Municipalité

“ Tous étaient présidés par un maire de Paris. Les opérations confiées à l'administration de la Commune étaient les biens nationaux, les contributions, la comptabilité, le bureau militaire, les travaux publics, les dépêches, la police, la justice, l'envoi des lois, les hôpitaux, la mendicité, le séquestre des biens des émigrés, la vérification de la comptabilité municipale. Le 3 mai 1790, la municipalité provisoire établie à l'hôtel de ville ou dans les sections, sous le nom de district, fut supprimée et remplacée, le 9 octobre suivant, par la municipalité définitive. ”

“ Toute agrégation d'individus sur un même point de territoire, en familles et en communauté d'habitants; forme une municipalité qui existe par la seule force des choses. Ainsi les municipalités actuelles seroient maintenues, et leurs agents conservéroient même la dénomination de maires; mais nous voudrions faire convergerces diverses fractions municipales, de la circonférence au point central du canton, et y voir leurs agents ou leurs maires délibérer en commun, sous un président et en présence d'un procureur du roi. ”

“ Mouvement de la population. — Voy. POPULATION.
Municipalité. — Ce mot, employé pour la première fois dans la loi du 14 décembre 1789, sert encore quelquefois dans le langage ordinaire pour désigner, soit l'administration municipale, soit le territoire administré par les magistrats municipaux. — Voy. MAIRIE.
Mur. — Ouvrage de maçonnerie destiné à clore un héritage. Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs ”

“ Les habitants d'une même cité, écrivait-il, ont le droit de se constituer par eux-mêmes en municipalité, c'est-à-dire d'établir une administration et une police pour tout ce qui peut être commun entre eux comme habitants de la cité ”

“ Les premières, déléguées aux corps (ou fonctionnaires) municipaux pour être exercées sous l'autorité immédiate des assemblées (ou autorités) administratives de département et de district, et consistant : I. Dans la répartition des contributions directes entre les citoyens, membres de la commune ; II. La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; III. La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; IV. La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ”

“ Toute commune ayant plus de cinq mille habitants devait avoir une assemblée municipale composée de cinq à neuf officiers municipaux. Les communes au-dessus de cent mille âmes devaient être divisées en plusieurs municipalités. ”

“ Des municipalités entières furent supprimées. On soumit à de nouvelles formes les élections municipales d'un grand nombre de villes; les maires, et quelquefois les consuls et les échevins, n'y furent plus que es hommes du roi. On vit même s'introduire la vénalité parmi les fonctions municipales.
(E. de Chabrol, Dictionnaire de la Conversation.)
(2) Avant la Révolution de la fin du dernier siècle, dans les campagnes, chaque paroisse avait un syndic ou maire qui était nommé par la communauté, ou par l'intendant, ou par le seigneur. ”

“ Que dans chaque commune, dans chaque hameau, les municipalités fassent immédiatement un appel à leurs concitoyens ; que sur la place publique s'enrôlent sur-le-champ les hommes de courage et de résolution. ”

“ Comme c'est l'existence d'une municipalité dans une enceinte quelconque, qui, semblable à une sorte de ciment politique, réunit ses habitants en un. seul corps, et en forme un individu moral, à
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l'instant où les officiers municipaux sont légalement installés, ils deviennent les mandataires/ de la commune; les dépositaires et les agents de la volonté de leurs concitoyens ; et tous les droits, tous les intérêts, communs se concentrent dans leurs personnes.
Pour l'exercice de ces droits, pour l'administration du patrimoine commun, il faut d'abord délibérer ”

“ Le zèle des citoyens fit des prodiges. Dès le lendemain de notre installation, ces municipalités soudaines, actives, intelligentes, agirent avec tout l'à-propos d'une administration régulière, et se portèrent au-devant de tous les besoins. ”

“ Cette loi substitue, aux municipalités collectives créées par la constitution de l'an III, un maire et un conseil municipal dans chaque commune; et ce n'est qu'après avoir chargé le marie de la police et des autres fonctions exercées par les agents dans leurs communes respectives, c'est-à-dire des actes d'exécution et de simple régie, qu'elle ajoute :
Art. 1 5. Il y aura un conseil municipal dans chaque ville ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. ”

“ A mon arrivée au ministère, lorsque j'ai voulu favoriser la concentration des armes, la réquisition des chevaux, la poursuite des réfractaires, j'ai demandé à la Commune de développer les municipalités d'arrondissement. ”

“ Si la fonction dépend de l'organisme qui la gouverne, l'organisation de nos Cités, organisation démocratique d'une part., bureaucratique de l'autre, est-elle en rapport avec l'extension des attributions municipales, avec l'expansion économique de la ville moderne? Je laisse à chacun le soin de répondre, au gré de ses propres opinions.
Il est, en tout cas, un point, semble-t-il, sur lequel tout le monde peut être d'accord: l'Etat fait bien d'imposer à nos municipalités une sagesse salutaire, en les obligeant, autant que possible, à se renfermer dans leurs attributions administratives. ”

“ Les citoyens et citoyennes qui habitent les autres communes, se feront inscrire à leurs municipalités respectives, qui les répartiront aux agriculteurs, proportionnellement à l'urgence de leurs travaux : en cas d'excédant de bras pour le service de ces communes, elles en transmettront l'état à l'administration de leur district, qui les répartira suivant le besoin des autres municipalités. ”

“ Les communautés rurales n’étaient régies que par des syndics à là dévotion des seigneurs. C’est cet état de choses si disparate que la grande assemblée réparatrice abolit, en décidant que « toutes les municipalités du royaume, étant.de même nature et sur la même ligne dans l’ordre de la constitution, porteront désormais le titre commun de municipalités. » ”

“ B. Quant à l'administration locale, il paratt que le rétablissement et l'organisation générale de municipalités élues par la population, et la fondation de lranchises municipales pour régler l'action de ces municipalités dans les intérêts locaux des communes, devraient être la base indispensable de toute amélioration administrative. ”

“ « Les corps municipaux auront deux espèces de fonc» lions à remplir : les unes, propres au pouvoir municipal; les » autres, propres à l'administration générale de l'État et déléguées » par elle aux municipalités ».
La loi du 28 pluviôse de l'an VIII, en donnant au maire seul l'action administrative collectivement exercée dans la législation de 1790 par la municipalité, a conservé au maire cette double qualité; et en plaçant la nomination du maire dans les attributions du pouvoir exécutif, elle avait donné plus de réalité à son caractère d'agent et de représentant du gouvernement. ”

“ En 1789, déjà les municipalités, dans les campagnes comme dans les villes, étaient entièrement organisées : la révolution ne fît que les réformer.
Dans la commune vient se concentrer l'action gouvernementale et administrative dans toutes ses branches. L'exiguïté même de cette circonscription rendrait impossible et inutile la division dés diverses parties dé l'administration : le maire les représente donc toutes. ”

“ Ces juntes de paroisses, composées de citoyens domiciliés (avecindados) , et nommant les électeurs de districts , lesquels nomment les électeurs de province , lesquels nomment les députés, équivalent, avec l'embarras d'un troisième rouage, aux anciens concejos, formés des chefs de famille , et élisant leurs officiers municipaux, auxquels appartenait le choix des procurateurs. —L'organisation des municipalités (art. 309 et suiv.) ”

“ CHAPITRE IER. Que l'édifice social repose sur les municipalités. 1 CHAP. Il. Qu'il ne suffit pas de constituer le gouvernement ; qu'il est également nécessaire d'organiser la société. Que de cette organisation dépend la bonne ou mauvaise compo^ sition des corps municipaux. 18 CHAP. III. Aperçu des changements que le régime municipal a éprouvés parmi nous depuis la conquête des Francs jusqu'au mois de décembre 1789. 23 CHAP. IV. De la nature du pouvoir municipal, et des fonctions qui lui sont propres. 29 CHAÇ, V. De la formation des municipalités, et du nombre des officiers municipaux. ”

“ Cité, république, peuple, municipe, tous ces mots, synonymes dans la langue de l'antiquité, expriment une même pensée, celle d'une multitude d'hommes associés sous l'empire d'un droit qu'ils ont consenti en vue de l'utilité commune (2) .
Le principe municipal repose, comme le terme municeps, muneris particeps, l'indique, sur la participation aux mêmes droits et aux mêmes charges de familles établies à demeure fixe dans un même lieu, qui confient à des magistrats temporaires la représentation et la direction de leurs intérêts communs. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ Les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les Communes. - Le Pouvoir législatif pourra fixer l'étendue de l'arrondissement de chaque commune.
Article 9.Article 9. Les citoyens qui composent chaque commune, ont le droit d'élire à temps, suivant les formes déterminées par la loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'Officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune. ”

“ Les communes de plein exercice, aux colonies, sont administrées, comme les communes de France, par un conseil municipal, un maire et des adjoints, dont l'organisation et les attributions sont, à peu de choses près, les mêmes que dans la métropole. ”

“ La commune, c'est une subdivision d'un canton où la population est soumise à un régime monarchique ou républicain. Le conseil municipal est l'atome d'un gouvernement, ayant pour président le maire. Pourquoi un maire dans un pays, puisque vous avez le conseil municipal? ”

“ Pour que le plan ne revienne pas trop cher à la Commune, le Maire doit recommander à l'expert de le dresser à une petite échelle et de le faire le plus simplement possible, surtout lorsqu'il s'agit de terrains.
3. Comme les immeubles acquis par les Communes sont affectés dans la plupart des cas à des services publics, pour lesquels le plus souvent des secours sont accordés, soit sur les fonds de l'État, soit sur ceux du département, MM. les Maires pourront se reporter aux mots Maisons d'écoles, Églises et presbytères. ”

“ Dans les villes, l'organisation municipale ressemble à celle qu'on rencontre sur le continent, puisqu'elles ont un maire et un conseil municipal, mais il y a néanmoins encore de notables particularités. Celle qui nous intéresse le moins se rapporte à un classement dont nous nous bornons à expliquer les termes. ”

“ Les traitements de tous les employés et agents communaux sont payés sur les fonds de la commune d'après la fixation qui en a été faite dans les arrêtés de nomination du maire.
Chaque création d'emploi est subordonnée au vote préalable du chiffre de traitement par le conseil municipal.
Le maire nomme et révoque directement : Les employés et gens de service des bureaux de la mairie; L'architecte communal ; L'architecte voyer; L'inspecteur de la salubrité; Le médecin chargé de la constatation des décès ; L'ordonnateur des convois ”

“ Le municipe devient le lien-des rapports entre le citoyen et l'Etat ; il recueille les impôts, pourvoit au culte, à la police, à l'instruction publique, administre la justice et,,"t à l'occasion contre l'action du corps politique. ”

“ Mairie fonciere, c’est la basse-justice qui appartient aux maire & échevins.
Mairie de France, c’étoit la dignité de maire du palais.
Mairie perpétuelle, c’est la fonction d’un maire en titre d’office. ”

“ Dans chaque commune, le conseil municipal et les maires furent chargés de recueillir toutes les traditions historiques, les faits singuliers, les circonstances physiques, les coutumes antiques et modernes, et les détails les plus étendus sur les mœurs, le langage, les patois, les fêtes, les chants, la littérature, les monuments, la biographie, les événements, les usages religieux, l’agriculture et le commerce dans la contrée. ”

“ Voici les élections communales qui arrivent. Tous, avec l'âge et les qualités requises, vous aurez le droit et le devoir de nommer le maire et le conseil municipal, qui doit, en votre lieu et place, administrer la commune et veiller à vos intérêts les plus précieux. ”

“ Pourtant la mairie dominait tout, une mairie de pierre, cubique et rigide, dont on était fier, bâtie dans le style des lois et des décrets. Les pins du cimetière, les tilleuls des promenades et les arbres de quelques jardins formaient un peu partout des masses de feuillages à l’ombre desquels la vie humaine devait s’asseoir, égale, poétique et faite de travaux manuels accomplis en silence. ”

“ Le corps municipal d'une commune se compose d'une assemblée délibérante, le conseil municipal et d'un pouvoir exécutif, le maire, assisté d'un ou de plusieurs adjoints.
Chaque commune forme essentiellement une personne morale, ayant son unité, son patrimoine distincts, sous l'autorité et la protection de l'État ”