Paul Leroy-Beaulieu

“ Enfin et surtout les titres de la dette française sont aujourd’hui en un million de mains : ce gros public de petits marchands, de petits propriétaires et même d’ouvriers est moins accessible à la panique que les classes plus instruites et plus élevées ; plus un marché est grand, plus il est difficile de l’agiter. C’est la diffusion de la rente française dans un million de familles, au lieu de cent mille, comme en 1830, qui est la cause principale de cette solidité relative de nos fonds publics dans la crise de 1870-1871. ”

“ Un pays situé au centre de l’Europe et ayant une dette de 23 milliards environ en capital, de 1 milliard 26 millions en intérêts, est singulièrement entravé dans sa liberté d’action. Une nation insulaire que ses goûts, si ce n’est ses traditions, habituent à une politique de réserve et que sa situation même soustrait à toutes chances de conflit international, peut ne faire aucun effort pour s’affranchir d’un fardeau qui doit au contraire nous sembler insupportable. ”

“ Il y avait plus de difficulté et il pouvait se produire plus d’hésitation sur le mode d’émission de l’emprunt. Il y a deux grands types de la dette publique dans les pays civilisés : l’un, le plus ancien, est celui des rentes perpétuelles, que l’état peut rembourser au pair, mais qu’il peut aussi laisser durer éternellement ; l’autre, le plus nouveau, est celui des obligations amortissables par tirage périodique. Nous avouons notre préférence pour ce dernier, c’est le seul qui garantisse et qui facilite l’amortissement des dettes publiques ”

“ Sans marcher sur les traces des États-Unis d’Amérique, qui ont sacrifié le présent à l’avenir en accablant le pays d’impôts pour racheter en quelques années la totalité de leur immense dette, on peut aussi s’éloigner de l’indifférence de l’Angleterre, qui depuis bientôt cinquante ans n’a presque rien fait pour affranchir les générations futures des charges dont les générations précédentes ont grevé le pays. ”

“ La prospérité générale semble décuplée. Les financiers de cette époque sont assurément des hommes habiles : ils ont de la souplesse et de la fécondité ; mais il leur manque cette rigueur et cette exactitude qui étaient les traits caractéristiques des financiers de la restauration, et qu’on ne trouvait déjà plus au même degré chez ceux du règne de Louis-Philippe. Les ministres, d’ailleurs expérimentés, qui conduisirent les finances sous le second empire, préféraient l’emprunt à l’impôt, en opposition avec la doctrine des hommes d’état de l’Angleterre contemporaine, notamment de M. Gladstone. ”

“ Il est impossible de trouver un ensemble de dispositions plus judicieuses ; par malheur, l’amortissement volontaire est difficile à pratiquer : il demande de la part des hommes d’état et des assemblées une force de caractère, une constance, un esprit de suite, qu’il est rare de rencontrer pendant une longue période : c’est ce qui explique que de 1828 à 1869 l’amortissement n’ait racheté en Angleterre que pour une somme nominale de 50,730,936 livres sterling, soit 1 milliard 270 millions de francs de titres de la dette publique. ”

“ En 1793, l’ensemble des dettes publiques des contrées de notre groupe de civilisation, y compris les États-Unis et l’Inde anglaise, s’élevait à 12 milliards 1/2 de francs, l’Angleterre devant à elle seule plus de la moitié de cette somme. On sait combien les écrivains anglais du XVIIIe siècle étaient effrayés du développement de la dette britannique. « Il faut qu’une nation tue le crédit public ou que le crédit public tue la nation, » disait David, Hume. ”

“ Tous ces emprunts furent émis par le mode de la souscription publique, c’est-à-dire par l’appel direct du trésor à tous les capitaux, grands, moyens ou petits, l’intermédiaire des grandes maisons de banque était ainsi évité. On aimait à dire que cette méthode était plus avantageuse tant à l’état qu’aux particuliers, que ceux-ci et celui-là se partageaient le bénéfice dont profitaient jadis les banquiers sous le système de l’adjudication ; on soutenait que les rentes arrivaient ainsi plus vite dans les mains des souscripteurs sérieux qui voulaient faire un placement définitif. ”

“ La France tient aujourd’hui le premier rang sur la liste des pays endettés : de quelque manière que l’on fasse le calcul, un voit qu’elle est de tous les pays d’une grande civilisation celui qui se trouve le plus chargé par les fautes du passé. Comment s’est développée notre dette nationale ? ”

“ Une nation qui se voit subitement contrainte de trouver en plus de ses dépenses ordinaires 9 milliards 300 millions, dont 5 milliards doivent être payés à l’étranger, était un phénomène nouveau en Europe. Heureusement pour la France, la crise effroyable qu’elle traversait n’avait que médiocrement déprécié le cours de ses fonds publics et avait complètement respecté le crédit de la Banque de France. C’est assurément un fait curieux que les rentes françaises n’aient pas fléchi davantage sous le poids de désastres sans précédens. ”

“ Sous le régime de l’adjudication, tous les grands capitalistes d’Europe se constituent en groupes qui se font concurrence et dont chacun s’efforce d’obtenir la concession de l’emprunt en faisant les conditions les meilleures ; sous le régime de la souscription nationale, les grandes maisons de banque, au lieu de se faire concurrence les unes aux autres, agissent en alliées et de concert pour que l’emprunt soit émis au plus bas prix possible ”

“ L’indifférence de l’Angleterre pour l’amortissement de sa dette ne doit pas nous servir, de modèle. La restauration se montrait plus prudente quand elle allouait à ce service une dotation annuelle de 40 millions de francs. Loin de nous de réclamer l’affectation de ressources spéciales à cet objet, comme on le fit alors et comme on le décida de nouveau en 1868 ; mais il serait bien que le gouvernement et les assemblées prissent la résolution de faire figurer dans chaque budget un crédit de 100 ou 150 millions pour la diminution de la dette, soit flottante, soit consolidée. ”

“ L’impôt, écrivait-il, prend les capitaux où ils ne sont pas, il les prend dans les bourgs, dans les campagnes souvent les plus incultes et les plus pauvres ; l’emprunt les prend où ils sont, dans les grandes villes et dans les capitales. L’impôt les prend où ils coûtent 10, 12 et quelquefois 15 pour 100, — l’emprunt là où ils coûtent 4 ou 5 et où ils s’offrent d’eux-mêmes. ”

“ L’assemblée n’aurait plus besoin de s’ingénier à trouver des impôts nouveaux pour payer l’intérêt de la dette augmentée : chaque particulier ferait des efforts pour regagner par l’économie et l’ardeur au travail la fraction de son capital qu’il aurait dû abandonner pour la rançon du pays. Spécieuse, il est vrai, cette théorie ne tenait aucun compte des faits économiques et financiers les plus importans. ”

“ L’enthousiasme national peut donner 20 ou 30 millions, peut-être même une centaine : c’est évidemment la limite extrême. Le sentiment même de justice, qui veut que chacun contribue suivant sa fortune aux charges du pays, se trouvait atteint par une proposition qui tendait à faire supporter la plus grande partie de l’indemnité de guerre par les personnes les plus généreuses et les plus désintéressées. Le second projet, celui de recourir à une contribution de guerre extraordinaire prélevée une fois pour toutes sur le capital des particuliers, semblait plus logique et plus justifiable. ”

“ Cette dernière opération de crédit est une des plus remarquables et des plus recommandables de notre histoire financière : elle montre qu’un état qui a de bonnes finances n’a pas besoin, pour se procurer des sommes importantes, de solliciter les capitalistes par l’appât d’une plus-value considérable sur les titres qu’il leur livre ; il suffit de leur accorder un intérêt rémunérateur et qui soit en harmonie avec la situation générale du marché des capitaux. ”

“ On peut faire remarquer encore que la seule action du temps, les progrès de la fortune publique, l’afflux de l’or et des métaux précieux qui déprécient la valeur de la monnaie, les inventions mécaniques et diverses autres causes analogues, tendent chaque jour à rendre plus léger le fardeau d’une dette publique, alors même qu’il demeure nominalement le même. ”

“ A la fin du XVIIIe siècle et au commencement du XIXe toute une dette nouvelle avait été créée pour pourvoir aux frais de la guerre contre l’Amérique et de la guerre contre la France. Comme toujours, les emprunts de cette époque avaient été contractés à un taux d’intérêt assez élevé, parce que les capitaux étaient rares alors et que l’Angleterre était entourée de périls. Une fois la paix conclue, les fonds publics se relevèrent ; ceux qui avaient été émis en 5 pour 100 atteignirent et dépassèrent le pair. Que firent alors les hommes d’état de la Grande-Bretagne ? ”

“ Nous avons critiqué le système des emprunts par souscription publique, il convient néanmoins de leur reconnaître un mérite éminent : ils ont singulièrement contribué à répandre les titres de rentes dans toutes les classes de la population. La France se compose en majeure partie d’un monde de propriétaires et de rentiers ; ceux qui dans notre pays ne sont ni rentiers ni propriétaires sont l’exception. ”

“ Enfin pendant la période tourmentée et guerrière qui s’étendit de 1848 à 1870, les engagemens des états s’accrurent bien davantage. M. Dudley-Baxter, à la veille du terrible choc entre la France et l’Allemagne, pouvait évaluer le montant des dettes nationales à 100 milliards de francs ; aujourd’hui ce chiffre est certainement de beaucoup dépassé : l’on ne risque pas de tomber dans l’exagération en disant que les dettes publiques des peuples de notre groupe de civilisation représentent une somme qui équivaut à toute la richesse de la France. ”

“ La loi du 24 août 1793 créa donc le grand-livre de la dette publique, qui ne devait contenir que des rentes perpétuelles, mais rachetables, en 5 pour 100. Les rentes intégrales susceptibles d’être inscrites dans ce grand-livre s’élevaient à 174,716,000 francs d’arrérages annuels. Pendant toute la tourmente révolutionnaire, ces intérêts étaient payés, rarement en numéraire, quelquefois en assignats, le plus souvent un quart en espèces et trois quarts en valeurs fictives dites « bons des trois quarts » et échangeables contre des biens nationaux. ”

“ C’est le vice presque irrémédiable des emprunts en rentes perpétuelles qu’il faut pour les racheter des miracles de prévoyance et de persévérance pendant plusieurs générations. Aussi toute nation qui a le souci de son avenir ne devrait-elle jamais recourir au crédit public que sous la forme d’obligations amortissables par tirages périodiques. L’excédant normal de 3 millions de livres sterling, qui était une des recommandations les plus pressantes du comité des communes de 1828, figura très rarement dans les budgets postérieurs de la Grande-Bretagne. ”

“ Aujourd’hui l’extrême Orientale, le Japon en tête, toutes les colonies anglaises depuis le Canada jusqu’aux diverses provinces australiennes, semblent croire qu’une dette publique est une partie essentielle d’une organisation administrative vraiment moderne. ”

“ Ils savaient combien l’impôt est désagréable ; l’emprunt au contraire est généralement bien vu du public : les banquiers, beaucoup de capitalistes, nombre de petits rentiers et de petits propriétaires, se féliciteraient, comme d’une manne céleste, de l’émission d’emprunts annuels, si le paiement des intérêts de ces emprunts ne devait pas exiger des augmentations d’impôts. ”

“ Quant aux États-Unis, en 1870, d’après les recherches de M. Dudley-Baxter, les charges réunies de la dette fédérale et des dettes particulières des états exigeaient une annuité de 690 millions. Sur le continent européen, les nations qui passent pour les plus obérées, l’Autriche-Hongrie, la Russie, l’Italie, ne paient pour leurs dettes qu’une somme annuelle qui varie entre le tiers et la moitié de celle qui figure pour le même service dans nos budgets. ”

“ Comme le disait M. Gladstone en 1862, l’une des difficultés les plus grandes pour un ministre des finances, c’est de savoir sauvegarder un excédant notable des recettes sur les dépenses. Cet excédant a tant d’ennemis : les contribuables qui réclament des diminutions d’impôts, les diverses administrations qui veulent des augmentations de dotation, les intérêts les plus respectables, comme ceux de l’éducation nationale et des travaux publics. ”

“ Jamais en France, pas même sous le gouvernement de Louis-Philippe, le 3 pour 100 n’a assez approché du cours de 100 francs pour que l’état eût avantage à emprunter en ce fonds. L’habitude d’y recourir a grossi prodigieusement le capital nominal de notre dette, et en rendra l’extinction très coûteuse. Il y avait toutefois à la création des rentes 3 pour 100, pour indemniser les émigrés et les anciens propriétaires de biens nationaux, une raison-spécieuse : on voulait restituer à ceux-ci, au moins en apparence, tout ce qu’ils avaient perdu, sans charger l’état outre mesure ”