Martin-Michel-Charles Gaudin

“ Qui ne sait, d'ailleurs, la différence essentielle qui existe entre une rente fixe en argent, susceptible, comme on l'a déjà dit, d'une diminution graduelle par la dépréciation de la valeur réelle
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de la monnaie, et un revenu égal en biens fonds, qui, par le renouvellement successif des baux, se maintient toujours à la hauteur du prix des denrées! Les plus simples notions de la justice permettraient-elles de les assujettir l'une et l'autre à une législation commune, lors même que l'intérêt du crédit et celui bien entendu des contribuables eux-mêmes ne s'y opposeraient pas impérieusement? ”

“ Je ne me dissimule pas que l'utilité de ce systême ne peut être établie d'une manière générale et qu'elle pourrait être raisonnablement mise en question dans un pays qui aurait à réclamer le secours du crédit, pour la première fois et pour une somme dont le remboursement pourrait être facilement assigné à des époques prochaines , sur un excédant de revenu bien assuré; si, d'un autre côté, les capitalistes s'accommodaient d'un emprunt à terme, auquel des préventions trop bien fondées doivent naturellement donner peu de faveur chez nous. ”

“ Le besoin d'assurer l'extinction réelle de toute la partie de la dette qui ne devra pas être conservée, pourra exiger, plus tard, une disposition particulière pour remplir, dans notre système de crédit, une lacune qui se ferait bientôt remarquer si la rente 5 pour 100 venait à se maintenir constamment audessus du pair; ce qui produirait, à l'égard de l'amortissement, le même effet que si cette rente, se trouvant définitivement classée, il ne s'en présentait plus, sur la place , dont il pût s'emparer. ”

“ C'est un genre d'épargne que l'amortissement nous a occasionellement procurée, et qui, convenablement limitée, a tout l'avantage, sans en avoir les inconvéniens, de celle en numéraire effectif, à laquelle se livraient, dans leur enfance, les gouvernemens prévoyants, pour ne pas se trouver au dépourvu au moment du besoin. ”

“ Le système établi avait donc été également profitable au crédit, à la fortune publique et aux fortunes particulières,
Tout-à-coup, on sembla s'effrayer d'un succès qui avait passé toutes les espérances et l'on ne parut frappé que de la dépense que l'amortissement pourrait occasioner, en en portant l'estimation fort au-delà de toute vraisemblance. ”

“ Dans la situation où nos lois d'emprunt nous ont placés, la justice ne permettrait, à là rigueur, de changer , au profit de l'État, le sort du rentier , qu'autant que le prix des objets de première nécessité aurait subi notablement, depuis l'époque de la constitution de la rente, une diminution proportionnée à la baisse de l'intérêt produite, sur la place, par l'élévation de son cours ; mais celui naturel des choses ne permet d'admettre , pour aucun tems, une semblable supposition. ”

“ Du moins la détérioration qu'éprouve naturellement la rente par l'effet de l'accroissement
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du prix des denrées, porte seulement son propriétaire à réduire graduellement ses dépenses, sans qu'il se rende compte de la cause qui l'y oblige ; trompé qu'il est par la quotité nominale d'un revenu qui lui parait rester toujours le même; tandis que sa réduction subite, ajoutée à celle déjà produite par la diminution de la valeur de l'argent, occasionerait, dans l'existence de beaucoup de familles , un bouleversement qui ne pourrait qu'y exciter de justes et dangereux mécontentemens. ”

“ Nos besoins ne peuvent bien certainement être tels, dans aucun tems ; et ceux que nous pouvons prévoir n'exigent pas que nous nous jetions, tête baissée, dans une voie dont les écueils nous sont signalés par une expérience étrangère qui nous donne un avertissement que la prudence ne semble pas nous permettre de négliger. La nouvelle position dans laquelle nous serions engagés n'aurait évidemment rien de commun avec les conséquences naturelles du système de crédit que nous avons adopté. ”

“ Le législateur a prévu l'excès des charges que l'amortissement pourrait accumuler sur la génération présente, si ses moyens devaient s'accroître sans terme ; et il a voulu prévenir cet inconvénient en autorisant l'annulation des rentes rachetées, dans les proportions qui seraient jugées convenables pour procurer un soulagement aux contribuables , sans s'exposer à trop affaiblir les effets de l'intérêt composé qui constitue la puissance de l'amortissement pour la libération de l'État, dans un tems déterminé ”

“ Dans l'impossibilité d'en demander le paiement à l'impôt, il fallut recourir au procédé qui, dès son origine, avait obtenu de si grands effets en Angleterre et
auquel les capitalistes de tous les pays étaient, depuis longtems, accoutumés. Une loi du 25 mars 1817 autorisa une première négociation d'une rente de 5 fr., jusqu'à concurrence de 30 millions de rente, c'est-à-dire, de 6 millions de rentes de 5 fr., aux meilleures conditions qu'il serait possible d'obtenir. ”

“ Nous aurions par conséquent tenu compté, à l'avance, de la contribution qui aurait été perçue plus tard, et les contribuables seraient demeurés chargés d'un suscroit de dette; au moins égal, si ce n'eut été supérieur à la contribution que les rentiers auraient semblé partager.
Ainsi l'affranchissement d'impôt a réellement été une condition du contrat : il a fait partie du prix de la chose qui nous a été livrée; et il n'y aurait effectivement aucune différence entre réduire d'autorité la rente ”

“ Il est permis de croire que notre situation connue, sous ce rapport, est réellement, pour le pays, un élément de force, et qu'elle favorise le maintien de la paix qui dédommage, de tant de façons, de tous les sacrifices qu'on peut lui faire, sans compromettre la dignité nationale, que cette même situation donnerait les moyens de défendre, avec avantage , contre toutes les aggressions. ”

“ Il faut, au surplus, se rappeler toujours que l'emprunt, en lui-même , est généralement, on ne peut trop le répéter, un mal pour les peuples, parce qu'il crée, pourplus ou moins longtems de nouvelles charges pour le paiement de la pente et pour la restitution du capital, de quelque façon qu'elle doive s'opérer. ”

“ Le sacrifice que ferait le Trésor pourrait même être affaibli par une légère augmentation de la taxe actuelle qui n'affecterait plus que les familles pour lesquelles elle ne présente aucun inconvénient. ”

“ On tendait, ainsi, à sacrifier à des intéréfe prescris ou plus prochains, ceux d'un avenir plus éloigné que l'on s'était auparavant appliqué à concilier tous deux : ce qui avait été; ce semble, plus politique et plus juste. Le gouvernement, s'appuyant sur l'exemple de l'Angleterre, dont on a vu que la position n'était pas la même, proposa de rembourser la rente de 5 fr. sur le pied du dénier 20 j par la voie d ' emprunts à un intérêt plus faible , ou de la reduire à 4 fr. pour ceux qui en refuseraient le remboursement , afin de faire profiter les contribuables de la différence. ”

“ Il doit être également enclin à confondre l'expérience et la routine dont les avis peuvent souvent lui paraître dictés par un même esprit. L'irresponsabilité donne, aussi naturellement une certaine assurance , et l'on se livre, sans inquiétude, à des idées spéculatives dont on n'aurait point à justifier l'événement contraire. ”

“ Leur énorme exubérance, chez nos voisins particulièrement dans toute la période de leurs emprunts, a dû produire les mêmes effets que nous ramarquons , chez nous mêmes, dans une proportion relative, lorsque la stagnation des affaires laisse oisive une masse plus considérable de fonds pour lesquels on recherche avec empressement, à tout prix, un intérêt quelconque. ”

“ A Paris, dans la cherté des bleds, on délivre aux familles nécessiteuses des bons pour obtenir, à un prix inférieur au prix courant, le pain qui leur est nécessaire Ne pourrait-on pas arriver au même résultat, relativement au sel, par des indemnités de l'impôt , calculées sur une consommation de 12 livres par tête et par an, dont il
639 serait formé, dans chaque commune, un rôle où seraient inscrits, avec la somme qui reviendrait à chacun deux, les individus qui s'adresseraient à la municipalité pour réclamer cette facilité et qu'elle en jugerait susceptibles? ”

“ La combinaison adoptée en 1817 sans être précisément celle des emprunts anglais, puisqu'elle n'assignait aucun capital à la rente négociée (par la raison qu'elle n'admettait, pour son extinction , que le procédé de l'amortissement, auquel nos voisins avaient associé, facultativement, le remboursement du capital exprimé dans le contrat) ”

“ Avec une imagination vive, une tête forte et un grand amour du bien , un écrivain vivant dans la solitude du cabinet et au milieu de ses livres, sans contact avec l'administration 'publique, doit être facilement conduit à juger que tout y est mal, parce que; dans la réalité, rien n'est exempt d'imperfection. ”

“ Par conséquent lorsque le 3 aurait atteint le cours de 75 , la rente de 5 fr. pourrait être réduite à 4. Or , tout le monde convient que cette rente est en général, dans les mains des rentiers qui ne jouent, point et: qui vendent toujours sérieusement: On reconnaît également au contraire, que le 3 pour 100 est le plus généralement dans les mains des spéculateurs qui déterminent à-peuprès exclusivement, hors les circonstances extraordinaires, la hausse et la baisse. Et ce serait des résultats de semblables opérations que devrait désormais dépendre le sort de nos prêteurs !... ”

“ Ainsi le Trésor avait obtenu une économie de plus de 146 millions sur la dépense qu'un remboursement, au denier 20 de la rente , aurait exigée :
Les capitalistes qui avaient eu confiance en
7 nous, dans des teins qui furent si difficiles, en avaient aussi reçu la récompense par l'augmentation notable de leurs capitaux: Enfin l'intérêt de l'argent, sur la place, avait éprouvé une baisse satisfaisante, par L'élévation du cours de la rente. ”

“ « Les rentiers, disaient» ils, jouissent d'un revenu dont la nature ne " l'expose pas, comme celui des propriétaires » fonciers, aux divers accidens qui en affaiblissent » et quelquefois en détruisent momentanément » le produit Pourquoi le premier ne contriburait» il pas à l'impôt auquel l'autre est assujetti? ”

“ Ce raisonnement est spécieux; mais un examen, attentif fait bientôt apercevoir que c'est dans l'intérêt de l'Etat, non dans celui des prêteurs que les fonds publics sont affranchis de toute imposition. Il est clair que l'effet certain du système contraire serait de renchérir les emprunts dans là, proposition de la contribution qui affecterait la rente. Il n'y a point de doute, par exemple, que, dans cette hypothèse, les capitalistes n'auraient
19 pas donné de notrerente de 5 fr. ”