Jacques Milleret

“ C'est cette maxime si vraie qui servira de base à notre travail, c'est sur elle que notre opinion s'appuiera ; maxime bientôt faussée ou plutôt détruite par celui-là même qui l'avait établie devant les chambres, ainsi que nous le prouverons plus tard.
Depuis plus de cinq ans, la question complexe du remboursement et de la conversion de la rente 5 pour cent agite les esprits et inquiète les rentiers. Cette question, reportée presque entièrement sur la réduction du taux de l'intérêt a allarmé les porteurs de rentes ”

“ C'est par ces puissants motifs, et la situation déplorable où se trouve l'Angleterre, dans l'impuissance où elle est de rembourser une dette de 18 milliards , que nous avons proposé, d'abord, le remboursement de la nôtre et que nous avons repoussé les modes de conversion de MM. Humann , Gouin et Laffitte ; ce sont ensuite les tristes résultats de ces opérations qui nous ont fait blâmer les modes d'emprunt de MM, Corvetto et de Villèle. ”

“ L'intérêt privé sait toujours en tirer parti.
Le grand vice de l'opération par laquelle On réduit l'intérêt de la dette, en augmentant le capital, consiste dans ce fait que, tandis que le gouvernement paraît payer moins en intérêt?, la caisse
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d'amortissement acquiert chaque année moins de rentes ; c'est-à dire qu'elle éteint d'autant moins de capital avec la même somme que les cours de la rente sont plus élevés.
En France cet inconvénient se fera d'autant plus sentir que les fonds d'amortissement est très puissant. Il est à la dette 5 p. 100 dans le rapport de près dé 2 p. 100. ”

“ Supprimer l'amortissement et nous contenter d'une réduction d'intérêt quand nous pouvons nous libérer du capital !
C'est déjà beaucoup trop d'avoir imité nos voisins dans leurs modes d'emprunts ; au nom du bien publie, ne les imitons pas encore dans la suppression de l'amortissement et éteignons notre dette ! On sera généralement de cet avis si l'on veut bien se rappeler que nous avons perdu 637 millions sur les 2,384,000,000 que nous avons empruntés. On partagera notre éloignement pour les emprunts avec perte de capital, si l'on veut bien considérer que, sur les 119 millions de rentes 5 p. ”

“ Et que les auteurs de ces projets anti-politiques y songent bien et ne le CACHENT PAS AU TRÔNE. Ce furent des emprunts sans bornes et des dépenses sans limites qui jetèrent le désordre dans nos finances, et ce fut le désordre de nos finances qui provoqua la révolution de 1789.
MM. Humann et d'Argout ont pensé comme les commissions et ont toujours parlé en faveur du remboursement. Comment s'est-il donc fait qu'après de telles prémisses ils n'aient conclu qu'à une demande de conversion. ”

“ En effet, comment penser qu'un homme d'une aussi haute capacité, d'un sens si droit, ait pu songer à la conversion du 5 % en 3 % à cette époque!...Comment imaginer.qu'au lieu d'uni? réduction de demi en demi pour %, il ferait descendre d'un seul bond le 5 % de 2 fr., quand la rente venait à peine d'atteindre le pair; quand l'emprunt de 23 millions de rentes qu'il venait de conclure n'avait été réalisé que pour moitié ; et quand il existait sur la place pour plus de 25 millions de rentes flottantes ; non , cela ne peut se supposer ”

“ Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet; aujourd'hui ceux qui repousseraient le système que nous venons de développer seraient de ces gens qui ne veulent pas entendre, conséquemment qu'on ne peut convertir.
En résumé, nous demandons que, pour l'avenir, la loi ordonne, que les emprunts seront ouverts sur un capital déterminé et fixe., et que les soumissions des préteurs porteront seulement sur le taux de l'intérêt. Par exemple le ministre des finances dira :L'état a besoin de lOO millons ; il les recevra de la compagnie qui les soumissionnera au moindre intérêt. ”

“ Mesures préliminaires à prendre avant le remboursement et la
conversion.
Nos rentes 5 % s'élevaient au 1er janvier 1839, à 147,119,749 f.
Dont 12,540,978
Sont entre les mains de la caisse d'amortissement.
Reste dans la circulation. 134,578,771 f. Ce fonds est trop lourd et trop compact. Il forme une seule masse sur laquelle il est difficile d'agir. Outre cet inconvénient, il présente au trésor, dans les momens de gêne de grands embarras pour le paiement des semestres. 74 millions à compter à une époque fixe, exigent des réserves qui causent des pertes. ”

“ Nous espérons démontrer qu'une réduction opérée d'après les règles que prescrivent une sage et prudente politique, et renfermée dans des conditions équitables, est, suivant nous, la chose la plus simple et la plus facile du monde ; mais tout partisan que nous soyons de la conversion , nous n'en dirons pas moins que celte opération n'est rien ou n'est QUE TRÈS PEU DE CHOSE, si on la compare à une mesure bien autrement politique et financière, bien autrement intéressante pour l'avenir du pays, pour la puissance et la grandeur de la France. ”

“ Cette assertion est loin d'être prouvée ; nous croyons que ce que l'on présente pour un tout, ne forme qu'une minime partie du revenu de certains rentiers.Nous ajouterons qu'en regard de ces 45,000 propriétaires d'une rente de 100 fr. et au dessous, on aurait dû placer les huit millions cinq cent mille petits contribuables dont la côte ne s'élève qu'à 20 fr. ”

“ En effet, il paraît certain qu'il existe une masse considérable d'inscriptions dont les propriétaires sont inconnus ou spoliés et que ces inscriptions sont entre les mains de personnes qui en touchent indûment les semestres. ”

“ « Les améliorations matérielles entraînent les améiiorations ." morales à leur suite; tout ce qui développe la civilisation con»tIribue à élever la moralité des peuples aussi bien qu'à affermir » la grandeur des états.
Est-il possible d'accumuler plus de déclamations, plus de sophismes pour cacher le véritable but que l'on voulait atteindre ? empêcher la conversion des rentes. Est-il possible de détourner plus ouvertement le fonds d'amortissement? Est-il concevable que l'on ose prétendre que des mesures aussi déloyales contribuent à élever la moralité des peuples ? ”

“ Le système d'emprunt avec augmentation de capital est un moyen de racheter les fonds publics au dessus du pair en établissant fictivement le taux du pair. C'est ce qui a lieu en ce moment sur là place de Paris. La loi défend de racheter lé 5 pour cent à lOOf. 05 c., et elle autorise le rachat du 3 p. 100 à 8l.Or, le 5 a été converti en 3 au taux de 75 ; par conséquent, en achetant le 3 pour 100 à 81, la caisse d'amortissement le paie 6 fr. au-dessus du pair. Comme ou le voit par cet exemple, les fictions et les moyens détournés, loin de profiter au trésor public, lui sont toujours onéreux. ”

“ Cependant en homme prudent, M. de Chabrol voulut sonder la puissance du crédit publie. A cet effet, et sans que le trésor éprouva le moindre besoin, il contracta le 12 janvier 1830 un emprunt de 80 millioas, en rentes 4 pour %. Cette sage tentative a été couronnée du plus brillant succès; le 4 pour % fut négocié à 102, 07 Ij2. M. de Chabrol allait donc se préparer à l'exécution de la grande mesure qu'il avait médité, lorsqu'instruit des projets contre-révolutionnaires que des insensés conseillaient à la couronne, il quitta le ministère des finances. ”

“ « Il ne sera disposé du montant de la réserve possédée par la » caisse d'amortissement que pour le rachat ou le REMBOURSE» MENT de la dette consolidée. La remboursement n'aura lieu » qu'en vertu d'une loi spéciale. »
Aussi, la commission sur la proposition Gouin avait dit avec justesse dans son rapport que le moyen de concilier le droit de rembourser avec le droit toujours subsistant de réduire la dette. c'était de faire succéder aussitôt que possible le REMBOURSEMENT. au rachat lorsque celui ci s'arrét». ”

“ On leur dira encore que, sur les sommes prêtées-, ils ont joui, depuis vingt-quatre ans, d'un intérêt de près de 7 pour 100. Tandis qu'il n'est alloué aux caisses d'épargne qu'un intérêt de 4 pour 100; et ces caisses, qui sont la réserve du pauvre et de l'ouvrier, méritent pour le moins autant d'égards que les créanciers de l'état.
« Ils représentent enfin que leur sort doit d'autant plus inté» resser, que sur 120,000 propriétaires divers qui existaient en » 1836, 45,000 étaient propriétaires de rentes de 100 fr. et au» dessous et 45,000 propriétaires de rentes de 101 à 500 fr. ”

“ Ce système est bien plus fâcheux encore que celui de M. Humann. En effet, pour une rédaction de 70 c. par 5 fr. de rentes, et qui, en la calculant sur 120 millions, ne présentera qu'une économie de 16,800,000 fr., l'état s'interdirait toute possibilité, toute chance d'une seconde réduction, puisque le nouveau fonds serait créé en 3 1|2 pour: cent. ”

“ «L'offre de remboursement,disent-ils,n'est qu'une menace,ou un » artifice ; on ne la fait que parce qu'elle ne pourra être acceptée » car, si elle devait l'être, le remboursement ne pourrait avoir » lieu; On ne parle que de remboursemens ; mais c'est la réduc» tion que l'on demande, etc. » A ces objections, nous répondrons que MM. Lacave-Laplagne, d'Argout, Passy et Humann avaient
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démontré la très grande facilité qu'avait le ministre des finances de réunir une gomme da 8 à 900 millions jugée plus que suffisante pour une telle opération. ”

“ Ce système, en créant un fonds très élastique, suivant l'expression de la bourse, amènerait aux moindres événements des variations si énormes dans les cours, que la place en serait bouleversée. Or, un gouverne-
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mont ont sage doit prévenir des désordres qui ne profitent qu'à l'agiotage (1) .
L'emprunt aux dépens du capital est le moyen employé ordinairement par les fils de famille. Dans leur détresse, ils souscrivent un billet de 1;000 fr. à 5 p. 100 d'intérêts, qu'ils cèdent à 30, 40 ou 50 p. 100, suivant les. circonstances. ”