Martin-Michel-Charles Gaudin

“ Je suis intimement persuadé que la fixité de la rente, jusqu'à son entière extinction, dans la forme convenue par le contrat, est autant dans l'intérêt de l'Etat, dont elle consolide le crédit, que conforme aux convenances à l'égard de créanciers qu'il serait tout au moins bien rigoureux de condamner à subir une nouvelle détérioration d'un genre de revenu que le temps doit déjà altérer sans cesse, par l'effet de l'accroissement du prix des denrées que l'abondance des capitaux favorise. ”

“ J'ai entendu quelques personnes avancer que rien ne serait plus facile au gouvernement que de se procurer, à l'aide des bons royaux, qui ne lui coûteraient que trois et demi ou même trois pour cent d'intérêt, les fonds nécessaires pour rembourser les créanciers placés dans une série désignée, qui ne voudraient pas consentir à la réduction de leur rente. Elles pensaient que la présence de ces moyens les déterminerait, pour la plupart, à prendre ce dernier parti, pour ne pas s'exposer à ne pas trouver un autre emploi plus avantageux de leur capital 1. ”

“ Il n'y a point d'exemple que, dans aucun temps, en France , les emprunts publics se soient définitivement éteints par un remboursement effectif. Donc notre dette actuelle ne s'éteindra jamais par un procédé dont nous n'aurions aucun moyen d'assurer l'effet, à la même époque, pour tous les créanciers, comme le voudrait tout au moins le droit commun dans notre position particulière. ”

“ Les réflexions que je viens de faire sur les inconvéniens qui résulteraient d'une réduction subite de la rente, recevraient leur application à la conversion d'une portion de l'amortissement, en un fonds de remboursement affecté à celui d'une fraction quelconque du fond de 5 fr. de rente, dont les propriétaires seraient divisés par séries, auxquelles le sort assignerait les époques de remboursement, à défaut de consentement à la réduction de leur rente. ”

“ Nous nous trouverions par conséquent, en définitive, n'avoir changé notre position que pour l'empirer, en nous exposant à de nouveaux scandales, s'il arrivait, plus tard, que des circonstances extraordinaires déterminassent les capitalistes devenus propriétaires de la nouvelle dette flottante à réclamer la prompte restitution de leurs avances , au moment où le trésor serait le moins en état de satisfaire à leurs demandes, comme on l'a vu dans tous les temps. ”

“ On sait que cet expédient, quoique le plus souvent utile aux particuliers , n'est généralement qu'un mal pour les peuples , parce qu'il crée, pour un long temps , de nouvelles charges pour le paiement de la rente et pour le remboursement du capital, de quelque façon qu'il doive s'opérer. Il ne peut donc se justifier que par l'impossibilité reconnue de demander à l'impôt le secours devenu indispensable pour des besoins extraordinaires ”

“ Cette considération ne permet pas sans doute d'apercevoir précisément le terme des opérations de l'agent destiné à éteindre la dette, dont une portion quelconque peut d'ailleurs être jugée utile à conserver toujours , par des motifs qui n'ont pas besoin d'être rappelés: il paraît seulement certain que tout ce qui devra s'en éteindre, ne peut l'être par aucun autre procédé que celui d'un amortissement illimité. ”

“ Mais dès qu'un état de choses qui ne peut, très-heureusement, être durable, viendra à changer, on verra bientôt les bons royaux s'élever à un taux plus en rapport avec celui réel de l'intérêt de l'argent, en conservant toutefois encore la faveur qu'ils doivent, en grande partie, au bon état et surtout à la bonne administration de nos finances. ”

“ Mais il serait trop pénible de prévoir des événemens capables d'exercer une semblable influence sur nos fonds publics; ils devraient balancer d'une manière trop fâcheuse, l'avantage d'une libération plus prompte et moins dispendieuse, pour que le bienfait pût s'en faire encore sentir. Rien heureusement n'autorise aujourd'hui une semblable inquiétude. Il est donc permis de croire que le peu de probabilité d'un remboursement, dont on a vu que les propriétaires de la rente de 5 fr. ”

“ Elle pensa que l'avantage inappréciable pour tous les genres d'industrie et pour le gouvernement lui-même, de la diminution du prix de l'argent, par l'effet de la faveur qu'obtiendrait la rente, compenserait, le double inconvénient de retarder , par le taux plus élevé des rachats , les effets de l'amortissement, si l'on ne voulait pas en augmenter les moyens , et d'en accroître nécessairement la dépense. ”

“ La mission de l'amortissement était de libérer l''Etat, n'importe à quel prix; mais toujours avec avantage pour la chose publique, soit que, rachetant à un cours élevé, la baisse de F intérêt en résultât, soit que les rachats, s'effectuant à des prise plus modérés, il se saisît d'une partie plus forte des rentes à éteindre , et qu'il diminuât ainsi la dépense qu'il devrait définitivement occasioner. ”

“ Si le jugement qui en sera porté ne lui est pas favorable , je me féliciterai qu'un système qui serait reconnu plus utile au bien de mon pays, soit substitué à celui que j'ai défendu , sinon avec le même talent, du moins avec la même bonne foi qu'y mettent certainement les hommes distingués qui le repoussent. L'amour-propre ne peut jouer aucun rôle dans la discussion d'aussi grands intérêts. ”

“ On a voulu faire, dans d'autres temps, de ce qu'on appelle le crédit. un être abstrait, doué de la puissance de produire de l'or par des procédés ignorés du vulgaire, et connus seulement d'un petit nombre d'adeptes initiés dans ses secrets. ”

“ Il est bien vrai que la stagnation momentanée des affaires laisse oisive une masse considérable de fonds pour lesquels on recherche avec empressement un genre d'emploi qui offre tout à la fois l'avantage de procurer un intérêt pour des capitaux qui ne trouveraient à s'employer d'aucune autre manière, et la facilité d'en obtenir la rentrée, par la négociation , au moment où l'on en aurait la volonté. ”

“ On doit, d'ailleurs , considérer que les profits des rachats ne seraient pas exclusivement abandonnés aux étrangers ; qu'ils seraient naturellement partagés par les capitalistes français que l'élévation du cours appellerait surla place, et que le principal acheteur serait, en général, la caisse d'amortissement dont les opérations se réduiraient nécessairement à la somme qu'elle pourrait y consacrer journellement. ”

“ Mais telle n'est pas la situation de la France dont la puissance repose essentiellement sur la fertilité d'un vaste territoire et sur l'industrie active d'une population nombreuse, qui lui assurent les moyens de subvenir à toutes les dépenses de son service ordinaire. Ce ne peut jamais être que pour des besoins extraordinaires et momentanés , qu'elle se trouve dans la nécessité de recourir aux emprunts, et l'on ne peut nier qu'elle n'offre, soit par l'évidence de ses ressources, soit par la forme de son ”

“ Mais nous retomberons inévitablement dans l'inconvénient dont il devait prévenir le retour, et la génération présente transmettra tout entière la partie principale de sa dette actuelle ( quelques métamorphoses que l'on parvienne à lui faire subir ) aux générations futures, si les nouvelles idées proclamées, depuis trois ans, sur l'amortissement, finissent par prévaloir. En effet, au point où la rente de 5 fr. ”

“ C'est aussi pour être devenue infidèle au principe de ce système , qui veut que le paiement de la rente , de même que l'amortissement soient fondés sur un excédant de revenu, qu'elle a rendu sa libération désormais impossible. ”

“ On promit au contraire aux prêteurs, pour leur assurer le moyen d'obtenir, quand ils le jugeraient à propos, la rentrée de leurs avances, au
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cours de la place, qu'ils y trouveraient toujours un acheteur; et cet acheteur obligé jusqu'à concurrence du montant de sa dotation , e'tait la caisse d'amortissement.
Il est vrai aussi que l'on n'était pas moins éloigné de prévoir que le cours d'une rente de 5 fr., livrée en 1817 , pour 58 fr., dût s'élever , en peu d'années, à 100 fr. ”

“ Revenant à la réduction de la rente, on pourrait opposer aux calculs que j'ai présentés, qu'il ne s'agirait pas de faire tourner le produit de cette réduction au profit des contribuables , en diminuant leur contribution ; mais seulement en leur épargnant, comme toute antre économie sur les dépenses du Trésor pourrait en fournir le moyen, une augmentation d'impôt pour de nouveaux besoins,. ”

“ Rien de mieux : ce sera aux prêteurs à apprécier les nouvelles conditions qui leur seront proposées , et ils pourront du moins s'y confier d'autant mieux , qu'ils auront vu les engagemens antérieurs plus religieusement exécutés,- car l'homme préfère généralement le certain à tout autre avantage. ”

“ Elle serait ainsi encore plus maltraitée que le rentier particulier qui n'aurait du moins que des privations à s'imposer.
Et si l'on porte ses regards sur les contribuables individuellement étrangers au grandlivre , on sait que, sur dix millions quatre cent mille taxes, environ , dont les rôles de la contribution foncière sont, composés, près de 8 millions sont de 20 francs et au-dessous : sup-. ”