'agriculture, l'industrie et le commerce ”

“ Certes , puisque créer et vendre des rentes , c'est emprunter, nous avons emprunté, et grandement emprunté depuis trois ans ; or , chacun peut juger , par les effets , si notre matière imposable a été enrichie et a pris plus de force pour supporter nos impôts ; si la richesse de notre France a marché et s'est accrue dans une proportion égale à celle de notre dette, et si nos impôts se sont allégés et sont devenus plus productifs , en raison des quantités de renies qui ont été vendues. ”

“ L'élévation trop forte des tarifs des contributions indirectes excite à la fraude et à la contrebande ; la surcharge des patentes absorbe une partie des fonds destinés à alimenter le commerce et l'industrie ; la contribution foncière , portée à un taux excessif, force les propriétaires à réduire les capitaux nécessaires à l'agriculture et à la reproduction. Alors , l'agriculture, le commerce et l'industrie languissent ”

“ Pour que les emprunts et l'amortissement réussissent en France , il faut adopter un système où la quantité des rentes soit définitivement fixée. Il faut fermer le grand-livre , et commencer une nouvelle dette. ”

“ Le passif des caisses , même lorsqu'il est garanti par les recouvremens à faire, est une véritable anticipation; or, une anticipation montant à près de 180,000,000 f. est trop considérable pour qu'elle n'ajoute pas infailliblement, plus tôt ou plus tard , aux embarras du trésor ; d'un autre côté , le crédit de 16 millions de rentes ne suffira pas, à beaucoup près, pour balancer l'excédant de 225,465,422 f que les dépenses présentent sur les recettes. ”

“ La disparition d'une somme aussi énorme, si en ne se hâte de prendre des mesures efficaces pour la suppléer, énervera infailliblement l'agriculture-, l'industrie et le commerce , et contribuera beaucoup à rendre la rentrée des divers impôts difficile, et à diminuer leurs produits. ”

“ Ce qui, en France, s'oppose le plus aux succès des emprunts que le Gouvernement veut faire, c'est que les provinces n'y prennent presque point de part, et que la place de Paris seule ne saurait suffire à absorber cette masse de rentes qui ont été déjà émises, ou qu'il sera nécessaire de créer encore. ”

“ Les intérêts des actions remboursées ou rachetées seront acquis à la caisse d'amortissement, comme supplément de dotation, pour accélérer l'extinction du présent emprunt.
6. Le paiement soit des intérêts , soit des capitaux à rembourser aux actionnaires , sera effectué au chef-lieu de leurs arrondissemens respectifs.
7. Le prix de chaque action sera fourni à l'Etat, par les prêteurs , en deux termes , aux mois d'avril et d'octobre prochains : un quart en quittances des contributions foncière et des patentes , un quart en inscriptions de rentes au pair, et les deux autres quarts en numéraire. ”

“ Conformément à cet exemple , en proposant d'émettre en 1818, 16 millions de rentes au capital de 520 millions, on aurait dû déléguer spécialement au budget particulier de la dette publique et de l'amortissement, une branche de recettes de 22 millions , pour assurer non seulement le paiement des 16 millions de rentes , mais encore le rachat ou remboursement annuel d'une portion de leur capital. ”

“ Jusqu'ici, la cherté excessive des grains , qui a tant fait gémir l'humanité , a mis les fermiers et les propriétaires de biens ruraux, en état d'acquitter leurs impôts , et même de faire d'autres dépenses qui ont été un aliment pour le commerce et l'industrie ”

“ La situation actuelle de la France , sous le rapport des finances , peut, jusqu'à un certain point, être comparée à ces maladies de l'homme qui exigent un régime très-confortatif pour qu'il puisse supporter les opérations douloureuses auxquelles il est soumis. ”

“ L'Etat ayant été grevé , par cette opération , d'un surcroît de rentes de 448,3 79f., il s'en suit aussi que, tant qu'il continuera d'en vendre au-dessous du cours , pour fournir à la caisse , des fonds destinés à racheter au cours, au lieu de servir à amortir la dette, la caisse ne fera que l'agrandir.
Le simple exposé de ces résultats, dispense d'ajouter aucune réflexion; il suffit seul pour faire apprécier notre système actuel d'amortissement, ainsi que le système d'emprunter, en vendant des rentes, dont il est l'appui. ”

“ Les engagemens con - tractés par l'Etat, seront certainement remplis ; mais, en considérant à.quel taux ils ont prêté, et dans quelle détresse leurs prêts ont jeté la France , les capitalistes , ayant l'imagination troublée par leur propre conscience , ne se persuaderont pas facilement que des, engagemens aussi onéreux soient fidèlement exécutés. Il est vraisemblable du moins que, pendant long-tems encore, les étrangers ne regarderont nos fonds publics que comme, une loterie, et n'y verseront des capitaux, qu'à raison des grandes chances avantageuses qu'ils offrent. ”

“ Mais sera-t-il possible de . lever encore long-temps sur la France 764 millions de contributions annuelles? Lorsque les impositions s'étendent à tout ce qu'il est possible d'atteindre, et qu'elles excèdent démesurément les facultés des contribuables, elles s'anéantissent sous leur propre poids, car il est une limite au-delà de laquelle l'impôt tue l'impôt. ”

“ S'il est vrai, au surplus , que les capitaux peuvent se transporter facilement partout où le profit les appelle, il n'est pas moins vrai aussi qu'ils ne s'arrêtent que là où la sécurité les retient ; or, ce n'est pas en un jour , ni par le seul effet de l'adoption d'un système, quelque bon qu'il soit, que l'on peut inspirer une confiance entière ”

“ On a vendu 6 millions de rentes, en 1816, on en a vendu 3o , en 1817, on propose d'en vendre 16, en 1818, et ou annonce que la même mesure sera adoptée pour subvenir, l'année prochaine et les suivantes, au déficit que chacun de leurs budgets présentera. Quelqu'un a dit que ces émissions de rentes ressemblent à celles des assignats. En se répandant promptement sur tous les points du royaume , les assignats eurent au moins un avantage : celui d'imgrimer partout à l'agriculture et à l'industrie., une impulsion qui les a fait prospérer ”

“ J'ajouterai même que le concours d'un crédit en rentes , rendrait plus facile encore le succès de mon plan , parce que de nouvelles émissions , en les maintenant à un cours plus bas , offriraient un bénéfice plus considérable aux prêteurs , pour le quart en inscriptions de rentes, qu'ils sont autorisés à fournir au pair, d'après l'art, 7 du projet. ”

“ DANS un Écrit, publié au mois de février 1817 , je me suis élevé contre le système d'emprunter pour l'Etat, en vendant des rentes ; j'ai tâché d'en démontrer toute l'insuffisance et le danger, et j'ai proposé en même tems tin projet d'emprunt au moyen duquel on aurait pu , en 1817 , tout-à-la-fois :
Economiser 1,500,000f. d'intérêts annuels et réaliser 56,550,800f. de plus que l'on n'a fuit en vendant les trente millions de rentes accordés par le budget de cette année ;
Relever et fixer à un taux beaucoup plus avantageux, le cours des rentes ”

“ Car, ou notre cours resterait au même taux, ou il se releverait. Dans la première supposition , les capitaux étrangers nous asserviraient à jamais et nous débiliteraient incessamment par l'extraction annuellement répétée, de ces gros intérêts , dans la deuxième hypothèse , ils nous épuiseraient soudainement par l'extraction immédiate de ces énormes primes , attendu que les propriétaires ne manqueraient pas , aussitôt que la hausse serait arrivée, de revendre leurs rentes pour aller porter sur d'autres places, leurs capitaux avec les bénéfices qu'ils auraient réalisés. ”

“ Ce qui a fait monter les rentes en 1817 , ce sont, d'abord et principalement, les mesures qui ont été prises pour assurer le paiement exact et prompt des intérêts , à chaque échéance. Pour un très-grand nombre de capitalistes, ce point est le plus essentiel et presque le seul essentiel. ”

“ Mais , ajoutera - t -on , l'intervention de la caisse d'amortissement sur la place, a contribué à faire hausser les rentes.
Si la caisse avait accumulé les sommes qui lui ont été versées , tous les mois , pour jouer avec les fonds publics , et agir dans les circonstances de baisse , on conçoit qu'elle eût pu produire une hausse ; mais, cette hausse n'étant pas l'effet d'une cause permanente , n'aurait été que momentanée; la caisse asagement préféré de suivre une autre marche. ”

“ Le déficit de 1818, est, donc présenté pour 35,642,578 f. de moins qu'il n'avait été prévu ; mais, au budget de 1817, il avait été fait un fonds de 23 minions pour un premier à-compte, à l'effet de rembourser ou garantir une portion égale de l'ancienne dette flottante de 102,822,006 f. ; dans le budget; de 1818 , il n'est fait, aucuns fonds ni pour couvrir les 79,822,306 f. restant de cette dette , ni pour le déficit de 6,121,670f. de 1816 , ni pour celui, de . 20 millions au moins de 1817. ”

“ On lui a donné une administration parfaitement indépendante ; on l'a dotée d'abord de 20 , ensuite de 40 millions de revenus, et enfin d'un capital immense en forêts ; on a affecté spécialement les produits de l'enregistrement , pour le paiement des rentes , et on a traité avec la Banque pour que ce paiement fût exactement effectué à chaque échéance, et dans le plus court délai possible, en un mot , excepté de fermer le grand-livre de la dette publique , on a fait tout ce qu'il était possible de faire pour rétablir le crédit, relever le. ”

“ Sous ces rapports , l'emprunt serait donc, cm croit pouvoir l'affirmer , très — sagement combiné. Il est également incontestable qu'il réussirait parfaitement. En effet, il n'est point de contribuable tant soit peu éclairé qui ne s'empressât de prendre seul, ou de concert avec
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ses voisins, une ou plusieurs actions. L'avantage qu'il y trouverait serait considérable et évident , puisqu'ati cours actuel des rentes , il s'assurerait un intérêt annuel de 12 f. , et un capital prochainement remboursable de 200 f. en numéraire , en avançant seulement 129 f. en deux termes ”